LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS
TESSERIE DuponT
DEeMoucxY
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Du septiesme Septembre, 1634.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Daniel de Remy EtC auquel assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, deMouchy, et Bertrand Chesnay sieur de la Garenne apellé pour Juge en cette partie, Le substitut du prosureur general du Roy present,
ENTRE LE SUBSTITUT du Procureur general prenant le faict et cause pour le Procureur Fiscal de la Jurisdiction de Montreal, demandeur et accusateur d'vne part, et françoise DU VERGER femme de Jean Boutin dict Lesveillé, prisonniere ez prisons de cette ville deffenderesse et accusée d’auoir le lendemain de son mariage auec le dict Boutin, accouché d'yn enfant, iceluy tué et enterré a l'instant, Comme aussi d'auoir contribüé au meurtre commis en la personne de feu Simon Galbrun son premier mary d'autre part ; VEU la sentence rendüe par le Bailly de l'Isle de Montreal en datte du dernier Juillet: dernier Passé, par laquelle est ordonné que la dicte accuzée seroit amenée au Conseil par la premiere commodité qui se presenteroit auec copies de son proces et de celuy du nommé Laliberté, soldat de la Compagnie du Sieur Dugué pour estre appliquée à la question et ensuite y faire droict atendu qu'il n'y a d’executeur de haute Justice au dict lieu de Montreal et ce aux frais du fiscq ; Le proces et pieces sur lesquelles elle est interuenüe, le tout signé Basset greffier Proces Verbal du dict Bailly de la denonciation a luy faicte par la dicte accusée du meurtre du dict Galbrun, Et du transport par luy faict sur le lieu ou le corps cstoit gisant mort, contenant la visite faicte du dict corps par Estienne Bouchard chirurgien, son raport sur icelle, et l’interrogatoire de la dicte accuzée, laquelle auroit declaré que c'auoit esté le dict laLiberté qui l'auoit meurtry d'vn coup de fuzil qui estoit party par accident, Et l’euasion du dict laLiberté, le dict proces verbal en datte du vingticsme May 1669. Information des vingt et vingt six des dicts mois et an; Raport du dict chirurgien en datte du dict jour ; Decret de prise de corps decerné contre le diet laliberté du dict jour vingtiesme May ; Proces Verbal de Bailly sergent, en datte du vingt deux du dict mois de la perquisition par luy faicte du dict laliberté le tout signé du dict Basset : Oùy la dicte accusée mandée à la chambre, laquelle a persisté en ses denegations et declaré estre grosse depuis deux mois ou enuiron, pourquoy
luy a esté remonstré que cette declar
ation estoit Vne conuiction qu'elle n'auoit point ignoré qu'elle estoit enceinte d: son
auquel chy, et tie, Le
enfant mort, outre que
l'on ne doibt douter qu'elle le sçauoit bien veu qu'elle auoit eu auparauant
d’autres enfans pendant son mariage auec le
dict feu Galbrun, lesquels elle a dict estre viuans ; Oùüy le dict Substitut en ses conclusions : Le raport du sieur Dupont Conseiller tout consideré. LE CONSEIL s dicte sentence :
ans auoir esgard a Ja t cause 2 : » 1 c:
#59 à declaré et declare la dicte françoise du Verger deüement
atteinte et conuaineue d'auoir celé sa grossesse
leur et
, de s’estre faict soigner trois 1n dict
fois en diuers temps et medicamanter pour f
fé aire perdre son fruict, et finaled'auoir ment d'auoir acouché, tué son enfant et iceluy enterré a l'instant, Pour enfant, reparation de quoy condamnée d’estre pendüe et estranglée a vne potence ieurtre par l’executeur de la haute justice, Et pour l'exemple que son corps sera l'autre exposé à vn gibet qui sera mis sur le Cap aux diamants, Et pour auoir G datte reuelation si la verité est pas que de son consentement Simon Galbrun son ose premier mary a esté tué de guet a pens par le nommé laliberté, ordonne a ss qu'elle sera au prealable presentée a la torture et question extraordinaire : iberté, condamne en outre la dicte du Verger en dix liures d'amende apliquable : es{ion l’hostel Dicu de cette ville et aux despens, le surplus de ses biens acquis et haute confisquez, sçanoir vn quart au Roy, vn quart a l'hostel Dieu de Montr al, DIoReS et la moytié restante le dict Conseil de grace, en à faict remise aux enfans | reffier de la dicte du Verger /. Et est retenu que l’execution sera surcize jusqu'a la ME ls fin du mois d'octobre prochain, qu'elle sera visitée pour cognoistre si elle Hi) est grosse, auquel cas sera surcis jusqu'a ce qu'elle soit deliurée, Et sers a dict 18,7,%4.8 enjoinct au geoslier de ne la laisser communiquer auec le dict terro- mer Supli Boutin son mary ‘/. il dict Ciaire. : !
COURCELLE par le du PRONONCÉ et executé en la personne de la dicte du Verger par l'execumois teur de la haute Justice, suiuant l'arrest de ce Jour, a ‘uebecq le dix sept prise Nouembre gbIC soixante et vnze ‘/.
PEUURET
May ; le la ssot Du dict jour septiesme septembre 16714, Fe | ses ENTRE Jean GONGNARD prisonnier ez prisons de cette ville apellant fl 1u0y
de sentence de
mort contre luy rendüe par le Lieutenant general de cette
ÉRCSPrd assé d’vne part; Et le t cause s occidentales, S Veu la dicte sentence
ville en datte du dernier Aoust dernier p Substitut pour Je procureur fiscal eigneurs de la Nounelle France, e par laquelle le dict Gongnard est condamné d'’estre pendu et estranglé a vne pot®nce, en Cent cinquante liures d'amende et aux despens, à la Prononciation de laquelle il declaré qu'il s'en portoit apellant, Le procez interuenüe la dicte sentence ; Oüy Marie Glor et Thereze Poyrier, et icelles confrontée chambre, Oüy le diet Substitut en $e Dupont Conseiller Tout consideré.
ce dont estoit ape
du procureur general prenant le faict e de la Compagnie des Inde
intimé d'autre.
auroit et pieces sur lesquelles est ia femme de Jean Toupin S au dict accusé mandé a la S conclusions, Le 'aport du sieur LE ConsEIz à mis et met l'apel et
n Emandant et corrige cas resultans du procez, a condamné et condamne le dic
razé et battu de verges jusques à effusion de la haute Justice aux Carrefours ville, Et en outre l’ ordonne que
Ilé au neant, E ant pour les
t Gongnard d’estre Sang par l'executeur de et lieux ordinaires de la haute et basse a Condamné aux galleres a perpetuité, Et pour cet effect les fers luy seront mis aux pieds, Et qu'il sera conduict surement dans le premier aisseau qui partira Pour alier en france, dont le Capitaine se chargera, Ensemble d'vne expedition du Present arrest pour liurer le dict Gongnard entre les mains de ceux qui sont prepo:ez pour
garder les galeriens, Et en rapor Et a condamné
le dict Gongnard en vi aplicable moytié au Roy et
aux despens du procez ‘.
tera Certificat a son retour, igt lijures d'amende moytié à l’hostel Dieu de cette ville Et
COURCELLE PRONONCÉ et executé le dict Jour par l'executeur de Ja haute Justice ‘/.
PEUURET
Du lundy cinquiesme Octobre, 1671, de releuse.
Le Conserr, ASSEMBLÉ ou presidoit M® D assistoient M Jean Talon EtC M° Fr Tilly, Damours, Tesserie, Dapont et deMouchy, Le sub
VEU PAR LE CoNseir, les lettres patente mois de decembre 1654, signée
aniel de Remy EtC auquel
ançois de Laual EtC Messieurs de
stitut present ‘L s du Roy données à Paris au S Louis, et sur le reply Par le Roy, Pheli-
mms
e Substitut reur fiscal le France, Gongnard cinquante > il auroit juelles est n Toupin ndé a la du sieur l'apel et pour les rd d’estre uteur de et basse et effect conduict dont le st pour eZ pour adamné Roy et
stice ‘/,
uquel irs de Je
is au Pheli-
peaux, et scellées du gr et verte,
and sceau de cire verte sur lacqs de soye rouge par lesquelles pour les causes et
considerations y contenües Na dicte Majesté auroit
annobly et decoré du tiltre de noblesse Pivrre Philipe sieur de Marigny, Ensemble ses enfans, posterité et a naistre comme il est plus s lettres adressées à la cour des Aydes et Chambre des Comptes a Rouën, Et Baillifs, Seneschaux, leurs Lieutenans e
et lignée naiz amplement porté par les dicte a tous tantres J'usticiers et Officiers chacun comme il apartiendra pour y estre registrées, Sur lequel reply est l'acte d'enregistrement a la dicte Cour des Aydes du vingt sept Januier 1656. signé Becu auec Paraphe ; Autres lettres patentes donnée en Laye le seize Mars dernier, signé le Roy Colbert, et scellées 2e mesme par lesquelles en faueur des seruices rendus à sa Majesté par Jean Vinsont Philipe sieur de Hautmesnil en ce pais de la Nounelle france, Sa dicte Majesté auroit confirmé et confirme les dictes Lettres d’ accordées audict pierre philipe son per effect nonobstant l'Edict du mois de Septembre 1664 a condition toutefois de demeurer en ce pais de la Nouuelle France : les dictes Lettres adressées au dict Conseil pour y estre registrées. Certificat des dicts seruices, le tout attaché ensemble sous vn contrescel en mesme cire et lacqs ; Requeste du dict sieur de Hautmesnil afin du dict enregistrement. Ouy le substitut du procureur general du Roy
en ses conclusions : le rapport du sieur Damours Conseiller au dict Conseil. Tout consideré. LE CoNseïr,
a ordonné et ordonne que les dictes Lettres de trées au greffe d’iceluy, pour joüir par le dict enfans et posterité naiz et a n
S à N° Crermain es Louis et sur le reply, par
Sfrau sur mesme cire et lacqs,
anoblissement e pour sortir leur plein et entier
confirmation seront reg'issieur de Hautmesnil ses
aistre en loyal mariage de la qualité de
noble, et des honneurs prerogatiues preeminences, priuileges exemptions,
franchises et immunitez dont joüissent et ont accoustumé de
Joüir les autres nobles de france d’ancienne e
xtraction conformement aux dictes Le
ttres, tant et si longuement que luy et ses dic
ts enfans et posterité viuront noblement et ne feront acte desrogeant a leur noblesse ‘#
Monsieur Dawours rapr
COURCELLE TALON
tendante à faire de sentence du Lieutenant general de dernier, d'vne part, e dicte Requeste au bas de ] Septembre dernier, Signiffé Dubois les dix huict Septembre et trois Octobr estoit ape] par laquelle le dict defendeur a la demanderesse vne habita en apartenoït au dict de
de la derniere année et les meubles a elle ap
ttres patentes du Roy données à » Signées Louis et sur le t scellées du grand sceau de Cire Jaulne Contenües Sa Majesté Concession de faire
VEU arr CONSEIL, SOUUERAIN les Je Dunkerque le vingt
troisiesme May 1671 Par le Roy, Colbert e
reply, , Par lesquelles auroit accordé a Nicolas follin
seul dans l'estendiüe de ce pais de Composition des Potasses de me Sauons mols et uTs, auec defenses ny inquieter pendant douze patentes, contrefaire
Pour les causes y le Priuilege et la nouuelle france la fabrique et qu'en Moscouie, et celle des en Hollande et aille
sme autres ainsy qu'ils se font a toutes personnes de l'y troubler années du jour de ni imiter les dictes Potasses et sauons apeine de conchaudieres et autres vstancilles, trois Mil liures à permission de faire ouper en tels lieux de ce dict pais non concedez toute la quantité de bois dont il aura besoin pour l'entretien d'icelles, Et tout ce qui est contenu es dictes lettres
Conseil pour ÿ cstre registrées : Requeste du diet dict enregistrement : Ouy le sub clusions, Le raport du
l'enregistrement des dictes
liscation d'iceux, outils, d'ame .de, auec ]
adressées au dict Sieur follin tendante au stitut du procureur general en ses consieur de la Tesserie Conseiller au dict C consideré, LE CONSEIL a ordonné Euregistrées au greffe
onseil, Tout et ordonne que les dictes lettres seront d'iceluy, pour Joüir par l’Impetr 7? executées selon leur
ant du contenu en
icelles et est forme et teneur 7,
Monsieur de
