FOIE
ne
irains et
solent toujours preferez aux autres sy quelque raison puissante ne l’'empesche
1andises et qu'il soit estably quelque paine pecunaire aplicable aux hospitaux contre il ra faict les peres qui ne marieront point leurs enfans a l’aage de vingt ans pour les nt estre garçons et de saize pour les filles ; Commission sur le dict arrest adressante ourront au dict Conseil prur faire registrer publier et executter le dict Arrest, a! 1 droict . expediée en chancellerie le mesme jour signée Louis et plus bas Par le | sera le h' Roy Colbert et scellée d’yn grand Sceau de Cire jaulne ; Oùy le Substitut 'iceluy | du procureur general en son requisitoire. LE CONSEIL a ordonné et ordonne j1 lequel É que le dict arrest sera registré es Registres du dict Conseil et affiché par # touttes les Jurisdictions de la Nouuelle France pour estre executté selon sa k forme et teneur, et faisant droict sur le requisitoire du Substitut. enjoinct ji fi aux peres de faire declaration au greffe de six mois en six mois des raisons 4 ; qu'ils pourroient auoir eues pour le retardement du mariage de leurs enffens | apaine d'amende arbitraire, et a tous Compaignons vollontaires et autres personnes qui ne sont plus en puissance d’autruy de se marier dans quinze 4 jours appres l’arriuée des Nauires de l'an prochain soubs les paines portées y du Ea au dict arrest, Et d’estre priuez de la liberté de toute sorte de chasse et de qu'a | pesche et de la traicte auec les Sauuages Et de plus grande paine s’il y eschet. tront \ | Et sera le present publié et affiché aux lieux ordinaires de cette ville et non 1 coppies d'icelles enuoyées partout ou besoing sera a la dilligence du dict Jesté Substitut, lequel sera tenu d’en certiffier le Conseil au mois ‘/. COoURCELLE nus L urs ; ———— 1oir :
ttié J Vu Au Conseïr, les Lettres Patentes du Roy, données a paris au mois tte E. d'Apuril dernier signées Louis et sur le reply, Par le Roy, Colbert et ns scellées du grand Seau de Cire verte, obtenües par les Relligieuses Hospiau | tallieres de S' Joseph, Eglise de Montreal de la Nouuelle France, establies À llé : en l’hospital de la dicte Isle, de l’année mil six cent cinquante neuf, par les- 6e S quelles pour les causes y contenues Sa Majesté auroit agreé, confirmé et al. L auctorisé leur establissement en la dicte Isle, Ensemble tous leurs Contrats le de dottation et fondation pour en jouir par Elles et Celles qui leur succedeit - ront a perpetuité auec pouuoir «l’accepter touttes donations et generallement
soient capables de touttes autres dispozitions selon leur reigle, discipline et
A institut de leur ordre, et
l'ordonnance sans qu'elles y puissent estie t toi
elque cause et pretexte que ce soit, r et construire le: logements neces.
saires tant pour les Pauures que pour les hospitalieres, jeu» &mMO'i:ssant à
: ef eritages qu'elle:
Possedent a present en la dicte Isles et u’elles pourroisnt bosseder cyapris P q P Yaï
te mn,
lev+ perme
tr faiscit don a quels que somme qu’elle se puisse Monter pourueu toutesfois q'ie les dicts biens ne soient tenus en fief et qu'il n’y ait aucune justice, Et à Ja Charge de Payer les indempnittez, droictz et debüoi: dont les dictes terres et heritages Pourroient ou Pouuoient esi Quers autres qua Sa dicte Mujesté, Ï “nnent les dictes loitres : Veu anssy les le contrescel des dictes Lettree, la Rer;teste des dictées registrement d’icelles ez Registres du dict Conseil ; bstitut dun procureur general du Roy ; Oùy le raport de Messire Jean alex Conseiller du Roy en ses Conseils destat et priué Et. Tout considers : : CONSRIL a ordonné et ordonne que les dictes lettres au greffe d'iceluy pour Jjoüir par les Impetrantes de
ontenu en icelles, et executées selon leur forme et teneur 7 À
Relligienses fin d'en Conclusiu::+ du en
seront enregistrées l'effet ot ce
Monsieur l'Intondant
CouRCELLE Rapr
ne
prise de corps du deux du Ameau, greffier aux Trois Ri
dict lieu er datte du trois du dict mois ; Baport du no
huict suiuant ; Interr
eroüe Conseiller du Roy en ses ces de la Nouuelle France le du procurer» veneral en ses
mmé Laplanche Maistre
Presté par deuant Messire Conseils, Intendant de justic
Ouy le substitut
ss (NÉ
ms Juissen Fe. En RE ie Re dè ue % conclusions, ensemble le raport du dict sieur Intendant ; Lg CONSEIL à | neces. ordonné et ordonne que le dict Latremblade sera recommandé es prisons de ‘Sani à cette ville a la requeste du dict substitut et que les tesmoings ouys en l'inqu'elleu à formation seront tenus de Comparoir incessamment en cette ville pour estre |] yapros repetez en leurs depositions par le sieur de Mouchy Conseiller que le Con- FR à quel. seil a Commis à cet effect et ensuitte confrontez au dict accusé, pour ce faict biens estre ordonné ce que de raison. Faict au Conseil tenu a Quebecq les jour rge de et an susdicts :/.
1tages COURCELLE BoUTROUE ul +;esté, sy les R ts k a VRU AU CONSEIL lo proces extraondinahement faict a la Requeste de L du È Toussainct dubaud habittant de cette ville demandent et accusateur Contre fl EtC. É le nommé LaOroix deffendeur et accusé, le Substitut du procureur General étrdé joinct La plainte du dict demandeur permission d'informer estant au. à bas d'icelle ; Information du quatorze du present mois Confrontation des tesmoins au dict accusé du diet jour ; Conclusions du Substitut du procureur general ; Ouy le dict LaCroix en la Chambre ; Ouy le raport de Messire Claude de Bouteroäüe, Conseiller du Roy en ses Conseils, Intendant de Justice police et finance de la Nouvelle France. Tout Consideré LE ConsEIL, a surcis au jugement du proces du dict LaCroix jusques au vingt 1 deuxiesme jour de Nouembre prochain, et cependant a adiugé au dit dubaud est, cinquante liures de p'ouision, pour le payement de laquelle il luy a permis et | de faire saisir les biens du dict accusé, 126 COURCELLE. BOUTROUE.
de in " du . : k * Du lundy vingi quatre Nouembre 1670.
# LE CoNSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M'"° Daniel de Remy EtC auquel sé assistoient M® François de Leual EtC Messieurs Tesserie, Dupont et de le - Mouchy, et le Substitut.
” È Vau AU CONSEIL l’arrest du vingt denx Octobre dernier rendu entre
Toussainet Dubaud habitant de cette ville, demandeur et accusateur, Contre
à pin ne OR D ee
Jaques Delaunay dict laCroix, defendenr et accuzé, le substitut du procureur general Joinct, par lequel estoit Surcis au Jugement du procez jusqu’au vingt deuxiesme du present mois, Et cependant adiugé au dict Dubaud la Somme de cinquante liures de Prouision ; Ouy Marguerite Damy femme du dict Dubaud qui à dict que son mary se remettoit au Conseil d'ordonner sur les interests ciuiles qu'il pounoit Pretendre ; Ouy Pareillement le dict laCroix : Conclusions du substitut du Procureur general, Tout consideré LE Conseix a condamné et condamne le dict laCroix Payer au dict Dubaud la somme de Cent cinquante liures, en outre celle de cinquante linres contenüe au dict Arrest, Et luy faire desliurer par Romain Duual cinq minots et demy de bled froment, et deux minots de bled Par Pierre Cochereau, et aux despens :/,
CourcELLE TESSERIE
Duronr DeMovucuy
Du premier Decembre au diet an.
Le Conse1r, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr Daniel de Remy EtC auquel assistoient Messieurs de Tilly, Tesserie, Dupont, de Mouchy et le Substitut.
rendüe par le Juge Preuost de Lyret, le vingt sixiesme Octobre dernier d’vne Part, et Louis DEsmouzins Procureur d'Estienne Beaufils intimé
public trois heures de temps, et ensuite estre conduict au deuaï:t de la porte de la Chapelle de l'Isle d'Orleans, où estant a genoüils, les mains Joinctes nüe teste demander Pardon à Dieu, au Roy et a justice pour auoir mangé de la viande pendant le Caresme sans en demander Permission a l'Eglise, et
aux despens, Le Proces et pieces sur lesquelles seroit interuenüe la dicte Sentence : Oùy le dict Gaboury en la Chambre ; La raport du Sieur de
procuisqu'au baud la ime du donner le dict isideré ubaud 'S conainots tu, et
liures tant en principal qu'interests ciuils pour raison de ladicte Vache, Et de grace en vingt cinq liures d'amende, scauoir la moytié a l'œuure de l'Eglise paroissialle de l'Isle d'Orleans pour reparation de ce qu'il a mangé de la viande pendant le Caresme sans en auoir demandé permission, Et l'autre moytié a l'huissier le Vasseur en desduction de ce qui luy est deub, deffenses a luy de recidiuer apeine de punition corporelle, et aux depens
suiuant la liquidation qui en sera faicte :/.
CoOUCELLE TESSERIE LEGARDEUR DE TizzY DAMOURS DuronT DEeMoucxY
Du douziesme Januier 1671.
EN L'ASSEMBLÉE conuoquée au Chasteau St Louis de Quebecq par M® Daniel de Remy Cheualier Seigneur de Courcelle, Gouuerneur et Lieutenant general pour le Roy en la Nouuelle France ou il presidoit, assisté de M Jean Talon, Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué, Intendant de la Justice police et finances au dict païs ; Et de M'° François de Laual, Euesque de petrée, nommé par Sa Majesté premier Euesque du dict pais lorsqu'il aura plu a Notre S! Pere le Pape d'y en establir vn, Conseiller perpetüe au Conseil Souuerain estably a Quebecq : Los sieurs de Tilly, Tesserie, Dupont, DeMouchy, de Lotbiniere et Peuuret y ayant esté mandez, il leur a esté declaré qu'ils ont esté continüez ez charges du dict Conseil, comme aussi le sieur Damours qui n’auroit pu s'y trouuer estant malade, Pour en joüir au desir de leur nomination et instalation du treiziesme Januier gbIlC soixante et dix, Lesquels a l'instant ont faict et presté
le serment en tel cas requis et accoustumé, DONT ACTE pour seruir et valoir
ce que de raison ‘/.
COURCELLE
Du vingt six Januier au dict an 1671.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit M'*° Jean Talon EtC, auquel assistoient M® François de Laual EtC Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie,
Dupont et DeMouchy.
— 044 —… ne ENTRE Jean BERNARD et Marie deBure sa femme, demandeurs en anticipation d'apel d'vne Part; Et Louis LEFEBURE, defendeur apellant de sentence rendüe par Je lieutenant Seneral Ciuil et criminel de Quebecq le neufiesme Septembre 1470. d'autre part ; Vew la dicte Sentence par
mn annee — ——
laquelle le dit 1: * esté condamné rendre au dict demandeur la somme de Ixüute six liures treize sols quatre deniers pour Je tie)
de la somme de cinquante Esceus qu'il est conuenu luy deuoir, et de faire aParoir, dans le Premier vaisseau Venant de Normandie Lettre de M? Nicolas de Bure chanoine et Viccaire de Nostre Dame de la Ronde, ensemble de la Dame Caué pour on de là deliurance des dicts deniers, afaute de quoy condamné de Payer le surplus des deux Cents liures Monnoye de ce pais ; Et au surplus des autres demandes des Partyes hors de Cour despens reseruez ; Memoire produict par le dict lefebure ; Ouy les Partyes. Tout Consideré, Le CONSEIL à mis et met l’apel au neant, ordonne que la sentence dont estoit ape] sortira son plein etentier effect, et condamné le dict lefebure de se presenter au jour d’audiance Par deuant le dict Licutenant Seneral, Et luy demander Pardon de ce qu’ila allegüé au Conseil contre l'exposé en la dicte Sentence qu'il n’y anoit eu de Memoire produict en premiere Iustance Par le dict Bernard, et en vingt liures d'amende pour son fol apel, et aux despens de son apel :/
re
Du Auatriesme Feburier 1674.
Le Consert, assmmpr OU presidoit M Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M? Jean Talon EtC Mr François de Laual EtC Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, De M uchy et le Substitut.
VEU AU Consxr: Proce: extrao: nairement faict a la Requeste un Substitut du Procureu: Greneral, demandeur et accusateur, Contre Pierre Dupuy dict Lamontaigne habitant de St Louis deffendeur et accusé d’auoir dict entr'autres cl, ‘ses que je sieur de Chambly capitaine Commandant au fort St Louis luy auoit faict injustice de lay deffendre l'entrée du fort S' Louis sur ce que le deffanct nommé la Ramée auoit diet qu il y auoit des cocquins qui seroient cause que . diet fort Sauteroit, qu'il n'y auoit pas de Dieu, qu'il n’estoit pas juste et qu si toit l'on ne les traict: oit pas
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'urs en pellant uebecq ce par indeur e tier et de tre de onde, dicts liures hors 1y les onne mné dict iseil uict our
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de la sorte, que leur ayant esté donné à connoistre qu'ils auoient la voye de plainte aux superieurs sans auoir des sentimens de vengeance, le dict Lamontaigne auroit dict qu'ils ne seroient pas escoutez et qu'il n'y auoit rien tel que de se faire justice soymesme ; Que les anglois auoient bien tué leur Roy et qu'il n’en auoit rien esté, et que le dict siour de Chambly ne l’estoit pas ; Procez Verbal d'Antoine Adhemur, Notaire Royal a Saurel en datte du dix septiesme Nouembre dernier contenant le recit a luy faict par le dict sieur de Chambly de ce qui s’estoit passé ; Information faicte par le dict Adhemar des dix huict et dix neuf du dict mois; Interrogatoires faictes par le dict Adhemar au dict Dupuy le vingtiesme du dict mois ; Autre Interrogatoire faicte au dict Dupuy par le sieur de Mouchy, Conseiller au dict Conseil, Commissaire a ce deputé, le vingt sept Januier dernier contenant ses confessions et denegations ; Conclusions du dict substitu Oùy le dict Dupuy en la chambre, le raport du Conseiller Commissaire Tout consideré Le CONSEIL, a declaré et declare le dict Dupuy deüement atteint et conuaincu d’auoir mal parlé de la Royauté en la personne du Roy d'Angleterre; et tenu des discours tendans a sedition, Et pour reparation l'a condamné et condamne d'’estre tiré des prisons pair Lexecuteur de la haute justice pour estre conduict nud en chemise, la corde au col et la torche au poing au deuant de la grande porte du chasteau St Louis et d'en demander pardon au Roy et de la au poteau de la basse ville pour luy estre imprimé vne fleur de Lys auec le fer chaud sur vne de ses joies et estre applicqué au Carcan pour y rester vne demye heure, Et auant faire droict sur les autres chefs contenus es dictes informations ordonné que les tesmoins seront recollez en leurs depositions et a lui confrontez par le Commissaire qui sera deputé pour ce faire, et cependant sera le dict Dupuy retenu es prisons de cette Ville les fers aux pieds.
COURCELLE TALON LEGARDEUR DE Tizi Damours TESSERIE Duponr
DeMoucxy
Du neuticsme Mars 1034.
Le Coxseir, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr Daniel de Remy EtC auquel assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont ot DeMouchy, Le substitut du Procureur general present ,
ENTRE Jaques :uNgur Escuyer de la Poterie demandeur d’yne part, Et François Boyuix defendeur d'autre Part ; Partyes ouyes apres que le dict demandeur à conclud a ce que le dict defendeur soit condamné Paracheuer de couurir de bardeau sa maison, vn escalier par luy encommencé, et de faire trois luquernes sur la dicte maison où elles luy seront designée: suiuant les Marchez qui en auroient esté passez, et a luy payer la somme de deux Cent Quarante trois liures neuf sols six deniers restant de celle de cinq Cent Auarante cinq liures neuf sols six deniers pour liuraison de marchandises, nouriture, vingt minots de bled, et Vin et Eau de Vye qui luy a esté fournie et en tous ses despens, dommages et interestz faute d’auoir paracheué son ouurage dans le temps qu'il estoit obligé, Et que par le dict Boyuin a esté dict qu'il est veritable qu'il y a possible pour dix ou douze Journées de trauail a Paracheuer les entreprises qu'il a faictes pour le dict demandeur, mais qu'il luy apartient la somme de Cent cinquante liures Pour auoir faict le dict Escallier double a quatre noyaux de marches massiues et dollé le bois d’iceluy au lieu d'yn simple escallier qu'il estoit obligé de faire, le dict sieur demandeur ayant changé son dessein, plus la somme de cinquante liures Pour auoir fourny vn charpentier six semaines de temps a luy ayder a faire vn ralongement a la maison du dict sieur ne luy en ayant esté fourny d'yn comme le dict demandeur estoit obligé de faire ; Et Communication ayant esté donnée au dict defendeur des comptes produicts par le demandeur de ce qu'ils se doinent l’vn l’autre, le dict defendeur a dict qu'il luy est deub plus qu'il ne luy est porté en recepte huict journées de trauail pour auoir faict deux fois vn escallier pour dessendre a ls Cane, et quatre journées pour auoir dollé des soliueaux de Cedre, placé des lambourdes et faict vn plancher sur la Caue, que le demandeur estant obligé de le nourir pendant qu'il trauailloit au grand Escallier il ne luy deuoit Pas compter la nouriture pendant ce temps, qu'il est veritable qu'il a receu vingt minots de bled, mais qu'il en auoit eu deux pour auoir faict vne lanterne au Moulin du dict demandeur, Et
qu'ainsy il n'en doibt estre compté que dix huiet minots ; Et serment pris du dict defendeur auquel le demandeur s'est referé a cet esgard, a dict qu'il
ins n'auoit pas la memoire assez ressente s'il luy auoit esté accordé deux minots de bled pour la dicte lanterne ; denye le defendeur d'auoir donné ordre de basé è . aucune chose a pierre Boyuin non nepueu outre vne cœffe de taffetas ue le al et qu'ainsy le montant luy doibt estre defalqué de son compte ; Ouy le dict AE sieur de lapoterie sur les pretentions du dict Boyuin qui a diet entr'autres es choses que les douze journées pretendües par le dict defendeur en deux sent articles sont comprises dans les cinquante journées dont il luy est tenu payer compte, Et que ses nourritures pendant qu'il trauailloit au diet Escallier ne | nids sont comprises auec celles qui luy sont comptées ; VEU vn Marché passé ièon par deuant Audoüard notaire le quatorze Juillet 1662, entre le dict Sieur qui de la poterie et Thomas Touchet charpentier pour la bastisse d’yne maison, os aubas duquel est la declaration du dict defendeur qu'il entreprenoit ledict dict ouurage en la place du diet Touchet en datte du XXX° Aoust 1663. Autre | … marché passé entre les parties par deuant Ameau Notaire le vingt fl dict deuxiesme Octobre 1663 et vn escript datté en teste du vingtdeuxiesme Juillet . sans faire mention de l’année signé Charles Boyuin contenant l'eualüation du du grand escallier, Tout consideré, LE CONSEIL a mis et met les partyes toit hors de Cour, compensation ayant esté faicte des pretentions du dict sieur sl de la poterie que le dict Boyuin deuoit estre condamné de paracheuer le sn grand escallier, de faire trois luquernes sur sa maison et de la paracheuer de
. couurir de bardeaux, auec celles du dict Boyuin pour auoir faict le dict ê 3 à : + F3 j grand Escallier et pour auoir fourny vn homme a luy ayder au ralongement i}
, 6 de la maison, moyenant quoy leurs marchez demeurent nuls comme ct À acquictez de part et d'autre ; Et a l’esgard de ce qui a esté fourny a pierre bte Boyuin, serment pris du dict Boyuin qui a affirmé n’auoir donné d'ordre de if . luy fournir aucune autre chose qu’vne cœffe de taffetas ; Ordonné que le FF dict sieur de la Poterie defalquera du compte du dict Boyuin ce qui a esté + desliuré au dict Pierre Boyuin, sauf a se pouruoir contre luy, La au surplus Le. id des demandes du dict sieur de la poterie condaune le dict Sieur Frençois 7. Boyuin de luy payer la somme de Cent quatrevingt neufliures sois sols qu'il . luy doibt de reste des dictes comptes, sans despens dommages nyinteresis ‘/. 1 he Monsieur de CoURCELLE 2t È Tilly s’est re-
tiré.
DT UT TT TR a
Da mardy dixiesme Mars 1670,
Le ConNseir, AssEM BL Id, M° Jean Talon EtC y assistant. VEU LA ReqQuesre Presentée au Conseil par Jaques de la Tousche Procureur de Jean Darbois et Marie Arboude sa femme, et d'Antoine Chau-
dillon, tendante à ce que pour la validité de certaine donation entrevifs
faicte par les dicts Darbois et sa femme au dict Chaudillon par Contract passé Pardeuant Antoine Adhemar, Notaire royal a Saurel le dernier Nouembre dernier passé, fut insinüée ez Registres du dict Conseil ou en telle autre jurisdiction qu'il luy plairoit ordonner atendu qu'il n'y a point de Juge estably en la Jurisdiction ordinaire des trois Riuieres Pour requerir par deuant luy la dicte Insinüation dans les quatre mois suiuant l'ordonnance, Le dict Contract de donation sus datté faict de tous et chacuns les biens meubles et Conquets immeubles des donnateurs mesme de leurs acquests generalement quelconques qu'ils Peuuent et pouront auoir cy apres en ce paiïs et en quelques autres lieux et Prouinces qu'ils soient scis et scitüez, sans aucune chose en reseruer, pour en joüir a perpetuité per le dict Chaudillon donataire, comme de son bien propre et loyal acquest, et en faire telle vente que bon luy semblera, à la charge de les nonrir et entretenir pendant leur vye tant sains que malades, selon leur condition, et aprez leurs decedz de faire faire leurs funerailles et prier Dieu Pour ie repos de leurs ames a sa discretion et volonté, Et que si le decedz du dict Chaudillon arriuoit auparauant celuy des dicts Darbois et sa femme et qu'il n’y eust de luy aucuns enfans viuans procreez en legitime mariage, les dicts biens donnez reuiendront de plein droict aux dicts donnateurs Pour en disposer nouuellement à leur volonté : le raport dn sieur de Tilly Conseiller Tout consideré. Le Conserr, a ordonné que le dict Contract sera insinüé en la Jurisdiction ordinaire de cette ville, et qu'il le sera aussi en celle des trois Riuieres dans quatre mois du jour qu'il y aura esté Pourueu d'vn Juge, Enjoignant aux Juges des dictes Jurisdictions de n’en faire difficulté, Pour la dicte donation sortir son plein et entier effect, a la reserue toutefois que le dict Chaudillon ne Poura vendre, engager ny hypotecquer les dicts biens qu'aprez le deceds des dicts darbois et sa femme.
COURCELLE TALON LEGARDEUR px Tizzy
1 PTT TE D 1 Dhrréunr imagine « bise à ; : : :
usche Chau-
revifs
passé mbre autre Juge par vice, les eurs
F Cy sCis uité yal de eur ieu edz me
Du diet Jour.
ENTRE Jean Bour«kots prisonnier de la consiergerie de cette ville, appellant d’vne sentence rendüe par le Lieutenant general ciuil et criminel de Quebecq, le jour d'hier d'vne part ; Et le substitut du procureur general prenant le faict et cause pour le Procureur fiscal de la Compagnie des Indes Occidentalles, intimé d'autre part ; VEU la dicte Senten’e par laquelle le dict Bourgeois est declaré deüment atteint et conuaincu d'auoir viollé Jeanne Jaquereau agée de six a sept ans, et pour reparation condamné d’estre pendu et estranglé a vne potence par l’executeur de la haute Justice, En Cent cinquante liures d'amende enuers les Svigneurs et aux despens du procez qui seroient preferablement pris, au bas de laquelle est inserée la dicte appellation, Le proces et pieces sur lesquelles est interuenüe la dicte sentence ; Oùy Jean de Mesny chirurgien, Lieutenant du premier barbier, chirurgien du Roy qui a dict auoir visité la dicte Jeanne Jaquereau amenée par Catherine Diot femme de Jean Jaquereau ses pere et mere afin de scauoir si pierre Aman chirurgien de la Seigneurie de Beaupré la luy auoit rendüe guerie ainsy qu’il l’auoit entrepris, Et n'auoir veu aucunes marques qu’elle eust esté blessée en la partie honteuze, lequel ayant esté enuoyé visiter le dict appellant, apres visite auroit 4ict qu'il ne luy a aparu aucune marque qu'il aye esté atteint de maladie venerienne ; Oùüy le dict appellant mandé en la chambre ; Oùüy le diet Substitut en ses conclusions ; Le raport du Conseiller Commissaire, Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met l'appel et ce dont estoit appellé au neant, En emendant et corrigeant a condamné et condamne le dict Bourgeois d’'estre tiré des prisons par l’executeur de la haute Justice, conduict nud, en chemise, la corde au col et vne torche ardente au poing, au deuant de la porte de l'Eglise Nostre Dam: de cette ville pour demander pardon à Dieu du crime par luy commis, battu de verges par les carrefours ordinaires de la haute et basse ville et marqué sur la joüe droicte auec le fer chaux d’vne fleur de lys ; l’a banny et bannist a perpetüité de ce pais, et jusqu’au depart des vaisseaux banny de Quebecq et banlieüe, a lui enjoinct de garder son ban a peine de la hart, et condamné en la somme de soixante et quinze liures de reparation enuers la dicte Jeanne Jaquereau, sur laquelle somme sera payé le chirurgien qui l’a
pensée, medicamentée et alimentée, En vingt liures d'amende appliquée
SRom,
ner
pr on on ptet me» ar OE
aux pauures de l'Hostel Dieu, Et aux despens du proces preferablement pris ‘/.
COURCELLE TALON
LEGARDEUR DE TizLy Damours
TESSERIE Duronr DEeMoucuy
Prononcé et executé l’vnziesme des dicts mois et an.
PEuurEr
Du Mecredy dix huictiesme Mars 16231,
Le Consærr ASSEMBLÉ, Id.
ENTRE Paschal LEMAISTRE, Frânçois BOUCHER, et Simon LEFEBURE presens, demandeurs d’yne part ; Et Guillaume Fournier cydeuant proprietaire du Fief Hebert, et Romain BECQUET au nom et comme Procureur de François Daumont Sieur de S! Lusson, deffendeurs d'autre part ; VEU les demandes et defenses des Partyes sur la matiere en question pour juger Contenües en la sentence rendte entr'elles, les dictes demandes tendantes a ce que les premiers piquets posez Par Jean Guyon arpenteur soient remis et que bornes soient plantées en la place des dicts piquetz, que ce faisant les dernieres bornes soient leuées comme leur estans dommageables et au preiudice de leurs Contracts, auxquelles demandes le dict fournier auroit dict pour defenses que l’arpenteur s'estoit trompé à l'allignement premier, et qu'il auoit esté procedé au second par le Sieur de Villeray cy deuant Conseiller au Conseil estably Commissaire à cet effect par mon dict sieur l'Intendant, que l'arpenteur s'estoit transporté deux fois sur les lieux, que la premiere il auoit planté piquets Pour marque, et la deuxiesme auroit planté des bornes, qu'il estoit vray que les bornes auoient esté recullées de deux perches a cause que le dict Boucher auoit cedé deux perches et demye de terre a Jean Galaup son voysin ; Requeste presentée au dict sieur Intendant par les dicts LeMaistre et Boucher renuoyée au Lieutenant general ciuil et criminel de cette ville le vingt neufuiesme du dict mois ; Autre requeste presentée au dict sieur Intendant par Marie Charlotte de Poytiers femme du dict Lefobure renuoyée au dict Lieutenant general le dix neuf 3
nn nie:
pe Auril au dict an 1668 ; sentence interueniüe en consequence le vingt quatre du dict mois par laquelle auroit esté ordonné que les Semences seroient faictes par prouision seulement par les partyes conformement aux bornes plantées par le dict arpenteur, sauf a faire droict au principal aprezl’arriuée du dict Lefebure, au bas de laquelle est l'acte d’apel qui en auroit esté interjetté par le dict LeMaistre et par Anne de Lespine femme du dict Boucher ; Arrest du Conseil du vingt six Auril 1668 par lequel le dict appel est mis au neant, et ordonné que la dicte sentence sortiroit son piein à effect, Et les dicts appellants condamnez en soixante sols d'amende pour leur fol appel ; Sentence rendüe par M'Claude Bouteroüe cy deuant Inten- ( dant EtC sur la requeste des dicts demandeurs le vingt deuxiesme Feburier li 1669 par laquelle sans preiudice du droict des partyes au principal il leur | URE est permis de trauailler sur leurs concessions dans l'estendüe et bornes nid portées par leurs Contracts, soit a abattre le bois, labourer, sultiuer et | L de. ; ensemencer la terre, sauf a faire droict enfin de cause sur ie remboursement s tn et desdommagement des trauaux si faire se doibt, au bas de laquelle est Eur ger » l'exploict de signification qui en auroit esté faicte au dict fournier par ; Fe leVasseur huissier le seize Mars au dict an ; Arrest du Conseil du vingt vn de | Auril 1670. Contract de concession d’vn srpent et demy de terre de large Ant sur quarante arpens de profondeur, faicte par le dict fournier a Simon a Bourbault aux droicts duquel est le dict sieur de St Lusson, pardeuant gi Pierre Duquet Notaire le sixiesme Januier 1664 ; Autre Contract de Coner. cession de pareille estendüe de terre faicte par le dict fournier au dict ou \ LeMaistre passée pardeuant le dict Duquet le vingt six May audict an 1664 . Billet de Noel Morin et Helene Desportes sa femme, d'eux signé en datte Le du quinze Auril 1662, par lequel ils certifient auoir concedé à françois it Blondeau deux arpens de terre de front a prendre joignant les terres du dict do + fournier Et auoir faict la dicte Concession comme ayant pouuoir de tuteur ê ye et du consentement de la dicte Poytiers auec promesse de luy en faire passer .. Contract, le dict billet produict par le dict Boucher comme estant aux droicts di du dict Blondeau ; Deux Contracts de Concession de chacun dix sept # : perches et demye de terre de front sur trente huict arpens de profondeur ns faicte par le dict fournier au dict Galaup et a Geruais Gaillard par deuant le f dict Duquet, l’vn et l’autre dattez du vingt deux Juillet 1664 ; Contract
d'acquest faict par Monsieur de Tracy des Concessions des dicts Galaup
et Gaillard par deuant Rageot notaire le est là declaration que le dict Sie deuant le dict Notaire, que le dict lefebure ; Proces Verbal du dict Guy
quatre Januier 1667, au bas duquel
ur de Tracy auroit faicte le lendemain par
acquest estoit pour le prolict du dict
On arpenteur, de la distribution faicte par le dict fouraier de ses terres à ses tenanciers nommez en iceluy en datte
du dix sept May 1666, Par lequel aport Jes dicts Gaillard et Galaup auoir
esté distribüez de trente deux perches et demye de terre, le dict Boucher de deux arpens, Le diet leMaistre de quinze perches, le diet sieur de St Lusson de dix sept perches et demyc de terre, le ‘out de large; Autre Proces verbal du dict arpenteur en datte du neufuiesme Auril 1667 des borne
entre les Declaration du dic Contenar. 4ue l'habitation du dict lefe est de present, qu'il est vray que le diet Bouche de terre aux dicts Galaup et Gaill ledict Boucher n'e voulu tenir parole e
du 13 Auril 1669, donne
S posées t'arpenteur en datte de ce bure n’a
dicts tenanciers : jour, Point esté plus large qu’elle 'auoit promis deux perches n'y ayant point d’escript et autres de fournier il n’auroit terre ; Arrest du dict Conseil
injonctions 4 tous ceux de les faire mesurer arpenter et tirer
gant par la plus estant demeuré t Montauban de les son habitation Pourueue ant, ce que n'ayant y sse et se seroit conser i en ses conclusions :
ré Le Conserr, a ordon
Sa terre suiuant les bure son recour: de g a, despens compensez :|,
COURCELLE
ard, mais que à ayant pu obtenir deux tauroit tousiours Jjoüy de sa
pens en pro ancienne ; Ouy les dicts demandd'accord d’auoir verbalement Promis aux dicts Gaillard e laisser entrer de de: perches de terre de front sur que le dict fournie: la voulus{ remplacer d’aut accorder il ne ler auoit voulu tenir p.ome Oùy le substitut du procureur genere, Conseiller Commissaire, Tout copside que chacune des Partyes joüira de l'arpenteur, sauf au dict Lefe si recours 4
fondeur en commen ‘urs, le diet Boucher
oulu luy ué sa terre ; Le raport du aé et ordonne bornes posées par arantie contre son vendeur
LeGArpeur DE TiLLyY en Du diet Jour, VEU IA REQUES
TE presentée au Conseil qu'il auroit loué
Par Antoine Caddé, Conte Pierre Le Jemble dict La
nant Magdelaine Pour le temps
de trois
Ven SE | L ne ne nee miens 4
duquel mois et demy qui deuoient expirer au premier May prochain, qu'apres luy | se Par auoir aduancé des hardes pour le vestir il est demeuré redeuable au dict CXPO- j { Pa “ot sant de deux mois de temps de son seruice et se seroit absenté s’en estant allé
faicte vers le Montreal pour ne pas satisfaire a l'obligation qu'il auoit de s'acquitter FE) de enuers luy, pourquoy il auroit esté obligé de presenter Requeste au Lieute- | Î hs nant general de cette ville, lequel auroit ordonné qu'il seroit pris au corps 1er de et constitüé prisonnier, Requerant qu'il fut enjoinct a tous juges et Officiers usson de Justice de prendre et apprehender au corps le dict leJemble et nl E iceluy enuoyé ez prisons de cette ville pour luy en estre faict telle justice . # que de raison sur le tort que l’exposant en pouuoit receuoir; Arrest du Lil jour, | Conseil du cinq decembre 1663; Autre arrest du diet Conseil du quatorze il r'elle 1 Mars 1667. Et vn autre arrest du vingt trois decembre 1669. Marché passé (| cAes Æ par deuant Duquet notaire le sixiesme decembre 1670 ; Proces-Verbal de {
L se | perquisition et recherche faicte du dict le Jemble par Gosset huissier k met Ë les treize, quatorze et quinze du present mois : Oùüy le Substitut sp ‘4 du procureur general en ses conclusions Tout consideré. LE CONSEIL en Li s confirmation des dicts arrests et executant iceux faict defenses a toutes Li] . personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient de retirer sous {| lus quelque pretexte que ce soit Pierre le Jemble ny aucun autre qui pourroit | sé à estre engagé en quelque sorte de la mesme maniere qu'il le peut estre au les dict Caddé sans voir congé par escript de son Maistre, ou certificat comme
. il n'aura d'engagement enuers quelqu'vn pour lui rendre seruice apeine
uy d'amende arbitraire ; Enjoinct a tous Juges et Officiers de Justice chacun
a en droict soy de prendre et aprehender au corps le dict le Jemble et iceluy l | tu enuoyé sous seure garde ez prisons de cette ville, comme aussi toutes autres
dd 1 personnes qui peuuent estre soupconnez de fuite, pour estre a droict Ë
sé E Ordonne qu'a la diligence dn dict Substitut le present arrest sera enuoyé
à 4 en chaque Jurisdiction pour y estre publié, affiché et registré a ce que ;
à personne n'en ignore et executé en tout son contenu, Enjoinct a luy d'en certiffier le Conseil au mois ‘”.
COURCELLE TALON
LEGARDEUR DE TILLY DaMmouRs : TESSERIE DüronT + S
DEeMoucax
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Du Samedy vingt vnicsme Mars, 16710,
Le Consrrr, ASSEMBLÉ ou presidoit M'®° Daniel de Remy EtC auquel assistoient Mr Jean Talon EtC, Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, DeMouchy, et le substitut du Procureur general.
SUR LA REQUESTE Presentée an Conseil par Seuerin Ameau, huissier en la Jurisdiction ordinaire des Trois Riuieres, Contenant que le quatorze Feburier dernier ji] auroit esté requis par Simon Baston, marchand demeurant au Cap de Ja Magdelaine de se transporter au dict Cap pour signifier à Jean ( usson Procureur fiscal de la Seigneurie des peres Jesuites au dict Cap vne declaration par laquelle le dict Baston se portoit partie contre le dict Cusson et contre quentin Moral sieur de St Quentin Juge du dict Cap, a cause de l'emprisonnement qu'ils auoient faict de Nicolas le Comte son seruiteur, laquelle declaration l’exposant auroit raceüe du dict Baston et signiffiée au dict Cusson en son domicille au diet Cap, ainsy le réquerant le dict Baston d'autant que le sergent du lieu luy estoit suspect Comme interessé dans l'affaire ; que le seiziesme du dict mois il signifia aussi la dicte declaration de prise a partie au dict sieur de St quentin en son domicille aux Trois Kiuieres : que le quatorze feburier auroient esté signifié par Saillot sergent du dict Cap vne requeste presentée par le dict Cusson au diet sieur de S° quentin portant defenses a l'exposant de faire aucune affaire dans le dict Cap, ce qui estoit Contraire a l’arrest du Conseil du vingt sept Januier 1670, portant que les apellations du Cap Tessoïtiront aux Trois Riuieres, signiffié aux dicts Cusson et S! quentin les vingt six et vingt huictiesme Feburier ensuiuant ; qu'il ne luy arriue pas souuent d’exploicter au dict Cap, ny ayant faict outre ce que dessus qu'vne sommation sur vn article d’vn bail se rencontrant par hazard au lieu ou le nommé Hebert lui dist que le Sergent du dist lieu faisoit refus de faire la dicte SCMmation sans yne "equeste reshondüe du Juge, le dict Exposant soutenant au dict Cusson n'estre besoin de requeste, fit la Sommation. Et receut la response a icelle pour obuier à procez dont s’ensuiuit l’accord des partyves; Reqnerant d’estre maintenu a exploicter dans tout le ressort de la dicte Jurisdiction des Trois Riuieres : Ouy le Substitut du Procureur general du Roy en ses conclusions, Tout consideré, Le Conserr. a maintenu ct gardé Je dict Ameau en Possession d'exploiter dans tonte
auquel 'esserie,
auissier uatorze rchand p pour esuites Partie ge du las le u dict 1sy le spect rnifia in en esté dict faire iseil Cap atin luy que ard oit le la tit le lu te
l'estendüe du ressort des Trois Riuieres, faict defenses a tous Juges et officiers du dict ressort da luy aporter aucun trouble a pein> de prise a partie, et de tous despens dommages et interestz, Ordonne que le Juge et le Procureur fiscal de la Jurisdiction dn Cap de la Magdelaine viendront au Uonseil le septiesme Auril prochain pour declarer les raisons des dictes defenses, sauf a prononcer contre le sergent du dict Cap qui « signifié les dictes defenses s’il est justifié qu'il l’aye faicte hors du territoire de la dicte Jurisdiction du Cap ; Valide la prise a partie faicte par Simon Baston, Et soit signifié aus dicts Juge Et procureur fiscal a la diligence du dict Ameau a ce qu'ils n’en ignorent ‘/.
COURCELLE TALON
VEU L'ORDONNANCE du Roy du deuxiesme Mars 1663 signée Louis et plus bas DeLionne, par laquelle sa Majesté ordonne que dans toutes les processions et autres ceremonies qui se feront a l'aduenir soit au dedans ou au dehors des Eglises tant Cathedrale que parroissiale de la Nouuelle france, Le Gouuerneur general ou le gouuerneur particulier de chaque lieu marchera le premier, apres luy les Officiers de la Justice et ensuite les Marguilliers, sans que les officiers des troupes qui sont ou
quehé hr pouront estre cy aprez au dict pais puissent pretendre aucun
le Vasseur
huissierle22% rang dans les dictes processions et autres ceremonies publiques ; du diet mois :Z. ”
ament + Ouy le substitut du procureur general en ses conclusions, LE
Montréal par Bailly Sergent CONSEIL a ordonné et ordonne la dicte ordonnance estre registrée
au mois de
“un 1674 an greffe pour sortir son effect, et qu'il en sera affiché vne copie a la porte de l'Eglise parroissiale de cette ville a ce que personne n’en
ignore ‘/.
CoURCELLE TALON LEGARDEUR DE TiLLY Damours TESSERIE Duronr
DEMovcxy
Lu dix hulcticsme Aoust 1674,
Le Coxsetr, AsseMBLÉé ou presidoit M Daniel de Remy Etc, auquel assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, DeMouchy, Bortrand Chesnay Sieur de la Garenne, et le Substitut.
ENTRE LE Sugsrirur du Procureur general prenant le faict et cause pour le Procureur fiscal de la Compagnie des Indes Occidentalles Seigneurs de ce païs, apellant « minima de sentence rendiüe par le lieutenant general Cinil et criminel de quebecq, le vingt troisiesme Juin dernier d'yne part ; et Jean GoNanarp, Prisonnier ez prisons de cette ville accuzé de crime de viol commis en la Personne de Marie Gloria femme de Jean Toupin intimé d'autre, VEu la dicte sentence par laquelle le dict Gongnard est condamné d’estre apliqué a la question ordinaire et extraordinaire, pour ensuite apres ses denegations ou confessions estrè faict en justice ce que de raison, le Proces et pieces sur lesquelles est interuenu la dicte sentence ; Ouy le dict Gongnard pour ce mandé en la chambre ; Ouy le dict Substitut du procureur general en ses conclusions : le raport du sieur Dupont, Conseiller au dict Conseil, Tout consideré, LE CONSEIr, à mis et met l'apel au neant, ordonne que la sentence dont estoit apel sortira son plein et entier effect, les Preuues tenant, faisant renuoy au dict Juge du prisonnier et de son proces pour l’execution de la dicte sentence ‘/.
» Monsieur CoURCELLE LEGARDERUR pK Tizry upont rapr DuPonT, Raporteur Davours TESSERIE DEMoucuy
Du samedy vingt deuxiesme Aoust 1671.
LE Conserr, ASSEMBLÉ en la seconde salle du Chasteau St Louis ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, deMouchy, et le Substitut du procureur general, Monsieur de Tilly y presidoit,
VEu LA REQUESTE Presentée a M® Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils Intendant de la Justice police et finances de la Nouuelle france, par Jean Guyet, Tendante à estre reiglé sur la Contestation d’entre luy et Guillaume Cousture pour raison d’vn droict de pesche dont le dict
anquel y, Ber-
cause rneurs eneral part ; me de itimé amné apres on, le dict proiller Pant, t, les
oces
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en lle re ct
Gruyet demande que le dict Cousture soit condamné luy laisser la possession libre en tous ses despens, dommages et interestz, au bas de laquelle est son orde:1nce portant renuoy d'icelle au Conseil en datte du dix huictiesme du present mois ; Sentence rendüe entre le dict Guyet et le dict Cousture par le Lieutenant general Ciuil et criminel de Quebecq, en datte du vingt trois Juillet dernier, par laquelle est dict qu'au dict Guyet seul apartient le droict de pesche sur son habitation, qu'il en joüiroit par prouision, que le dict Cousture ne le doibt point troubler en la possession et joïissance d'icelle, les dicts Peres en ayant donné le droict au dict Guyet et ne l'ayant pas retenu comme il a esté aduancé par le dict Cousture, estant remis par la dicte sentence au dict sieur Intendant d'en prononcer la condamnation atendu la sentence de M'° Claude Bouteroüe Conseiller du Roy en ses Conseils cy deuant Intendant de la Justice police et finances de ce paiïs, cy aprez mentionné ; Sentence rendüe entre les dictes partyes et Les peres Jesuites Interuenans en datte du quatre Septembre dernier par le dict sieur de Bouteroüe par laquelle est ordonné que le dict Cousture joüira a l'aduenir en commun auec les dicts Peres de la pesche qui se rencontre le long de la Concession du dict Guyet, auec pouuoir de tendre ses retz et mettre ses nasses ou il trouuerra plus apropos pour en estre les profits partagez entr'eux en cas que les dicts peres ou celuy qui sera preposé tende aussi de sa part et face tous les aprests necessaires, Et en cas qu’il y eut negligence, permis au dict Cousture de tendre et mettre ses nasses et prendre pour luy seul tout le profict de la pesche ; Contract passé pardeuant Becquet, Notaire le quinze du dict mois de Septembre dernier, pat lequel il paroist que le pere Mersier, Superieur des peres Jesuites a cedé au diet Guyet tout droict de pesche au deuant et au dedans de la dicte habitation, Ouy le dict Cousture, Ensemble la femme du dict Guyet ; Ouy le Substitut du Procureur general en ses conclusions. Tout consideré, Le CONSEIL auant faire droict et sans auoir esgard a la procedure et sentence du dict Lieutenant general a ordonné et ordonne que la sentence du dict sieur de Bouteroüe sera executée selon sa
forme et teneur par prouision seulement et jusqu'a ce qu’il en soit autre-
ment ordonné, Et ce faisant que Je dict Cousture et ledict Guyet joüiront la
presente année de la pesche au desir de la dicte Sentence
LxGARDEUR pe TiLLy Damours TESSERIE Duponr DreMoucxy nee
Du dict Jour de releuée,
Le Conseiz AsSEMBLÉ Ip.
ENTRE Nicolas DurAnD apellant de sentence rendie par le Lieutenant general Ciuil Et criminel de cette ville en datte du dix neuf Juin dernier d’vne part ; Et Antoine PEpiN DICT LACHANSE intimé d'autre; VEu la sentence du dict Lieutenant general du douze du dict mois par laquelle le dict Intimé estoit condamné en son priué nom Payer ou rendre a l’apellant trente neuf minotz de bled auec despens ; proces verbal de signification d’icelle auec commandement de satisfaire dans trois jours signé Roger huissier en datte du quinze du dict mois ; La sentence dont estoit apel, par laquelle l'Intimé estoit deschargé de la condamnation rendüe contre luy, sauf a l’apellant de se pouruoir contre (abriel Roger ; Obligation
passée pardeuan: ‘’nquet Notaire le sixiesme Feburier dernier par le dict Gabriel R::; :u dict Durand, de la somme de deux Cens liures payable sçauci:, :cixante liures trois jours aprez en vingt minots de L
bled a trois liures je minot, Et la somme de Cent quarante liures en argent monnoyé dans Pasques dernier, Pour sureté de quoy il s'obligeoit consigner dans le dict temps de trois jours ez mains de qui le dict Durant trouuerroit bon quarante minots de bled, lesquels quarante minots demeureroient affectez et hypothequez au dict Durand jusqu'a ce qu'il fust payé, Declaration faicte par l’Intimé pardeuant le dict Lieutenant general en datte du vnze du dict mois de Juin, Requeste d’apel de la dicte sentence
du dix neuf du dict mois, Signification d’icelle au dict Pepin par le Vasseur f huissier pour en venir ce jourd’huy, Griefs d’apel du dict Durand et les f responses verbales a iceux faictes par le dict Pepin, tout consideré. Le Î ConsEIL a mis et met les sentences du dict Lieutenant general et ce don estoit apellé au neant, En Emendant et corrigeant, Condamne le dict Intimé ;
- Es
ÉTRPSRERERUEN ee s: RE br Sn te à sie. u \
ont la
nant "nier U la e le lant tion er pel, itre
restitüer au dict apellant le | l minots de bled froment qui luy
auoient esté baillez en deposit x despens de l'instance, Sauf au dict Intimé son recours contre qui bo: luy semblera, Et a Gabriel Roger de
compter auec l'apellant :/.
LEGARDEUR DE TILLY DAMoOURS DeMoucxY
Duronr
ENTRE Nicolas QUENTIN deaandeur en anticipation d'apel interjetté | par Jean Julien de sen rendüe par le Lieutenant general ciuil et | criminel de cette ville er du septiesme Juillet dernier d'vne part ; | Et le dict JULIEN defender et anticipé d'autre; VEU la sentence dont estoit apel par laquelle le dict Julien estoit condamné du consentement du dict quentin luy payer la somme de Cent liures, en Cent sols d'amende, apliquée a l’Hospital et aux despens du proces rsoderez et remis a douze liures ÿ ! compris la dicte sentence et Cent sols pour la signification de la requeste et Li exploicts aux tesmoins, Signification d'icelle au dict Julien faicte par j Bouchard sergent en datte du vingt vn du dict mois, Declaration du dict | Julien faicte au dict Bouchard qu'il estoit apellant de la dicte sentence en datte du dict Jour, Requeste du dict quentin au bas delaquelle est ordonné que les partyes comparoistront ce jourd’huy ; Requeste du dict Julien contenant ses moyens d’apel ; Proces Verbal de Jaques Goullet, Pierre Gendreau et Charles Henou en datte du vingt huict Juin dernier ; 4 Autre proces verbal de Remond paget, Jaques Vezinat et Jean Trudelle qui se sont transportez sur l'habitation du dict Julien et sur celle de Jean
Clement dict la pointe a la requeste du dict Julien, le dict proces verbal
estant sans datte, l'vn et l’autre faicts sans ordre de Justice ; Et les partyes
oüyes. Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met l'appel au neant, de grace j sans amende, ordonne que la sentence dont estoit apellée sortira son plein
et entier effect :|.
