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tuteur a payer au dict Moreau et sa feinme la somme de quarante trois liures qui sera imputée sur ce qu'il doibt de reste, Ce faisant « condimné les dicts Moreau et sa femme solidairement a payer au dict tutet : la somme de Cent vingt liures presentement d’vne part et deux Cent douze liures restant apres l'imputation des quarante trois liures, dans deux ans auec l'interest au denier vingt, pour estre la dicte somme de trois Cents liures et de Cent vingt liures mises à interest par le dict tuteur Et iceluy interest baillé au dict Moreau pour la nourriture et entretenement des dicts enfans dans laquelle il employera encor l'interest des deux Cent douze liures jusqu'au payement d’icelle ; Et ordonne que les frais de l'Arpenteur et de l'estimation seront payez par moitié, laquelle le tuteur poura employer dans son compte ‘/.

ppontieir COURCELLE BourTrouE Intendint

Rapr

Du lundy premier Septembre 1670.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Daniel de Remy EtC auquel, assistoient M% Claude Bouteroüe EtC Messieurs de Tilly, Dupont, et De Mouchy :/.

VEU PAR LE CONSEIL, la Requeste presentée par philippes Gautier sieur de Comporté, commis a la recepte du dix pour Cent, tendant a ce que les marchandises saisies sur Eustache Lambert bourgeois de cette ville et venües sous le nom du sieur Dupuy fussent confisquées faute d'auoir faict declaration d’'icelles au bureau dans le temps ; deffenses du dict Lambert auquel la requeste auroit esté communiquée ; Repliques du dict Comporté ; Cognoissement faict a la Rochelle sous le nom du dict sieur Dupuy auec la marque du dict Lambert a costé en datte du vingt vn Auril dernier, Recognoissance du dict sieur Dupuy inserée dans le proces verbal du jour d'hier ; Oùy le dict Lambert, Tout consideré Le Conseiz de grace et sans tirer a consequence a faict et faict main leuée au dict Eustache Lambert des marchandises saisies, ordonne qu’elles luy seront rendües en payant par luy le dix pour Cent d'icelles et neantmoins l’a condamné en trois Cents liures d'amende aplicable scauoir deux Cent quarante liures a l’hospital, et les soixante liures restant aux gardes preposez pour la leuée du dict droict et

Sn descharge des Marchandises et aux despens, au Payement de laquelle amende il sera COntrainct par toutes voies ‘/,

CourcEL LE

—— mms

VEU 14 REQUESTE de Me Gilles Rageot Greffier et Notaire en cette ville, Contre Jean Delaunay Me chirurgien : Oùy le dict Rageot qui a declaré qu’il pretendoit que ce fust vne requeste ciuile pour estre restitué contre ce qui auoit esté jugé par l’arrest du vingt six Aoust dernier ; Lr Coxseir a debouté le dict Rageot des fins de Sa requeste n'estant soutenite d’aucuns Moyens, et iceluy condamné de grace en douze liures d'amende Payable sans LodiotSr Ra- deport entre les mains de l'huissier Biron en desduction de ce

&eot à exhibé

uictance du 1 5 diot Bhee, 4 qui luy est deub, et aux despens :/,

CoURcELLE ns

Du vendredy douze Septembre 1670

Le Consxrr, ASSEMBLÉ où presidoit Mr Daniel de Remy EtC auquel assistoient Mr Claude de Bouteroüe Conseiller et Intendant EtC Messire Francois de Laual EtC Messieurs de Tilly, Tesserie, Dupont et Demouchy, le Substitut present.

VEU AU CoNsæir la Requeste de Cornoi Ile Tecle et Mathurin Normandin tant en leur nom que pour Robert Cachelieure, contenant qu’il ÿ auoit enuiron trois ans qu'ils s’estoient accommodez auec les sieurs Dugast, Je Valon et Peré Pour aller traicter aux 8ta8aks a moytié de proffict en leur fournissant les Marchandises necessaires ; qu’estant arriuez au dict païs auec Lapoincte l'yn de leurs associez ils Y auroient rencontré Plusieurs françois qui Y estoïient dans le mesme dessein, qu'ils s’accommoderent ensemble en sorte que quatre d’entr'eux s'accorderent auec cinq autres, et mettant leurs Marchandises en Commun ils auroient traité en pelleteries : que pendant leur sejour les cinq nouueaux associez seroient morts et vn d’entr'eux, en sorte qu'il ne seroi int demeurez que trois, qu'ils auoient faict Partage suiuant leur traicté et auoient donné la moytié a ceux qui les auoient enuoyez et leur auoient aduancé Ja Marchandise, mais qu'il n’estoit Pas juste qu'ayant hazardé leur VYe pour continier ]n traicte en la place des

” " D te tee ne n s jé à de ver Éric si #4 x TP oder emmener peser " Ÿ

ende Ë. ee a Ï morts et ayant faict le profit ils eussent perdu leur peine, requerant que sur les pelleteries par eux traictées au pais des 8ta8eks ils eussent les mesmes 14 ; droictz que les deffuncts auroient eu s'ils eussent faict la traicte, et que sur : le restant ils fussent payez de leur peine et salaire d'auoir aporté les dictes ette * pelleteries ; Autre Requeste de Jeanne Enard vefue de Philippes Creuier ji laré interessée dans la part de trois des cinq associez pour leur auoir fourny les tre marchandises suiuant les traictez faictz auec eux, tendant a ce que la part EIL des trois hommes decedez luy soit adiugée pour la recompenser de la perte | ins par elle faicte par leur deceds, oüye la dicte Enard, Ensemble ledict LeValon ns ê qui sont demeurez d'accord que partage auoit esté faict entre les neuf | | ce " associez et ceux qui les auoier' enuoyez, que chacun auoit receu ce qui M luy apartenoit suiuant le traicté, que les frais d'auoir aporté les pelleteries sl auoient esté pris sur le total et qu'il restoit la part des six decedez, qu'ils {! 4 pretendoient par droict de societé deduction de ce qu’il faudroit adiuger aux 2 . trois viuans pour leur peine d'auoir continüé la traicte, Ouy le Procureur : fiscal de la compagnie qui auroit pretendu la part des dicts decedez par droict ] ‘4 de desherence comme seuls Seigneurs haute justiciers en ce pais : Ouy le e 5 substitut du procureur general en ses Conclusions, Veu le traicté faict auec e : le dict Peré le dix Aoust 1667; Celuy faict aux 8ta8aks entre quatre des A associez et cinq autres trouuez sur les lieux le trente vniesme Januier 1 1668, autres traictez faicts par la dicte Enard auec trois des associez decedez, F Tout consideré Le ConsEIL a ordonné que sur les parts des six associez

| decedez montant a Cent cinquante six robes, il en sera pris trente neuf

; pour en estre donné a chacun des demandeurs, treize pour seruir de recom-

4 pense et sallaire d'auoir continué la traicte au profict de la société, et pour faire droict tant sur la pretention de la dicte Enard que du Procureur fiscal de la Compagnie, ordonne que la dicte Enard justifiera la quantité et qualité des marchandises qu'elle auoit aduancées a ses trois hommes decedez, et le dict Procureur fiscal l'interest de dicte Compagnie, et jusques a ce les Cent dix sept robbes restant demeureront en depost, scauoir ; la moytié entre les mains de la dicte Enard, deux sixiesmes entre les mains du Sieur de la prade, et l’autre sixiesme entre celles du Sieur LeValon pour les representer quant à sera par le Conseil ordonné, Et sur la demande afin de salaire pour auoir

aporté les pelleteries hors de Cours. :/.

COURCELLE

Du quinze Septembre 16370.

Le Conserr, ASSEMBLÉ ou presidoit M*° Daniel de Remy EtC, auquel assistoient Mr Claude de Bouteroüe EtO M° Jean Talon EtC M: François de Laual EtC Messieurs de Tilly, Tesserie et Dupont Le Substitut present,

ni(quée ; Ouy les dicts sieurs Aubert, Biaille et Feniou, ensemble le substitut du procureur general, Tout consideré Le CONSEIL, a ordonné et ordonne que du jour de la publication du present arrest Jusqu'au quinziesm du mois prochain le Castor sera donné en Payement de debtes à six francs la liure, celuy d’Esté à soixante sols, et l'orignal a vingt sols, et le dict temps passé en quelque payement que ce soit a quatre francs la liure, celuy d’Esté à Quarante sols et l’ori al a quinze sols, le tout quicte de droictz, A faict et faict tres expresses defenses à toutes personnes de Îlque qualité

auquel nçois de nt.

r de la llaume at faict iroient pertes iterest inture 1t tres nmiere indes puis t en ingt le la n'y our 1oir ny rix

ce qu'autrement en ait esté ordonné, apeine de Cent cinquante liures Te à l’amende aplicable moytié a l’hospital, et de plus grande peine u

dict mois par &’i] y eschet, Et afin que personne n’en pretende cause d'ignorance le Vasseur. (o]

sera le present leu, publié et affiché en cette ville, aux Trois Riuieres et a Montreal a la diligence du dict Substitut, lequel sera tenu d’en certiflier le Conseil au mois :/.

CoURCELLE FRANCOIS euesq de petrée LEGARDEUR DE TILLY ‘'TESSERIE Duronr

Du lundy vingtiesme Octobre 1670.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Messire Daniel de Remy EtC, auquel assistoient Messire Claude Bouteroüe EtC, Messire Jean Talon EtC, Messire Francois de Laual EtC, Messieurs de Tilly de la Tesserie, Dupont et De Mouchy, le Substitut present.

SUR CE QUI a esté representé au Conseil par le Sindic des habittans, que le droict qui se percoit du dix pour Cent sur les marchandises qui sont aportées en ce pays pour l’acquit des debtes de la Communauté, a jusques a present donné subjet aux marchands de surhausser le prix verittable coustant de leurs dittes marchandises au grand preiudice du public et des particuliers, requerant que pour y remedier il fut ordonné que les marchandises seiches soient deschargées a l’aduenir du dict dix pour Cent, et que les liquides et le Tobat soient chargées de quelque droict pour employer a l’acquit des dictes debtes que les marchands seroient tenus de representer les

factures de leurs marchandises signées en France et qu'il fut faict par chacun an vn Tarif contenant le prix auquel ils pouroient vendre leurs susdittes marchandises en ce pays, qu’ils seroient tenus de suiure exatteraent soubs paine de confiscation de celles qu'ils suruendroient, et d'amende ; Oùüy le substitut du procureur general en ses conclusions, la ratiere mise en deliberation ; LE CONSEIL a ordonné et ordonne qu'a l'aduenir le fond pour payer les debtes sera pris seullement sur les liqueurs et sur le Tobat qui seront aportés en ce pays, sçauoir sur le vin la somme de dix liures par baricques, sur l’eau de vie la somme de vingt cinq liures aussy par baricque,

nana nn

a et cinq sols sur chaque liure Pezant de T

chands foirains et leurs Marchandises qu'il sera faict andises pourront estre qu'ils pourront Partie du droict Pportées ; Et sera le tte ville et coppies d'iceluy du dict Substitut, lequel

obat, que les mar ront tenus de representer les factures de rance soubs telles p Vn tarif contenant le

domicilliers se signées en F aines qu'il aPpartiendra ; prix auquel les dittes

march edimer les marchands

vendües, et que pour r souffrir sur les liqueurs ils seront desch qu'ils debuoient Payer pour Present publié et affiché aux li enuoyées partout ou besoing sera tenu d’en certifier le Con

du coulage argés de la dixiesme celles qu'ils auroient a eux ordinaires de ce sera a la diligence seil au mois :/,

CourcEr.LE FRANC euesq de petrée

LEGARDEUR DE TiLLYy TESSERIE

Duroxr DEeMoucuy

—————— mu

VEU AU Consrrr, onseil d'Estat du Roy du douxiesme Apuril dernier si lequel est ordonné qu'a uuelle France qui auront Z en legitime Mariage non

niers que Sa Majesté

nances le nombre de leurs 6e, lequel apres en auoir dictes pensions moittié Veur deplus Sa ditte

ta tous les garçons ns et au dessous et aux fil

aCun le jour de leurs nopces, ce qui sera appellé le dict Conseil il soit faict vne diuision gene- Parroisses et bourgades, qu’il soi

Comptant et l'autre moittié en fin de chacune année, Majes il soi

les a seize ans et au

Par leur rang

dans l'Eglise soit bitans qui auront plus gr

and nombre d’enfans

ds “5 se