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dant six semaines et que le dict temps expiré aucun n'y seroit plus receu,
Autres affiches des vingt trois Decembre et sixiesme Januier derniers, Enchere faicte au dict greffe le vingt cinq Decembre par Michel Esnault a la somme de trois Cens cinquante liures, a la charge de payer annuellement
a la vefue Guillaume Cotillard quarante sols et trois Chapons de rente fonciere de la quelle la dicte habitation est chargée enuers ln dicte vefue et de payer les droicts et redeuances Seigneurialles a qui deubz seront, Autre enchere de Gabriel Balestaquin de la somme de cinq Cens liures, Autre | enchere de cinq Cens dix liures mise par le dict Biron pour le dict Esnault le douziesme du dict mois, Autre enchere du dict Baslestaquin de la somme de cinq Cens trente liures, Quatriesme et surabondante affiche fuicte le troisiesme Mars dernier tant a la porte de la dicte Eglise de l'Ange Gardien qu'a celle de l'Eglise Notre Dame de cette Ville par le dict Biron et par Roger huissiers contenant qu'il seroit passé outre a la vente et adiudication
de la dicte Habitation sur l’enchere du dict Balestaquin de la somme de cinq Cens trente liures et que la dicte adiudication seroit remise au vnze Mars dernier, Autre enchere de la somme de six Cens cinquante liures mise par
Oliuier Morin sieur de Boismorice le premier de ce mois, Publication ce jourd’huy faicte au Conseil de la dicte derniere enchere, et atendu qu'il ne x s’est presenté personne qui aye voulu augmenter la dicte somme de six Cens cinquante liures offerte par le dict Boismorice, LE CONSEIL a adiugé et que adiuge au dict Boismorice la dicte habitation cy dessus declarée apertenances et dependances pour la dicte somme de six Cens cinquante liures a la charge des droicts et debuoirs Seigneuriaux, de la rente fonciere cy dessus declarée deüe ala dicte Vefue Coüillard, Et aussi a la charge de consigner au greffe dans dix jours par le diet Boismorice la dicte somme de six Cens cinquante liures en argent et quictances des dictes Religieuses, Faict le dict Conseil inhibitions et defenses a toutes personnes de le troubler, molester ny empescher en la proprieté, possession et jouissance d’icelle sur telle peine qu'il appartiendra, DONNÉ au dict Conseil tenu a Quebecq le huictiesme Auril mil six cent soixante neuf ‘/.
COURCELLE BOUTROUE
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Du Samedy treiziesme Auril 1669
Le Consært, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M* Claude de Bouteroüe, Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, damours et de la Tesserie, le Substitut present.
Aoh6 par SUR ce QUI a esté representé au Conseil par M® Claude de
le Vasseur aumirieMe Houteroûo Conseiller du Roy en ses Conseils Intendant de la
des dicts mois
SL 4 Justice police et finances en la Nouuelle france, que les Seigneurs des enuirons de Quebecq et ailleurs ayant negligé jusqu'a present de faire borner les terres Par eux concedées il s’est trouué Par les alignemens qui en ont esté faicts depuis peu que plusieurs des Possesseurs qui ont trauaillé sur la bonne foy et les tenans et aboutissans de leurs Contructs, ont defriché vne partie des terres de leurs voysins qui les reclament et veulent y rentrer comme à eux apartenant, ce qui cause yn grand nombre de procez et pouroit auoir des tres fachenses suites s’il n'y extoit Pourueu, tant pour le desdom- Magement de ceux qui ont trauaillé, que Pour empescher à l'aduenir de semblables desordres, Oùy le Substitut du Procureur general ; LE Conse:rr, a ordonné que ceux qui ont defriché des terres qui se trouuent par l’alligneïaent appartenir a leurs voysins et quien ont joüy pendant six années ou plus Y Compris la premiere employée pour abattre le bois, seront tenus de les delaisser aux Proprietaires d'icelles, sans Pouuoir pretendre autre remboursement où dédommagement. Que ceux qui en auront Jjoüy moins des dictes six années, continüeront leur joüissance jusqu'a la fin d'icelle, a Ja charge d'en vser comme vn bon pere de famille, sans les dessoller ny deteriorer en façon quelconque, a peine des dommages et interests du proprietaire, Et a Ja fin d'icelles seront tenus de les laisser : sy mieux n'ayme le proprietaire les rembourser pour le temps qui reste a expirer lequel sera estimé, que s’il se trouue quelques bastimens sur les dictes terres defrichées, ils seront pareïllement estimez et Payez par le proprietaire d’icelles ou com pensez par d'autres bastimens de pareille valeur qu'il Pourra faire, Enjoinct a tous ceux qui donneront a l'aduenir des Concessions de les faire mesurer, arpenter et tirer les allignemens de dix arpens en profondeur, en commençant par la plus ancienne dez la Premiere année de Ja distribution, aux despens neantmoins de ceux qui les receuront, a peine de respondre par les dicts bailleurs en leur propre et priué nom du dommage et des Interests que pourroient
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EtC, auquel +orribon, de
Claude de ndant de la s Seigneurs nt de faire nens qui en t trauaillé nt defriché ty rentrer : el pouroit e desdomduenir de : CoNserr, l’allignees ou plus us de les mboursees dictes
a charge riorer en re, Et à prietaire né, que
s seront nsez par
US Ceux enter et
t par la neantilleurs rroient
pretendre ceux qui seroient lezez, Et jusques a ce que le dict allignement
de dix arpens en profondeur soit acheué, leur faict defense de payer aucuns
droicts ny redeuance portées par leurs contracts, et sans que le present
reigleinent puisse estre employé en d'autres contestations ‘/.
CoURCELLE BouTrouE
ROÜER DE VILLERAY Damours
LEGARDEUR DE TiLLY
T'ESSERIE
Du Mercredy vingt quatre Auril 1669
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M* Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M" Claude de Bouteroüe EtC, Messieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de la Tesserie.
None ENTRE Marin NoRiCE habitant de l'Isle d'Orleens apellant Nadaut, d’vne sentence rendüe par le Juge de la dicte Isle d'vne part ; Et Ozani NADAUT DICT LA VIGNE Intimé, d'autre part VEU le proces et la sentence dont est apel, Oùüy le dict Norice en ses griefs, Veu les conclusions du procureur general commis, Oùy le raport de M! Claude Boutroüe EtC Tout consideré, LE CONSEIL a mis et met l'apellation et ce dont est apellé au
neant, En emandant et corrigeant la dicte sentence a condamné Marin
Norice a payer au dict Nadaut pour ses interests Ciuiles la somme de quatre-
vingt dix liures, en cinq liures d'amende aplicable a l’hospital de cette ville
et payable par corps, et aux despens liquidez a cinquante deux liures dix
sols y copris le present arrest, sçauoir :
pour la plainte quarante sols
À l'huissier pour les assignations de tesmoins huict liures dix sols
pour la garde quarante sois,
Au greflier pour l'Information et recollement huict liures dix sols
pour l’Interrogatoire trente sols,
pour la Sentence quarante sols,
Aux tesmoins vingt six liures dix sols,
Et pour l’expedition du present arrest trente sols, DoNN# est en mandemant EtC
Mr l'Intendant rapr
CoURCuLLE BOUTROUE
son dict be
dict la Vigne de t
Du dix sept Juin 1669 LE Consurr, ASSEMBLÉ où presidoit M*® Daniel] de Remy assistoient Mr Claude de Bouteroüe, M° Fra Villeray, de Tilly, Damours et la Tosse VEU PAR LE Consert, vn memoire
Par luy fourny en la conte
sont incerez plusie Tesseri
EtC, auquel nçois de Laual, Messieurs de rie auec le Substitut.
Station qu’il a Contre Romain Bec uet, 1 q
le dict Rageot Le Conserz, à ra deschiré par le dict R andera pardon aux dicts sieurs Damours et Ja ts, luy faict defenses de recidiuer, Ordonne en
imencée par les dicts sieurs qu’il à Commis a cet acheuée, pour à leur raport estre faict droict AUX partyes ainsy qu'il appartiendra ÿ
i memoire se ageot en
Courcerrre Bourroure
RoGER pr VILLERAY LEGARDEUR DE Tir Ly
FRANCOIS euesque de petrée
————— mms
Du Mardy 25e du dict mois.
LE Conserr, ASSEMBLÉ ou presidoit M" Daniel de assistoient Mre Claude de Bouteroüe, Messieurs de Ville Tilly, Damours, de la Tesserie et le Substitut.
SUR LA REQUESsTE Presentée a Jaques Anez, conténant que Rober cette Ville de Quebec COMparoistre deuant differens meuz entre
Remy Etc, auquel ray, de Gorribon, de
q le cinquiesme de Feburier dernier
Monsieur le Gouuern son dict beaupere, logement aupere l’auroit mise chez le nommé La Vigne afin d'y prendre ses nourritures et seroit “Onuenu auec le dict la Vigne pour la nourir et alimenter autant que besoin seroit et assister de tont ce qu'elle auroit besoin jusqu'a ce qu'elle fut acouchée, promettant le dict Robert Anez satisfaire le
out ce qui luy pouroit estre deub pour les dictes nourri.
EtC, auquel Messieurs de
eot auoïir esté t, dans lequel amours et la : CONSEIL, à ct Rageot en Mmours et la Ordonne en OMMis a cet artyes ainsy
