ROGER DE VILLERAY. GORRIBON
LEGARDEUR DE TILLY. Damours.
TESSERIE.
EXECUTÉ en la personne de la dicte Marie Thereze Onaratzis par l'executeur de la haulte Justice, le dict Mathieu 8rak8i y assistant, le dix huictiesme des dicts mois et an, vne heure de releuée ‘/.
Du vnziesme Mars, 1669.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M'® Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M* Claude de Bouteroüe EtC Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, et le Substitut.
ENTRE Marguerite DE CHAUIGNY vefue de feu Thomas Doüaire sieur de Bondy, demanderesse en Requeste, a ce qu’en consequence de la renonciation par elle faicte a la Communauté, desliurance luy fut faicte de ses Conuentions matrimonialles montant a la somme de Mil cinq Cens liures, et payement par preference sur les biens de son mary aux Creanciers de sa succession d’vne part ; et Gabriel GŒAUSSELIN, curateur des enfans mineurs du dict deffunct et d'elle, et Jean Le ConTE, Notaire en cette ville, Syndic des Creanciers de la dicte succession, defendeurs d'autre part ; VEU l’arrest du Conseil du vingt quatre Juillet dernier rendu entre la dicte vefue demanderesse, Grausselin Curateur et Le Conte seyndic defendeurs, et le Procureur fiscal de la Compagnie des Indes, et M* Francois de Laual Euesque de Petrée Seigneur en partie de Beaupré et de l'Isle d'Orleans interuenans, par lequel les parties auroient esté appoinctées a produire et contredire par deuers le Conseiller commis, sans preiudice de l’interuention, et sauf a faire droict aux Interuenans en definitiue : Le Contract de Mariage du dict de
Bondy et de la demaunderesse du vingt cinq Juillet. #5iC cinquante
entente
six pa, loiquel il y aüroit eu stipulation de preciput de trois Cens liures Propre .ux enfans, deux Censliures pour le trousseau, et Cent liares de rente viagere pour le doïiaire ; Quittance de la somme de mil Jinves pour là dote de la dicte demanderesse : Autre arrest du treize Juillet “b{C soixante sept, sur la requeste de la demanderesse par lequel il luy auroit esté donn, acte de ce qu’elle auoit renoncé a la communauté et se tenoïii à ses conuentions Matrimonialles, offroit de faire Innentaire je sieur de Gorribon Conseiller Commis Pour Vacquer a la confection d'iveluy en presence du Procureur general Pour la consertiation da l'interest des Creanciers et des mineurs auxquels seroit esleu tuteur et Ourateur par deñant le dici Comuissaire, et sur la prefference par elle demandée seroit faint droict les Creanciers appellez ; Acte de l'eslection de la dicte vefue pour Tatrice et de Gabriel Gausselin POur Curateur ; Inuentaire des meubles et bestiaux faict ensuite estiiirx x Mi quatre Cens liutes ; Proces Verbal de la vente des meubles adiugez 4 la vfue Pour la somme de six Cent soixante quatre liures sept sols, ala reser Hu Lontenu eg articles huict, neuf ei douze non vendus ; Adiudication faict. par Îs Commissaire a la dicte vefue des bestiaux estimez a sept Cet vingri livres, et deux sols pour liure d'augmentation pour luy tenir lieu de remplacement de ses conuentions : Commandement jaict a la Requeste de la demanderesse à Gabriel Gausselin Curateur le vingt cinq Feburier gbIC soixante huict de luy payer la somme de quatrevingt quatre liures quatre sols restant de celle de Mil cinq Cens liures a quoy ses conuentions matrimonialles Ppourroient monter ; Responses du dict Gausselin ; Saysie
de l4 concession du dict feu de Bondy scituée en l'Isle d’Orleans et l'establissement de Commissaire : autre requeste à ce qu'il luy fat permis de mettre affiches de pannonceau et decretter, Permission au bas d'icelle du Lieutenant Ciuil ; Opposition de Romain Becquet pour le scyndic des Creanciers ; Requeste a ce que sans y auoir esgard ji] fut passé outre ; Appoinctement a meitre pardeuers le dict Juge ; Autre requeste du scyndic a ce qu'elle fut deboutée de sa demande en payement des quatrevingt sept liures quatre sols atendu qu'elle estoit Plus que payée de ses Mil cinq Cens liures, Et ce faisant que les Creanciers fassent payez ; Defenses de la dem 11: deresse qu'il luy est deub encor Cent vingt trois liures de reste outre d'a, sommes et
nn ons liures 8 de rente ur là dote soixante sté donn.
3 coLuenbon Conence du ‘s et des ici Come roict Îles ive et de ux faict nte des re liures “endus ; estimez 1y tenir queste sburier liures ntions Saysie ilte de ‘estant tablismettre enant ciers ; ent à e fut uatre Et ce qu'il es et
debtes par elle payées et les arrerages de son doüaire ; Autre requeste a ce qu’il luy soit donné acte de sa renonciation en qualité de tutrice de ses Enfans a la succession de leur pere ; Conclusions du substitut du Procureur general ; Oùüy le raport du sieur de Gorribon Conseiller et tout ce qui à esté produict par les partyes diligemment consideré, Le Consæiz a declaré le Contract de mariage de la demanderesse executoire contre Gabriel Gausselin en la dicte qualité de Curateur, et en consequence l’a condamné et condamne de faire desliurance a la demanderesse de ses conuentions matrimoniales montant a la somme de Mil cinq Cons liures pour restitution de sa dot, Trousseau et pour le preciput, laquelle somme sera imputée sur le prix de la vente des meublss montant a six Cent quarante sept liures qu'elle a touschez, sur les Lestiaux montant a sept Cent vingt liures qui luy ont esté remis par le Commissaire et dont le Conseil entant que besoin seroit a confirmé la remise sur la crüe d'iceux au parisy montant a Cent quatrevingt liures, Sur le contenu ez articles quatrevingt neuf et douze de l'Inuentaire non vendus et crüe d’iceux montant ensemble a soixante six liures cinq sols, faisant toutes les dictes sommes celle de Mil six Cent quarante liures douze sols, En donnant par la dicte vefue caultion de raporter la dicte somme s’il se trouue des Creanciers precedens en hypotheque, en raportant par elle dans la masse de la Succession les Cent quarante lures douze suls qu'elle a entre ses mains deplus que les milcinq Cens liures, a declaré la saysie reelle par elle faicte et tout ce qui s’en est ensuiuy nul, comme faict sans cause, En a faict main leuée et deschargé le Commissaire estably aprez qu'il aura rendu Compte ; luy a donné acte de la renonciation par elle faicte en qualité de tutrice de ses enfans a la succession de leur pere ; Ordonne qu'il sera procedé a l’eslection d’yn curateur a icelle comme vaccante, et d'yn nouueau scyndic des Creanciers, auec lesquels elle pourra si bon luy semble liquider ses autres pretentions, tant pour les arrerages de son doüaire, que pour les debtes pretendües payées et frais par elle faicts autres que ceux de la dicte saysie reelle et de ce qui s’en est ensuiuy, pour la dicte liquidation faicte ensemble le Compte rendu tant par le fermier de la Concession, que le Commissaire estably; contester auec le diet scyndic pour la preference du payement de leurs pretentions tant sur la dicte somme de Cinquante liures douze sols que sur le reliqua
ren nt à nana ee
des comptes si aucun y a, sauf a ceux a qui il sera deub de reste de se pour-
Uoir par saysie et cryées sur les Immeubles de la dicte Succession, despens reseruez ; Et auant faire droict sur les Pretentions respectines du seigneur de Beaupré et Isle d'Orleans, et de la Compagnie des Indes, Ordonné que dans huictaine ils produiront les pièces justifficatiues d’icelles :/.
goMontieur de CourcEL LE GORRIBON orribon rapr
Veu PAR le Conseil ]n Requeste en forme de pleinte de Michel Riffaut, habitant de la Petite Auuergne contenant les Injures atroces proferées contre l'honneur de sa femme et les voyes de faict commises en sa personne par Magdelaine Deschalais, femme de Jean Girou et Claude Deschalais femme de Simon Le Roy ; Permission d'informer du quatorze Feburier dernier ; Information des quinze, dix sept et dix huict du dict mois; Adiournement Personel decerné contre les dictes accusées le dix neuf : Interrogatoire du vingt quatre : Ordonnance Pour la confrontation des tesmoins oùys en l'Information : Confrontation d'iceux : Conclusions du substitut du procureur general ; Oüyes les dictes Claude et Magdelaine Deschalais en la Chambre sur les faicts du dict Proces ; Oüy le raport de Messire Claude Boutroüe, Conseiller du Roy en ses Conseils, Intendant de la Justice, police et finances en Ja Nouuelle France ; La matiere mise en deliberation, Tout consideré ; Le CONSEIL pour les Cas resultant du proces à condamné et condamne Claude et Magdelaine
licieusement et faucement Elles ont accusé Ja dicte femme d'auoir eu et deffaict vn enfant dans le Nauire en Venant en ce pais et l'ont apellé putain, luy en demander Pardon, et declarer qu'elles la recognoissent pour femme de bien et d'honneur et non entachée du dict faict et injure, et en outre les a condamnées solidairement Paÿer aus dicts Rifaut et sa femme deux minots de bled pour leurs dommages et interests, et en:vn minot de bled d'amende aplicable aux Pauures de l’hospital de cette ville, Au paye-
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de se pourn, despens u seigneur donné que
el Riffaut, proferées personne eschalais Feburier t mois ; X neuf ; tion des ions du rdelaine port «de tendant matiere cas redelaine ambre, quatre it, Mal'auoir
: l'ont issent ire, et mme
ot de payenctes
par toutes voyes Mesme par corps ; Et aux despens liquidez a trois liures
quinze sols y compris l'expedition des presentes, leur a faiet et faict tres
expresses deffenses de recidiuer apeine de punition corporelle ‘/.
Monsieur 5 L'Intendunt COURCELLE BourrouE 41 rapr - fi
ROUER DE VILLERAY LEGARDEUR DE TiLLY Lil pe Damours TESSERIE jh
PRONONCÉ aux dictes Deschalais a l'instant mandé£es a la chambre, les- + quelles ont satisfaict a la dicte reparation ‘/.
Î it PEUURET Al
Du dix neufiesme Mars 1669
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Daniel de Remy EtC auquel assistoient M* Claude de Bouteroüe EtC Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Et le Substitut.
Crlonnante SUR CE QUI a esté representé au Conseil ce jour d'huy par M k pour le prix du
Pen Pat Claude Bouteroüe Conseiller du Roy EtC que plusieurs particumont des deb-
tex, Afliché par ]: LAN re ai sa (ra: iorsg 01 lo Vasseur liers s'estoient plaints a luy que leurs Creanciers refusoient le
eu 41 bled qu'ils leur offroient en payement, ou ne le ouloient prendre qu'a vn prix tres modique, ce qui les mettoit hors d’estat de s’acquicter n'ayant point d'autres biens que les fruicts de leur recolte, Et les reduire a la necessité espuisant par cette vilité de prix ce qu'ils auroient reserué pour leur subsistance ; Oüy le scyndic des habitans et les principaux Marchands de cette ville pour ce mandez, ensemble le substitut du Procureur general, La matiere mise en deliberation, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que par prouision pendant trois mois du jour de la publication des presentes les debiteurs pouront donner en payement tant aux Mar-hands qu'autres Creanciers du bled loyal et marchand a raison de quatre liures le minot, Defenses de le refuser et d'en achepter pour en donner en payement a peine de confiscation du bled et d'amende arbitraire: Et afin que la presente ordonnance soit notoire, ordonné qu'elle sera leüe, publiée et affichée en cette ville aux lieux accoustumez, et renuoyée dans toutes les Jurisdictions qui
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releuent du Conseil POUr Y estre a la diligence des Juges et Procureurs fiscanx publiée et aflichée, Le tout a Ja diligence du substitut du Procureur general
Courcerx,r Bovrrove Roëürr 71 GoOrRkIBON LEGARDEUR pe Try Damours T'ESSERIE
Du Lundy hulciiesme Auril 1669
Le Cons, ASSEMBLÉ ou presidoit M® Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M1 Claude de Bouteroüe Eto M'° François de Laual EtC Messieurs di Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie et le Substitut,
VEU PAR LE CoNsEIt, la Requeste de Dauid Estournean, tendante a ce qu'il luy plut le receuoir appellant de ln sentence rendüe par Je Juge de l'Isle d'Orleans pour les tors et griefs qu'il desduiroit en temps et lieu, la sentence dont est appel du douze Mars dernier par laquelle il à esté condamné a rendre vn veau dont estoit question sans desdommagement et ncritures Et aux despens dommages et interests liquidez a soixante liures, sçauoir vingt sept liures pour les Emoluments du greilier, dix-sept liures pour sergent et seize liures Pour les tesmoins, Et la procedure sur laquelle elle à esté rendüe, Oüyes les dictes parties en Jeu griefs et responses, Oùy le Taport de M Cluude Poutroüe Conseiller du Roy en ses Conseils Intendant de la Justice, police et finances de la Nouuelle france, Tout consideré, Le Consærr, a receu Dauid Estourneau apellant, l'a tenu pour bien releué Et fais. droict sur l'apel dict qu'il a esté mal et nulle ment jugé, en emandant, Ordonne que le veau dont est Question sera inces- Samment rendu par le dict itimé audict Fstourneau, ; [uoy faire il sera Contrainct par corps, Et si l’a condamné aux despens liquidez a quinze liures, Condamne Aubert greflier qui a receu | deposition des lestoins rendre au dict Estourneau la somme de douze liures, à quoy fair il ser: Contrainct par toutes voyes ‘/,
Monsieur CourczrLx DOUTROUE
l’Intendant rapr
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inte a ce de l'Isle sentence laimné à tares Et ir vingt pour laquelle ponses, en Ses france, ‘a tenu nulle incesil sera juinze ins
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VEU PAR LE CONSEIL la Requeste presentée par Louis Gaboury, habitant de l'Isle d'Orleans, Tendant a ce qu'il luy plut le receuoir oposant a la saysie de ses grains et d'yne chaudiere et transport d'iceux faict a la de Maurice Arriué en execution d'vne pretendüe sentence rendüe par le Juge de la dicte Isle, Et faisant droict sur son oposition lo declarer mn tortionnaire et desraisonnable, luy en faire main leuée auec do images et interestz, la sentence du dict Juge en datte du quinze Mars dernier et la procedure, Ouy le dict Gaboury qui a mis en faict que lors de l’execution il auoit interjetté apel au nom de sa femme de la dicte sentence, et s'estoit oposé en son nom, que les Sergens n’en auoient voulu faire mention sur l exploict de saysie et que la chaudiere auoient esté portée par les dictsSergents et le dict Arriué dans vn Cabaret et mise en gage pour payer la depense par eux faicte, ‘eu l'exploict de saysie par lequel le dict arriné partie saisissante auoit esté faict depositaire, Ouy le Substitut du procureur general, qui a requis a ce qu’il fut informé a sa requeste des deux faicts al! : par le dict Gaboury, Oüy le rapport de M* Claude de Boateroïüe Oenaetl ler du Roy en ses Conseils Intendant de la Justice, police et finances en la Nouuelle France, Tout Consideré, Le CoNserz a receu le dict Gaboury oposant a l'Execution et saysie, et faisant droict sur son oposition a declaré la saysie injurieuse, tortionnaire et desraisonnable luy en a faict main leuée, à condamné Maurice Arriuée a luy rendre les huict minots de bled saisis et la chaudiere, a quoy faire il sera contrainct par corps, Et si l’a condamné aux lommages, interests et despens liquidez a trois liures, Et ordonné qu'il sera
inormé a la requeste du dict Substitut par deuant le dict sieur Intendant : faicts alleguez cy dessus par le dict Gaboury :/ Monsieur
l’Intendant rapr
COURCELLE BourrouE
VEU Par LE CONSEIL la Requeste de Charles leGardeur Escuyer sieur
de Villier curateur de Damoiselle Marie Charlotte leGardeur sa niepce tendant à ce qu'il luy fut permis de faire exposer en vente vne maison
scituée en la basseville apartenant en partie a la dicte Mineure, Ordonnance au bas d'icelle portant qu’elle sera visitée par E: perts : proces verbal
de visitation et estimation de la dicte maison du treize Mars dernier, Con-
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clusions preparatoire du Substitut du procureur general qui a requis vne assemblée de parens, Acte d'assemblée de parens et ainys au nombre de sept du quatre du Present mois qui ont esté d'aduis que ia dicte maison seroit vendüe et la portion du prix reuenant ala dicte Mineure employée Pour reparer vne autre maison a elle apartenant scituée en la hauteville, Conclusions definitin…. du dict Substitut. Oùy le raport de Mr Claude Bouteroüe Conseiller du Roy en ses Conseils Intendant de la ‘'ustice police et finances en la Nouuelle France, Tout consideré Le Consuix à ordonné que la dicte maison de la basseville sera incessanment vendie au plus offrant et dernier encherisseur Et a cet effect qu'afliches seront mises par trois dimanches consecutifs a la porte de l'Eglise parrvissialle de cette ville, Et que la portion du Prix qui reuiendra a la dicte mineure sera employée aux reparations de la maison de Ja hauteville à la diligence du dict Curateur, Donné au Conseil tenu a Quebecq le huictiesme Auril mil six cent soixante neuf
Monsieur CourcELLE Bourroue l’Intendant
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VEU L'ARREST pu CoNserx; du den iesme Nouembre dernier par lequel Antoine Gaboury auroit entre autres choses esté condamné en cinq Cens liures d'amende aplicable la moytié pour entretenir Pendant deux années Jeanne Hebert pensionnaire aux Vrsulines de cette ville, et le reste a l'hos- Pital et aux despens du Procez, proces verbal de Biron et Romainuille huissiers en datte du vingt trois Octobre dernier de la saysie par eux faicte d'vne habitation scize en la Seigneurie de Beaupré, consistante en deux arpens de terre de front sur le grand fleuue S! Laurent sur lieüe et demye de profondeur dans les terres, sur laquelle est vn hangard clos de pieux et Mmadriers, Et de laquelle ÿY à enuiron neuf ou dix arpens de terre en labeur a la pioche, Affiche Par le dict Biron faicte ala porte de l'Eglise parroissialle de l’Ange Gardien le trente Nouembre dernier a la Requeste du Substitut du procureur general que l'habitation saisie sur le dict Gaboury estoit a vendre au plus offrant et dernier encherisseur, a ce que s’il y auoit quelques personnes qui voulussent encherir et mettre a prix la dicte habitation ils eussent à se presenter au Conseil ou au greffe d'iceluy pour y encherir pen-
requis vne nombre de icte maison : employée hauteville, [re Claude tice police a ordonné ie au plus mises par 2ette ville, employée lict Cura- | six cent
ar lequel nq Cens t années a l’hosainuille ix faicte n deux demye ’ieux et labeur issialle bstitut estoit a elques ion ils ir pen-
