CHAPITRE XI

La présentation de l'article 7 avait eu pour conséquence -une certaine division dans le parti républicain, la rupture de Jules Ferry avec les libéraux tant de la Chambre que du Sénat, le recours à des décrets qui remirent en vij^ueur une législation quelque peu surannée et qu'on avait cru jusque-là pouvoir laisser dormir. Il s'ensuivit une très grande agitation dans le pays, car un si vaste pétitionnement, encore qu'une partie seulement des signatures dût être prise en considération, une levée en masse des évéques, la démission de deux cents magistrats pour la plupart très honorables, un déploiement de démonstrations violentes contre des personnes et des propriétés, finalement une crise ministérielle qui eût pu être fort sérieuse, étaient des résultats inquiétants.

L'institution d'un conflit entre les majorités des deux Chambres, le malentendu entre les républicains de la nuance Ferry et les républicains de la nuance Jules Simon étaient choses particulièrement graves.

Ce conflit pouvait amener rapidement, et amena en eff^et, une campagne contre le Sénat. Cette Assemblée, où les républicains avaient enfin obtenu la majorité par le « grand acte national du 5 janvier » , c'est-à-dire par les élections de 1879, voici que l'opinion surexcitée et dévoyée la taxait de réactionnaire. Le Sénat était pourtant fermement républicain, même anticlérical en très grande partie. Toutes les lois que lui présenta Jules Ferry, soit avant, soit après le rejet de l'article 7, même celles des lois primaires qui avaient la tendance politique la plus marquée, passèrent au Sénat à de

grosses majorités. Ou ne peut signaler qu'un second accroc : le vote de ramendement Jules Simon sur u les devoirs envers Dieu ». Pourtant cette réputation d'assemblée réactionnaire poursuivit longtemps le Sénat; elle fut la raison et surtout le prétexte de nombreuses attaques dirigées contre lui. Dans le pays, elle lui ôta de son autorité lorsqu'il eut à remplir son véritable rôle qui, après tout, n'est pas d'enregistrer sans examen les décisions de l'autre Chambre, mais bien de contrôler, de modérer, et, à l'occasion, d'enrayer. Elle rendit inévitable la revision de 1884, qui fut encore le minimum des dommages qu'aurait pu éprouver le Sénat.

La lutte autour de l'article 7 retarda le mouvement de ralliement à la République qui s'était produit, au moins dans les masses, dès le lendemain des élections de 1877 (1), mouvement que Jules Ferry, plus que personne, jugeait nécessaire au bien de la France et de la Répul)lique et que dès 188:2 il appellera de tous ses vœux. Ce mouvement s'étant ralenti, il fut plus facile aux états-majors des anciens partis de livrer à la République une dernière bataille, plus dangereuse que les précédentes : celle du boulangisme.

Parmi les conséquences et les répercussions plus ou moins lointaines qu'eut la campagne de l'article 7, notons les rancunes et les haines si vivaces qu'elle laissa dans les rangs des conservateurs. Elles devaient peser lourdement sur toute noire politique, sur Jules Ferry lui-même quand il entreprit la tâche glorieuse de reconstituer notre empire colonial. Ceux-là mêmes qui, par tradition de famille, par tradition des régimes qu'ils avaient servis, auraient dû être les premiers à favoriser cette œuvre d'expansion nationale en devinrent, par rancune politique, des adversaires aussi intransigeants que les radicaux d'extrême gauche et les socialistes. Leur passion alla si loin que dans un vote mémorable, où l'évacuation du Tonkin ne fut écartée qu'à trois ou quatre voix de majorité, toute la droite de la Chambre, sauf deux exceptions (2), se

(1) Voir DK M^RcèRR, le Srize-Mai et la fin du Septennat.

(2) Sur 270 (Icputét oppoféf au vote des crédits, on comptait la droite

prononça pour l'évacuation : Français, ils faisaient payer à la France leurs griefs contre un homme et contre un régime; chrétiens, ils n'hésitaient pas à livrer les missions et les chrétientés indo-chinoises, près de 500 000 catholiques, à toutes les représailles de la férocité asiatique ! (124 décembre 1885.) Et, neuf mois auparavant, c'était sous la coalition des éléments ingouvernables de gauche et des conservateurs aveuglés qu'avait succombé le » Tonkinois (1)» . C'est cette persistante hostilité qui rendit si lent, si troublé, si pénible, si coûteux en argent et parfois en vies d'hommes le travail de notre expansion coloniale.

Pourtant la plupart des critiques dont l'article 7 fut alors, et dont il est encore l'objet, appellent de sérieuses objections.

Il n'étaitpasune nouveauté puisque une disposition analogue avait figuré dans les projets de loi défendus par des ministres aussi conservateurs que Guizot ou Villemain. Il n'était point déplacé dans un projet de loi sur l'enseignement, pas plus qu'il ne l'avait été dans ceux-là.

- Assurément, à cause des conséquences qu'il a entraînées, mieux aurait valu qu'il ne fût pas emprunté, même à Guizot et Villemain, même au baron de Vatimesnil et à Charles X, par Jules Ferry. Mais celui-ci pouvait-il se dispenser de le reprendre à son compte? C'est une question qu'il vaut la peine d'examiner avec sang-froid. En ne le reprenant pas, Jules Ferry eût certainement encouru le reproche, déjà fait aux auteurs des lois de 1850 et de 1875, de consacrer par prétention l'enseignement des congrégations non autorisées et de rendre caduque toute notre législation antérieure sur la matière. Le législateur de 1850 s'était bien gardé de parler de ces congrégations ; celui de 1880 était forcé d'en parler.

Si l'on blâme les passions anticléricales de 1880, il convient de ne pas oublier l'intensité des passions anticléricales de

tout entière, sauf l'évêque Freppel, qui les vota, et M. de Mun, qui s'abstint. En tout 176 voix de droite.

(1) Voir ci-dessous, p. 359, le chapitre intitulé la Séance du 30 mars 1885.

1836 et 1837 qui forcèrent la main à Guizot et lui imposèrent un a article 7 » .

N'oublions pas qu'on était au lendemain du 16 mai et des élections de 1877 : la main du clergé avait été visible dans les coups de théâtre du 2i mai et du 16 mai, plus visible encore ^ dans ce régime que le populaire qualifia aussitôt de « gouvernement des curés « , plus fâcheusement visible dans les élections : on pouvait affirmer que le parti clérical avait été le ciment qui maintint agglutinés les divers partis politiques. Le clergé de 1877 n'était assurément pas le clergé que nous retrouvons quelques années plus tard. A cela, il y a une raison sérieuse : c'est que, en 1877 encore, les conseils qui lui arrivaient du Vatican, sous le pontificat de Pie IX, n'étaient nullement ceux qui lui arrivèrent ensuite sous le pontificat de Léon XIII.

Jamais, depuis que l'infaillibilité du pape avait été proclamée au Vatican, depuis que le Syllahus avait été promulgué, jamais les prétentions théocratiques ne s'étaient montrées plus audacieuses, plus téméraires, plus impérieuses, plus arrogantes. Elles s'affichaient dans les congrès catholiques comme celui de 1872, dans les sermons des prédicateurs, dans les « Travaux » des jésuites, dans les livres et brochures de*^ toute nature, même dans les livres de classe. Y avait-il donc si longtemps que les évéques pétitionnaient pour le rétal)lissement du pouvoir temporel, an risque de provoquer un conflit avec l'Italie et l'Europe ? On était peut-être en droit de penser qu'en effet la société issue de la Révolution française et la sécurité extérieure de la France étaient menacées. On ne peut croire que Jules Ferry exagérât de propos délibéré quand il montrait o Tahlme sur lequel cette société est penchée » , « l'iime de la jeunesse française »» tiraillée entre le parti du Syllabus et les principes de 1789, quand, s'adressant à ses électeurs vosgiens, à Épinal, le 27 avril 187Î), il s'écriait : «« Dix ans de ce laisser-aller, de cet aveuglement, et vous verrez tout ce beau système des libertés d'enseignement... couronné par une dernière liberté : la liberté de la guerre civile ! »

En tout cas, le parti républicain se trouvait dans une situation qu'il n'avait point créée, une de ces situations où la conviction s'impose à tous » qu'il y a une chose à faire » . Ce n'est pas seulement Jules Ferry qui justifiait l'article 7 par la nécessité et l'urgence de défendre la société civile et qui puisait des arguments dans les dossiers de la dernière lutte électorale; il y avait autour de lui non pas seulement des sectaires, mais des hommes que nous avons vus, en 1901 et depuis, ardents à défendre la liberté d'enseignement, la liberté même des congrégations, et qui ne croient pas — les deux situations historiques étant si différentes — s'être en rien déjugés. N'avons-nous pas entendu M. de Freycinet, si pondéré, alors si modéré, toujours de tact exquis et de nuances infinies, apporter de décisives paroles dans la discussion sur l'article 7. Rappelant les fautes et les violences du Seize-Mai, il disait au Sénat : « L'article 7 est sorti de là. » Et encore : « Il n'y a pas un cabinet qui, s'étant formé à l'époque dont je parle, et ayant rejeté l'article 7, eût pu tenir vingt-quatre heures devant l'autre Chambre (l). »

Aucun ami de Jules Ferry n'a pu s'empêcher de regretter qu'il se soit trouvé au pouvoir précisément le jour « où il y avait une chose à faire « et où nul autre gouvernement républicain n'aurait pu se dispenser de la faire. Combien il eût été ensuite plus libre de ses mouvements pour son œuvre la plus glorieuse et la plus nécessaire : l'expansion coloniale!

Cette campagne de l'article 7 et des décrets, certains hommes politiques ont cru pouvoir, vingt ans après, en tirer un encouragement et une justification pour une reprise des hostilités contre les congrégations. Ils eurent, ils ont peut-être encore la prétention de continuer Jules Ferry (2). Elle ne peut se soutenir.

(1) Discours de M. de Freycinet au Sénat, le 9 mars 1880.

(2) « Quanta ceux qui... se considèrent comme les amis, les disciples, les continuateurs de Jules Ferry... je me demande comment ceux-là pourraient hésitera voter des dispositions destinées à permettre l'application des textes dont il a mesuré l'insuffisance. » Discours de M. Trouillot, rapporteur de la loi de 1901. M. Trouillot a fait école, et le même appel a été adressé aux

1- Tout d'abord, entre la situation de 1880 et celle de 1901lî)03 il y a une différence essentielle. En 1901 on n'était pas au lendemain d'une lutte ardente, où l'existence même de la République avait été en jeu; on n'avait pas l'excuse de défense à organiser, de représailles à exercer. C'est sans provocation, en pleine paix civile, en présence de l'épiscopat et du clergé les plus déférents qu'ait jamais connus gouvernement français, qu'on a délibérément, froidement, réveillé ce que Jules Ferry appelait déjà » la vieille querelle » .

2" Des mesures aussi restrictives de la liberté des congrégations pouvaient s'expliquer sous le premier Empire, sous les gouvernements autoritaires qui ont suivi, même sous la troisième République, même au temps de Jules Ferry, quand l'article 291 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834 étaient encore en pleine vigueur, et quand nulle association ne subsistait que parla tolérance du pouvoir; mais de telles mesures ne deviennent-elles pas du plus étrange anachronisme sous une législation nouvelle accordant la plus large liberté à toutes les associations possibles, même aux plus dangereuses? Comme s'il était nécessaire de détruire les forces de conservation pour mieux assurer le triomphe des forces de destruction !

3* Jules Ferr>' opposait aux prétentions et aux empiétements du clergé les doctrines et l'attitude d'un homme d'État étranger à tout esprit de secte, appuyé sur la constante tradition de tous les gouvernements français. Son anticléricalisme était purement politique; il n'avait d'autre but que de reprendre le terrain usurpé et de relever la barrière qui doit séparer le domaine religieux du domaine civil. D'un tel anticléricalisme, on peut savoir où il va et où il doit s'arrêter. Les prétendus continuateurs de Jules Ferry ne font qu'opposer à l'esprit de secte un esprit de secte encore plus intolérant. Ce qu'ils pratiquent, c'est ranticléricalisme sectaire. Or, de celui-ci, on ne sait ni où il va, ni où il s'arrêtera.

4* En somme, Jules Ferry ne menaçait qu^une catégorie res-

mémeti hotnmef, taa» plus de raison, par M. Barlhou, dans la séance du 12 mars 1903.

treinle de congrégations, les plus militantes ; celles qui gouvernaient les autres, qui avaient action même sur le clergé concordataire; celles dont les écrits, les prédications, les groupements et les œuvres tendaient à subordonner, par la théorie du » pouvoir indirect » , la société civile à l'autorité religieuse. Contre cet ensemble de doctrines, héritées de Grégoire VII, Innocent III ou Boniface VIII, ce fut une lutte de doctrines qu'engagea Ferry, opposant à ces prétentions théocratiques la loi de l'État laïque et les principes de 1789.

5° C'était à des hommes qu'il s'attaquait, à des hommes qui savaient se défendre. Jamais il n'a même pensé à dissoudre une seule congrégation de religieuses. La» guerre aux cornettes», la guerre aux femmes, n'était ni dans ses idées ni dans son caractère.

6" On ne l'a pas vu remettre en cause les congrégations déjà autorisées, par un système de chicane tendant à contester la valeur des titres les plus anciens et les moins sujets à contestation.

7" Quand il déclarait que les non autorisées pourraient, en la sollicitant, obtenir l'autorisation — ne faisant, à l'avance, d'exception que pour les jésuites — on pouvait se fier à sa parole (I). Jamais il n'aurait usé, mêmeà l'égard des plus militantes, de ce procédé singulier qui consiste, de nos jours, à provoquer des demandes en autorisation quand on est bien

(1) « J'ai été un des amis, les plus humbles à coup sûr, mais les plus fidèles de Jules Ferry. Mais est-ce que vous avez la prétention de comparer ce que vous faites aujourd'hui à ce que nous avons fait autrefois? Pour ma part, j'ai voté l'article 7; j'ai même réclamé à cette tribune l'exécution des décrets, et je ne m'en repens pas... Mais vous oubliez que l'article 7 ne visait que les congrégations non autorisées. Quant à l'exécution des décrets, que demandionsnous donc à cette époque? Nous demandions la soumission de toutes les congrégations à la loi, nous voulions les obliger à demander l'autorisation légale... S'agit-il aujourd'hui d'obtenir un acte de soumission à la loi? Vous l'avez! S'agit-il d'obliger les congrégations à demander l'autorisation? Elles vous la demandent! Vous savez la réponse que vous proposez à la Chambre de faire... Je dis que les temps ne sont pas les mêmes, que les époques ne peuvent pas se comparer; je dis qu'il n'est pas étonnant qu'ayant suivi Jules Ferry je ne veuille pas suivre M. Combes. » Discours de M. Renault-Morlière à la Chambre des députés, le 12 mars 1903.

décidé à les rejeter. Jamais il n'eût admis que, dans une <|uestion intéressant la liberté et la propriété d'un si grand nombre de Français, le parlement pût se croire autorisé à ne pas même discuter, à ne rien entendre, à exécuter en bloc, non pas même en vertu d'une loi, non pas même avec les formes protectrices qu'exige la confection d'une loi, mais par un simple vote de la Chambre des députés, sans l'assentiment du Sénat.

8" En poursuivant la dissolution des jésuites et de quelques mires congrégations, Jules Ferry a cependant respecté leur Iroit de propriété ; même dans les maisons ouvertes de vive force, il a autorisé un petit nombre de religieux à rester omme gardiens des immeubles. Il ne rêvait d'aucune confis- < alion. Lui qui entendaitdéfendre contre les sectes révolutionnaires la société française, il n'eût pas suscité contre toutes les propriétés sans exception le danger que crée pour toutes la confiscation d'une catégorie quelconque d'entre elles. Ce n'est pas lui qui aurait fait miroiter aux yeux des masses ignorantes et cupides « le milliard des congrégations » .

9* Enfin, il ne chercha point à atteindre, en frappant les

ngrégations enseignantes, la liberté de l'enseignement, uisqu'il était un partisan résolu de celle-ci sous toutes ses formes.

Au reste, les compagnons d'armes de Ferry étaient, en général, d'une valeur sociale et d'une mentalité beaucoup plus rolevées que les majorités qui les ont remplacés sur les bancs le la Chambre. S'il fallait chercher, à cette époque, des types d'hommes politiques rêvant de violences et de spoliations, c'est parmi les adversaires les plus acharnés de Jules l- crry qu'on les trouverait.

Les décrets du 29 mars reportèrent très loin, plus loin (leut-ctre que Jules Ferry ne Teût souhaité au début, la limite de son action anticléricale. Kn tout cas, jamais, dans la suite, il n'essaya de faire revivre l'article 7. Veut-on des preuves à cette assertion?

En 1882, Jules Ferry étant pour la seconde fois ministre de

l'instruction publique, le député Maze soumit un amendement à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'enseignement secondaire privé. Cet amendement reproduisait les dispositions du célèbre article 7. Il est probable que si le ministre avait manifesté l'intention de retenir cet amendement, la commission eût tenu grand compte de son désir; elle n'eût sans doute pas rejeté cette disposition. Or, quand celle-ci vint en discussion à la Chambre, non seulement Jules Ferry ne prit point la parole pour la soutenir, mais il la laissa combattre par le rapporteur Gompayré. Celui-ci se contenta de dire : a Comment voulez-vous qu'à certaines^ personnes, soi-disant membres des congrégations dissoutes, nous venions imposer l'interdiction d'enseigner? Nous dénaturerions complètement le caractère de cette loi, qui est une loi d'égalité! (I) »

Et pourtant Jules Ferry a pris la parole dans cette même discussion; mais, s'il parla, ce fut pour insister sur la nécessité d'une concurrence pour l'Université et sur le respect des consciences. Voici ce qu'il disait le 123 mal 1882 :

« Personne n'est plus que moi l'adversaire de tout ce qui peut ressembler à des doctrines religieuses ou philosophiques imposées par l'État,... à tout système qui, ouvertement ou d'une façon déguisée, tendrait à imposer aux consciences une foi philosophique. »

En 1883, M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur sous la présidence de Jules Ferry, déposa un projet de loi sur les associations, assez rigoureux pour les congrégations religieuses. Il ne paraît pas que le président du conseil ait été fort empressé de le faire mettre à Tordre du jour, ni qu'il se soit préoccupé, suivant le mot de M. Trouillot, de « l'insuflisance des textes »^ ; car le projet est resté dix-sept ans dans les cartons parlementaires.

Le 6 juin 1889, dans un discours à la Chambre sur l'Œuvre scolaire de la République, Jules Ferry fut amené à s'expli-

(1) Ce projet de loi, voté par la Chambre le 27 mai 1882, fut transmis^ au Sénat qui, jusqu'à l'heure actuelle, ne l'a pas discuté.

quer sur la question des congrégations, et voici ce qu'il en disait : « Nous restons profondément attachés à l'école laïque ; et pourtant... je n hésite pas à dire que nous sommes profondément désireux de voir régner dans ce pays la paix religieuse... C'est précisément parce que j'ai été mêlé plus que d'autres aux luttes et aux discordes législatives auxquelles on a donné si improprement le nom de guerres religieuses, que je liens à venir protester ici de mon profond attachement à la paix religieuse de mon pays... Je ne voudrais pour rien au monde raviver cette vieille querelle... Je tiens seulement à déclarer que je suis prêt à reconnaître que les associations religieuses ont droit, au temps où nous sommes, à un régime plus approprié à l'état de nos mœurs, à un régime plus souple et plus libéral que celui des lois de 1792... »

Qui donc a ravivé la vieille querelle? Qui nous a ramenés aux a lois de 1792 »?

Nous reviendrons plus loin (1) sur ces idées de Jules Ferry : elles furent toujours les siennes, même dans l'ardeur des luttes les plus vives.

(1) Vqîf au chapitre Idées générales sur la politùjue intérieure, p. 406 et «uiv.