RAY

C, auquel rribon, de

femme de menée en iX fins de certains ogement prendre iourir et it besoin sfaire le nourris

tures, Ce qu'il n’a faict, au contraire il a faict signifier des defen

l'huissier Biron de fournir d'auantace de nourritures a l’exposante, ce qui ? [ Î

l'oblige d'auoir recours au Conseil afin qu'il luy plaise considerer qu’elle

ses par

est vne pauure femme qui a quicté son pere et ses parens pour venir en ce pais esperant d'y viure selon Dieu et raison, ce qu'elle ne

peut faire a cause de leurs mauuaises humeurs, declarant qu'elle est pr

este d’acoucher et qu'elle n’a en ce pais aucuns parens ny amys ny de quoy subsist quoy elle requert adiudication luy estre faicte d'yne pen son acouchement sur les effects de son dict b ‘aupere qui a tout entre les mains, E

er, poursion soluable pour atendu que c’est luy t qu'il luy soit designé wn lieu pour son logement, Oùy le dict Robert Anez pour ce mandé et veu les defenses faictes a sa requeste au dict la Vigne le vingt trois du present mois, LE ConNserz a condamné et condamne le dict Anez payer a Jean le Vasseur dic

t laVigne huissier au dict Conseil la somme de quatr

evingt dix liures pour cinq mois de pension de Marie Bourgeois sa bru qui escherront au cinq Juille chain, Comme aussi de payer par prouision au dict le Vasseur la pension de la dicte bourgeois a raison de dix huict liures Par mois jusqu’aprez son accouchement et qu’elle soit en estat de retourner a son habit

t pro-

ation, sans preiudice de ce qui sera necessaire luy estre fourny d'extraordinaire dans ses couches, au payement de laquelle somme et prouision il sera c par toutes voyes ‘/.

ontrainct

CoOURCELLE

SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Daniel Biaille march la Ville de la Rochelle au noïn et comme procureur d'Alexandre petit aussi marchand bourgeois de la dicte ville de la Rochelle, Contenant qu'ayant reçeu lettre missiue du dict sieur petit par laquelle il luy m

ant de

ande auoir payé vne lettre de change que le sieur Boismorice avoit tirée sur luy de la somme aucuns effects a luy apartenans, donnant ordre au dict exposant par la mesme missiue de $e

faire rembourser de la dicte somme de huict Cens liur

de huict Cens liures prix de france quoy qu'il n'eust

es prix de france auec

change et rechange. Et tous despens dommages et interestz, Et pour cet effect qu'il luy enuoyeroit la dicte lettre de change quictancée 1

aquelle il n’a pas encor receüe, Mais comme le dict Boismorice est v

n homme qui n’a

CR ee

aucun bien cognu a l'exposant que quelques effects dont il peut estre saisy

lesquels apartiennent desia au dict sieur petit, Il requeroit qu'il Juy fut permis faire saisir a ses perils et fortunes tous et chacuns les effects, meubles et marchandises apartenans au dict Boismorice Pour assurance de la dicte Somme de huict Cens liures prix de france auec change et rechange d’icelle et de tous despens dommages et interests, sans preiudice des autres pretentions du dict exposant, Partyes oüyes et de leur consentement, Le ConNsErr, a ordonn“ et ordonne que Boismorice Consignera selon ses offres entre les

Mains ‘ sieur de la ferté le contenu en la dicte lettre de change, sans preiudice au dict Biaille des profficts Par luy pretendus ‘/. COURCELLE

Du vingt sixiesme Juin 1669.

Poine dé is L’ADUIS donné au Conseil par Mr Claude de Bouterotie

Carean et deux

Castors gras (+ ei y 1 Ïn 1 10 d'amendg con Conseiller du Roy en ses Conseils Intendint de la Justice police

pepe et finances en la Nouuelle france, que faisant son recensement 08 Les habitans de Montr:al, des trois Riuieres, du Cap, de Champlain, et autres ]' 4x luy ont faict plainte que plusieurs particuliers tant soldats volontaires qu'habitans pendant l’'hiuer dernier, auoient esté dans les bois trente, quarante, et cinquante lieües au deuant des sauuages et continüoient tous les jours sous diuers Pretextes, de chasse, d'aller chercher de la viande et autrement et leur auvient porté et portoient de l'Eau de Vye Pour traicter auec eux, les anoient enyurez et commis d’sntres desordres que ce commerce rendoit les fauaages paresseux a la chasse et les soldats, volontaires et habitans negligeans a la culture des terres qu'ils abandonnoient pour courir a ce trafic qui leur sembloit plus aduantageux et Particulierement empeschant les sauuages de venir dans les bourgs auec leurs Peaux et leur chasse, leur ostoit le seul moyen qu'ils auoient de payer leurs Creancicrs, ce qui causoit de la perte a ceux qui ont aduancé leurs biens aux sauuages et estoit contraire aux defenses portées par l’arrest du Conseil du vingt neuf feburier 1668, et contre l'intention de celuy du dixiesme nouembre suiuant, La matiere mise en déliberation, VEu les dicts arrests, oùy le substitut du Procureur general en ges conclusions, tout consideré. Le Conserz par prouision et sous le bon plaisir de Sa Majesté, Interpretant

D qu nr prime va

it estre saisy qu'il Juy fut 2cts, meubles de la dicte ange d’icelle itres preten- Le Conseïrx, es entre les hange, sans

LE

Bouteroüe stice police Censement de Chamuliers tant esté dans iuuages et * chercher au de Vye desordres s soldats, abandonet Parti- 1ec leurs yer leurs rs biens a Conseil dixiesme S arrests, Jnsideré.

rpretant

l’arrest du dix nouembre dernier qui sera executé selon sa forme et teneur a faict et faict tres expresses inhibitions et defenses a toutes personnes d'aller dans les bois au deuant des sauuages scus quelque pretexte que ce soit, et de leur porter des boissons et marchandises pour traicter auec eux a peine de confiscation d'icelles et de cinquante linres d'amende pour la premiere fois et de punition corporelle pour la seconde, A reiteré les defenses aux sauuages de s’enyurer Et en cas qu'ils s'enyurent les a condamnez a estre attachez au Carcan pendant deux heures et en deux Castors gras d'amende aplicables l’vn au denonciateur et l’autre a qui il sera ordonné, Et jusques au payement de l'amende tiendront prison, Enjoinct aux dicts sautnages d'empescher que leurs femmes s'enyurent a peine d'en respondre et d’estre punis auec elles, Et en cas que pendant l'yuresse des dicts sauuages ils commettent quelques insolences desordres ou crimes, ordonné qu'ils seront punis suiuant la rigueur des ordonnances, faisant aussi defenses aux françois de s'enyurer auec les sauuages sous les mesines peines et d’estre chastiez suiuant les rigueurs de l'ordonnance des crimes qu’ils commettront pendant et a cause de leur yuresse, À permis aux françois et sauuages d'aller a la chasse ou querir de la viande dans les bois A la charge qu’ils ne partiront point sans Congé du Commandant ou du plus prochain Juge du lieu de leur demeure en son absence, auquel ils seront tenus de declarer ce qu'ils portent auec eux, et le dict Juge de le visiter, Et ne pouront porter plus d'vn pot d'Eau de Vye pour homme pour huict jours, deux pots pour quinze jours et ainsy a proportion du temps, a peine de confiscation de leur E Juipage et d'amende pour la premiere fois et de punition corporelle pour la seconde : Et a ce qu'aucun n’en pretende cause d'ignorance ordonne qu'a la diligence du Substitut du procureur general le present arrest sera leu publié et affiché par les Carrefours ordinaires de la haute et basse ville de quebecq Et Enuoyé dans toutes le: jurisdictions de ce pais pour y estre registré publié affiché et signiffié aux Capitaines des sauuages, et a eux interpreté a la diligence des Jnges des lieux et procureurs fiscaux auxquels et au dit substitut est ejoïnct de tenir la main a l'execution a peine d'en respondre en leur propre ei priué nom et de Certifier le Conseil au mois de leurs diligences ‘/,

COURCELLE BouTRoüE ROGER DE ViLLERAY Damours