COURCELLE TALON la Tese erie Kapr
ENTRE Catherine GEMIER vefue Louis Dupin demanderesse
en requeste anticiper Jaques Charier sur ]
apel par lui interjetté cette ville en datte du vingt Juillet t le dict CHARIER deffendeur, d'autre aquelle est l'ordonnance e par Biron huissier
VEU la e du Conseil du sept au dict Charier et a René e dernier : La sentence dont estoit condamné ceder et rendre tion scituée a l'Isle d'orle
ans tant pour ce qui ffunct Dupin qu'a elle
sans en rien reseruer, le reuenu artenans, auec defenses au diet
ÿ données à ur le reply, ar lesquelles colas follin ce pais de de mesme ils se font y troubler des dictes ne de con- Mil liures e dict pais l'entretien S au dict dante au ses conseil, Tout es seront
tenu en
requeste iterjetté Juillet VEU la lu sept a René :e dont rendre ce qui euenu u dict
Dubois fermier de la dicte terre de rendre
à aucun autre qu'a la demanderesse, et le Monsr Bou-
aucun compte ny reuenu d'icelle
dict Charier aux despens ; Sentence
troie de M Claude Bontroïe Conseiller du Ro-- )
Cy deuant Intendant de Ja Justice police et finance en datte du dixiesme Auril 1670 du domaine de l'Isle d'Orle Gemier d'autre
en ses Conseils Sen ia Nouuelle France rendüe entre Paul Vachon, ans d’vne part, et le diet Ch ; Et encor la dicte Gemier dem Charier deffendeur, par 1 deresse et le def
Receueur arier et la dicte anderesse contre le dict aquelle est ordonné en ce endeur que la dicte demande de la moytié de l'habitatior de
qui concerne la demanresse rentrera en 1 par elle vendüe auee son vente faicte par le dict Dupin et dicte habitation pour Rageot Notaire, ]
possession mary ; Contract Sa femme au dict Charier la somme de dix huict Cent liuri e troisiesme Septembre 1669, au ba du payement des lotz et ventes du dict signée Francois Euesque de Pe liures donnée par le dic Notaire le vingt di
de la 8, passé par deuant s duquel est la quictance acquest en datte du dix Auril 1670, trée, Quictance de la somme de neuf Cens t Dupin au dict Charier, passé Par deuant fillion ‘ux Octobre 1669 ; Dacla ation du dict Charier, passée le dict Jour par deuant Notaire par laquelle il promet au dict Dupin de la dicte somme estant arriué en France, m deceder pendant et consfant le voyage la dicte quictance demeureroit e force et vertu : Testament du dict Dupin non d prebstre, signé Thomas Morel pbre leqnel le dict Dupin declaroit entr’ les affaires, marché, prete
luy payer ais que si le dict Dupin venoit a n 6a atté receu par le Sieur Morel missionnaire et Denis autres cho
, Roberge, par ses qu'il entendoit que toutes ntions et conuentions qu'il audit eües anec le dict Charier soient cassées et annullées, Et donnoit sa part de la dicte a Antoine Brault fils de la dicte demanderesse : Decl deffunct par deuant Denis Auisse Se vingt trois Nouembre 1669, par laquelle il consent tenir tance de la dicte habitation et le tient quicte de de la somme de ne
habitation aration faicte par le dict Trgent en presence de trois tesmoins le le marché et quictoutes choses à la reserue uf Cens liures pour la part de la dicte Gemier ; Accord faict entre les partyes n presence de l'huissier Birone
t de pierre leVasseur, d'eux signé et du dict Charier, le
vingt huict Mars 1670, par lequel ils sont
abitation seroit cassé et
conuenus que le contract d’achapt de la dicte h annulé :
Et les partyes oüyes ; Conclusions
du substitut du procureur
restitüer ses deffe
de ce païs en d le dict feu fezer
moytié de celle
general ; Le raport du Conseiller Commi
a mis et met la Sentence dont estoit apel geant ordonne que Ja 8 condamne la demande
ssaire, tout consideré, Lg C JNSEIL
au neant, En emendant e ntence du dict Sieur de Bouter
resse aux despens :/.
t corrioùe sera executée et
Monsieur Raporteur,
COURCELLE
Du lundy dix neufuiesme Oc
tobre 1671, LE Coxserr ASSEMBLÉ assistoient Messieurs de Substitut present :
ENTRE Marie CARLIÉ femme et P'ocuratrice de Re de Montreal heritier de deffunct Claude foz Procuratrice de Suzanne resse en requeste, d'y Lotbiniere Conseiller criminel en cette y deuant Benigne
Où presidoit M® Daniel de
Remy EtC auquel Tilly, Damours, Tesserie,
Dupont et de Mouchy, Le
né fezeret habitant eret, son pere, Et encor Guüillebault vefue du dict ( ne part et Louis Theandre CHARTIER Escuyer sieur de du Roy en ges conseils Lieutenant general ciuil et ille, defendeur d'autre ; Vu] Basset, Notaire au dict Montre par laquelle appert entr'autres c par les susdicts de prendre tant a]
comme Jlaude fezeret, demande-
à Procuration passée par al le douze Aoust dernier, hoses du pouuoir donné a la dem Possession de huict ar a charüe qu'a la Pioche, que Et qui luy auoit esté Gouuerneur de ce Pp
anderesse pens de terre labourable le dict deffunct fezeret auoit. defrichée
concedée par feu Monsieur de Montmagny cy deuant ais scituée en cette y
ille sur la grande allée, tenant d’vn costé pierre Sommandre, d'autre la vefue Gilles Bascon ; Requeste de la demanderesse tend
ante a ce que le deffende les dicts huict arpens de te
ur soit condamné luy rendre et rre ; Responses du deffendeur, conte
nses ; Tiltre de Concession faicte par le dict sieur de Montmagny au dict Claude fezeret de seize arpens de terre a prendre au lieu Cy dessus designé en datte du douze Septembre 1647 ; Becquet de J ugement rendu par fe
nant
Copie collationnée signée u Monsieur de Lauson lors atte du huict Januier 1652
et d'autre, par leque 4 Possession et joüissance de la
Gouuerneur , entre pierre Masse d’vne part, Et 1 le dict Masse est maintenu et gardé en
Concession d’vn arpent defront fai P
sant aUparauant accordée au dict fezeret ; Tiltre de concession
Æ CONSEIx, it et corri- Xecutée et
C auquel ouchy, Le
habitant r comme lemandesieur de ciuil et ssée par dernier, nderesse ourable efrichée deuant tenant te de la ndre et tenant magn y dessus signée erneur rt, Et rdé en aisant 'ssion
faicte par le dict sieur de Lauson de
1652, a Jean Seigneur de
luy signé en datte du dix sept D.
‘cembre Lauson cheualier grand Se
neschal de la Nouuelle e Où enuiron abandonnez ‘ance, scituez entre Guillaume autre ; Copie collationnée, de vente faicte par le dict S: di un Bonnard dict La fortune de la dicte ( le dict fezeret, le diet Contr Nouembre 1654 !
France, de la consistance par le dict fezeret pour se retirer en F d’vne part et le dict Gilles Bascon d'’ Metru et Becquet d'yn contract chal a Je:
e de neuf arpens de terr
Boisse
signée, Gosset,
: Lauson Senes-
‘oncession abandonnée par act passé par deuant Roïüer Not Sentence d’adiudication par de terre et concession saisie re
aire le dernier
cret faicte de la dicte element sur Denis de Succession vaccante du dict Bonnard
Cent soixante liures, e
Rome, curateur a la à pierre Biron pour la somme de deux n datte du vingt trois Juillet 1658 ; Copie collationnée signée Cosset, LaSerre et Becquet de la decla ation faicte par le dict Biron que la dicte adiudication à luy faicte de la dicte terre estoit pour le proffict du dict deffendeur auquel il en faisoit retrocession, la dicte decla Pardeuant peuuret lors Notaire le dernier Aoust 1658 ; Le raport du sieur Dupont Conseiller au dict Conseil, Tout veu et consideré. Le CoNserr, a debouté la demanderesse des fins de sa requeste, Maintient et garde le dict sentans en la proprieté e
t joüissance de la dicte terre, Et condamne ja dicte deffenderesse aux despens ‘/
ration receüe
sieur Chartier ou ses repre
COURCELLE
ENTRE Daniel Bratr Le general de cette ville Martin Prevosr Intimé est condamné p
apellant de sentence rendüe p en datte du treize Octobre der d'autre ; VEU la dicte sente ayer a l’Intimé la somme de en Sa promesse declarée pour re apellant par l'huissier le Vasseur
trois jours suiuant son exploict du apellant de luy signé, datté du v Guillaume feniou pour
ar ie Licutenant nier, d’vne part, Et nce par laquelle l’apellant quatrevingt seize liures contentie sans despens signiffiée au dict auec commandement de satisfaire dans dix sept du present mois ; Billet du dict ingt trois Octobre 1670 adressé a deffunct Payer en marchandises a l’Intimé la dicte somme de quatrevingt seize liures ; Conclusions du substitut du Le raport du Conseiller Commissaire, tout consideré, met l'apel au neant, ordonne que 1
cognüe
procureur general :
Le Consetr, a mis et a dicte sentence sera executée selon sa
ne rm nat ennenae er + forme et teneur, et condamne le dict Biaille en dixliures d'amende pour son fol apel et aux despens ‘/.
COURCELLE L'AMENDE est apliquée aux huissiers leVasseur et Biron sur ce qui leur est deub :/, Mre Rapr COURCELLE.
—————…… Du lundy XXDIS Octobre 1631,
LE CoXsEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M* Daniel de Remy EtC, auquel assistoient Messieurs de Filly, Damours, Tesserie, Dupont, et deMouchy, le substitut present,
Le ConsEIL, estant actüellement employé a voir les pieces du proces raporté en iceluy parle sieur Dupont Conseiller en iceluy Entre Jean JULIEN demandeur en requeste ciuile d'vne part, Et Nicolas QUENTIN deffendeur d'autre, pour rendre arrest afin de les reigler sur le different meu entr'eux a la requeste du dict Quentin, pretendant contre le dict Julien qu'il le deuoit desinteresser de la perte arriuée en ses biens par l'incendie qu'il disoit pro-
uenir par la faute du dict Julien ; lesquelles partyes seroient compariües
qui auroient prié le Conseil d'agréer l'accommodement qu'elles venoient de faire pour terminer leur differend, qu'elles ont declaré estre, que le dict Julien promet et s'oblige de Payer dans ce jour au diet Quentin la somme de trente liures en vn billet a prendre au magazin du Roy, a la charge que chacun portera les frais et despens qu'il aura faictz, ce que le dict Quentin à accepté ; lequel accommodement le dict Conseil a agreé et homologué pour sortir a effect, sans toutefois qu’elles puissent pretendre de part ny d'autre aucun recours contre qui que ce soit, afin qu’il ne reste aucune matiere de procez, Et en ce faisant que l’arrest du dict Conseil du vingt deux aoust dernier ne sera tiré a aucune consequence, ny la sentence sur l'apel de laquelle il auoit esté rendu :/.
COURCELLE ET LE picr Jour deux heures de releuée, les dictes partyes sont comparües par deuant nous dict sieur Dupont assisté du greffier du Conseil, Le dict Quentin nous ayant declaré auoir receu le dict billet de la somme de trente liures dont il se tient comptant Et en quicte ledict Julien ‘/.
—— nn à
le pour son
e qui leur
, auquel uchy, le
A proces 1 JULIEN ffendeur entr'eux le deuoit soit promparies oient de le dict somme rge que Juentin 1é pour d'autre iere de t aoust apel de
:0Mpa-
Du mardy XhED Nouembre 16714, LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Daniel de Remy EtC auquel
assistoient Messieurs d: Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et deMouchy, Le
Substitut present,
VEU L'ARREST du Conseil du sept Se
Ptembre 1671 rendu entre le substitut du Procureur general prenant le faict et cause pour le procu-
reur fiscal de la Jurisdiction de Montre d'vne part, Et françoise du Verger,
Prisonniere ez prisons de cette Vil
al, demandeur et accusateur, femme de Jean Boutin dict Lesueillé,
le defenderesse et accusée d'autre ; par lequel elle est condamnée d'estre pendüe et estranglée, et pour l'exemple que son Corps sera exposé a vn gibet qui sera mis sur le Cap aux diamants, Et pour auoir reuelation si la verité est pas que de son consenteremier mary a esté tué de guet nommé laliberté, ordonne qu'elle
ment Simon Galbrun son p a pens par le
sera au prealable presentée a la torture et question extraordinaire, Et condamnée e
u dix liures d'amende aplicable a l'hostel Dieu de cette Ville
et aux despens, le surplus de ses biens acquis et van quart au Roy, vn quart a l'hostel Dieu de Montreal, et la moytié restante Le diet Conseil de grace en a f de la dicte du Verger, au bas duquel
surcize jusqu'a la fin d'octobre de
confisquez, sçauoir,
aict remise aux enfans arrest est retenu, que l'execution seroit
rnier, qu'elle seroit visitée pour cognoistre si elle estoit grosse d'enuiron deux mois «
seroit surcis jusqu'a ce qu'elle fut d Bonnamour docteur en Medecine, du jour d'hier de luy signé dicte du Verger a esté inter
qu'elle a dict estre lors auquel cas esluirée ; Veu aussi le raport du N° Medecin ordinaire de cette Ville en datte et de Roussel chirurgien, Contenant que la rogée par luy et qu’elle a esté visitée en presence du dict chirurgien par la Dane Morin sage femme ordinaire et qu'elle n’est Pas grosse ; Ouy le dict Substitut en ses conclu Dupont Conseiller, Tout conside dict arrest du septiesme septe
sions, Le raport du sieur ré. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le mbre dernier sera executé en tout son contenu en la personne de la dicte du Verger :/.
COURCELLE
Du Lundy LATII UE Septembre 1671,
Le CoNsert, ASsEMDLÉ ou presidoit M! Daniel de Remy Etc, auquel
; assistoient Mussieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et de Mouchy, Le | Ù
Substitut present,
j ENTRE Daniel BIAILLE demandeur en
requeste Ciuille d'vne part :
\ Et Martin PREUOST deffonde
VEU la dicte requeste tobre dernier Nicolas G:
payer en marchandise à Martin Preuost 1 liures qu'il luy deuoit,
ur, d'autre : Contenant
que le vingt troisiesme Oc iuuereau l'auoit prié de
a somme de quatrevingt seize ce qu'il auoit consenty, Et luy ayant offert de la marchandise, le dict preuost n'en ayant besoin lors auoit de luy donner vn billet de la dicte somme sur Quebecq, Et Guillaume feniou ! contanté d'vn billet sur luy
requis l'exposant quelque Marchand de le dict preuost s'estoit , payable en Marchandise, Et moyen et au mesme temps pareille somme de exposant estant party pour Fr
s'estant rencontré,
auoit tenu quicte ti l'exposant, lequel par ce auroit tenu compte an à quatrevingt seize liures: Et Je dict ance enuiron vn mois apres le dict Preuost s'estoit retiré par deuers le dict feniou qui luy auroit faict offre de mar- , Conformement au dict billet, ‘ receuoir, s’estant contenté d'attendre 1 le dict feniou le deuoit p
JU dict fenion de
chandise en payement ce qu'il ne voulut a l'arrinée des Nauires ayer de la dicte somme mesme et partant s'estoit contenté
, auquel temps ainsy qu'il l'a recognu luy de la soluabilité du diet feniou, Et que airement en ce que si le dict Preuost n'auoit eu a l'arriuée des Nauires Pour se faire payer du dict feniou ainsy qu'il luy auoit promis il l'auroit mis en action et y auroit esté jme condamné comme ayant accepté le dict billet :
mais le dict preuost voyant le dict feniou decedé et n'ayant point esté payé,
cette verité se voyait plus cl dessein d'attendre
Et que l’exposant estoit $ en action pardeuant Je I a dicte somme de quatr faict comparoir vne personne Preuost, et qu'il n’auoit
reuenu en ce pais il l’auoit mi ieutenant general
dE pour estre payé de 1 evingt seize liures, ou ayant pour luy pour deffendre à la demande du dict aucune cognoissance de ce qui auoit esté ordonné, sinon qu'il fut quelques jours apres enuoyé querir au C paroir a heure presente, Ce qu'ayant a l'instant f
it querir, ne luy ayant e condamnation requeste ny autre
onseil pour com-
aict sans sçauoir le sujet sté signifié ny sentence de acte que ce soit et par conse
pour lequel on l'enuoye
quent ne
itO, auquel Mouchy, Le
‘vne part :
Contenant dit prié de vingt seize offert de la l'exposant rchand de st s'estoit nu quicte ompte an ît le dict t Preuost e de mare voulut tel temps ognu luy , Et que ’auoit eu :t feniou roit esté voyant nt estoit general u ayant du dict rdonné, ur comle sujet ence de ent ne
à TT
DHATC TEEN
Sçauoit que respondre a la de Conseil : Neantmoins il luy du dix neufuiesme O.
mande verbale qui luy fut faicte par le dict auroit esté signifié vn arrest du dict Conseil tobre dernier par lequel il est condamné au payement de la dicte somme de quatrevingt seize liures comme traictant le dict billet de promesse, Lit en dix liures d'am
ende pour son fol apel et que d'ailleurs le dict pr
euost anoit accepté le dict billet # d'Vn mois en ce pais
aux despons :
: Et que l'exposant auoit esté encore pre aprez anoir donné le dict billet : que le dict feniou l'auoit voulu payer ; apellant, ne luy ayant esté signifié qu'vn billet de Marchand sur vne
raporté vn an aprez,
Et deplus, qu'il n'estoit point
de sentence, n'ayant jamais esté diet personne soluable et accepté, se soit bien estoit vray qu'vn billet tiré sur vn Marchand qui ne veut pas payer et acce
Pter iceluy, il peut estre repetté sur celuy qui ] donné, Mais il {
aut qu'il y aye sommation et protestation faicte allencontre de celuy sur lequel il est tiré, Le contr: dont est question, et par ainsy le dict pre dict Conseil auoir esg
'a auparauant ire se trouuant en l'affaire uost estoit mal fondé, supliant Je ard aux raisons susdictes, Lt
ce faisant remettre l’exposant en l'estat qu'il estoit
aUparauant le dict arrest, Ji ordonner que au dict Conseil pour proceder d sur ses demandes ; factum presenté e
le dict Preuost comparoistroit e nonueau n consequence de la dicte requeste Octobre dernier, et les pieces mentionnées au veu d’iceluy ; Partyes ouyes, Ensemble l'huissier leY auoir signifié ]
cluile ; Arrest du dix neufuiesme
‘asseur qui a dict a sentence du Lieutenant ge
neral au dict demandeur en Parlant a sa personne, m
ais qu'il luy dist qu'il la portast a Hoequet son Procureur, Et sur ce qu'il demanda au dict demandeur s'il en estoit apellant, il luy dist qu'il auoit quarante jours pour se di -larer sur cela; Et apres que le demandeur a declaré qu'il se porte presentement apellant de la dicte sentence : Oùy le Substitut du procureur general en ses conclusions : Le raport du sieur Dupont Conseiller, Tout consideré. et reçoit le dict Biaille a sa requeste Ciuile, Et apres que les partyes ont verbalement playdé sur icelle, le dict Conseil a de demandeur des fins de s
LE CONSEIL a receu
bouté et Aeboute le dict a dicte requeste, Et ordonné que la dicte Et arrest internenu en consequence d’icelle, effect, Et condamne Je dict Biaille
Par grace, en outre celle de
sentence, sortiront leur plein et entier en vingt liures d'amende seulement Et dix liures portée Par le dict arrest, laquelle il
sera tenu payer dans deux heures aprez la signification du present arrest, a
qu een POP PRRIRNNONE
peine d'y estre contrainet Par corps, Et aux despens ‘/.
COURCELLE
Du septicsme Decembre, 1671
Le CoNsEIr, ASSEMBLÉ ou presidoit M® Daniel de Remy EtC auquel assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et de Mouchy, Le Substitut present ‘’,
ENTRE Jaques La Roze demandeur en requeste d’vne part, Et Romain Becquer Notaire en cette ville deffendeur d'autre. VEU Ja dicte requeste Tendante à ce que le dict déffendeur Eust à faire aparoir des diligences qu'il a faictes contre le sieur Coquerel et le nommé Laisné suiuant l’arrest du Conseil du vingt cinquiesme feburier 1670. Et faute de ce faire, demande d'estre deschargé de toutes poursuites, au bas de laquelle est l'ordonnance portant le soit Communiqué en datte du premier du present mois, Exploict de signiffication faicte d'icelle au dict deffendeur par Biron huissier en datte du cinq du present mois, Arrest du Conseil cy dessus datté portant Ordonnance qu'autre arrest du Xbi° Januier 1668 seroit executé selon sa lorme et teneur, et ce faisant renuoyé le dict Becquet a l'execution du Contract d'acquest par luy faict du dict LaRoze Et iceluy condamné retirer des mains du dict Coquerel les papiers contenus en son recepiscé, ce qu'il seroit tenu defaire incessamm nt et de poursuiure l'expulsion du diet Laisné jusqu'a sentence definitiue, Et d'en faire aparoir dans l'arrinée des vaisseaux qui viendront de france en la dicte année, autremeht et afaute de ce faire dans le dict temps Et iceluy passé Le dict LaRoz demeureroit dez lors deschargé de l’enenement des dictes Poursuites, Exploict de Signification faicte du dict arrest au dict deffendeur par le dict Biron en dutte du neufuiesme aoust au dict an 1670 Et aprez auoir oùy les partyes, Et que le dict Becquet a declaré qu'il deschargeoit Je dict LaRoz de l’euenement des poursuites dont estoit question, Mais qu'il a aduis que le nommé pellegast pretend trente cinq années d’arrerages de dix liures de rente sur l'heritage par luy deffendeur acquis, Et que mesme la sœur du demandeur y pretend quelque chose, Comme aussi vn de ses parens pour auoir cautionné le pere
nm,
nt arrest, a
