LEGARDEUR DE TILLY TESSERTE
RS RU ne de OP 1 REINE
Du premier Jaillet, 1669
Le Consxrr, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr Daniel de Remy EtC auquel assistoient Mr: Claude de Bouteroüe, Messieurs de Villeray, Grorribon, Tilly, Damours, de la Tesserie, et le Substitut.
VEU PAR LE CoNserr, la Requeste presentée par Guillaume fournier et francoise Hebert sa femme, le troisiesme Octobre gbIC soixante huict tendante a ce que pour les causes y contenues ils fassent receus a donner caultion de la somme de cinq Cens liures, laquelle ils anoient esté condamnez de Consigner Par arrests des vingt sept Aoust et douze Septembre precedens, autre Requeste de G uillemette Marie Hebert vefue de Guillaume Coüillart tendante à ce que faute d'auoir par les dicts fournier et sa femme consigné dans les delays a eux donnez la somme de cinq Cens liures l'affaire dont estoit question fut jugée definitiuement, et ce faisant ordonner que la Sentence arbitralle du deux Nouembre 1667 fut executée selon sa forme et teneur, condamner les dicts fournier et sa femme en tons les despens dommages et interestz lesquels seroient pris sur la somme de Cent liures consignée au greffe, la dicte requeste du 13° octobre 1668 les dicts arrestz des 27: aoust et 19° septembre, Acte du greffe du Conseil du dict mois d'Octobre par lequel apert que le dict fournier et sa femme n’auoient point consigné la dicte somme de cinq Cens liures suiuant les dicts Arrests ; Ouy le raport de M*° Claude de Bouteroüe, Conseiller du Roy en ses Conseils et Intendant de la Justice police et finances en la Nouuelle France, qui a dict auoir veu les pieces sur lesquelles la sentence Arbitralle auoit esté rendüe, qu'elle est dans l’ordre et va a Conseruer la paix entre des familles qui Pouroient se TuYner eu proces si les pretentions du dict fournier aunoient lieu, que ce seroit recommencer les Contestations qui auoient esté terminées Tout consideré, Le CoNsrtt, sans s’arrester a la requeste du dict fournier et sa femme ayant aucunement ésgard a celle de la dicte Vefue Coüillard, a ordonné et ordonne que la Sentence Arbitralle du deuxiesme Nouembre 1667 sera executée selon sa forme et teneur, et de grace sans autres despens dommages et interestz entre leg Partyes que de l'expedition des Presentes qui sera payée par le dict fournier :/.
CourcELLE BourTrouE
EtC auquel ribon, Tilly,
fournier et e huict tenlonner caulcondamnez precedens, e Coüillart Le Consigné ffaire dont jue la Senà forme et pens domires consirrestz des d'Octobre consigné le raport ntendant uoir veu u’elle est roient se A, que ce out cona femme lonné et 167 sera mmages ra payée
Du hnicticsme des dicts mois et an,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M* Daniel de Remy EtC auquel assistoient M Claude de Bouteroüe, Messieurs de Villeray, tie Gorribon, Tilly, Damours et de la Tesserie, auec le Substitnt.
VEU PAR LE CONSEIL le proces criminel encommencé par le juge des Trois Riuieres et continué a la requeste du substitut du procureur general par le Conseiller a ce commis, a francois Blanche dict Langeuin soldat de la garnison du dict lieu des Trois Riuieres, accusé de s’estre battu et d'auoir tué en duel Daniel le Maire dict Desroches aussi soldat de la dicte garnison ; L'Information faicte par le dict Juge le vingt neuf Auril, Recommandation faicte ala requeste du dict substitut de la personne du diet Blanche ez prisons du fort de cette ville, Interrogatoire du diet Blanche du trente May, Recollement et confrontation des tesmoins ouys dans l'Information du dict jour et treize Juin, Autre Interrogatoire du quatorze, Requeste du dict Blanche pour faire ouyr quelques tesmoins sur quelques faicts justificatifs, Information faicte ensuite d'icelle, Interrogatoire au dict Blanche sur les faicts contenus es dictes informations, Conclusions du substitut du procureur general, Ouy le dict Blanche en la chambre pour ce mandé, Oùy le raport du sieur de la Tesserie tout consideré, LE CONSEIL a declaré et declare le dict francois Blanche dict Langeuin deüement atteint et conuaincu de s’estre battu et d’auoir tué en duel Daniel le Maire, Et pour reparation l'a condamné et condamne a estre pendu et estranglé jusqu'a ce que mort s’ensuiue, Ordonne qu'apres sa mort le poing droict luy sera coupé et attaché
a vn poteau sur le Cap, a declaré et declare ses biens acquis et confisquez au Roy, le tiers d’iveux aplicable a l’hospital de cette ville Et que le proces sera faict et parfaict a la memoire de Daniel le Maire dict Desroches, Et a cet effect a commis le Juge des Trois Riuieres pour y proceder jusqu'a juge-
ment definitif exclusiuement '/.
CoURCELLE BOUTROUE ROUER DE VILLERAY Damours LEGARDEUR DE TILLY TESSERIE
PRONONCÉ au dict Blanche, ez prisons du Chasteau St Louis a Quebecq
par moy greffier au Conseil Souuerain, soussigné les jour et an susdicts, et
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executé en sa personne Par l’executeur de la haute Justice le dict jour a trois heures apres midy ‘/,
PEuurer
Du vingt deuxiesme des dicts mois et an,
Le Cowserr, ASSEMBLÉ ou presidoit M® Daniel de Remy EtC auquel assistoient Mre Claude de Bouterotie EtC Messieurs de Villeray, Gorribon, Tilly, Damours de la Tesserie et le Substitut.
VEU LE Pros extraordinairement faict a la requeste du substitut du Procureur general a René Reaume, Les interrogatoires des douze May et
vingt Vn du dict mois, Confrontation du dict jour, Conclusions du substitut du procureur general, Ouy le dict Reaume en la chambre Pour ce mandé, Oùy le raport de M°®° Claude de Bouteroie Conseiller du Roy en ses Conseils,
deré. Lx Conserr, Pour les cas resultans du Proces a condamné et condamne le dict René Reaume a estre battu de verges par les Carrefours ordinaires de
Monsieu r l’Intendant CoURoELLE Bourroue 7apr F
RoüEr pe VILLERAy Damours LEGARDEUR DE TirLy TESSERIE
PRONONCÉ au dict Reanme Jes Jour et an susdicts et executé en sa personne le mesme jour et le lendemain Par l’executeur de la haute Justice 4
Pevurer
tn, ict jour a trois
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EtC auquel , Gorribon,
ubstitut du uze May et Reaume du u substitut ce mandé, 8 Conseils,
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1 Sa perustice :/.
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du dict jour, Confrontation des tesmoins cuys en l'information, Conclusions du substitut du procureur general, Oùy le dict Reaume pour ce mandé, Oüy le rapcr. ‘le M! Claude de Bouteroüe, Conseiller du Roy en ses Conseils, Intendaui de la justice police et finances en la nouuelle france Tout consideré, Le Const a condamné Rene Reaume de comparoir en la chambre le Conseil tenant et la en presence de telles Personnes que la dicte Tauernier voudra choisir recognoistre a genoux que temerairement et faucement il a proferé contr'elle les injures mentionnées au procez, luy en demander pardon, la recognoissant pour femme de bien et d'honneur, en trois liures d'amende aplicable a l'hospital, et aux despens du proces liquidez a trente sols pour l’expedition des presentes ‘/.
Monsieur l'Intendant CoURCELLE Bourrour rapr à ROÜER DE VILLERAY Damours LEGARDEUR DE TiLLY TESSERIE
ET LE LENDEMAIN vingt troisiesme du dict mois le dict Reaume a
satisfaict a la dicte reparation ‘/.
PEUURET
Du dict Jour.
ENTRE Damoiselle Marie REGNOUARD vefue de Robert Giffard, viuant escuyer sieur de Beauport et de fargy, vsufruictiere des dicts lieux Et Joseph GIFFARD escuyer sieur des dicts Beauport et fargy demandeurs en requeste du dix huict Juin dernier d’yvne part Et paul VACHON, Jean CRESTE, pierre Lefebure, francois Bauay, Michel Bauay, Toussainct GIROU, René CHEUA- K LIER, Leonard LEBLANC, pierre Marcow, Nicolas BELLANGER, Michel LECOUR, Denis ANEZ, paul DE RAINUILLE, pierre LA VALLÉE, Jean GIBAULT, Zacarie MaAHEU, Jean GALAUP et Jaques TARDIF tous habitans du dict fargy defendeurs d’autre part ; VEU la requeste du dix huict juin tendante a ce que pour les causes y contenües les habitations estans dans le bourg de fargy soient reduictes chacune a la consistance d'vn arpent, que les clostures qui ont esté faictes au dela du dict arpent soient ostées, que le reste des terres demeure en commun jusqu'a ce qu'il y aye de nouueaux habitans logez dessus lesquels leur remplaceront a porportion les trauaux qu'ils y ont
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nn meiemign sam … u we : ni — faicts, leur payer les cens et rentes qu'ils leur doiuent du passé, les continüer, faire defenses e vendre lenrs trauaux les vns aux autres, Et a faute
d'auoir par eux defriché Ja Commune suiuant leur Contract permettre aux demandeurs de rentrer en icelle Pour en disposer comme bon leur en semblera, L'ordonnance estant au bas d'icelle, defenses des dicts babitans : L Autres defenses de Paul Vachon en Son particulier, Requeste de Jean Creste 1 contenant ses moyens, aussi en son Particulier Apoinctement a mettre pa; deuers Monsieur l'Intendant du vingt deux Juin Contenant les declarations des dictes Partyes qu'ils n'auoient d'autres raisons a employer que le contenu es dictes requestes Et defenses et autres pieces a produire que leurs Contracts de Concession ; Le Contract de Concession faict le sept Juin gbIC Cinquante quatre Par le dict deffunct sieur Giffart à Leonard lePlane de dix arpens de terre complantée en haut bois scitnée et assize proche le Village de fargy, aux clauses portées par le dict Contract qui ne concernent Pas la contestation dont il s'agit Ensuite duquel est encore vne autre Concession de dix rpens ensuite des premieres du vingt huict Decembre 1664. Pareille Concession de dix arpents à Maurice Ariné proche le dict Villag
de fargy le sept J'uin 1654, Et de dix autres d'augmentation du XXIX» Decembre 1664, Vente de la dicte Concession par le dict Arriné a Jean Creste, le vnz: Acust 1654 :; quictance des lots et ventes Cens et rentes des
trente Nouen::… 1,10 cinquante cinq, vingt six Decembre gbIC soixante quatre Et vin: i5is Decembre gbIC soixante huict, Pareille Concession de
dix arpens à Pau! ÿ achon du quatre Juin gbIC cinquante cinq ct de dix autres du vingt neuf Decembre gbIC soixante quatre, pareïlle Concession du neuf du dict mois de Juin à Michel Baugy auec la clause proche le Village de fargy, Acte de mise en possession Par le dict sieur Giffard des dicts leBlanc, Jean Creste, paul Vachon, Michel Baugy, et de Gabriel Roulleau et Baptiste Hallé de chacun dix arpens de terre scituez proche le Village de fargy sur vn arpent de front bornez par Badeau aux conditions portées par le dict acte faict en Presence des dicts Susnommez le vingt trois J anuier gbIC cinquante six, Autre Concession de dix arpens Je neuf Auril 1658 a pierre lefebure, Autre au proflict de pierre Marcoux du quatre Nouembre suiuant, Autre a René Cheualier du huict du dict mois, Autre a Toussainct Giroust du Xb° Feburier gbIC cinquante neuf, Autre a René duBois du vingt sept du dict mois, Autre à paul de Rainuille, du dix Feburier gbIC
sé, les conties, Et a faute ‘mettre aux bon leur en ts habitans ; e Jean Crest à mettre par declarations e le contenu leurs Con- Juin gbIC lePlanc de
proche le Concernent autre Conmbre 1664.
ct Villag u XXIX:e ué a Jean rentes des | soixante ession de t de dix )nCession roche le ffard des iel Roul- > Village portées Januier 1658 a uembre ISsainct ois du
gbIC
soixante deux ; Vente faicte par R duBois à Michel LeCour de ses dix
arpens scituez proche le Village de fargy du douze Nonembre #bIC soixante sept, Quictance des Lods et ventes du sept Decembre gbIC soixante huict, le dict Contract contenant aussi la Vente d'yne maison petite court, terre pour faire vn jardin scituez dans le boure de fargy au: pareille vente faicte par Jaques le Tardif et quarante arpens et de ce qui luy apartenoit dans le bourg de faroy consi
ses dependances a Michel L
vne grange,
tant en vne maison telle qu'elle et : dix Decembre gbIC soixante huict,
Vente faicte par Leonard ] : et sa femme a Gabriel Roulleau de la
moytié d'vne grange et Em nt dans le Village de fargy moyennant quinze liures du consentemen: du deffunct sieur Giffard le premier Decembre gbIC cinquante six, Acte du dix Juin gbIC cinquante huict par lequel le dict deffunct sieur Giffard promet aux habitans du bourg de fargy que le desert que les dicts habitans ont faict et ou ils ont ensemencé bien que le fond ne soit a eux toutefois ceux qui voudront bastir ou faire bastir ou ils ont faict du grain seront tenus de leur en deserter autant qu'ils en prendront pour s’establir sur le fond qui appartient aux dicts habitans proche le village excepté le chemin que les habitans doiuent laisser libre pour le publie, pareil acte et en mesme termes au proflict de Leonard leBlanc du dix Juin 1658 auec pouuoir de vendre ou autrement aliener ce qui luy peut appartenir au dict Village de fargy fors le droict du chemin ; Vente faicte en consequence par le dict leBlanc a pierre Lefebure d’vne piece de terre scituée au dict Village de deux perches en long sur vne et demye en large, la dicte Vente faicte suiuant et conformement a l'acte qu’ilnomme Contract de prise de possession, passé par le dict Vachon le dix Juin gbIC cinquante huict enoncé cy dessus, Autre pareille permission au proffict de René duBois du vingt six Feburier 1662. Acte passé par le dict deffunct sieur Giffard le vingt trois Octobre gbIC cinquante cinq pardeuant Vachon Notaire, par lequel il donne aux habitans du Village de fargy sur le deuant d'iceluy vne piece de terre complantée en hault bois, pour estre commune à luy et aux dicts habitans, bornée d'yn costé au chemin qui separe la dicte piece et la Concession du fief du Buysson, d'autre aux terres du srand desert, d’vn bout sur le bord du premier Costeau en allant vers la greue, d'autre par le ruisseau qui la separe du Village de fargy, A la charge entr'autres choses d'y trauailler incessamment jusqu'a ce qu’elle soit defrichée et en valeur faute
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
