RE APE RE EPS TE
reellement vne habitation a luy apartenant specialement hipotequée a la
dicte somme, mais voyant que c’estoit tout le bien du dict debiteur, qu’il s’estoit absenté et que la dicte habitation ne pouuoit soufrir les frais d’vn decret a cause qu’elle ne valoit pas la moytié de la debte, I1 suplioit le Conseil luy vouloir permettre de la vendre a celuy qui luy en offrira le plus pour en receuoir le prix en desduction de ce qui luy peut estre deub, Ouy le Substitut du procureur general en ses conclusions, LE CONSEIL a permis au supliant apres la publication de la Vente de la dicte habitation et vne affiche mise a la porte principale de l'Eglise de cette ville, d'en disposer au profict de celuy qui luy en donnera le plus, Et d'en receuoir le prix en deduction de ce qui luy sera deub Enjoinct au premier huissier sur ce requis de faire pour ce les publications necessaires, De ce faire luy donnant pouuoir ‘.
COURCELLE BOUTROUE
Du mardy 6° Aoust 1669
Le CONSEIL ASSEMBLÉ comme dict est cy dessus.
VEU PAR LE CONSEIL le proces criminel faict a la Requeste de pierre Dupas Le Substitut du procureur general joinct, au nommé 8rambech Socoquis de nation accusé de vol faict en la Cabanne du dict Dupas Et d’assassinat premedité contre Estienne Clemenceau dict Lachesnaye et pierre du pineau ses valets ; proces verbal du dix neuf Juillet 1669. Requeste en forme de plainte du dict Dupas, Interrogatoires des dicts Clemenceau et du pineau qui se sont rendus volontairement prisonniers du vingt cinq du dict mois, Autre Interrogatoire du dict 8rambech du deux Aoust, Conclusions du Substitut du Procureur gencral, Oùüy le dict 8rambek en la chambre ; ouy le raport de M'° Claude de Bouteroüe, Conseiller du Roy en ses Conseils Intendant de la Justice police et finences en la Nouuelle france, Tout consideré, LE CoNSEIr, a ordonné et ordonne que le proces sera faict ala memoire des nommez chipaiSangan et 8ichanigan complices du dict assassinat et vol, Et jusques a ce sureis a l’esgard de 8rambeck, lequel tiendra prison, Et cependant les nommez Clemenceau dict
Te LE mn M = nn
— ms +
Lachesnaye et pierre du pineau eslargis a la charge de se representer toutefois et quantes à peine de Conuiction ‘/.
Monsieur
l’'Intendant COURCELLE BourrouE rapr ROÛER DE VILLERAY Damours LEGARDEUR DE TiLLY TESSERIE
Du dict Jour.
VEU par le Conseil larequeste presentée par Maanitou 8amet Commandant les Sockoquis en l'absence de Mananset, Et 8i8inanmek atoreamek et Babomamik, contenant qu'ayant apris que le vingt vn Juillet dernier trois hommes de leur nation auec vne femme, auroient esté dans la Cabanne du Sieur dupas et y auroient commis des vivlences si grandes poür piller la dicte Cabanne qu'ils auocient contrainct les deux valets du dict Dupas de tirer sur eux et d'en tuer deux nommez ChipaiSagan et 8ichani gan, Et mesme que la dicte femme auoit esté tüée par l’vn des dicts sauuages, Ils auroient voulu estre esclaircis de la verité par la bouche du troisiesme sauuage nommé 8rambeck qui estoit lors aresté chez le sieur Saurel Commandant au fort de Richelieu, qu'ayant recognu que les dicts deux sauuages auoient esté justement tuez et que le troisiesme qui est apresent retenu prisonnier dans le fort de cette ville et auquel on faict le proces a aussi merité la mort Par la loy des françois, Ils suplioient neantmoins en consideration de l'alliance qui estoit auec eux et de l'affection qu’ils auoient tousiours tesmoignée dans toutes occasions pour les françois, on voulut se contanter de la mort des deux sauuages pour expiation de leurs crimes, Et faire grace de la vie à celuy qui restoit en cessant les poursuites, offrant de faire retrouuer ou payer ce qui auoit esté volé au dict dupas, Ouy le substitut du procureur general, La matiere mise en deliberation, Tout consideré, LE Consert, pour de tres importantes considerations qui regardent le bien publicq et la paix du pais, ordonne que les poursuites commencées contre le dict 8rambeck demeureront en surseance jusqu'a ce qu'il en soit autrement ordonné, Et cependant que les prisons luy seront ouuertes et iceluy rendu aus dicts suplians, apres que
les choses que le dict Dupas poura justifier luy auoir esté volées, luy auront esté rendües ou la valeur d'icelles :/,
COURCELLE PouTROoUE ROÜER DE VILLERAY Damours LEGARDEUR DE TILLY T'ESSERIE
Du douziesme Aoust au dict am.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M" Daniel de Remy EtC auquel assistoient M* Claude de Bouteroüe, Messieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours, de la Fesserie et le Substitut. ù art d'or ENTRE LE SUBSTITUT du procureur general du Roy poursuiuant l'ordre des deniers prouenans de la vente et adiudication de l'habitation, meubles et grains d'Antoine Gaboury d'vne part, Et Guillemette HEBERT vefue de Guillaume Coüillart, Les Margrilliers de l'Eglise de L'Ange gardien, Charles AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE, Claude CHARON marchand en cette ville, Estienne LanproN Et françois PERON DICT LE SUYRE, Creanciers hipotecaires du dict Gaboury, François HEBERT et Jeanne HEBERT sa fille, Louis Guyrarr faisant pour l’hospital de cette ville, Marc BARREAU, Jaques GOULLET, Jaques DE LA MOTHE, françois LABADYE, Aubin LAMBERT DICT CHAMPAGNE, pierre GENDREAU DIT LAPOUSSIERE, Nicolas Duran, François FLEURY, Marin LECLERC pror LAFONTAINE, paul VACHON, Louis LESAGE et Gilles Du TARTRE autres Creanciers du dict Gaboury d'autre part, Veu les moyens d’oposition ensemble les pieces y attachées employées pour productions sommaires, l'arrest d’adiudication de la dicte habitation à Oliuier Morin de Boismorice pour la somme de six Cens cinquante liures en datte du huict Auril dernier laquelle somme il a consignée au greffe, Autre consignation de la somme de Cent quarante vne liures huict sols procedant de la vente des grains du dict Caboury et de ses meubles, proces verbaux de la vente d’iceux, et tout ce qui estoit a voir et considerer, ouys les dicts oposants par le Commissaire a ce deputé sur leurs opositions et qualité de leurs debtes apres auoir faict lecture des tiltres d’icelle en leur presence, DICT A ESTÉ que le Conseil a ordonné que sur les dictes sommes montant ensemble a sept Cens quatrevingt onze liures huict
nt
el
2 nr
sols, il en sera pris Cent quarante cinq liures pour les frais du proces; Execution de l’arrest de condamnation et vente des meubles et immeubles qui seront distribuez suiuant l'arresté qui en a esté faict, apres sera la dicte guillemette Hebert vefue Couillart, payée de la somme de soixante quinze liures pour dix années d'arrerages de Cens et rentes escheus à la St Martin derniere, Et ensuite les Marguilliers de l’'Ange gardien de la somme de huict liures six sols huict deniers pour les dixmes de l’année derniere, Charles Aubert sieur dé la Chesnaye de la somme de vingt six liures treize sols trois deniers suiuant la sentence du dix neuf Auril 1664, Claude Charon de la somme de Cent quatrevingt liures restant toute deduction faicte tant pour le principal que despens suiuant l'obligation du cinq Juin 1667 et Sentence du cinquiesme Auril 1668, Estienne Landron de la somme de cinq liures deux sols suiuant la sentence du treize Juillet 1668, françois pairon dict le Suyre, de quarante quatre liures six sols, en vertu de sentence du septiesme Aoust 1668, Et les dicts Creanciers payez, Est ordonné que sur les trois Cent sept liures restant, Louis Guytart pour l'hospital, pour la, somme de deux Cent cinquante liures adiugez par l’arrest de condamnation rendu contre le dict Gaboury, françois Hebert et sa fille pour pareille somme de deux Cent cinquante liures à eux adiugée, pour reparation, par le dict arrest, françois Labadye pour la somme de Cent dix liures contente en la promesse du dix Aoust 1668, Jaques de la Mothe pour celle de quatrevingt treize liures contenüe en la promesse du vingt deux Mars 1667. Marc Barreau pour celle de trente liures contenüe en la promesse du vingt quatre Septembre 1668, Marin LeClere dict Lafontaine pour celle de vingt cinq liures contenüe en la promesse du huict Juin 1668, françois fleury pour celle de soixante six liures contente en 1 5romesse du quatre Juillet 1668, Jaques Goulet pour douze liures pour tru:£ iminots de bled françois, Aubin Lambert dict Champagne pour la somme de cinquante neuf liures quinze sols restant du contenu en la promesse du deuxiesme Aoust 1665, Et Les Marguilliers de L'ange gardien pour celle de vingt deux liures, viendront a contribution au sol la liure, Et sur les opositions de Marc Barreau pour la somme de trente six liures, pierre Gendreau dict lapoussiere, Nicolas Du ‘and, paul vachon, Louis leSage Et Gilles du Tartre hors de Cour, sauf a eux a se pouruoir contre qui ils aduiseront bon estre ‘/.
COURCELLE BOUTROUE
Du dix neuf Aoust 1669
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Daniel de Remy EtC auquel assistoient M® Claude de Bouteroüe EtC M! francois de laual EtO Messieurs de Villeray, gorribon, Tilly, Damours et la Tesserie, le Substitut present. pit 4% SUR CE QUI a esté remonstré par le Substitut du procureur general que la plus grande partie des contestations qui arriuoient entre les habitans de ce païs, venoit des bestiaux et des clostures de leurs habitations qui leur coustoient beaucoup, consumoit le meilleur de leur bien et de leur temps qu’ils pouuoient plus vtilement employer en la culture et defrichement de la terre et n’aportoient pas le remede necessaire pour empescher les desordres qui se faisoient journellement dans les grains et les prairies, qu'il auoit recognu qu’en plusieurs endroicts des Costes voysines Et a Montreal ou ils faisoient garder les bestiaux sans s’arrester aux clostures il y auoit peu de contestations pour les degasts, Que cette precaution qui estoit ordinaire dans l’ancienne france et obseruée presque par toutes les Coustumes, estoit a son aduis le seul moyen d'arrester ces desordres et de couper la racine a tant de proces, Requerant qu'il y fut pourueu, La matiere mise en deliberation. LE ConsEïIx a ordonné et ordonne qu'a l’auenir a compter du jour de la publication des presentes tous les habitans du Canada seront tenus de faire garder leurs bestiaux soit dans les communes soit sur leurs Concessions chacun a son esgard, depuis la fonte des neiges jusques a ce que le Juge des lieux, apres la recolte, ayt donné permission de cesser la garde, a peine de dix liures d'amende contre les contreuenans et de payer le dommage qui sera faict, À permis et permet a ceux qui le voudront de clorre les terres et prairies, sans neantmoins les dispenser de la garde de leurs bestiaux pendant le temps declaré cy dessus, Comme pareillement à permis et permet aux proprietaires des terres de saisir les Cheuaux, Cauales, beufs, Vaches, Moutons, porcs, Oyes et poulles qu'ils trouueront en dommage dans leurs terres et prairies et de les retenir pendant vingt quatre heures seulement, pendant lesquelles ils seront tenus d'en aduertir la justice pour estre pourueu au dedommagement qui se troauerra faict, À faict et faict defenses de recouurer les bestes saisyes pendant le dict temps par voye de faict, a peine d'amende, et sera le proprietaire des terres cru a son serment de la prise s’il est de bonne renommée, Et le M° des bestiaux du dommage jusques
2 eq. Se Co à LS,
