L -; erftén

ur Intimes idamné en à l'Intimée loniers, Et * foy auoir il soixante (e en vne NS! Martin ie de six despens ; rier derille Et sa tie qui il ardeuant > portoit stoit enfication arier Et u parlele Roy

| conse- 4 Mars l'Edict e à ce a dicte nnance imuni- 1es des que le lundy

> faict asseur il, en sation

t dict

NE or

Conseil. de Lotbiniere substitut du procureur general Et Dauteuil ev deuant

supleer la nombre des Juges, sont

Conseiller au diet Conseil pris pour declarez inadmissibles, Et ordonné que le dict appellant donneroit ses griefs

d'apel et les communiqueroit aus dicts Intimez pour en Venir au vingtiesme

du dict mois et que les dictes partyés mettroient incessamment les pieces dont elles entendoient s'ayder entre les mains du sieur de Tilly Conseiller pour leur estre faict droict a son raport ; Signification du dict arrest au dict apellant par le dict leVasseur, le treiziesme du dict mois d'Auril, Gricfs d’apel du dict Biaille, Responses a iceux par les dicts Intimez ; Arrest du vingtiesme du diet mois par lequel il auroit esté permis à l'apellant de faire interroger sur faicts et articles pertinents la dicte Intimée en les faisant par luy signifier dans le vendredy suinant pour estre l'Interrogatoire faict le lendemain en plein Conseil, dans lequel temps les partyes produiroient entre les mains du dict sieur raporteur les pieces dont elles entendoient s'ayder a peine d'en estre forelos ; Nighiffication d'iceluy a la dicte Intimée, Ensemble des dicts faicts; Interrogatoire presté suriceux par la dicte Intimée par deuant le dict Conseil en datte du vingt trois du dict mois ; Arrest du dict Jour portant que le dict Interrogatoire seroicommuniqué a l'apellant pour y contredire ou prendre droict et venir prest au mecredy suiuant ; Autre arrest du vinet sept du dict mois d'Auril dernier portant que l’apellant est debouté de faire interroger de nouueau l'Intimé et quil produiroit ses faicts et tesmoins le diet jour deux heures de releuée pardeuant les sieurs de Tilly et Dupont Conseillers pour ensuite estre faict droict sans autre remise ny delay ; Enqueste faicte en consequence le dict jour et le lendemain par les dicts sieurs Commissaires, contenant les depositions d'vnze tesmoins, Et la declaration du sieur de Villeray qu'il n'estoit de l'ordre qu'il fut oùüy en tesmoignage en vne affaire en laquelle l’Intimée sa belle sœur estoit partie, surquoy les dicts sieurs commissaires auroient ordonné qu'il en seroit par eux refferé au Conseil ; Arrest du vingt huict du dict mois par lequel est ordonné que les parties prendroient si bon leur sembloit communication de la dicte Enqueste pour venir prests ce jourdhuy pour toutes prefixions et delays, Et qu'il leur seroit faict droict sur ce qui se trouuerroit escript et produit sans autre forclusion sommation ny signiflication de requeste ; Deux Cedulles du dict

apellant dattées du dix sept octobre dernier de la somme de quinze Cents

ti 1} 4:

apré |

tions

Derniere

liures, f#4) net squelles le diet apellant promet payer depart du dernier Nauire de l'année

gnoist ue la dicte Intimée lux de quinze Cents liwres, 1

la dicte somme & bcte Int: m

presente, Et pur laut ru h reve

mis Entre les mins la somme aquelle il luy promet

sente

rendre en argent ou mar-

eliändises l'année pr

: Factum produict l L'aduertissemer de ViMleray sur

Substitul du

at l'apellant pour seruir des dicts Intimez : Oùy d'office le dict sieur aucuns faicts produicts par l’apellant, ce requerant le rPeureur general; VEU les liuves de compte du dict apellant Sur Jeux, interpellé de declarer s’il auoit fourny en temps a la dicte Intimée les articles de l'anguille, beurre, e de quatorze Cent soixante huict liures dix huict sols que le matin il fournit l'anguille et le beur-e, E dicte somme : Interpellé de rechef mesme temps le non, que le

d'ivstructior:

et iceluy oùty

mesine t la dicte somme

huict deniers, a dict

t le soir à vnze heures la s’il auoit couché dans son br S dicts articles de l'anguille, b matin il y escriuit l’anguille et le que le soir il y escriuit l'arg remonstré que les

oüillard en urre et argent, a dict que beurre aprez la liuraison, Et ent aprez l'auoir liuré, Et sur ce qui lui a esté articles de l'argent paroissoient d'vne autre ancre et sembloient auoir esté escripte aprez Coup En ce que les articles de la vefue la

Meslée qu’il dict n'auoir fournis et linrez que le lendemain suiuant ln datte

“ont conjoincts auec les dicts articles de l'argent, ce qui ne se rencontre

1cun autre endroict du dict broüillard, a dict qu'il s’

sit seruy d’yne antre escriptoire, Et que s’estant rencontré du blanc il J'auoit remply des articles des especes d'argent, difficulté de faire à tout autre compte ; Et luy ayant esté de qu'il n'y auoit Point aparance de verité en n'ayant escript les articles de 1 laissé plus de distance ainsy q

en est pu faire qu’il se

ce qu'il n'auroit pas eu

rechef remonstré ce qu'il disoit, En ce a dicte La Meslée que le lendemain il y auroit u’il a faict a tous les autres du dict broüillard, a dict en parolles entrecoupées si vous croyez Messieurs qu'il y aye de la fausseté jugez en ce que vous voudrez, Et se seroit retiré, adioustant que tout le conte: 1 en son broüillard estoit raporté en ses autres linres de c enquis, VEU en outre, Je Proces verbal de Charles Bazire march Boutet et Estienne Marendeau, M: Escriuain d datte de ce jour d'eux signé contenant l’e escriptures sur les dicts broüillar Intimée, ce requerant le dict Sub

que

e ant, Murtin ‘neurans en cette ville on xamen et comparaison d'ancre et d, journal, et liure de compte, Oùy la dicte stitut, Laquelle a affirmé par serment auoir

somme & presté en argent effocii1f la somme de (UTP

dites Cedulles: Con

Cents liures portées par les

8, Et pur

Insions du diet Substitut. LA rapport du dict sieur de Tilly Tout consideré. LE CONSEIL a mi

la somme

ut l'apel alu heu! ordonne que

| où mar-

la sentence dont estoit apel sort on effect hors l'amend:

[AL lamne le

w seruir

dict apellant aux interests de la somme de six Count trente neuf liures neuf

lict sieur

sols du jour de la dicte sentence, Et faisant droit conclusions du di

erant le apellant,

Substitut, declare les articles concernant la somme de quatorze Count soixante

huict liures dix huict sols huict deniers mal et faussement employez,

condamne l'apellant en trois Cents liures d'amende

Iesme

ur reparation de la

somme , a dict eures la

dicte maluersation et pour auoir attenté et vz6 de m pris contre l'autori

du dict Conseil comme il apert par ses escriptures, et en cinquante liures

aussi d'amende pour son fol apel, et aux despens, la taxe reseruée, et commis

lard en

le dict sieur de Tilly pour y proceder; Les dicts amendes aplicables sçai deux Cents liures aux pauures de l'Hostel Dieu de cette ville, liures aux peres Recollets, cinquante liures aux R

lict que

cinqua

son, Et

1 a esté

igieuses Vrsulines, Et

les cinquante liures restant au pain des prisonniers, payement desquelles

il sera contrainct mesme par corps ; ordonne le di Conseil que le dict ; [

ncre et

efue la a datte tre en qu’il se anc 1}

apier broüillard Ensemble le factum produict ar l'apellant demeureront f

au grefle, a luy permis d’en prendre copie s'il aduise bon estre ; Enjoinct a

luy de tenir a l’aduenir son broüillard ou Journal en bon ordre et sans y

laisser aucun blane Entre les articles de ce qu'il fournira, sous plus grosse

peine ; Sauf aux Intimez leur action contre le diet apellant pour raison de:

pas eu faicts calomnieux employez par ses escriptures onstré - OURCELLE.

> que auroit Ilard, Du Jeudy neufiesme Juin 1692, de la t que Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit M'° Daniel de ‘emy EtC, où le ce assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Et Dupont, ‘le Substitut ü du procureur general, les sieurs de Bonamour docteur en Medecine et n Roussel apellez pour supleer le nombre de Juges. re et ENTRE Jaques BerrAULT et Gilette BAUNE sa femme apellans de licte sentence de mort contr'eux rendüe par le Lieutenant general ciuil et

criminel de cette ville d'vne part; Etle Substit du procureur general,

Prenant le faict et cause

mem

Pour le Procureur fiscal de la Jurisdiction ordinaire de cette ville intimé d'autre part, Et encor le dict Substitut pri et cause pour le dict Procureur fiscal aussi Et Isabelle Berrauur

veflue de

‘nant le faiet apellant & minima d'vne part, Bertault et Gilette e d'autre, Vu ]

lille des dicts Jaques Julien laTousche intimé apel par laquelle Les dicts J Bertault sont declar

Baune et à sentence dont estoit aques Bertault, Gillette Biune et Isaballe eZ deüement atteints et Conuaincus d'anoir voulu dict la Tousche gendre t mary de la dicte Ik siné, Et Pour reparation e de la dicte

eMpoisonner le des dicts Jaques Bertault et Gilette Baune, E abelle Bertault, Et de l ondumnez d'estre pris et Jurisdiction par 1 la corde au col et la torche au poing au denant de la porte de l'Eglise Parroissiale de cette ville, Et ]à le dict Bertault nüe teste e

n chemise jusqu'a la au Roy e estre ensuite par le dict e seroit pour cet effoc

‘auoir assasenleuez des prisons

’executeur de Jan haute Justice, conduicts

t'en chemise, ceinture, demander a t'a Justice des dicts crime

xechteur conduicts

t dressé à la grande place de cette h Croix St André sur laquelle le

Et les dictes femmes uües e genoüils pardon a Dieu, S par eux commis, a l’eschafFault qi auteville auee vneo dict Bertault seroit estendu pour y auoir Les chacun vn coup de barre

bras et les cuisses rompus de van vif sur le bras droict, Et les autres apres auoir esté estranglé ; Et la dite Gilette Baune a estre pendüe et estranglée à vne potence qui seroit dressée Pour cet effect en 14 dicte place, Et la dicte Isabelle Bertaud d'assister aus dicies executions la corde au col et en mesme estat que dict est : lesquelles executions seroit le corps du dict Bertault mis lieu ordinaire sur le Cap aux diamants pour y demeurer et Et en outre les dicts Bertault, sa femme et leur dicte d'amende enuers jes seigneurs de ce pais, Et ant acquis et confi sentence dattée du jour d'hier, a la Prononciation de ] Jaques Bertault et Gilette Banne s'en seroient por la dicte Isabelle Bertault declaré de l’apel a minima interjetté

dont il en recenroit

Apres sur vne roïe au :seruir d'exemple, fille en Cent liures

aux despens, le surplus de leurs biens demeur squé a qui il apartiendra, la dicte aquelle les dicts tez pour apellans, ayant qu'elle ne s’en portoit pas

par le dict procureur fiscal de 1 En ce qui concerne Ja dicte

proces et pieces sur Je

apellante: Acte a dicte sentence Isabelle Bertault du dict jour

d'hier: Le squels est interuenüe Ja dicte

sentence; Oüys les

rdinaire t le faiet ne part, aune et it estoit Isaballe

voulu ault et ' ASSASprisons iduicts Eglise emise, ider a \ eux dt qui C vue dir les enroit dicte 'essée Tr aus \pres ie au nple, lures 1s de licte licts ant \ote ‘'nce

les

Pare

dicts Jaques Bertault, Gilette Baune et Isabelle Bertauit mandez a Ia

commis ; Conclusions du diet Substitut, met au noant l'apellation des dicts

Ensemble celle du diet procureur fiscal, Et de grace en emendant, déclare les dicts J

chambre ; le raport du Conseiller a ce Tout consideré LE CONSEIL à mis Et Jaques Bertault et Gilette Baune,

aques Bertault, Gilette Baune

et Isabelle Bertault deüement atteints et conuaineus des cas à eux imposez,

Et pour reparation condamné les dicts Jaques Bertault et Gilette Baune

d’'estre tirez des prisons de cette ville par lexecuteur de la haute Justi 0,

conduicts au deuant de la porte de l'Eglise parroissialle de cette ville, la

Corde au col, vne torche ardente au poing seauoir le die ? Le ‘

t Jaques Bertault nud en chemise, et la dicte Gilette

Baune nüe en chemise depuis les espaulles

jusqu'a la ceinture, et là a genoüils demander pardon a Dieu et au Roy des

crimes par eux commis, Condamne en outre le dict Jaques Bertault d'estre

estranglé sur la croix Sainet André qui sera mise sur l'eschaffault qui sera

pour cet effect dressé a la grande place de la haute ville, Et ensuite a auoir

les bras et les cuisses rompus de chacun vn coup de barre : Condamne aussi

la dicte Gilette Baune a estre resente a l’execution du dict Jaques B rtault, |

Comme aussi le diet Conseil condamne la dicte Gilette Baune a estre pendüe

et estranglée a vne potence qui sera aussi pour cet eflect dressée en la dicte place Ordonne qu'aprez l'execution du diet Bertault son corps sera porté sur Vne roûe sur le Cap au diaments au lieu ordinaire pour y seruir d'exeme ple ; Et faisant droict sur l’apel « minima du dict procureur fiscal, esœard a l'aage dela dicte Isabelle Bertault, par gr

condamne la dicte Bertault faire la dicte amende

ayant ace Et sans consequence honorable en la forme et maniere que dict est, Et d'assister a l'execution du pri des dicts Jaques Bertault et Gilette Baune se en outre les dicts Bertault, Baune et I

‘sent arrost ez personnes s pere et mere ; Condamne sabelle Bertault solidairement en soixante liures d'amende aplicable vne moytié aux peres Recolle

ts pour prier Dieu pour le repos de l'ame du diet Julien hT

ousche, Et aux despens, le surplus de leurs biens acquis et confisquez au Roy : faisant le dict Conseil

remise à Nicolas et Jeanne Bortault enfans mineurs des dicts Jaques Bertault et Gilette Baune, du surplus de la dicte amende, ensemble de la dicte confiscation ‘

COURCELLE

mme"

RS EEE LOS PRONONCÉ aux dicts Jaques Bertault, Gilette Baune et Isabelle Bertault

les jour et an susdicts, Et executé le dict jour a quatre heures de releuée par Ma testa- Je dict Executeur de la haute Justice,

ment Supli-

cinire ula

liasse,

PEUURET

Du vingt deuxicsme Aoust 16272 :z

LE CONSEIL AsSSkMBLÉ auquel presidoit M'° Daniel de Remy EtC Et ou assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie et Dupont ; Le substitut du procureur general du Roy present.

ENTRE Jaques LARoz apellant de Sentence du Lieutenant general en datte du vnze Auril dernier d'vne part, Et René BRANCHE Intimé d'autre VEU la dicte Sentence par laquelle l’appellant estoit condamné de fermer et tenir la maison du dict Intimé close et couuerte au dire de Jean leVasseur dans le jour de Pasques suiuant, Et de ‘fournir au dict Intimé dans les festes de pentecoste le reste de planche qu'il deura jusqu'a vn C

ent, Ensemble luy payer la somme de douze liures

Et aux despens moytié par moytié ; Signifhi.

cation faicte de la dicte sentence par Biron huissier en datte du dernier du dict mois d'Auril, Et l'apel qui en auroit esté interjetté par le dict LaRoz : Autre sentence du dict lieutenant general en datte du septiesme du dict mois, signification d'icelle par le dict Biron du dict jour dernier Auril ; Oüy le dict apellant en ses griefs d’a Conclusions verbales Le Conseit, a rece

pel, Et l'Intimé en ses reponses a iceux ; du substitut du procureur general, Tout consideré u et reçoit le dict LaRoz a son apel, Et faisant droict sur t met le dict apel au neant, ordonne que la dicte sentence sera executée en tout son contenu, Et en ce faisant condamne le dict LaRoz de trauailler incessamment a parfaire l’ouurage qu'il doibt faire a la maison du dict Branche Et luy fournira le dict Branche le clou necessaire, Et le dict LaRoz en trois liures d'amende pour son fol apel Et aux despens, La dicte amende apliquée a l'œure de la chapelle Ste Anne ‘/.

iceluy a mis e

COURCELLE

> Bertault leuée par

tC Et ou substitut

leral en d'autre ermer et Vasseur :8 festes ble luy Signi ff nier du LaRoz ; lu dict 1; Oüy iceux ; isideré ct sur ce sera oz de son du le dict dicte

EEE

re en te +

Du douze Septembre 1672

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit M: D Seigneur de Courcelle Gouuerneur et Lieuten la nouuelle france, Acadye, Isle de Terreneufue et autres pais de la france septentrionale, Et ou assistoient M'° Jean Talon, Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils d'Estat et priué, Intendant de la justic es dicts pais, Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Le Substitut du procureur general present.

VEU au ConsEiz les lettres patentes le septiesme Auril dernier, signées, Louis, et sur le reply Par le Roy Colbert et scellés du grand sceau en cire jaulne, par lesquelles Sa Majesté auroit estably Gouuerneur et Lieutenant general en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue et autres païs de la france septentrionalle, h sant Seigneur Messire Louis de Buade frontenac Cheualier Comte de Palleau Conseiller de sa dicte Majesté en ses Conseils : Oùy et ce requerant le Substitut du procureur general, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que

les dictes lettres seront registrées au greffe d’iceluy, selon leur forme et teneur ‘/.

aniel de Remy, Cheualier ant general pour le Roy en

e police et finances Dupont, et de Mouchy.

du Roy données à Versailles

nlt et puis-

pour estre executées

COURCELLE. TALON

Du dix septiesme Septembre 1672

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit hault et puissant Seigneur M: Louis de Buade frontenac Cheuallier Comte de palluau C

onseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour S

a Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue, et autres pais de la France Septentrionale, Et ou assistoient M'° Jean Talon Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils d'Estat et priué, Intendant de la J ustice, Police et finances ez dicts païs ; Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et DeMouchy, Conseillers, De Lotbiniere Substitut du procureur general, et peuuret Greffer ; Le dict Seigneur Gouuerneur auroit parlé en ces termes

MEssiEURS ; Apres vous auoir remercié de toutes les ciuilitez que jay receües de vostre compagnie depuis ‘he Je suis en ce pais, Et vous auoir

mom tesmoigné la joye que je recens de me voir anec vous, je vous aduouerai que je n’en ay pas vne mediocre, de ce que la premiere fois que je viens vous porter les ordres de Sa Majesté, J'ay a vous faire part de l’heureux succez de ses armes Et a vous annoncer ses victoires.

Elle desire que vous enregistriez la declaration de la guerre qu'elle a faicte par Mer et par terre contre les Holandois, Mais vous ne scaurez pas plutost par la qu'ils sont ses Ennemys, que je vous diray qu'ils sont deuenus ses Sujets, Et qu’elle a poussé ses conquestes auec tant de rapidité qu’en vn mois de temps Elle s’est assujettie des peuples, qui pendant plus de Cent années auoient resisté a toute la puissance de la Maison d’Austriche, Lors mesme qu’elle estoit dans le plus hault point de sa grandeur et de son esleuation.

CE SONT les nouuelles que les derniers vaisseaux m'ont aporté ayant desia receu auant que de partir de La Rochelle les ordes de Sa Majesté pour faire rendre des actions de graces Solennelles a Dieu aussitost que je serois arriué en ce païs de la prise d'Orsoy, Wesel, Rhimberges Et Burik, qui sont quatre places tres fortes et tres considerables, que les Hollandois auoient sur Le Rhin Et que Sa Majesté a reduictes dans trois jours.

Tous ces prodiges qui n’ont presque point d'exemples, doiuent augmenter l'amour et la veneration que nous sommes obligez d’auoir pour cet Incomparable Monarque, que nous voyons estre fauorizé de Dieu si visiblement, Et Nous engager a luy donner de plus en plus de plus grandes preuues de nostre obeïssance Et de nostre fidelité.

Quoyque Sa Majesté n’ayt jamais eu lieu de douter de la vostre, Elle m'a commandé neantmoins qu'a mon aduenrement dans ce païs, Je vous en fisse prester vn nouueau serment Entre mes mains Et que je vous excitasse a vous acquicter du deuoir de vos charges auec toute sorte de vigilence et d'integrité.

C’est par la Justice que les Estats les mieux establis se conseruent, Et ceux qui ne font que de naistre ont encor plus de besoin qu'on la rende auec exactitude et celerité.

C’est pourquoy vous deuez Messieurs apliquer tous vos soins a respondre en cela aux intentions de Sa Majesté puisque c’est vne des choses qui peut le plus contribüer aux progrez de cette Colonie dont elle souhaite

fort l'accroissement.

rai que s vous :cez de

qu'elle ‘ez pas uenus ’en vn , Cent , Lors sleua-

ayant : pour serois i sont oient

menr cet sibleuues

Elle 1s en tasse *e et

t, Et nde

res- OSes aite

Pour moy j'essayeray de vous en donner l'ex

emple en ne faisant aucune acceptation de personne, En protege

ant tousiours le pauure et le foible contre ceux qui les voudroient oprimer, Et en cherchant auec soin les moyens de procurer l’aduentage Et la satisfaction de toutes que je verray estre bien inteutionnées pour le bien du p de Sa Majesté,

Ce faict, les dicts Sieurs Conseillers, Substitut et main par deuant le dict Seigneur Souuerneur, juré et promis a Dieu de bien et fidellement seruir le Roy dans la fonction de leurs charges sous l'autorité de celle qu'il a plû a Sa Majesté luy donner d Et de rendre la justice a tous esgalement sans distine

les personnes ais et vour le seruice

Greffier ont leué la

ans ces prouinces,.

tion ny acceptation de personnes, conformement aux ordonnances royaux, auec toute l’integrité

de Juges incoruptibles et la celerité que demande le bien des peuples, omme aussi s’il venoi elque c a leur cognoissance contre le seruice C ‘il venoit quelque chose a leu gn tre 1 e Sa Majesté d'en aduertir aussitost le dict Seigneur Gouuerneur : Et s'il J 8 n’y estoit par luy remedié, d'en donner aduis a Sa Majesté ‘/.

Du diet Jour,

VEU PAR LE CONSEIL, la declaration du Roy signé Marie Tereze Et plus bas Colbert Et scelléeen placard du sceau des armes de Sa Majesté, P laquelle Sa dicte Majesté a declaré et declare auoir arresté et resolu de

ar faire la guerre aux Estats generaux des prouinces Vuyes des pais bas, tant par mer que par terre, Enjoignant pour cet effect a tous ses Sujets vassaux et seruiteurs de courre sus aux Holandois, Et leur a défendu ct defend d’auoir CY aprez auec eux aucune communication, commerce ny intelligence a peine de la vye, Et ainsy qu’il est plus au long contenu par la dicte declaration adressée à Hault et puissant Seigneur Messire Louis de Buade Frontenac Cheualier Comte de Palluau Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue et autres puis de la Frunce Septentrionale, pour la faire executer dans toutes les Villes et places des dicts pais; Oüy Et ce requerant le srbstitut du procureur general. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que la dicte declaration sera registrée au greffe du dict Conseil et publiée et

ne em ee affichée aux lieux ordinaires de la haute et basse ville de Quebecq a la diligence du dict Substitut, a ce que personne n’en ignore ‘/.

Veu au Conseix Les lottres patentes du Roy expediés a St Crermain en Laye le XIII Mars 1671 signées Louis Et sur le reply Par le Roy Colbert Et scellées du Grand sceau de cire verte sur lacs de soye rouge et verte ; Par lesquelles Sa Majesté faict don, cession et transport des trois bourgs appellez le bourg Royal, Le Bourg La Reine et le ‘’vrg Talon Et de leurs apartenances Et dependances en quoy qu’ils puissent consister a M? Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et priné Intendant de la Justice police et finances en Canada, Acadye, Isle de terreneufue et autres païis de la France Septentrionale Pour estre vnis et incorporez a la terre et seigneurie des Isletz dont il egt proprietaire Et ne faire doresnauant qu'vne seule et mesme terre fief et seigneurie Laquelle Sa Magesté a creée Et Erigée en dignité de Baronnie auec don du droict de Justice haute moyenne et basse en toute l’estendüe tant de la dicte terre et seigneurie des Isletz que des dicts Bourgs ainsy que plus au long il est exprimé par les dictes lettres, desquelles le dict sieur Talon a requis l'Euregistrement pour joüir de l’effect Et contenu en icelles ; Ouy le substitut du procureur general en ses conclusions, Tout consideré Le ConseïL a ordonné et ordonne que les dictes lettres seront registrées au greffe d’iceluy pour joüir par le dict sieur Talon de l'effect Et contenu en

icelles, FRONTENAC.

Du dix hujfctiesme des dicts mois et an,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit hault et puissant seigneur Mt Louis de Buade Frontenac Cheualier Comte de Palluau Conseiiler du Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue et autres pais de la France Septentrionale, ou assistoient M? Jean Talon Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de la J ustice police et finances esdicts

à dili-

main

Roy

soye Tans- Reine quoy iseils nada, nale il egt ef et nnie ndüe 7 que sieur Îles ; deré s at 1 en

Roy 6 en ten-

ses

cts

pais, Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et de Mouchy; Le Substitut du procureur general du Roy present.

VEU L’ARREST du Conseil d'Estat du Roy donné a S' Germain en Laye le quatre Juin dernier signé Colbert par lequel est ordonné que par Messire Jean Talon Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils d’Estat et priué intendant de la Justice police et finances en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue et autres pais de la France Septentrionale il sera faict en vne declaration precise et exacte de la qualité des terres concedées aux principaux hubitans du dict pais, du nombre d’arpens ou autre mesure vsitée qu’elles contiennent sur le bord des Riuieres ou au dedans des terres, Et du nombre de personnes et de bastiaux propres et employez a la culture et au defrichement d'icelles, En consequence de laquelle declaration La moytié des terres qui auoient esté concedées auparauant les dix dernieres années sera retranchée des Concessions Et donnée aux particuliers qui se presenteront pour les cultiuer et defricher, ordonnant Sa Majesté que les ordonnances qui seront faictes par le dict sieur Talon seront executées selon leur forme et teneur souuerainement et en dernier ressort comme jugement de Cour Supérieure, Sa Majesté luy attribüant pour cet effect toute Cour, jurisdiction et connoissance, Ordonne en outre Sa dicte Majesté que le dict sieur Talon donnera les concessions des terres qui auront esté ainsy retranchées a de nouueaux habitans, a condition toutefois qu'ils les defricheront entierement dans les quatre premieres années suiuantes et consecutiues, Autrement et a faute de ce faire Et le dict temps passé les dictes concessions demeureront nulles, Et ainsy que plus au long il est exprimé par le dict arrest ; Commission adressée au diet Seigneur Gouuerneur sur le dict arrest pour l’execution d'iceluy en datte du dict jour quatre des dicts mois et an signée Marie Terese Et plus bas Par le Roy Colbert Et scellée du grand sceau en Cire jaulne et contrescellée; Autre arrest du dict Conseil d’Estat en datte du dict jour signé Colbert par lequel Sa Majesté a ordonné que par ie dict sieur Talon il sera faict des reglemens de police tant pour le general du dict pais que pour les habitations particulieres pour estre enuoyez a Sa Majesté et estre ensuite apres le raport qui luy en sera faict en son Conseil ordonné ce qu'il apartiendra, Et cependant veult Sa Majesté que les dicts reglements faicts par le dict sieur Talon soient executez par prouision selon leur forme et teneur ; VEUT en outre Sa Majesté que par le dict

remit sons sieur Talon il soit estably des Juges en tous les lieux de la Nouuelle France et de l'Acadye dans lesquels la Compagnie des Indes occidentales n'en a point estably, Et jusques a ce qu'elle y aye pourueu comme il est porté par le dict arrest ; Commission sur le dict arrest Pour son execution en datte du dict jour signée Marie Tereze Et plus bas Par le Roy Colbert et scellée du grand sceau en Cire jaulne et contres cellée ; Ouy le Substitut du procureur general en ses conclusions et ce requerant LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les dicts arrests et commissions sur iceux seront registrez au greffe du dict Conseil pour estre executez selon leur forme et teneur, Et qu'ils seront leuz publiez et affichez partout où il apartiendra a la siligence du dict Substitut a ce que personne n’en ignore ‘/.

FRONTENAC

Du lundy dix septiesme Octobre 1672

Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit hault et puissant Seigneur M1

Louis de Buade Frontenac, cheualier Comte de Palluau, Conseiller du Roy

Û en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant General pour Sa Majesté en

Canada, Accadye, Isle de Terreneufue et autres pais de la France Septen-

trionale, Et ou assistoient M'° Jean Talon EtC Messieurs de Tilly, Tesserie, Dupont et Demouchy le substitut present,

VEU PAR LE CoNsEIL Les lettres patentes du Roy données a Dunkerque au mois de May de l’année derniere 1671 signées sur Je reply Par le Roy Colbert et scellées sur lacqs de soye du grand sceau de Cire verte, obtenües par Marguerite Bourgeois originaire de la Ville de Troyes, par lesquelles et pour les causes y contenües le dict Seigneur Roy auroit aprouué, confirmé et autorisé l’establissement de la Congrégation de Notre Dame en l'Isle de Montreal en la Nouuelle France pour l'instruction des Jeunes filles dans la pieté, pour les rendre capables de la pratique et exercice des vertus crestiennes et morales selon leur estat, Et celles qui leur succederont a la dicte Communauté selon leur institut, sous la jurisdiction de l'ordonnance, sans qu’elles y puissent estre troublées sous quelque pretexte que ce soit, Et ainsy que le contiennent plus au long les dictes lettres adressées a la Cour de Parlement de Paris et autres officiers de Sa Majesté

‘rance en a 6 par te du se du ureur tonne fe du eront dict

Roy pten-

serie,

rque

Par Cire )yes, aroit otre

des rcice ‘ede- | de exte tres

esté

en ce pais qu'il apartiendra, VEU aussi l'acte d'assemblée et des habitans de Montreal du neufiesme Octobre 1667, Le certificat du Curé de la dicte ville du mesme jour; Le consentement et atestation du Juge du dixiesme du dict mois ; La permission du Sieur E vingtiesme May au dict an ; Le certificat de M" Je Roy en ses conseils d’Estat et priné Intendant de la Justice Police et finance en ce dict pais de la Nouuelle France du dix septiesme Aonst 1670 ; Arrest de la dicte Cour de Parlement du vingtiesme Juin à estre les dictes lettres registrées au grefle d'icelle

consentement

uesque de Petrée du

an Talon conseiller du

a dict an 1671 pour pour sortir leur plein et entier effect ; Ouy le Substitut du procureur general en ses conclusions ; Le raport du sieur de Tilly Conseiller, tout consideré ; LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les dictes Lettres seront registrées au greffe d’iceluy, pour joüir par l'Impetrante et celles qui luy succederont de l’effect et contenu en icelles et estre executées selon leur forme et teneur ‘.

Messieurs de

A Estienne LANDERON apelant de sentence contre luy rendüe la Tesserie et

demouchy

** par le Lieutenant general de cette ville en datte du vinet trois sont retirez, [=] Le] Monsieur s is + ; ant " mé d': à * l'Intendant AOUSt dernier d’vne part et Daniel BIAILLE Intimé d'autre : FRERE Partyes oüyes, Ensemble le sieur Bazire. Le CONSEIL, auant faire droict a ordonné et ordonne que l’apellant fera aporter au greffe l'Enqueste faicte par le dict Lieutenant general Ensemble les autres pieces mentionnées au veu de la dicte sentence, pour estre remises entre les mains du sieur de Tilly Conseiller Et a son raport leur estre faict droict ‘.

SUR CE QUI a esté remonstré au Conseil par le Substitut du procureur general du Roy que le jour d'hier il ne se tror qu'vn huissier a la ceremonie auec laquelle le dict Conseil assista au Tedeum qui fut chanté en l'Eglise Nostre Dame de cette ville en action de graces a Dieu du progrez des armes de Sa Majesté contre les Hollandois, Et que quelques vns des dicts huissiers font difficulté de rendre les seruices et assistances publiques qu'ils doiuent a la Justice a quoy il requert qu'il soit pourueu, L'affaire mise en

deliberation ; LE Consetr, a E

njoint a vn chacun des huissiers et Sergens d’estre pres

ens aux assemblées et Ceremonies qui seront faictes a peine d'amende pour la premiere fois, Et de pr

contrenenans pour la seconde :/,

a l'aduenir, iuation des charges des

ENTRE Romain Becquer Notaire et huissier en cette ville apellant de Sentence contre luy rendüe par le Lieutenant general de

cette dicte ville en datte du huict du present mois d'vne Part Et Gabriel Gausselin intimé

d'autre ; VEU la dicte Sentence par laquelle 1

e deffendeur est condamné Payer au demandeur la somme de

quarante huict ou quarante neuf liures ainsy qu'il se trouuera apres compte restant de la somme de Cent linres mentionnée en sa promesse qu'il a recognüe et ainsi qu'il s’est obligé par la dicte promesse sçauoir, en argent monnoyé ainsy que le deffendeur a requis de mettre, auec despens : Signification d'icelle par leVasseur huissi datte de ce jour, au bas de laquelle est la declaration du est prest de payer par vn billet sur les Hospitalliere lant de la dicte sentence $

er en dict Becquet qu'il s et qu’il se porte apel- Oùy le Substitut du procureur general en ses conclusions, Tout considéré, Le ConsEit a mis et met l'ape] an neant, or-

donne que la dicte sentence sera executée selon sa forme ci

ot teneur, Et condamne le dict Becquet en trois liures d'amende pour son fol apel Et aux despens :/.

Daniel BIAILLE demandeur d’yne part, Et Louis DE NIORT sIEUR DE 14 NAURAYE, au nom et comme ayant espouzé Marie Seuestre auparauant vefue

de Jaques Loyer sieur de la Tour, Comparant pour luy sa dicte femme,

d'autre ; Partyes oùyes, aprez que le demandeur a conclud suiuant l'exploict d’assignation qu'il a faict donner au deffendeur par B datte du quinziesme du present mois a ce que le dict d damné luy rendre toutes les pieces du proces qu'ils o Conseil auec l’arrest quictancé, Oùy le Sub

ses conclusions, LE CONSEIL, a condamné et condamne le deffendeur rendre

ecquet huissier en offendeur soit connt eu ensemble au stitut du procureur general en

vo — 697 “n

au demandeur ses deux

edulles, En signant par lny des Copies vidim Sergens d'icelle qui demeureront an greffe pour seruir ce qu'il appartiendra, aduenir, Ensemble le dict arrest quictancé, despens compensez ‘/, ges des , FRONTENAC, Du vingt quatre Octobre 163%, ant de LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit hault et puissant Seigneur M°° e ville Louis de Buade Frontenac, Cheualier Comte de Palluau, Conseiller du intimé Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en damné

Canada, Acadye, Isle de Terreneufue et trionale, auquel assistoient Messieurs de DeMouchy, le Substitut du procureur ge

SUR LA REQUESTE VEBBALE faicte

autres pais de la France Septen- Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et mneral absent.

* liures : liures

par la

au Conseil par Simon Baston qu'il i

requis ; luy est deub par M° Gilles Rageot greffier en la Jurisdiction ordinaire ier en comme adiudicataire d’vne maison scituée a la basse ville de Quebecq sur + qu'il va decret faict sur Noel Jeremie dict la Montagne, la somme de deux Cent e apel- è quinze liures portée par sa Cedulle du dernier Octobre gbIC soixante et en ses ! vnze, faicte en consequence de sentence du Lieutenant general de cette ville nt, or- du dix neuf du dict mois : VEu la dicte Cedulle et oüy ie dict Ragceot, LE ur, Et ConsEIL à declaré et declare la dicte Ceduile executoire allencontre du dict Et aux

Rageot, sauf son recours contre qu'il apartiendra, Et le dict Rageot condamné aux despens :/.

FF a | pins ENrRe Estienne LANDERON apellant de sentence contre luy DE LA : sevouhy se rendüe par le Lieutenant general de cette ville en datte du vefue vingt trois Aoust dernier d’vne part ; Et Daniel BrAILLE, Intimé d'autre ; mme, VEU la dicte sentence par laquelle l’apellant estoit condamné payer a l'Inploict timé la somme de quatre vingt liures dix sols sur laquelle seroit desduict er en cinquante liures cinq sols, Et aux despens reiglez a dix liures cinq sols ; con- Enqueste de tesmoins et autres pieces sur lesquelles elle est interuente $ 4 e au Requeste du dict Landeron sur laquelle il a esté receu apellant de la dicte ia \] en sentence du quinze du present mois ; Certificat de Desprez du vingt six ja

ndre 88

Mars dernier, Arrest du dix sept du dict mois, Tout consideré, LE Conserr, a mis et met la sentence dont estoit apel au neant, En emendanr et corrigeant condamne le dict intimé payer a l'apellant la somme de cinquante liures einq sol* qu'il a dict estre prest de luy precompter snr ce qu'il pretendoit luy estre doub, sur liquelle somme sera desduict celle de huit liures dix sols dont l'apellant à recognu luy estre redeuable, sauf a l'intimé de se pouruoir contre Jean Morel dict Desprez pour raison de la tapisserie dont estoit question ainsy qu'il apartiendra, despens compensez,

Taxe des Vu AU COoNsir, la requeste du scindic des habitans de ce passages ot du

Lt pelle: baïs, Tendante a ce qu'il soit faict taxe a l'ordinaire du passage de chaque personne de ceux qui vont en France pour le bien de leurs affaires, Et du fret des Castors et orignaüx que les habitans et autres y desireront enuoyer, atendu que les capitaines, marchands, bourgeois ou commis des Nauires veulent se faire Payer pour chaque passage cinquante liures Et le double pour ce qui se payoit d'ordinaire pour le fret des peileteries, Oüy sur la dicte Regneste les sieurs Bazire, Gitton, Petit et Biaille marchands pour ce mandez, Le CONSEIL faisant droict a ordonné et ordonne que les dicts sieurs Bazire, Gitton, Petit et autres proprietaires ou affreteurs des Nauires qui sont a la rade de cette ville receuront dans leurs bords preferablement a toutes marchandises et denrées, toutes les pelleteries que les habitans et autres personnes qui desireront en enuoyer en France y voudront embarquer sur le pied de dix liures pour Cent pezant de Castor, et de douze sols pour peau d'orignal monoye prix de France, ou en pelleterie prix du Canada, a l'option de ceux qui enuoyent leurs pelleteries en France ; Deffenses a eux d’en faire refus ny desnier d'en signer des cognoissements, a peine d’amende arbitraire, Comme aussi de reffuser de receuoir dans leurs dicts bords les personnes qui se presenteront auec congé de Monseigneur le Gouuerneur pour aller en France, le passage estant reiglé a ls somme de quarante liues monnoye prix du Canada pour ceux qui seront a la table des Matelots ; Deffenses aux dicts marchands ou affreteurs d’en exiger plus sous mesme peine : Les dictes taxes faictes pour cetteannée seulement et sans conseqnence pour l’aduenir atendu qu'on n'a pas encor de nouuelles

NSEI TA geaunt liures udoit s dix de se

dont

le ce sage leurs desinmis Et le Oùy ands : les des refe- » les e y ir, Qt erie ice ;

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ent Iles

certaines de là paix, quoy quil y ayt beaucoup d'aparance que le Roy l'ayt faicte glorieusement et aduant

hé pur le \#sour

igeusement auec ses ennemis : Et a ce

qu'aucun n'en ignore sera la presente ordonnance letie publiée et allichée aux lieux ordinaires et où besoin sera :

SUR CE QUI a esté representé en iceluy qu'il y auoit differen Montre:

au Conseil par le sieur de Tilly Conseiller t entre le sieur perrot Gouuerneur de demandeur d'yne part ; Et le sieur de Ch

ailly defendeur d'autre pour raison de certaine quantité de pelle

teries acheptées ou reveles en payement

par le deffendeur du nommé Desessartz, sur lesquelles le dict sieur Deman-

deur pretend estre er droict de se faire payer de la somme de quatrevingt

le nommé Herme, Le dict Dessardz estant ris ses pelleteries : VEu les raisons pProraport du dict sieur de Tilly, Tout consideré ordonne que le defendeur aura main leuée dictes pelleteries Et sa caution deschargée,

quatorze liures à luy deüe par accuzé de l'anoir tué et d'auoir Ï duictes de part et d'autre, le

Le Conseir, a ordonné e des

despens compensez /.

Monsieur de nr LA Tilly Rapr FRONTENAC.

ENTRE Louis DE NIORT SIEUR DE LA N demandeur d'yne part Et Daniel BratLrE deffendeur, et incidemment demandeur d'autre part; Et le dict sieur de la Nauraye deffendeur d'autre Partyes oïyes, LE CoNsEix, a ordonné qu'elle tiuement leurs demandes et deffenses et icelles produiront par deuers le sieur de Tilly Conseiller pour a son raport le

auraye comparant par sa femme

$ se communiqueront respec-

ur estre faict droict :/.

FRONTENAC

Du dernier Octobre 1672

Le CoNsEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Hault et puissant Seig Louis de Buade Frontenac, Cheualier Comte de Palluau, Lieutenant general pour le Roy en Canada EtC auquel assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et deMouchy.

neur M'° Gouuerneur et

OÙ

VEU LA REQUESTE presentée au C aduocat en la cour de parlement de 1 charge de Lieutenant general} de la ville de est pourueu par des prouisions qu'il en Intendant de la Justice police et fin du present moisSignées Talon e et scellées : Les dictes lProuisions susdattées et sieur de Tilly, Conseiller, Tout consideré. LE CoNserL, pris le serment en

la maniere accoustumée, a receu et installé le dict sieur Boyuinet au dict office de Lieutenant gener:

al des Trois Riuieres et ordonné que les dictes Prouisions seront registrées. Pour en Jjoüir par luy aux termes d'icelles, aprez sur le reiglement de l'estendüe du ressort de 1] Jjurisdiction des trois Riuicres

Sauf a faire droict cy a

FRONTENAC

Du cinquiesme Nouen tre 167%

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Hault e

t puissant Neigneur M® Louis de Buade Frontenac Conseiller

du Roy en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terre ‘ance Septentrionale, auquel assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie et Dupont, Et de procureur general.

neufue et autres pais de la F

Lotbiniere Substitut du

ENTRE Louis DE N1oRT STEUR pe La N AURAYE demandeur d’vne part : Et Daniel BraILLE deffendeur et respectiuement demandeur d'autre part, Et le dict sieur de ln Nauraye deffendeur d'autre.

VEU la requeste du dict sieur de la Naur

aye Et ordonnance du Conseil au bas d'icelle dix sept Octobre dernier, portant que l’exe le dict S' Biaille au profict du dic

du cutoire de despens donné contre t sieur de la Nauraye seroit mis a execution et que le surplus des fins de la dicte r niqué à partie pour y estre faict droict au premi d'icelle par LeVasseur huissier du lendem vingt quatriesme Octobre dernier

equeste seroit commuer jour ; Signification ain ; Arrest du Conseil du par lequel est ordonné que les partyes

onseil par M° Gilles Boyuinet, aris, tendante a estré installé en la s trois Riuieres de laquelle il a oblenües de M'° Jean Talor.

ances en Canada; en datte du vingt six t plus bas Par mon dict Seigneur Varnier

enoncéer ; Le raport du

NE one

yuinet, lé en la lle il Talon not six larnier ort du ent en u dict dictes celles,

de la

ir M rneur Terre Mesut du

art ; part, > du » du ntre is à rmution

tyes

name

se communiqueront respectiuement leurs demandes e sieur de Dilly Conseiller pour à Son raport; [xploict de Signific dict LeVasseur du vingt

t deffenses et produiront pardeuers le

estre faict droict ation d'iceluy au diet 1 six au dict mois:

Sieur de Ja Nauraye, presentée

aille par le Autre requeste par le di:t au dict sieur de Tilly au bas de]

aquelle est ‘iesme du dict mois,

portant que le diet

lorelusion ; Exploict de

son ordonnance du vingt hui

Biaille ComMmuniqueroit dans trois jours a peine de

signification d'icella ar le dict Le Vasseur du lend Le]

emain ; Autre requeste du dict sieur de la Nauraye

Et ordonnance du Conseil au bas d'icelle du que le dict Biaille escriroit e nses respectiues dans le Jeudy suiuant pour toutes prelixions et delays à peine d’en estre forclos a pur et a plein ; au dict Biaille par le dict LeY

dernier du dict mois, portant L produiroit de sn part ses demandes et deffe

Signification asseur huissier du lendemain faict par feu Jaques Loyer sieur de present femme du dict sieur de la N

; Transport la Tour et Marie Seuostre sa femme à auraye de la somme d

neuf Cent quarante liures, sçauoir six Cens liures qui leur estoit deüe

par feu Guillaum: Feniou et trois Cent quarante liures ar Mathurin Morisset,

transport par le dict sieur Biaille pareille somme enuers Iuy, le dict transport passé par deuant Becquet Notaire le vinot trois Juin 1669 : Contract de bail faict par 1 Par indiuis d'yn corps de

a prendre le diet pour demeurer quicte de

a dicte Seuestre de la moytié

vis a elle apartenant à la basseville, consistant en Caue, chambre basse, chambre ‘haute a feu, grenier, jardin et tout ce qui luy appartient dans la dicte moytié sans rien retenir est sur la rüe, moyennant la somme N°! Martin d'hyuer, auquel le diet b

qu'vn Cabinet qui de deux Cents liures payable au jour ail expire, iceluy bail passé par deuant le dict Becquet le deux Nouembre 1670 : Demandes e tiues des pariyes et communication d'icelles ; deux Cents linres par luy demandez lequel senté la consequence d'vn serment faict

t deffenses respec- Oùy le dict Biaille sur les aprez qu'il lui auroit esté repre-

en Justice, a dict anoir baillé plusieurs billets et ne se souuenir de celuy pr

recognoissance du dict Biaille

dicte Seuestre, par laquelle e

etendu et s'est retiré ; VEU la du vingt Juillet 1669 repr Ile est deschargée de l'oblig de deux Cens liures ainsy que des tr

esentée ensuite par la ation de la dicte somme ansports, moyennant quel]

e n'en poura rien receuoir, Et ce sans pr

eludice de son hypotecque sur le feu sieur de la Tour et de

S biens du diet

la succession de la déffunete Dame Neuestre et de

feu sieur Desrochers : Oùy les dictes partyes ; Le raport du dict sieur de Tilly Conseiller Tont considere. Le CoNsEIL à condamné et condamne le dict Biaïlle payer au diet sieur de la Nauraye la somme de deux Cens liures Pour Vne année de la maison qu'il tient a loüage du demandeuret qu'il doibt occuper jusqu’au jour St Martin Prochain, si mieux il n’ayme payer les trois quartiers estheus, Et donner bonne et suffisante caution pour le payement du quartier courant sur laquelle somme sera desduict celle de sept liures Pour réparations qui ont esté faictes a la porte de la Cour, le charoy de quatre cordes de bois qui a esté faict pour le dict Biaille estant precompté ; Ordonne le dict Conseil que le dict sieur de la Nauraye rendra en essence au dict sieur Biaille vne couuerte, deux linceuls, Et vn mouchoüer de poche ; Que les partyes se rendront de part et d'autre chacun vne Bague qu’elles ont l’vne a l’autre Et au surplus de leurs autres demandes respectiues hors de cour, Et le dict Biaille condamné aux despens liquidez a douze liures y

compris l’expedition du present arresti et signification d'iceluy /.

FRONTENAC

Du quatorziesme Nouembre 1632

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Hault et puissant Seigneur M: Louis de Buade Frontenae, Cheualief Comte de Palluau, Conseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue et autres pais de la France Septentrionale, auquel assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, et Dupont, Messieurs Charon et Bazire apellez pour supleer le nombre de Juges. Le Substitut present

ENTRE LE Sugsrirur du Procureur general prenant le faict et cause pour le Procureur Fiscal de la Compagnie Royale des Indes Occidentales apellant a minima de sentence du Lieutenant general de cette ville d’vne part, Et Guillaume Faucener prisonnier ez prisons de cette dicte Ville Intimé d'autre ; VEu la dicte sentence dont est apel en datte du vingt sept Octobre dernier par laquelle le dict Faugenet est condamné en consequence

se son adueu, de restitüer au sieur de Chambly Commandant au Fort.

S Louis ce qu'il peut luy auoir pris, le surplus de ce qui luy peut estre deub

sieur de liamne le ns liures w'il doibt r les trois ayement ot liures le quatre Ordonne au dict Le ; Que elles ont hors de

liures y

igneur Iler du esté en Septenupont,

3, Le

cause ntales d'vne > Ville rt sept uence . Fort.

deub

en teneur guess

de ses gages par le dict sieur de Chambly confisqué anx Soigneurs de ce pais, les frais de justice prealablement pris, Et ce f eslargy, au bas de laquelle est inserée ]

tion du dict apel

aisant le diet Faugenet a dicte ap:llation, ; Le proces et pieces sur 1 sentence ; Oùy le dict Substitut en se Damours Conseiller Tout Consideré,

Ensemble Ja recepesquelles est interuentüe la dicte S conclusions : La raport du sieur

Le Coxseir, a cassé et annulé la dicte sentence comme injurieuse au dict sie

ur de Chambly et sans aucun fondement, Et faisant ce qt

10 le dict Lieutenant general de

uoit faire, declare le dict Faugenet detement atteint e

t conuaincu des cas a luy reparation desquels condamné d’estre

de l’estendüe du fort St Louis, de vingt lieues, Condamné en outre sieur de Chambly du preiudice liures d'amende aplicable

imposez, pour apliqué vne heure au Carcan et banny fenses a luy d'en aprocher plus prez de a perdre ses gages pour redimer le dict qu'il a receu du dict Faugenet, In vingt a l'Eglise du dict lieu de Nain.

t Louis, Et aux despens les dictes amendes et

despens a prendre sur le prix de son habitation si elle est suffisante, Sinon sera le dict Faugenet engagé jusques a l'entier payement de l'amende et despens s'il n'y

a satisfaict dans vn an, les gistes et geoslages et

assistance pour l’execution taxez pour leVasseur a vingt deux liures, pour le payement de

comptant ‘/, Monsieur Da-

FRONTENAC

nours rapir

quoy il sera engagé faute de payer

Du vingt vnicsme des dicts mois et an.

Le Conseix, AssEMBLÉ auquel presidoit hault et puissant Seigneur M: Louis de Buade Frontenac EtC et ou assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie et Dupont, Le Substitut present ‘/,

Dre ENTRE Jean LARCHEUESQUE apellant de sentence du Lieute- “mo 8 Sabastitut

ir, Nant general de cette ville d'yne sont retirez,

intimé d'autre ; VEu la dicte sentence sans datte, par laquelle l’apellant est

declaré atteint et conuaineu d’auoir de guet à pens frapé le dict Bonhomme, Pour reparation de quoy le traicté faict entre les partyes receu, Et ce faisant ala requeste du dict Bonhomme deffenses a maltraicter, fraper ny exceder le

punition telle que de raison, Et led

part, Et Guillaume Bonromme

au dict Larcheuesque de recidiner dict Bonhomme ny aucun autre a peine de ict Bonhomme mis en la garde de justice et

me —— - ———— - met ——" he tmmttnntrtes 29%

du dict Larcheuesque, Et iceluy Larcheuesque condamné en tous les despèns moderez a vingt sept liures, partie des vaccations du dict Lieutenant general remise gratis, les despens du chirurgien non compris les pieces sur lesquelles la dicte sentence est interuenüe : Requeste du dict Larcheuesque contenant ses griefs d'apel, tendante a estre receu apellant de la dicte sentence : L'ordonnance de haultet puissant Seigneur M" Louis de, Buade Frontenac Cheualier Comte de Palluau, Conseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue et autres pais de la France Septentrionale en datte du Seize du present mois par laquelle il est receu a son dict apel; Le raport du sieur Dupont Conseiller Tout consideré LE CONSEIx a mis et met la sentence dont estoit apel au neant, En Emendant et corrigeant ordonne que la transaction passée entre les partyes

sera executée selon sa forme et teneur, Et en ce faisant le dict Larce heuesque deschargé de la sauuegarde qui lui estoit donnée du dict Bonhomme , Et le dict Larc heuesque condamné aux despens liquidez a vingt quatre es scauoir pour la pleinte quinze sols, pour la signification d'icelle trente sols, Decret de prise de corps et emprisonnement trois liures, au Geoslier, cacrée et garde trois liures, au diet Lieutenant general pour l'interrogatoire, quarante sols, a son greffier vingt sols, au dict Lieuténant general pour la confrontation trente sels, au dict geoslier quinze sols, pour la sentence au dict Juge trois liures, a son greffier trente sols et au chirurgien six liures ‘/.

Mossieur FRONTENAC.

Dupont Kapr ;

Du cinquiesme Decembre 1692.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Hault et puissant Seigneur M'° Louis de Buade Frontenac, Cheualier Comte de Palluau EtC et ou assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie et Dupont, Le Substitut y'resent,

VEU AU ConsEiL la requeste presentée par M° Gilles Rageot greffier en la Jurisdiction ordinaire de cette Ville notaire Royal en icelle, fondé de Procuration de Pierre de Joybert Escuyer Seigneur en partie de Soulanges, Marson et autres lieux, Lieutenant d'infanterie et commandant pour le Roy a la Riuiere S' Jean, Tendantea ce que certain jugement rendu

ep GP À

general squelles ntenant /ordoneualier Lieutetautres par laer Tout ant, En partyes uesque Le, Et le liures,

trente eoslier, ratoire, Jour la heu au ures ‘/.

igneur et ou bstitut

reffier

fondé tie de ndant rendu

rt Sc rn E ne

par le sieur de Caumartin maistre des Requestes ordinaires de l'hostél du Roy, Intendant de Justice police et finances et troupes de Sa Majesté, Et commissaire pour la recherche des vsurpateurs de noblesse en la generalité de Champagne, Et Genealogie du dict sieur de Marson

soient registrez au Greffe de cette Cour pour luy seruir et aux si

ens en temps et lieu ce que de raison; Vn imprimé en parchemin de la Gencalogie des Joybert seigneurs d'Aulnay LeChastel, Soulanges et autres lieux, originaire de Champagne, produicte par deuant le dict sieur de C laquelle est son dict Jugement donné'a Chalons, le deuxiesme Juin 1668 signé Lefebure de Caumartin *t contresigné Desoreilliers, p Jaques, Magdelaine, pierre, Claude, Jaques, Marie, Marguerite et Anne Les Joybert et Marie Linage vefue Michel de Joybert sont maintenus en la possession de leur noblesse justifiée par les tiltres, actes et Contracts, au dict sieur de Caumartin representez, de laquelle ils joüiront Ensemble leurs descendans legitimes et des priuileges et droicts attribiez aux autres gentilhommes du Royaume tant qu'ils viuront noblement Et ne feront acte desrogeant, Et qu'ils seroient compris dans l’estat qui seroit par luy enuoyé a Sa Majesté pour y auoir esgard en faisant le Cathalogue des veritables nobles de la dicte prouince ; Le raport du sieur Dupont Conseiller Tont consideré LE CoNseIL a ordonné et ordonne que la dicte Genealogie sera régistrée au greffe d'iceluy; Ensemble le Jugement du dict sieur de Caumartin, pour y auoir recours quand besoin sera et seruir au dict sieur de Marson et aux siens en temps et lieu ce que de raison :/.

aumartin, aubas de

ar lequel

VEU LES CHARGES et informations faictes en la Jurisdiction de Montreal a la requeste du procureur Fiscal en icelle demandeur et accusateur en crimes et delicts Contre le nommé Charles Alexis dict Desessards deffendeur etaccuzé; Proces verbal de bris des prisons de cette ville et de l’euasion du dict accuzé en datte du dix huict Juin dernier; Oüy le Substitut du procureur general du Roy qui a dict qu'il a esté faict perquisision du dict accuzé au dict Montreal où il a cydeuant faiot sa plus ordinaire residence, Et qu'il n’a pas

esté apprehendé au corps s’estant esuadé vers la Nouuelle Hollande, Et

nes, | en

requis que son proces luy soit faict et parfaict par contumace, Tout consideré, LE CONSEIL a ordonné àt ordonne que le dict Charles Alexis dict Desessards sera adiourné a la requeste du dict Substitut a comparoir en personne a trois briefs jours en cas de ban auecsaisie et annotation de biens, Et commis le sieur de Tilly (‘onseiller par deuant lequel les assignations seront données, pour ensuite estre a son raport faict droict ‘.

FRONTENAC

Du dix XIXe Decembre 1672.

ENTRE Louis LEFEBURE DICT BATANUILLE apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du vingt sixiesme Octobre de l’année 1671 d’vne part, Et Jean BERNARD et Marie LE BURE sa femme intimez d'autre ; VEU la dicte sentence par laquelle l’apellant est condamné payer à l'intimé la somme de Cent trente trois liures six sois et les interests d’icelle depuis le XXIX® Aoust 1670 Et aux despens moderez pour tout a huict liures cinq sols la dicte sentence comprise, sçauoir la somme de trente liures comptant et les frais, Et le surplus en deux payemens Pasques et S° Jean baptiste prochain ; Requeste presentée au dict Lieutenant general par l'apellant, au bas de laquelle est son ordonnance du cinquiesme Nouembre dernier par laquelle ii est renuoyé a l'execution de la sentence dont est apel; Lettre missiue du Sieur de Bure pb’, dattée a Roüen le dix huict Mars 1672 adressée au dict apellant, mentionnée par la dicte requeste ; Autre requeste du dict apellant au pied de laquelle il est receu a son apel de la dicte sentence par ordonnance de hault et puissant Seigneur M" Louis de Buade Frontenac, cheualier Comte de Palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de terreneufue et autres pais de la France Septentrionale, en datte du trentiesme Nouembre dernier, Tout consideré, LE ConselL a mis et met l’apel au neant, ordonne qne la sentence dont estoit apel sortira son plein et entier effect par prouision seulement En donnant par les intimez caution soluable de la restitüer a l'apellant en cas que par l’arriuée des Nauires que l'on attend l’an prochain de France il paroisse par

at con- acte auquel foy puisse estre adioustée, que 1

à somme de Cent cinquante liures fournye par M" Nicolas de

Bure pb® n’estoit pas sur la legitime de la dicte Marie de Bure, Mais qu'elle auoit esté payement de la dicte Marie de Bure, de la fo

xis dict roir en

par luy donnée pour le e biens,

mme et de la fille du dict nations apellant, despens reseruez ‘/.

FF n Here u ENTRE Jaques RAGUENEAU prenant le faict et cause d'Anne Gaultier SOR eSpouze auparauant vefue de Guillaume feniou marchant en cette ville: . apellant d'vne part ; et Moyse PEriT comme caution de Daniel Biaille intimé d’autre ; VEU la requeste d’apel du dict Sieur Ragueneau, Et les fé dé partyes oüyes, LE CoNsEïr les a apointées, en droict a escrire et produire et bre de se communiquer les pieces dont elles entendent s’'ayder dans les delays ordifemme naires, Et commis le sieur de la Tesserie Conseiller pardeuant lequel damné ù l’struction de l'ifistance se fera, pour a son raport estre faict droict ‘/. terests FRONTENAC.

a huict trente rues et É Du seiziésme Jaunier 1633.

zeneral HAULT ET PUISSANT Seigneur M* Louis de Buade Frontenac cheualier \ouem- Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur et Lieutee dont nant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de terreneufue et le dix autres pais de la France Septentrionale, ayant assemblé Messieurs de Tilly, dicte Damours, Tesserie et Lupont, Depeiras, de Lotbiniere et Peuuret, à parlé receu #> ; . en ces termes, igneur MESSIEURS, C’est seulement pour satisfaire a la coustume que je vous ler du demanderay auiourd’huy le renouuellement du serment de fidelité que vous esté en deuez au Roy, puisque Jj'ay recognu en vous depuis que je suis dans ve pais epten- tant de zele pour son seruice, que j'ay tout sujet de croyre que vous perseré, LE uererez dans ces sentimens.

“estoit 4 J'en suis mesme si persuadé, Et qne Vous vous acquicterez tousiours ‘ nnant auec integrité de la fonction de vos charges, que je n'ay pas hesité a vous ue par continüer dans vos employs, Et que j'ay cru ne deuoir aporter cette annéé se par

d'autre changement dans le Conseil Souu 2rain, que celuy de remplir la charge

qui y estoit vaccante, d’vne personne qui se conformant sur vos exemples, essayera sans doute a ne me pas donner lieu de me repentir de l’auoir choisie, pour l’occuper :/.

CEPENDAN1 quelques bonnes inténtions que nous ayons tous defaire nostre deuoir, je croy vous pouuoir donner a l'esgard de Sa Majesté Le mesme conseil que Salomon dans ses prouerbes nous donne a l’esgard de Dieu, Et en le pratiquant tout le premier, vous conuier a en faire de mesme :

CE PRINCE le plus sage de tous ceux qui ayent jamais reigné sur la terre, Et qui cognoissoit parfaictement le fond du cœur humain, sçachant que rien ne s’efface si aysement de nostre esprit et de nostre cœur que la loy de Dieu, parcequ’il y a dans nous vn poids contraire qui nous en esloigne sans cesse, a moins que nous ne nous y attachions auec vne attention et vne aplication continüelle, NOUS aduertit de ne l'oublier jamais, Et qu'elle ne parte point de deuant nos yeux, de peur qae nous ne nous perdions en la perdant de veüe, puisqu'elle est comme diet vn autre prophete, la lumiere qui esclaire nos pas parmy les tenebres qui nous enu‘ronnent.

JE Puis Messieurs vous en dire de mesme des lois et des ordres de Sa Majesté ; Nous ferons tousiours de faux pas si nous ne les auons deuant les yeux, Et jamais nous ne les executerons comme il faut, si nous ne nous apliquons continüellement a songer a ce qu’elles desirent de nous, parcequ'il n’y a personne qui naturellement n’ayt de l’inclination a l’independance Et qui n’ayme beaucoup mieux faire ce qu'il se prescrit luy mesme, que ce que les autres luy ordonnent.

Or MESSIEURS vous ne pouuez pas ignorer qu'vne des choses que Sa Majesté nous recommande le plus expressement et qu’elle souhaite auec le plus de passion pour l’aduancement de cette Colonie ne soit d'y voir la justice administrée auec toute sorte d'Equitéet d'integrité, parcequ’elle sçait fort bien que comme c’est par elle que les estats les mieux establys se <onseruent, c'est aussi par son moyen que ceux qui ne font que de naistre peuuent receuoir de l'augmentation ‘/.

C’EST POURQUOY taschons, Je vous prie, d'auoir tousiours cette reigle et cette pensée fortement imprimée dans nos esprits, Et pour bien remplir les intentions de Sa Majesté sur ce point, qui ne desire que de procurer par la le repos et la tranquillité de ses Sujets, apliquons nous, mesme par aduance a deraciner autant qu’il nous sera possible, des esprits des peuplées de ce

nn mnt sans aéré mnnnananann pan pat AR hi és ES

nples, 4 Pais, vne certaine inclination de chicane «

qu’ils font paroistre, Et qui pouroit 1oisie, | auser de grands desorares dans la

suite si l’on en coupoit le cours, Essayons comme personne priuées d’'assoupir tous les ditfe

rens dont nous aurons efaire Congnoissance et qui pourroient fair

e naistre des proces, Et quand par nos

1èsme { soins Nous n'aurons pù empescher qu'ils ne se forment, Et que nous en deou, Et uiendrons les Juges, terminons les auec plus de brefueté et d'intégrité que . nous pourons, Nous depoüillant de toutes sortes de preuentions et d'interests, ur la ne faisant aucune acceptation de pardonner, Et pezant toutes les choses auec chant le poids du Sanctuaire, ue lu NUS satisferons ainsy a nostre conscience et a nostre honneur, Et en us en meritant auprez de Dieu, Nous obligerons aussi Nostre Inuincible Monarque mtion de recognoistre par de nouuelles graces Et de nouuelles recompenses les u’elle marques d'affection et de fidélité que nous lui aurons données, Et dont vous . en allez faire entre mes mains de nouuelles protestations, miere ET LES picrs sieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, Et Depeiras eslably en vne des charges de Conseiller vaccante, de Lotbiniere et Peuuret de Sa ayant leué la main pardeuant le dict Seigneur Gouuerneur, ont juré et prent les mis a Dieu chacun a son esgard, de bien et fidellement seruir le Roy dans nous la fonction de leurs charges, sous l'autorité de celle qu'il a plu a Sa Majesté equ'il luy donner dans ces prouinces, Et de rendre la justice a tons esgalement, ce Et sans distinction ny acceptation de personnes, conformement aux ordonnanes e que Royaux, auec toute l'integrité de Juges incoruptibles, Et la celerité que demande le bien des peuples, Comme aussi s'il venoit quelque chose a leur ue Sa É cognoissance contre le seruice de Sa Majesté, d'en aduertir aussitost le dict ec le Seigneur Gouuerneur, Et s’il n'y estoit par luy remedié d'en donner aduis ir là a Sa dicte Majesté :/. .

sçait 3 ie ys se aistre Du diet jour XbIe Januier 1673.

ENTR& René CHEUALIER, pierre MARCOU, Jean CRESTE, Leonard LE- A BLANGO, Nicolas BELANGER, Jean DE RAINUILLE, Denis AUISSE, Et LAVALLÉE, s : habitans du village de fargy demandeurs en desertion d'apel d'vne part ; . Et Jean Garaup deffendeur et au principal apellant de sentence du Sene- Hs + chal de la Seigneurie de Beauport en datte du seiziesme May dernier, d'autre

part, Et les dicts Cheualier et Consorts intimez d'autre: VEu la dicte sentence par laquelle le dict apellant estoit condamné releuer a ses frais la closture de son emplacement an dict village de fargy, En cinq liures d'amende aplicable a la Construction de la bastisse de l'Eglise du dict Beauport Et aux despens reiglez a trojs liures pour l'huissier, pour les tesmoins quatre liures, Et pour les vaccations du dict Juge cinq liures ; Les pieces sur lesquelles est interuentüe la dicte sentence ; Requeste des dicts Intimez au bas de laquelle est l'ordonnance de hault et puissant Seigneur M" Louis de Buade Frontenac Cheualier Comte de Palluau Conseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de terreneufue et autres pais de la France Septentrionale, en datte du quatriesme Decembre dernier, portant que les partyes en viendroient a la huictaine pour estre reiglées ; Le raport du sieur Dupont Conseiller ; Conclusions verballes du'substitut du procureur general. Tout consideré. LE CoNsEIL a mis et met l'apel et ce dont estoit apullé au neant, En Emendant et corrigeant ordonne que le dict village de fargy sera fermé de clostures par les proprietaires des emplacements d'iceluy chacun a son esgard Et sans acceptation de personne, Et a l'esgard du dict Galaup condamné de clorre son emplacement au dict village dans le mois de Juin prochain, a peine d’estre obligé de s’en demettre, despens compensez ‘/.

Monsieur d'H Dupont Rapr FF

VEU PAR LE CONSEIL les deffaults donnez au Substitut du Pro: ureur general demandeur et accusateur, Contre Charles Alexis dict Desessards non domicilié defendeur et defaillant ; Le raport du sieur de Tilly Conseiller Commissaire en cette partie ; Tout consideré LE CoNsErr, de grace a donné delay d'vn mois, pendant lequel le dict Desessards sera tenu de comparoir, faute de quoy sera passé outre sans plus de remise ‘/.

Monsieur de EF Tilly Kapx

ENTRE Jean HAMEL apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville du dix huictiesme Nouembre dernier d’vne part; Et Jean Poyrra

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licte s la ures eauoins eces mez puis ses ada, en ienont ral.

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intimé d'autre, Vu la dicie sentence par laquelle l'Intime est condamné Payer au sieur Dupont Conseiller au dict Conseil la somme de Cent trente liures a l'acquict de Jean Chesnier, sauf le recours de l'apellant ainsy qu'il aduiseroit bon estre : Billet du dict Intimé mentionné dans la dicte sentence; Requeste du dict apelluirt contenant ses moyens d'apel respondiüe au dict Conseil le dix neufiesme Decembre dernier; Proces Verbal de signiflication d'icelle au dict Intimé, auec assignation a ce jour par leVasseur huissier, du cinquiesme du present mois, partyes oûyes: Le raport du sieur de Tilly Consciller au dict Conseil Tout consideré Le Conseil à mis et met la dicte sentence au neant en ce qui concerne le dict Hamel, En Emendant condamne Je dict Poydra Payer au dict Hamel la somme de quatrevingt liures, sauf son recours contre le dict Chesnier ainsy qu’il aduisera bon estre, despens compensez,

Monsieur de TRONTEN c Tilly Rayr FRONTEN à 5

Ssmnams Du XXII des dicts mois Et an.

Le Conseir, ASSEMBLÉ où presidoit hault et puissant Seigneur Mr Louis de Buade Frontenac Cheualier Comte de Palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de terreheufue et autres pais de la France Septentrionale, auquel assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont et de Peyras, Conseillers, et le substitut du procureur general du Roy.

VEU 14 REQUESTrE presentée au Conseil par Romain Becquet Notaire Royal en cette ville porteur de transaction passée par deuant luy, Entre M Daniel de Remy Cheualier Seigneur de Courcelle, Lieutenant general des armées du Roy, cydeuant Gouuerneur de Canada, Acadye, Isle de terreneufue, et autres pais de la France Septentrionale, au nom et comme scyndic general des peres Recallets de ce pais, par l’aduis et consentement du pere Gabriel dé la Ribourde, Viccaire prouincial et Superieur des dicts Religieux Recollects d'rne part Et les Religieuses et couuent de J'Hostel Dieu de cette ville d'autre Requerant le dict Becquet l’omologation de la dicte transaction. VE£u la dicte transaction de laquelle la teneur ensuit

À Tous ceux qui ces presentes Lettres verront SALUT SÇAUOIR FAISONS que Pardeuant Romain Becquet Notaire garde nottes du Roy

Nostre Sire en la Nouuelle France resident a Quebecq soussigné et les tesmoins en fin nommez FURENT PRESENS en leurs personnes M' Daniel de Remy cheualier Seigneur de Courcelle Lieutenant general des armées du Roy, Gouuerneur de Canada, Acadye, Isle de terreneufue et autres pais de la France Septentrionale, au nom et comme Scyndie general des Reuerends Peres Recollects de ce pais, par l'aduis et du consentement de Reuerend Pere Gabriel de la Ribourde, Viccaire prouincial et Superieur des dicts Religieux Recollects de ce dict pais de la Nouuelle France a ce present, d’vne part, Et Reuerende Mere Marie de la Natiuité Superieure du Couuent et Monastere des Religieuses de l'Hostel Dieu de la Misericorde de Jesus de cette ville; Anne de St Bernard Religieuse assistante; Marie de Sainet Augustin discrette et maistresse des Nouices, Marie de St Bonnauenture de Jesus religieuse Hospitaliere et discrette, Et Jeanne Agnez de St Paul, Religieuse depositaire de la communauté des dictes Religieuses Et administratrice.du bien des pauures du dict Hostel Dieu tant pour elles ez dicts noms que pour les autres Religieuses d'iceluy, aussi par l'aduis et consentement de M Jean Dudoüyt pb” Superieur du dict Hospital, d'autre ; Lesquelles partyes disoient, mesme le dict Seigneur de Courcelle au dict nom que les dicts Peres auoient eu Concession de certaine estendüe de terre au lieu et de proche en proche leur dict monastere qu'ils auoient esté obligez de quicter aprez en auoir mis partye en valeur dez l’année 1629 sans autrement ÿ pouruoir a cause des troubles qui arriuerent au dict pais jusqu'a ce qu’il plut a Dieu deur faire la grace d'y reuenir, Comme de faict il:se seroient emharquez auec leurs tiltres dez l'année 1669 pour s’y establir, Mais ayant esté obligez de relascher en Portugal Dieu auroit permis qu'ayant faict voisle du haure de L'Isbonne pour retourner en France, ils firent naufrage Et y perdirent leurs tiltres, Et s'estant rembarquez l'année suiuante pour mesme fin, estant icy arriuez à bon port ils se seroient mis en débuoir de reprendre leur dicte Concession suiuant les memoires qu'ils auoient pü recouurer Et au desir desquels mesme suiuant le tiltre de Concession accordé par la dicte Compagnie a Jaques Caumont, acquise depuis par les dictes Religieuses qui porte qu’icelle concession est bornée des terres des dicts Peres, il estoit presumable que les dictes Religieuses en detenoient vne partye considerable en juoy elles estoient plus mal fondées que ceux dont elles auoient acquis et qui disent leur apartenir

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t les | par Concession de la dicte Compagnie n'en auoient en nucune facon faict iel de À aparoir, puisqu'elles dictos Religieuses anoient esté obligées de recourir n s du 4 la dicte Compagnie pour obtenir Ja Ratification de leur dict Contract pais d'acquest, au contraire les dictes Religieuses disoient que dez le vingt ronds f cinquiesme Juillet 1647, Elles auroient acquis de bonne {oy de Marin rend | Boucher et de perrine Mallet sa femme par Contract Passé pardeuant Bou: dicts ; cheron, lors commis au tabellionnage de celle ville vne Concession de trois sent, arpens de front sur la Riuiere Sainct Charles et de Proflondeur jusqu'au uent Costeau Saincte Geneuiefue pour le prix et somme de deux Cent dix liuros 10 de tournois qu'elles auoient bien payée, Et que comme les dicts Boucher et sinét Mallet auoient perdu letiltre qu'ils auoient obtenu de la dicte Compagnie, En dde eflect elles auoient faiet ratiflier leur Contract d'acquest, que d'ailleurs quand Paul, il y auroit lieu de douter qu'elles en fussent vrayes proprictaires faute de inis= tiltre par escrit considerant l’estat depuis le trauail ‘act par ceux de qui liote elles ont acquis Et celuy qu’elles ont laict faire pendant les continüelles nte- incursions des lroquoiïs, est sans doute Va tiltre fort equitable E: qu'ainsy les tre : dicts Peres quant il seroit constant que la dicte terre leur auroit apartenu dict Par tiltre de Concession des Seigneurs, le dict tiltre n'ayant deub esty, accordé opte qu'aux conditions generalles de tout ce Pals, Ce qui a tousiours oh igé les Pr Concessionnaires de trauailler incessamment à cultiuer et defricher les terres 1629 afin d'Esuiter d'autant plus les surprises de l'ennemy, que n'ayant faict diet Et au contrai aäÿant ainsy abandonnées sans ÿ Pouruoir en aucune 1me maniere il roient de plein droict descheus, de sorte que sur ces preten- Jour tions r $ pour n'en pas venir a Procez et au contraire les dictes voit Religi * desirant contribüer à l'establissement des dicts Peres autant qu'il “en leur possible Et d'ailleurs en re ‘0gnoissance de ce que les dicts Peres Es leur ont donné gratuitement la joüissance de leurs terres comme il äpert par ‘1e le bail qui en fut Passé à Paris par deuant Gerb Ut et Mauchon l'an 1656 les x huictiesme Mars ; de l'aduis de leurs amys ausquels ils en ont sui Communiqué Et Notamment à M'°° Jean Talon Conseiller du Roy en ses nt, Conseils d'Estat et priué Intendant de la Ju ‘tice, police et finances de la Nouif uelle France, Isle de terreneufue, Acadye et autres pais de la France 7e Lrs eli- PARTYES ont recognu et confossé auoir transigé, cheuy et composé en la lus maniere qui ensuit, C'Esr 4 SÇAUOIR Que les dictes Meres ont ceddé, quicté

nir 90

et transporté aux dicts Peres la quantité de vingt vn arpens de terre ou enuiron, faisant partie de la Concession par elles acquise des dicts Boucher et Mallet, bornée ainsy qu'il ensuit ; Sçauoir dix neuf arpens d'vn bout au hault du Costeau où aboutit certain platon de terre scitüé sur la R' St

Charles vis a vis du licu seigneurial des Isletz apartenant au dict Seigneur Intendant comme l'ayant acquise des dictes Religieuses, d'autre bout vne ligne qui trauersera la dicte terre enuiron de six arpens de profondeur a commencer au dict Costeau suiuant vne allée tirée vis a vis du dict lieu des Isletz Et qui aboutit au Costeau S'° Geneuiefue au bout desquels six arpens a esté planté vne borne au costé de la dicte allée qui regarde les dictes terres des dictes Religieuses Et par elles acquises du diet Caumont, laquelle ligne prend depuis le Ruisseau qui separe les dictes terres de celles du dict faumont Et aboutit a vne borne plantée au pied du dict Costeau S® Creneuiefue qui aboutit au jardin des dicts Peres, d’vn costé le dict Ruisseau, d'autre la dicte allée aboutissant au dict Jardin, Et les deux arpens restant faisant vne maniere d'Angle, Tiennent d'vn bout le dict Costeau NS: Greneuiefue, d'autre tenant a la dicte borne plantée a costé de la dicte allée icelle comprise, d'autre aux terres des dicts Peres ;: POUR des dicts vingt vn arpens de terre ainsy ceddées joüir en toute proprieté par les dicts Peres leurs successeurs Et ayans cause et enfaire ainsy que bon leur semblera, du mesurement et arpentage desquels ils se sont contentez et tenus pour bien liurez sans retour a autre arpentage ainsy que les dicts Religieux se contantent des bornes cy dessus marquées, Moyennant quoy les dicts Peres ont renoncé et renoncent aux pretentions qu'ils peuuent et pouroient auoir allencontre des dictes Religieuses pour raison du surplus des dictes terres acheptées par elles comme dict est des dicts Boucher et Mallet sa femme, dont en tant que besoin seroit les dicts Peres ont faict cession et transport aus dictes Religieuses Pour en joüir en pleine proprieté. Cerre TRANSACTION ainsy faicte moyennant Et a la charge que les dictes partyes se mettront hors de Cour et de proces, sans despens, dommages et interestz pretendre ny demander d'vne part ny d'autre. Et pour plus grande sureté les dictes partyes sont demeurées d'accord de faire homologüer la dicte transaction par deuant Nos seigneurs du Conseil Souuerain, Et ont pour cet éilect esleu pour leur procureur le porteur des presentes auquel elles donnent pouuoir de ce faire et d'en requerir acte. CAR ainsy EtC

. promettant EtC obligeant EtC Faror ET PASSÉ au dict Quebecq au parloir hé exterieur des dictes R: ligieuses ; L'AN gbIC soixante et douze le deuxiesme À Q ñ A . ñ au } Jour de Nouembre, In presence de Jean baptiste Gosset et de Simon st si Baston demeurans au dict Quebecq, tesmoins qui ont signé a la minutte ns des presentes auee les dictes Partyes, Seigneurs de Courcelle et Talon e ‘ i è s … " auec le dict Notaire Suiuant l'ordonnance signé Bacquet, Le Raport du sieur V : : : :

.. Dupont Conseiller ; Conclusions verballes du substitut du Procureur general. ; a! L LA + 2 . . .

he Tout consideré, LE Conserr a homologüé et omologüe la dicte transaction, . Pour estre executée entre les dictes partyes selon sa forme et teneur :/ er Monsieur 'RONTEN AC [Tes Dupont Rapr FRoN FENAO, gne PEER dict Du sixicsme Feburier 1693.

21e eau,

ENTRE Louis Theandre CHarrier E

SCUYER SIEUR DE LOTBINIERE Contant seiller du Roy en ses Conseils Lieutenant general en cette ville demanene- deur, d'vne part Et Mr Jean baptiste Peuurer SIEUR DE MESNU Procureur elle du Roy en Ja Jurisdiction ordinaire de cette ville deffendeur d'autre | >ens Partyes oùyes, VEU vne lettre missiue des XX° Juin 1669 Et premier Auril eurs 1670 escripte par la Compagnie royalle des Indes Occidentales, Seigneurs du de ce pais au dict deffendeur signée Berthelot, Brunet, Bellinzany et pour Bibsad, Le CONSEIL à accordé main leuée au demandeur de la saisie faicte ieux de ses gages de Lieutenant general ez mains du sieur Bazire agent de la licts dicte Compagnie, Et ce Par prouision seulement, Et en attendant que la ient dicte Compagnie ayt expliqué ses intentions ce qui sera faict ala diligence ictes du deffendeur.

allet FF sion san ea ieté. ENTRE M° Romain Bécquer Notaire et huissier en cette ville parlant ictes Û pour les Creanciers de Denis Leclere demandeur d’yne part, Et M° Gilles ag°s RaGxor greffier en la Jurisdiction ordinaire de cette dicte ville Notaire en plus icelle deffendeur d'autre ; VEu le Proces verbal faict par le sieur Dupont, güer Conseiller au Conseil, commissaire en cette partie, Contenant les contestaont tions des dicts Crennciers sur ce que chacun d'eux pretend luy estre deub : S Le raport du dict sieur Dupont ; Requisitoire verbal du Substitut

du pro-