ELLE
tC auquel ouchy, Le
tt Romain requeste diligences it l’arrest demande donnance Exploict issier en : portant selon sa ation du né retirer ce qu'il :t Laisné aisseaux ce faire dez lors fication tte du que le ent des ellegast icritage pretend le pere
du dict demandeur. A quoy le dict demandeur a dict qu'a l’esgard du dict pellegast, il passa procuration au deffendeur le voyant aller en france, afin qu'il receust quelques sommes qui luy estoient deües, pour s’en seruir a acquicter enuiron trente liures qui sont deües de reste au dict pellegast du temps de sa possession, que pour le surplus il a esté satisfaict suiuant les quictances qui en ont esté retirées de luy, lesquelles sont ez mains du dict Coquerel ; Et que pour les pretentions de sa sœur et de son parent, le deffendeur auroit trouué ez mains du dict Coquerel des papiers pour s’en defendre s’il auoit faÿ:t ses diligences, Et que le defendeur ne doibt estre receu en ce qu’il allegue presentement pour n’auoir satisfaict en aucune maniere aux arrestz cy dessus dattez, Et demande estre deschargé. LE CONSEIL a deschargé a pur et a plein le dict LaRoz de l'enenement des poursuites qui ont pu estre faictes contre le dict Becquet, faute d’auoir satisfaict aux clauses de son contract d'acquest et d'anoir retiré du dict Coquerel les papiers contenus en &on recepiscé, Et condamné le dict Becquet
aux despens :/.
COURCELLE
Du quatorzicsme des dicts mois et an.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ Id.
ENTRE Claude CHARRON bourgeois de cette ville apellant de sentence rendüe par le Lieutenant general de cette Ville de Quebecq, en datte du neuf Octobre dernier, d’yne part, Et Jean BERNARD Intimé d'autre Û PARTYES OÙYES ensemble Jaques Renault et Germain Vaigny, Et veu la dicte sentence par laquelle les partyes auroient esté mises hors de Cour, sauf le recours du dict apellant contre le dict Renault ; Requeste du diét sieur Charron afin d’estre receu apellant de la dicte sentence, a quoy il auroit esté receu ; proces verbal de signiffication d'icelle faicte au dict Bernard en datte du cinq du present mois signé leVasseur Tour Consideré LE CONSEIL a mis et met l’apel et ce dont estoit appellé au neant, En Emendant et corrigeant, a condamné et condamne le dict Bernard payer au dict sieur Charron la somme de vingt cinq liures pour vne année de fermage de la vache en question, ou de luy liurer le veau d'escroys d’icelle a l'option
du dict sieur Charron ; Et sur la demande du dictsieur Charron que le dict
SE
luy payer la valeur de Ja dicte vache, Et celle du yement de l’hyuernement d'icelle, atendu qu'il n’en auoit tiré aucun proffict s’estant trouuée blessée, qu'aprez qu’elle auoit veslé, Le l’autre pris les me despens :/.
Bernard fust condamné dict Intimé pour le pa
cè qui n'auoit paru S pariyes hors de cour, pour n’auoir l'y
n ny sures qu'elles deuoient prendre en temp
s et lieu, Et sans
COURCELLE
Ce Jour vingt huictiesme Mars Mil six Cent soixante et douze
Messire Daniel de Remy, Cheualier Seigneur de Courcelle, Gouuerneur et Lieutenant general pour le Roy
en la Nouuelle france, ayant faict assembler au Chasteau St Louis de Quebecq, les sieurs de Tilly, Damours, deMouchy, de Lotbiniere, et peuuret de
seiller de Sa Majesté en ses Conseils d'Es police et finances en Canada, Acadye, Is] la france Septentrionale, ne s’estant
Dupont, Mesnu, Messire Jean Talon Contat et priué Intendant de la Justice e de Terreneufue et autres païs de Pu trouuer a la dicte assemblée à cause de quelque indisposition, Le dict Sr Gouuerneur a declaré qu’ils estoient continuez dans les charges du Conseil Souuerain qu'ils exercerent l’année derniere, Comme aussi que le sieur de la Tesserie qui n’auroit pu se trouuer
u’indisposition, estoit pareillement
ne des charges de Conseiller au dict Co
Par eux au desir de leur nomination et continüation du soixante et dix,
a la dicte assemblée aussi pour quelq
continué dans y nseil ; Pour en joüir
treize Januier gbIC e auec le dict sieur e et vnze ; Lesquels ment en tel cas requis et
Et d'autre continüation par luy faict Intendant en datte du douziesme Januier gbIC soixant
dicts sieurs presents ont a l'instant presté le ser accoustumé, Dont acte :/.
CoURCELLE
Du quatriesme Auril 1672.
LE CoNsErL, ASSEMBLÉ auquel presidoit M' Daniel de Remy EtC et où assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et deMouchy ; Le substitut du procureur general present.
