PA AL ES
SUR LES REMONSTRANCES du seyndic des habitans de ce pais, IL EST ORDONNÉ que la garde des bestiaux ne commencera cette année qu'au
quinziesme May, et que celle des cochons se fera en tous temps ‘/
COURCELLE BOUTROUE
DAMOURS FRANCOIS euesque de petrée TESSERIE LEGARDEUR DE TILLY Duroxr DEeMoucxy
Du dernier Juin 1670.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M" Claude Bouteroüe EtC Messire François de Laual EtC Messieurs de Tilly, Damours, de la Tesserie et DeMouchy ; Le substitut du procureur general present ‘/.
ENTRE Pierre PINGUET dict la Clardiere et Anne Cheualier sa femme demandeurs en requeste d’vne part, Contre Jaques BERTEAUME defendeur d'autre part ; VEU la Requeste des demandeurs tendant a ce que pour les causes y contenües il fut ordonné que les partyes nommeroiïent de nouueaux experts antiens du païs pour estimer les terres eschangées entr’eux, et sur leur estimation estre faict droict ; Communiquée au dict Berteaume ; Enqueste du vingt du mois de juin denier sur les faicts de la dicte Requeste et ceux allegüez par le dict Berteaume ; Confrontation des dicts tesmoins a la dicte Cheualier faicte le mesme jour et par vn mesme acte ; Veu le Contract d’eschange faict entre les parties, icelles oüyes en la chambre; Oùy le raport de M! Claude Bouteroüe Conseiller du Roy en ses Conseils, Intendant de la Justice police et finances en la Nouuelle France Tout consideré; Le ConseIr, sur la Requeste a mis les partyes hors de Cour et ce faisant ordonné que le Contract d’eschange du dernier Auril de la presente année sera executé selon sa forme et teneur, a la reserue des payemens lesquels seront faicts du consentement &u dict Berteaume sçauoir soixante quiuze liures a Noel prochain, pareille somme a Noel 1671 et le reste par moytié a Noel 1672 et 1673.
Monsieur CoURCELLE BOoUTROUE l’Intendant Rapr
Du septicsme Juillet 1670.
Le Conseir 1ssE MB Où presidoit M® Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M' Claude Boutroüe EtC, M: François de Laual EtC, Messieurs d Tilly, Damours, de la Tesserie, Dupont et de Mouchy ; Le substitut du Procureur general present.
ENTRE Paul CHartrou et consors habitans de la Seigneurie de Nostre Dame des Anges demandeurs en requeste d’vne part, Contre Simon DENYSs SIEUR DE LA TRINITÉ defendeur d'autre part ; VEU la dicte Requeste contenant que depuis qu'ils sont en Possession de leurs habitations ils ont tousiours entretenu les clostures qui regardent la Riuiere suiuant les clauses de leurs contractz comme leur estant chose tres necessaire à cause de leurs bestiaux, autrement ils n’en Pourroient auoir aucuns Parce que la plus grande partie d’entr'eux n’a aucun herbage que la greue, qu'il leur faudroit autant de Personnes qu'ils auroient de bestes pour les garder et qu'ils ne Pourroient pas trouuer de Pasturage ny de lieu pour se retirer ez hautes marées; Requerant que le dict sieur Denys, qui est le s al qui n’a pas clos cette année soit tenu de clorre comme il auoit accoustumé de faire les autres années et d'executer les clauses de son Contract : Oüyes les dictes partyes en la chambre sur leurs contestations VEU le proces verbal de descente faicte sur les lieux par Monsieur le Gouuerneur et Monsieur l'Intendant, contenant les propositions faictes par les partyes et les offres des dicts demandeurs de donner chacun vne journée gratuitement au defendeur pour clorre le deuant de sa dicte Concession en la retirant du bord dela Riuiere pour donner liberté aux bestiaux, a la charge et condition que le dict sieur Denis l'entretiendra Cy apres ; Conclusions du substitut du procureur general : ouy le raport du dict sieur Intendant ; Veu d'office l’arrest du Conseil du dix neuf Août gbIC soixante neuf, LE ConsEIr à ordonné et ordonne que le dict arrest du dix neufuiesme Aoust sera executé selon sa forme et teneur et à cet effect qu'il sera de nouueau publié et copies d’iceluy enuoyées dans les Justices de ce païs si faict n'a esté a la diligence du dict substitut, Et heantmoins sans preiudicier au dict arrest ny dispenser les dicts habitans de Ja garde des bestiaux ordonnée par iceluy, Et sans tirer a consequence pour les autres lieux du consentement et suiuant les offres des parlyes a condamné et condamne le dict defendeur a retirer
uquel sieurs ut du
\ostre JENYS enant iours leurs iaux, artie t de ient quesoit s et 1 la sur ant de
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sur luy la closture du deuant de ses prairies dont est question et la faire incessamment restablir, a commencer la dicte closture du costé du dict Chalifou a ;4 souche marquée par le proces verbal de descente et de la continuer jusqu'a l'arbre aussi marqué du costé du dict Routot, et du dict arbre jusqu'a la closture du dict Roatot, en fournissant par luy les pieux necessaires, et par les demandeurs chacun vne journée de leur trauail suiuant leurs offres, Laquelle closture le dict defendeur sera tenu d'entretenir a l'aduenir a peine de tous despens, dommages et interestz et de ne pouuoir pretendre aucun dedommagement pour les bestiaux qui seroient trouuez dans la dicte prairie faute d'entretenir la dicte closture, Et faisant droict sur la requeste verbale du dict Routot, a condamné le dict defendenr a faire la moytié de la closture qui separe leur habitation, a commencer icelle depuis la closture haute du dict defendeur jusqu'au bout de celle de la prairie en descendant vers la Riuiere ‘.
AUNInt CoURCELLE BOUTROUE
l'Intendant rupr
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par M°. Gilles Rageot Notaire tendante a ce qu'il fut ordonné que certaine sentence arbitralle rendiüe entre luy d’vne part et M° Romain Becquet d'autre le dernier Mars dernier seroit homologüée pour estre executée, Veu aussi la dicte sentence arbitralle dont la teneur ensuit: Nous soussignez Charles leGardeur Escuyer Sieur de Tilly et Charles Aubert de la Chesnaye marchant a Quebec ayant esté priez et choisis par les Sieurs Becquet et Rageot notaires Royaux au dict Quebecq de terminer, vuider et accorder a l’amiable les differens d’entr'eux pour raison que le Sieur Becquet ayant cydeuant quicté ce païs pour aller en France, il auroit laissé et deposé ez mains du Sieur Rageot ses minuttes de Nottariat tant des affaires par luy faictes que autres alors entre ses mains, ensuite de quoy le sieur Rageot luy auroit presté lasomme de Cent cinquante liures tournois qu'il a promis rembourser au retour des vaisseaux en ce païs en l’année suinante en marchandises au prix de France par son obligation dattée du quatorze Nouembre gblC soixante six, aquoy n'ayant satisfaict et desiré non seulement retirer ses dictes minuttes mais encore le proflict des grosses qui pouuoient auoir esté expedites durant son voyage,
au sujet desquels differens se seroit meu entre les dicts sieurs Rageot et Becquet dinerses antres diflicultez pour argent presté non compris en la susdicte obligation et plusieurs expeditions fournies par le dict Rageot en sa qualité de greffier et Notaire tant pour le dict Becquet que par son ordre et autres pretentions et demandes comprises dans son memoire, Et par le dict S° Becquet pour despens, dommages et interests faute de rendre les dictes minuttes et Payemens de pensions fournyes au dict Rageot, depost de diuers liures sans reçu et autres demandes aussi comprises dans son memoire, Nous en veriu du Pouuoir a nous donné par les escripts signez des dicts sieurs Rageot et Becquet le dix sept Mars dernier, auons jugé et Prononcé que le dict sieur Rageot rendra de bonne foy generalement toutes les minuttes, tiltres et Papiers qu'il a receus du dict Becquet lors de son Voyage pour France, Inuentaire prealablement faict entr'eux et en presence de tesmoins si besoin est, a la reserue toutefois de celles qui sont ez mains de Monsieur de Bouteroïe Intendant pour le Roy en ce pais, et a la charge que toutes celles dont il declarera auoir desliuré des grosses seront paraphées en marge du dict Rageot s'il le desire ainsy pour sa seureté ; Rendra aussi les liures qu'il pourroit anoir receus du dict Becquet, dequoy il sera erû sur sa Simple declaration, Au moyen de quoy le dict sieur Becquet payera dans trois mois d'aujourd’huy au dict sieur Ragcot la somme de deux Cent vue liures tournois en argent, restant de celle de deux Cent quarante trois liures quinze sols, aquoy auons reiglé toutes les demandes du dict sieur Rageot scauoir celle de Cent cinquante liures pour l’Obligation du dict Becquet, soixante liures pour en auoir manqué le Payement l’année suiuante en marchandises au prix de France aux termes de l'obligation, douze liures que le dict Becquet est conuenu luy auoir esté presté en argent, sept liures Pour vn article de pelleteries et autres Curiosilez, auec quatorze liures quinze sols pour diuerses expeditions compris trois liures quinze sols a cause de celles desliurées au Religieuses Vrsulines que le dict Becquet pourra repetter s’il est de raison, auec quarante deux liures quinze sols diminuée, scauoir dix neuf liures tournois pour pension et nourriture du dict Rageot, reiglées de leur consentement pardeuant nous, et vingt trois liures quinze sols pour la moityé de quarante sept liures dix sols que le dict Sieur Rageot a declaré de bonne foy auoir receüe sauf erreur de salaires pour les expeditions qu’il a pu faire sur les minuttes du diet Becquet dans son absence et
iweot et s en Ja weot en n ordre | par le dre les depost ns soil signez ugé et toutes le son ‘sence mains harge phées aussi , CTû \yera Cent trois ieur ante ures res 1res use Lr'ra liée,
que nous auons dittes qu'il deuoit raporter l'yn et l'autre hors d'interest pour le surplus de leurs pretentions reciproques, Arresté a Quebecq le dernier jour de Mars gbIC soixante et dix, apres auoir oùüy les dicts Rageot et Becquet conjoinctement et separement sur leurs difficultez, a ce moyen l'obligation du Kieur Becquet nulle et quicte, et ont signé ‘/. Legardeur Tilly et Charles Aubert de la Chesnaye.
Le Coxseiz a homologiüé la dicte sentence arbitralle pour estre respec-
tiuement executée par les parties selon sa forme et teneur :/.
COURCELLE
SUR CE QUI a esté remonstré par le substitut du procureur general que quelques personnes quasi toutes les nuicts soit en prenant du tabacq en fumée ou autrement, portent du feu dans les rües de la basseville auec si peu de precaution que les estincelles qui en sortent, ou ce qu'ils jettent apres s’en estre seruy, pourroient mettre le feu dans les coupeaux des menusiers et charpentiers et autres matieres combustibles qui sont dispersées de costé et d'autre ; Requerant pour l’interest du public qu'il y fut pourueu. La matiere mise en deliberation. LE ConsEIL a faict et faict tres expresses inhibitions et defenses a toutes personnes de quelque condition qu'elles soient de porter ou faire porter la nuict dans la basseville ou enuirons d’icelle sous quelque pretexte que ce soit, aucuns tisonsallumez ou charbons s'ils ne sont enfermez dans quelque vaisseau qui puisse empescher que le vent ne porte les estincelles dans les lieux dangereux ou faciles a conceuoir le feu, sous peine de dix liures d'amende, ou de punition corporelle si le cas y eschet, ordonne qu'a la diligence du dict substitut le present arrest
Ordonnance. soit publié et affiché partout ou besoin sera.
COURCELLE FRANC eues de petrée LEGARDEUR DE TILLY Damours TESSERIE Duronr DeMoucxy
mme ns name nn nnmnnne ———raternnee
Du vingt va Juillet 1630
Le Coxserr, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr Daniel de Remy EtC auquel assistoient M" Claude Bouteroüe Conseiller et Intendant EtC Mr François de Laual EtC Messicurs Damours, La Tesserie, Dupont et deMouchy, Le substitut present ‘.
VEU PAR LE Conseil, la Requeste de Charlotte Fougerat femme de Pierre Pinelle contenant que son dict Mary estoit redenable au Sieur de la Chesnaye de la somme de quarante quatre liures quinze sols pour son Passage depuis douze ans, lequel auroit faict saisir entre les mains du beaupere de la dicte supliante ce qui pounoit eschoir à ses enfans comme heritiers de leur ayeulle, leur pere ne Pouuant heriter a cause de la condamnation interuentüe contre Iuy par laquelle il a esté condamné a estre fustigé et aux gallaires Pour neuf ans ; Requerant qu'il plut au dict Conseil luy faire main lenée ; l'arrest du Conseil du cing Auril gbIC soixante quatre par lequel le dict Pinelle est condamné de payer la dicte soinme de quarante quatre liures quinze sols et aux despens : Commandement faict de Payer la dicte somme, Exploict de saisie ; Arrest de condamnation interuente contre le dict Pinelle le premier Octobre gbIC soixante huict ; Oüy le substitut du Procureur general, Ensemble le raport de M Claude Bouteroüe Conseiller du Roy en ses Conseils Intendant de la Justice police et finances en la Nouuelle France, Tout consideré, Le Conserr, a debouté la demanderesse de sa requeste, ce faisant ordonne que le dict de la Chesnaye sera payé de la somme de Quarante quatre liures quinze sols et des despens ‘/,
Monsieur z l'Intendunt CouRCELLE FRANC euesq de petrée
Rapr Damours DeMoucuy
Du vingt hufet Juillet 1630.
Le Conserr, Assemnr f ou presidoit M Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M Claude Bouteroüe EtC, Mr François de Laual EtC Messieurs Damours, Tesserie, Dupont et de Mouchy, Le Substitut present,
VEU LA REQUEsTE Presentée au Conseil par Renault André veuf de deffuncte Magdelaine Marault a ce qu'il fut ordonné que le proces verbal
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faict par le sieur Damours Conseiller au dict Conseil assisté du greffier d'iceluy, portant lotz et partages faictz entre luy d'yne part, et Gilles Pinelle et Charlotte Fougerat femme de Pierre Pinelle au nom et comme mere des Enfans issus du dict Pinelle et d'elle, des augmentations faictes sur la terre du dict Exposant depuis qu'il entra en communauté de biens auec la dicte Marault seroit homologiüée tant auec les dicts Gilles Pinelle et Fongerat au nom qu'elle procede, qu'auec Isaac Pinelle absent de ce pais cohoritier des dicts Gilles et Pierre Pinelle en la Succession de la dicte deffuncte Marault leur mere ; Veu aussi le dict proces verbal duquel la teneur Ensuit AUJOURD'HUY cinquiesme may gblO soixante dix Nous Mathieu Damours Escuyer sieur Deschaufour Conseiller du Roy au Conseil Souuerain, assisté de M° Jean Baptiste Peuuret greffier au dict Conseil nous sommes transporté sur l'habitation de Renault André, scituée en la Seigneurie de Gaudartuille pour faire faire lotz et partages entre le dict André d’yne part, et Gilles Pinelle, Charlotte Fougerat femme de Pierre Pinelle au nom et comme mere de Nicolas agé de cinq ans, Nicolas agé de vingt mois, Françoise agée de six ans et demy, et Andrée Pinelle agée de quatre ans, et Isaac Pinelle absent estant allé en France, heritiers de deffuncte Magdelaine Marault leur mere viuante femme en secondes nopces du diet André d'autre part, des augmentations qui ont esté faictes sur la dicte habitation depuis le temps que les dicts André et Marault sont entrez en communauté Pour a quoy ] ur les dicts André, Gilles Pinelle et Fougerat ont pris pour ( ts René Mezeré et Marin Poin afin de visiter les terres de la dicte habiation ; Lesquels en Nostre presence ont mesuré la largeur et la longueur de ce qu'il y a de terre desertée, et s’est trouué trois arpens de large et quatre de long qui ayant esié partagez en deux, chaque part se trouue d’vn arpent et demy de large et quatre de long, la dicte longueur commençant au hault d’vn petit Costeau qui faict separation des terres dependant de la dicte Communauté d’auec celles mises en labeur par le dict André auparauant son mariage auec la dicte deffuncte Marault, et finissant audela d’vn petit Rüisseau vers le bois de haute fustays ; Ce faisant les dicts Experts ayant dict auoir esgalé les dicts deux lotz, le choix en ayant esté laissé au dict André il a pris celuy qui est joignant du costé de l'habitation du sieur Gaultier, l’autre lot demeurant aux dicts Gilles et Isaac Pinelle et Charlotte Fougerat au dict nom ; a la charge par le dict André de liurer au lot
des heriticrs de la dicte
Marault vn chemin de largeur suffisante pour aller et Charroyer a la SrTange de la dicte habitation, laque
en commun pour en auoir la proprieté et Jjoüissance, sçauoir : par le dict André de ln moytié qui est vers le Nort est, et par les dicts heritiers de celle qui est vers le sudouest, demeurant en la liberté clorre sa Part, chacun d'eux demeuran sorte qu'aucun n’en souffre auec le dict André et transporte à tou
lle demeure
d'vn chacun de tobligé a l'entretien de sa part, en ; Quoy faisant le dict Gilles Pinelle est conuenn de ce qui suit, Scauoir est qu'il luy vend, cedde siours sa part au lot a luy escheu et aux dicts Isaac Pinelle et Fougerat au diet nom, laquelle consiste en demy arpent de large sur la dicte longueur faisant le tiers au dict lot, et a esté mesuré par les dicts experts, et choisie par le dict Gilles Pinelle Joignant le lot du dict André, moyennant la somme de cinquante liures a Payer en deux termes, le premier dans vn an et le dernier dans deux ans, ce que le dict André a accepté et promis faire le dict payeuent aux termes cydessus, Et deplus le dict André, Gilles Pinelle et Fougerat au dict no seruir des deux beufs et de ln charüe pendant le cette année pour le prix de l'estimation sSçauoir L
du temps et les dicts Gilles Pinelle et Fougerat au dict nom de l’autre moytié en rendant Par eux ou payant le temps du dict André les dicts beufs Pour eux, Le dict André Courant risque du beuf rouge, et les dicts Gilles Pinelle et Fougerat de l'autre beuf tant pour leur part que Pour celle du dict Isaac Pinelle, Et les semences faictes chacun poura retirer le beuf qui luy appartient Pour en estre disposé a son gré, les saisies faictes toutesfois prealablement leuées, et ont les dictes parties declaré qu'ils consentent l'homologation du present proces verbal pour l’effect et execution d’iceluy, et ne Sçauoir escrire ny signer, ayant les dicts experts aussi declaré ne Scauoir escrire ny signer, signé Damours et Peuuret, Le raport du sieur de Mouchy Conseiller tout consideré, Le pror Conserr, a homologué le dict Proces verbal du cinquie executé entre le dict André et Isaac Pinelle et les Magdelaine Marault »
m sont conuenus de se temps des semences de e dict André Ja moitié
s'il conduict
sme May dernier pour estre autres heritiers de deffuncte
Monsiour Do.
Mouchy Rapr Courcerrr DEeMovucxy
msi e pour meure par le ers de un de rt, en luentt cedde Isaac large ir les dict mes»
ré à 18 le le se s de itié itre ict , et jue aura
oo, Du diet Jour.
ENTRE Romain BEcQuET Notaire en cette Ville demandeur d'vne part; et Gilles RaGxoT greffier en la Jurisdiction ordinaire et Notaire en icelle defendeur d'autre part; VEu les demandes du demandeur contenant qu'au mois de Nouembre 1666, il fit promesse au defendeur de luy payer l’année suiuante la somme de Cent cinquante liures laquelle n'ayant
payée pour plusieurs raisons ils estoient entrez en procez sur lequel
ils auroient compromis pardeuant les sieurs de Tilly Conseiller au dict Conseil, et de la Chesnaye Aubert, lesquels auroient rendu sentence arbitralle par laquelle le demandeur est condamné payer au defendeur dans trois mois la somme deux Cent quarante trois liures quinze sols tant pour le principal de la dicte somme de Cent cinquante liures qu'interestz d'ivelle, et qu'ayant veu le dict temps expiré il a voulu faire son payement de la somme de deux Cent vne liures restant en orignal ou marchandises du pais au prix courant faute de pouuoir trouuer de l'argent monnoyé, l’orignal estant le payement du pais, ce que le defendeur auroit refusé pretendant auoir de l’argent monnoyé, Requerant que le defendeur soit condamné receuoir payement de la dicte somme de deux Cent vne liures en orignal ou marchandises du païs au prix courant, et a luy liurer ses minuttes de Notariat et autres choses mentionnées en la dicte sentence arbitralle ; Defenses du dict Rageot contenant que le demandeur est mal fondé a pretendre faire son payement en pelleteries d'orignal, le deuant faire en argent comme il parroist par la dicte sentence arbitralle, d'autant que la vente de la liure d'orignal se faisant en France beaucoup audessous du prix de ce pais, il s'ensuiuroit qu'il ne seroit remboursé de son principal qui estoit en argent et des dommages et Interestz qui luy ont esté adiugez par la sentence arbitralle, le demandeur n'ayant satisfaict a sa Cedulle, ainsi perdroit vne partie de son principal; soutenant que si le demandeur n'auoit eu aucun terme il auroit satisfaict en argent et non en orignal en ce que les affaires estoient en estat de profiter sur ce qu'il valoit lors en ce pais, qui estoit assurement la raison de la stipulation du payement en argent porté par la dicte sentence, que toutefois il estoit prest de prendre de l’orignal au dire d’experts, si mieux n’aimoit le demandeur en faire veute a des marchands qu'il offroit lui indiquer, qu'il n’estoit point vray
ais
a PP A sauf le respect de la Cour qu'il y ait eu aucuns interetz compris en la dicte sentence, mais bien dommages et interestz faute d’auoir satisfaict comme dict est, a ce qu'il fut dict executant la dicte sentence arbitralle homologuée en tout son contenu, que le dict Becquet sera debouté de ses pretentions et condamné faire le dict Payement en argent monnoyé et aux despens ; Sentence arbitralle rendüe entre les Partyes le dernier Mars 1670. Oùüy le substitut du Procureur general, Tout consideré, Le CONSEIL a condamné
Cent vne liures en pelleteries d'orignal au Prix courant, ou en marchandises au prix du Magazin, et a luy rendre et restituer les minuttes de Nottariat qu'il luy a mises entre les mains, et autres choses contenües en la dicte Sentence arbitralle et conformement aux clauses d'icelle ‘;.
CouRcELLE
Du Juatriesme Aoust 1670.
LE Conseir, ASSEMBLÉ ou presidoit Me Daniel de Remy EtC, auquel] assistoient M° Claude Bouteroüe, Messieurs Damours, Dupont et DeMouchy, Le Substitut present :/.
Marchand bourgeois de cette ville demandeur d'vne part Contre Charles RoGEr DEscouromgrers defendeur; Veu la Requeste de la dicte Camus
Rss la dicte comme loguée ions et Spens ; Jüy le damné deux ndises tariat dicte
luy fut faict defences de passer outre ; Ordonnance au bas de la dicte Requeste permettant de le faire assigner, et cependant deffence : Oùüy le dict Roger sur la dicte Requeste ; Veu le Contract de Concession faicte au dict Toupin du quinze Juin gblO cinquante cinq d'vne place sur la dicte Rüe Nostre Dame de quarante pieds de front sur quarante vn de profondeur ; Contract de vente faicte par le dict Toupin au dict Charon de treize pieds de frond sur la dicte proffondeur, les dicts treize pieds faisant partie de la dicte Concession, le Contract en datte du seiziesme Auril gbIC soixante ; Oposition formée au bastiment du dict Charon pour la conseruation du dict petit chemin du dix neuf Juin gblC cinquante sept ; Requeste sur la dicte oposition ; Consentement du procureur et Receueur de Messieurs de la Compagnie de la Nouuelle France ; Arrest du Conseil du treize Septembre gblC soixante quatre rendu entre les dicts Charon et Roger, par lequel auroit esté ordonné que le dict Charon pouuoit bastir sur son ancienne place et s'auancer sur le dict petit chemin en le laissant par luy large de cinq pieds de Roy au droict de l’ancienne maison du dict Roger et luy par le bout d'en bas, et l’entretenant ainsy qu’il y estoit obligé par le tiltre de Sa Concession : Tiltre de Concession faicte le quinze Octobre gblC cinquante huict a Pierre Naulin dict la Fougere aux droicts duquel est le dict Roger d’vn emplacement de trente pieds de long sur la largeur qui se trouueroit depuis la Rüe jusqu’au pied du costeau ; Conclusions du substitut du Procureur general ; Oüy le raport de M Claude Bouteroüe, Conseiller du Roy en ses Conseils, Intendant de la Justice, police et finances e1 Nouuelle France. Apres que le dict Conseiller s’est transporté sur les lieux pour cognoistre le sujet de la contestation ; LE CONSEIL a ordonné et ordonne que la closture commencée par le dict Descoulombiers sera retirée sur luy, en sorte qu'elle coupe le carré de sa pretendüe Cour, en trauers sur toute la longueur a prendre depuis l’encogniure d’en bas de sa Maison jusqu'a celle d’en haut, a laquelle closture il pourra faire vne porte pour entrer de la rüe dans la dicte petite Cour, l'a condamné et condamne a faire incessamment restablir l’ouuerture par luy faicte en sorte que le chemin soit libre et facile pour monter et descendre, lequel demeurera de toute la largeur qui se trouuerra depuis la dicte closture retirée jusqu'a la maison du dict Charon ‘/.
COURCELLE BourTrour
nn
ENTRE François Bissor demandeur en requeste du vnze Juillet dernier
d'vne part, Contre Guillaume Cousture defendeur d'autre part ; VEU la
Requeste contenant qu’il ÿ à enuiron vingt trois ans que luy et le dict Cousture se sont habituez à la Pointe de
vne Concession le long d'yn petit Ruis
traicta auec le dict Cousture dict Ruisseau, a condition qu'il
epuis peu empesché son Meusnier de prendre de la terre sur le bord d’iceluy, et qu'estan
enfans du dict Cousture profer luy estre Pourueu sur le tout ; Deffenses du dict Cou dict Bissot le quinze octobre arpens de front sur la Riuiere St! Laurens en la Coste de
7, et entr'autres du Costé du nortest par vn it en commun entre les dicts Byssot et
ation : Conclusions du substitu Oùy le raport du dict Sieur Intendant, Tout consi esgard a l'accord faict en
qu'il sera executé selon sa forme et te
Paraphée : Ce faisant que: le dic celle du die
A ed ra ms
: dernier VEU la le dict > temps en gbIC n pour ousture 1 qu’il noulin, oins le
de la > pour ar ses luy a er au et les erant nt à obre te de r vn t et ract : de "bal toy le des
conduicte en droicte ligne jusqu'a la cheute du dict Ruisseau proche le Moulin da dict Byssot, et de la dicte cheute sera conduite le long du Ruisseau a quatre pieds de distance sur le dict Cousture jusqu'au dessous du Canal qui conduict l’eau dans la Tannerie, et du iet Canal le long d'iceluy et du chemin de charoy du dict Byssot jusqu'a vne roche marquée d'vne croix, et de lu dicte Roche jusques a vne autre aussi marquée d'vne croix qui est sur le bord de la Riuiere ; Et en consequence ordonne que l’espace de terre qui se trouuerra entre la dicte closture et‘le Ruisseau jusqu'au diet Canal apartiendra au dict Byssot en donnant recompense au dict Cousture de pareille quantité de terre en lieu commode, comme pareillement que l’espace de terre qui se trouuerra entre la dicte closture et le ruisseaux depuis le retour qu'elle fera au dessous du Canal jusqu’au bord de la Riuiere, ensemble le Ruisseau, la Greue et la pesche s’il y en a aucune apartiendront au dict Cousture qui pourra continüer a faire moudre gratuitement son bled au moulin du dict Byssot pour le temps qui reste a expirer de leur traicté, et
sur le surplus les a mis hors de Cour et de proces ‘/.
, Monsieur COURCELLE BOUTROUE l'Intendant Rapr
Du vnziesine Aoust, 1670,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ au pallais ou presidoit M'° Claude Bouteroïe EtC, auquel assistoient M'° François de Laual EtC Messieurs Damours, Tesserie, Dupont, et de Mouchy, Le Substitut present.
ENTRE Pierre RICHER demandeur et complaignant pour exceds commis en sa personne d’yne part, Contre M! Gilles Rageot Notaire en cette Ville, deffendeur et accusé ; VEU la plainte du dict Richer, Ordonnance de M'* Claude Bouteroïe Conseiller du Roy en ses Conseils Intendant de la Justice police et finances en la Nouuelle France, pour faire visiter les blessures du dict Richer par Jean Delaunay M: chirurgien ; Raport du diet de Launay ; Interrogatoire du diet Rageot du vingt six Auril dernier ; Conclusions du Substitut du procureur general ; Oüy le raport du sieur Damours Conseiller au dict Conseil, Tout consideré LE CONSEIL a condamné et condamne le dict Rageot pour tous dommages et interestz enuers le diet Richer a payer les frais du chirurgien et aux despens liquidez aux frais de l'assignation
ie hear
am,
personnelle Et si les à condamnez l’yn et l’autre chac
un en trois liures d'amende Payable a l'hospital :/.
Monsieur Damours Rape Damours
FRANC euesq de petrée Duronr DeMovcuxy
TESSERIE
IBAUDEAU demandeur en réparation d'injures et Personne d’vne part, Contre usé d'autre part ;
icte ensuite d'’icel] au dict LaCroix qui est demeuré d Conclusions du Substitut du pr Damours Conseiller au dict et condamne Je dict LaCro Mparoir au premier jour d'audience tenüe en l'Isle d'Orleans et la en Presence du dict Thibaudeau et de sa ‘ils voudront choisir, recognoistre la honneur et non entachée des injures les prier de l’excuser, l’a condamné en Spital luy faict deffenses de rescidiuer
de punition, ordonne en outre que le
a la porte du lieu ou se tiendra l'audience le dict
ot + Roberge dict VEU la Requeste en forme de e et confrontation faicte des ‘accord des injures et violences :
ocureur general, Oùy le raport du sieur Conseil, tout consideré Le CONSEIL, a condamné
Lacroix deffendeur et ace
plainte, l'Information fa tesmoins
mentionnées aux dictes Informations,
cinq liures d'amende applicable a l'ho et de se meffaire ny mesdire a peine Present arrest sera affiché jour ‘/.
td “ii Damours FRANC euesq de petrée TESSERIE Duronr
DEMovucay
ENTRE Denis Duquer demandeur en Requeste d’yne part, Contre René lendeurs ; Veu
BRANCHE et sa femme def : au Conseil la Requeste du dict Duquet contenant qu'il auroit faict bail au deffendeurs d'vne habit auec les bastimens estant sur icelle, lesq s’obligeoit de reparer estoient au lieu de les r
ation iels bastimens le dict Branche si mieux il n'aymoit s'en seruir en l'estat qu'ils éParer; par vne faute grossiere et inconsiderée qui
is liures
ures et rge dict rme de te des lences :
1 sieur damné dience de sa stre la ajures né en diuer ue le > dict
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aprochoiït plus de la malice que de la simplicité, la femme du dict Branche auroit mis le feu dans la maison qui l'auroit entierement consumée : Requerant qu'il fut condamné a la restablir et en ses dommages et interestz ; Ordonnance de M'° Claude Bouteroüe Conseiller du Roy en ses Conseils, Intendant EtC, portant qu'ils seroient assignez pardeuant luy ; Assignation donnée aux dicts Branche et sa femme ; Eux oùüys par le dict sieur Intendant ; Ordonnance du dict sieur pour informer du faict de la dicte Incendie ; Information des dix neuf Juin, premier, six et quinze Juillet; Confrontation des dicts tesmoins ; Conclusions du substitut du procureur general ; Oüy le raport du sieur Damours ; La matiere mise en deliberation, Tout consideré, Le ConsEIL a condamné et condamne les dicts Branche et sa femme restablir la dicte maison en l'Estat ou elle estoit auant l'incendie, ou payer au demandeur la valeur d’icelle au dire d’expertz dont ils conuiendront, et si les a condamnez aux despens liquidez aux frais de l’exploict et au salaire des tesmoins oùys ‘/.
Monsieur Da- FRANCOIS euesque de petrée DAMOURS
mours Rapr TESSERIE Duronr DEMoucxy
Du mardy dix neufuiesme Aoust 1670.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Daniel de Remy EtC auquel assistoient M!° Claude de Bouteroüe EtC M® Francois de Laual EtC Messieurs de Tilly, Tesserie, Dupont et DeMouchy Le Substitut present.
ENTRE Guillaume CONSTANTIN habitant de la Coste St Ignace demandeur et complaignant d'vne part, contre Vinsent CROTEAU habitant de la Coste Sainct François deffendeur d'autre part ; Veu par le Conseil la plainte du dict Constantin ; Raport de Thimothée Roussel chirurgien Juré ; Decret de prise de corps contre le dict Croteau atendu sa fuite du dix huict Juillet ; Interrogatoire d’iceluy du six Aoust ; Information, Confrontation : Conclusions du substitut du procureur general ; Oüy le raport de M Claude Bouteroüe, Conseiller du Roy en ses Conseils Intendant de la Justice, police et finances en la Nouuelle France, Tout consideré LE CoNsrr, a condamné et condamne le dict Croteau aux dommages et interestz du dict Constantin
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rés ammiins mem ER liquidez a vingt liures, à Payer les frais du chirurgien et aux despens, liquidez aux frais de l’adiournement à trois briefs jours et du Present arrest, Et si a condamné le dict Constantin et le dict Croteau chacun en trois liures d'amende aplicable a l'hospital :/.
Monsieur l'Intendant COURCELLE Bourroue Rapr FRANC euesq de petrée LEGARDEUR px Tizy TESSERIE DEeMovcxy Duponr
ENTRE Jean Paul MAHeu demandeur d’vne part et Guillaume Fenrou deffendeur d'autre ; VEU l'exploict de Sommation faicte au deffendeur par le Vasseur huissier le dix huict du Present mois, de receuoir Payement en Castor ou orignaux de la Somme de Cent douze liures restante de plus grande Somme, au bas duquel est ]a 'esponse du dict deffendeur qu'il estoit prest de receuoir payement conformement a l'arrest du vingt huict Auril dernier ‘ Exoloi4 d’assignation donnée au dict deffendeur pour desduire les canses de la dicte response, le dict arrest du vingt huict Auril dernier : Partyes oùys, Ensemble Je Substitut du Procureur general : Le rapport de M* Claude de Bouteroüe Et Tôut consideré. Le Conxerr, en explication du dict arrest du vingt huict Auril à condamné Je dict Feniou receuoir du dict Maheu payement de la somme de Cent douze liures moytié en pelleteries de Castor et moytié en pelleteries d'orignal, au Prix courant du païs
Monsieur COURCELLE BourrouEs l’Intendant
Rapr PAS
Du mardy XXbFe Aoust 1670,
LE Conserx, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr Daniel de Remy EtC, auquel assistoit M'° Claude Bouteroüe EtC! Messieurs de Tilly, Tesserie, Dupont et de Mouchy, Le ubstitut present.
VEU LE PROGES extraordinairement faict a la Requeste du Procureur fiscal de l'Isle d'Orleans et de Beaupré demandeur et acCusateur, à Catherine Gemier vefue de Dupin accusée de sortilege : la Requeste du dict
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