CHAPITRE XV

Jules Ferry, que les gambeltistes, depuis la mort de Gambetta, avaient adopté pour leur chef, travaillait à fondre en un seul parti, non d'opportunistes — expression qu'il repoussait — mais de « républicains de {gouvernement » , toutes les gauches modérées, y compris l'Union républicaine. Il ipparut, après la chute des quatre ministères précédents, ' omme le seul homme capable de rallier une majoriîé et lui luire accepter un programme.

Dans le cabinet qu'il forma le 21 février 1883, il prit le j)Orlefeuille de l'instruction publique, avec Challemel-Lacour comme ministre des affaires étrangères; après la retraite de « elui-ci (20 novembre;, il le remjilaça aux affaires étrangères, <n confiant à M. Fallières l'instruction publique et les beauxirls.

Les autres collaborateurs furent : à la justice, Martin- Keuillée; à l'intérieur, Waldeck-Kousseau; aux finances, rirard; à la guerre, le général Thibaudin, puis le général <iampenon, puis le général Lewal; à la marine et colonies, Charles Brun, puis, le 0 août, le vice-amiral Peyron ; aux travaux publics, Uaynal; au commerce. Hérisson, puis M. iiouvier; à Tagricullure, M. Méline; aux postes et téléî;raphe8, Adolphe Gochery, qui, depuis le A février 1879, sous sept ministères, était resté inamovible à ce poste (l).

(1) L«» sou»-»ecréUiret d'Etat furent : à l'instruction publique, Durand; à l'inlérieur, Marguc; aux finances, Labuzc, puis Laroze; aux travaux publics, at; à la gaerre, Casimir-Perier; à la marine et colonies, Félix Faure.

^Bufha

C'était un vrai cabinet de « concentration républicaine » , car il comprenait des hommes du Centre gauche, de la Gauche républicaine, de l'Union républicaine et même de la Gauche radicale (Hérisson et le général Thibaudin, qui, d'ailleurs, ne restèrent pas jusqu'au bout). Du moins, tous étaient d'accord sur un programme dont le premier article, pour la politique intérieure, était l'accomplissement de cette revision a partielle, mitigée, amiable, de gré à gré » , que Jules Ferry avait, dans son discours de Nancy, déclaré pouvoir accepter, et dans la réalisation de laquelle avait échoué Gambetta.

La situation, au lendemain de la chute de tant de ministères et des votes contradictoires de la Chambre, se révélait hérissée de difficultés. A lÉlysée, Ferry était à peine mieux en cour que ne l'avait été Gambetta, et le favori, celui auquel le président avait d'abord pensé, était toujours M. de Freycinet. L'Elysée était le siège d'une coterie, dont le gendre du président pouvait passer pour le chef. Il échappa au nouveau président du conseil de se plaindre que, de ce côté-là, on lui tirât dans le dos. Du côté de la Chambre on n'avait guère plus de sécurité. La majorité, démoralisée par ses incohérences et ses palinodies, manquait plus que jamais de courage contre les groupes d'extrême gauche, renforcés par les dernières élections et de plus en plus agressifs. Jusqu'alors les discours de Jules Ferry, s'ils avaient été parfois hachés d'interruptions, ne l'avaient été que par les groupes de droite. A partir de ce moment, c'est à la fois de gauche et de droite que s'élèvent les clameurs, les interruptions; c'est à la fois à gauche et à droite que s'organisent les attaques injurieuses, l'obstruction systématique, les incidents prémédités, les scènes scandaleuses. Les deux extrémités de la Chambre faisaient tour à tour, et parfois ensemble, leur partie. Amant alterna Camenœ.

La première escarmouche que le président du conseil eut à soutenir devant la Chambre, ce fut l'interpellation du député bonapartiste Jolibois sur une phrase de la déclaration ministérielle, où Jules Ferry, faisant allusion aux incidents

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récemment soulevés par raffiche du prince Napoléon, avait parlé du « droit supérieur de la République m . Jolibois désirait savoir ce que le gouvernement entendait par ce mot. Jules Ferry lui répondit :

a Le droit supérieur de la République, c'est le droit qu'ont a tous les gouvernements qui sont en péril; c'est le droit de « légitime défense... La République étant le gouvernement tt de la souveraineté nationale, elle a plus que tout autre le ti droit et le devoir d'user de la légitime défense... L'honoa rable interpellateur me permettra de lui dire que le meiltt leur conseil qu'il puisse donner à son illustre clientèle, « c'est d'être modeste, de ne pas faire de bruit et de ne pas a mettre à l'épreuve notre mansuétude républicaine. »

Pendant les vacances parlementaires de 1883 se produisit l'incident relatif au voyage du roi d'Espagne. Alphonse XII avait accepté en Allemagne le titre de colonel d'un régiment de uhlans qui tenait garnison à Strasbourg. Puis il fit savoir au gouvernement français qu'il arriverait à Paris, en gare du Nord, le 20 septembre. La situation ainsi créée au cabinet était pour le moins embarrassante : on ne pouvait faire à un souverain, au souverain d'une nation amie, l'affront de lui refuser les honneurs militaires; d'autre part, l'imprudence commise par lui en acceptant le perfide cadeau de Bismarck ne pouvait manquer d'être exploitée contre le gouvernement français, ou par un chauvinisme exalté, ou par la perversité de Tesprit de parti. L'étrangcté de la situation fut que l'esprit de parti avait pris pour quartier-général ou le palais de l'Elysée, ou Mont-sous-Vaudrey, la villégiature jurassienne du président de la République. De l'une ou l'autre de ces résidences partaient des télégrammes, des informations, pour la Pelite France de Tours, propriété de M. Wilson, gendre de IfeM. Grévy, et de ce journal se répandaient dans la presse pari- IBsienne. Le tlu-me habituel de ces informations, c'étaient les ^^^U>rétcnduâ dissentiments entre le président de la République ll^Pbl le président du conseil. C'était celui-ci que l'on visait. Tous les movens semblaient bons pour l'abattre. La réception

te

d'Alphonse XII parut fournir l'occasion la plus favorable. On publia que le patriotisme de Jules Grévy était révolté des exigences d'étiquette que lui imposait Ferrv pour assurer au « roi uhlan » une réception plus brillante. Ces insinuations, ces excitations ne furent pas perdues.

Quand le roi sortit de la gare du Nord, où le président de la République, entouré des ministres, était venu lui donner la bienvenue, il fut hué et sifHé ; dans de moindres proportions, il en fut de même quand il se rendit à l'ÉUsée.

L'incident était grave; il était de nature à faire rompre nos relations avec l'Espagne, à la jeter dans les bras de l'AUemagne, à nous faire passer dans toute l'Europe pour une nation qui ne sait pas respecter ses hôtes, étrangère à toutes les convenances internationales, livrée d'ailleurs à une totale anarchie et au despotisme de la rue. Le président Grévy avait dû se rendre, dès le lendemain, à l'ambassade d'Espagne pour y porter les excuses de la France au roi Alphonse, qui avait manifesté l'intention de quitter Paris immédiatement. Jules Ferry exigea du président que M. Wilson, ou bien cessât de résider à l'Elysée, ou bien renonçât à la direction de la Petite France. Grévy semble ne pas avoir accordé de bon cœur cette satisfaction. Quant au général Thibaudin, considéré comme un républicain avancé, et que les journaux wilsoniens avaient représenté comme très opposé aux honneurs militaires qu'on voulait rendre au roi Alphonse, il avait confirmé tous les soupçons en ne paraissant pas à la réception de la gare du Nord. Il fut invité à donner sa démission et remplacé par le général Gampenon. Mais alors la presse d'opposition accusa Jules Ferry de s'humilier devant l'Espagne; de trembler devant l'Allemagne, qui aurait exigé la retraite de Thibaudin. Cette retraite, affirmait un des journaux de gauche, était « une offense au sentiment national et une revanche du parti royaliste » . Car il existait une conspiration orléaniste « dont les ministres se font les complices » . Ainsi l'opposition prenait sa revanche de ce qu'on ne pouvait interpeller les ministres pendant les vacances.

Assailli de tous côtés par la calomnie, Jules Ferry profila des banquets de Rouen cl du Havre, les 13 et 14. octobre, pour s'expliquer devant le pays. Dans son discours de Rouen, il débuta par un toast, très remarqué, au président de la République, qui, « lorsqu'il intervient en personne pour résoudre une difficulté qu'il n'a pas fait naître, montre à tous avec quelle dij^jnilé, avec quelle majesté sereine un chef d'État républicain sait, quand il le faut, réparer les erreurs d'une foule inconsciente " .

Le discours du Havre fut une vive réplique aux attaques de la presse intransigeante :

u Le péril monarchique est enterré sous deux tombes (l), a sur lesquelles ne refleurira jamais un rameau d'avenir. Ce « péril n'existe plus, mais un autre lui succède, et il nous « faut le regarder en face... Que parlons-nous de gouverneu ment, de stabilité, de méthode? L'intransigeance n'en veut « pas. Elle est le contraire de tout cela. De gouvernement, « elle n'en veut plus; et, pour elle, quiconque parle de gou- « vernement est un monarchisle; pour elle, tant qu'il subsis- « tera dans ce pays une parcelle d'autorité, il sera vrai de a dire que ce pays vit sous un régime monarchique... Pour « l'intransigeance, la stabilité, voilà l'ennemi ! »

C est ce discours que des journaux de ce temps ont résumé en cette parole : « Le péril est à gauche. » Or, cette parole, Jules Ferry ne l'a jamais prononcée (2). L'eùt-il prononcée,, il n'eût exprimé que la vérité. Avec l'Extrême gauche on ne pouvait avoir ni politique européenne, ni politique coloniale, ni politique intérieure. On était condamné à des discussions oiseuses et éternelles ; aucune stabilité, aucun progrès n'étaient possibles; on restait dans le « provisoire perpétuel »

(1 Celle du prince impérial et celle du cuuitc de Chaiiihord. 2) Jules Ferry a dit dans ton discours de Lyon, du 9 août 1885 : >< On m'a prêt**, à propos de ce discours du Havre, une attitude qui n'a jamais été la mienne; on m'a attribué la proclamation d'un certain » péril ù |;auchc » qui n'eût été rien moins que le très proche parent, le cousin germain du fameux péril social que nous avons connu. "

qui amenait les situations révolutionnaires ; et enfin c'est dans les rangs de Textréme gauche qu'a été surtout préparé le péril boulangiste. Avec elle on ne savait jamais si on aboutirait à une Convention omnipotente ou à la dictature.

Dans le discours du Havre, comme dans beaucoup d'autres, Jules Ferry fait appel à l'union des forces républicaines. C'est une formule qui, de temps à autre, reparaît parmi les clichés politiques. Elle ne signifie rien, si l'on n'y apporte la restriction indiquée par Jules Ferry lui-même : « l'union des forces républicaines capables de constituer un gouvernement.^^

Depuis Tavènement de la République, pas une année ne s'était écoulée sans donner naissance à des propositions tendant à une réorganisationjudiciaire ; depuis le Seize-Mai, elles tendirent aussi à l'épuration de la magistrature. Au fond, c'était surtout à l'épuration que la Chambre tenait sérieusement; au contraire, les suppressions de cours et de tribunaux, en sacrifiant à l'intérêt général les intérêts locaux, répugnaient à presque tous les députés.

Le 2 janvier 1882, Martin-Feuillée, ancien sous-secrétaire d'État à la justice, alors simple député, déposa une proposition; le 16 février, Humbert, garde des sceaux, apporta un projet de loi : propositionet projet, malgré d'essentielles différences, tendaient à provoquer un vaste bouleversement; elles entraînaient la suspension ou la suppression de l'inamovibilité. La Chambre mit d'accord les deux compétiteurs en votant, malgré la résistance du garde des sceaux, un amendement de Douville-Maillefeu ainsi conçu : « L'inamovibilité ^ est supprimée ; les juges de tous ordres sont élus par le suffrage universel (1). » Le comte de Douville-Maillefeu passait pour n'avoir pas le cerveau bien équilibré; la Chambre, dans les dispositions où elle était, ne pouvait prendre un meilleur guide. De toutes les solutions à donner au problème de la nomination des magistrats, la plus extravagante était assuré-

(1) La première phrase de cet amendement fut votée par 282 voix contre 193; la seconde par 275 contre 208, 78 membres de la droite ayant voté pour le principe électif.

ment l'élection par le suffrage universel. Après un sage et vigoureux discours de M. Ribot, la Chambre, par 258 voix contre 220, refusa de passer à la discussion des articles du projet Humbert et renvoya le tout à sa commission (10 juin 1882).

Quand la question revint devant la Chambre, sous le ministère Duclerc, avec Paul Devès comme garde des sceaux, on j)ut s'apercevoir que la majorité avait fait ses réflexions. M. Jules Roche, qui avait voté, le 10 juin 1882, pour le principe de l'élection, le combattait maintenant avec une science historique et juridique admirable, avec un grand esprit d'indépendance à Tcgard de son propre parti. M. Clemenceau et les intransigeants s'appuyaient, pour faire triompher le principe électif, sur l'exemple de l'Amérique et de la Suisse, mais principalement sur les précédents que fournissait l'histoire de la Révolution française. Jules Roche démontra que les juges qui, en Suisse et en Amérique, jouissent de 1 autorité la plus incontestable sont précisément ceux qui ont été nommés par le pouvoir et qui se trouvent ainsi placés <iu-dessus des passions et des intrigues locales. Quant aux précédents de la Révolution, il rappela que l'élection des juges avait bientôt donné les pires résultats, tant au point de vue professionnel qu'au point de vue politique; que les conflits n'avaient cessé de s'aigrir entre un pouvoir judiciaire et* un pouvoir législatif qui procédaient du même corps électoral; que les juges élus avaient dû servir les passions de» leurs électeurs et se révéler, suivant les localités, royalistes ou jacobins; que la Convention n'avait pu venir à bout de cette magistrature élue qu'en installant à côté et au-dessus d'elle des juridictions révolutionnaires et en expédiant les magistrats, par fournées, à l'échafaud (1). — M. Waldeckliousseau priait la Chambre de ne pas oublier que la situation de 1791 et celle de 1883 étaient fort différentes : en 1791, quand on retirait au pouvoir exécutif la nomination des

;1 Discourt de M. Jules Roche, des 16 et 18 janvier 1883.

magistrats, comme des e'véques, comme des officiers, comme des administrateurs, on se proposait de Taffaiblir; mais alors a le pouvoir exécutif s'appelait Louis XVI, et aujourd'hui il s'appelle le président de la République » .

Le 27 janvier 1883, l'article 1"' du projet de la commission fut repoussé par 274 voix contre 224 : ce qui dispensait de passer à la discussion des autres articles.

Le terrain se trouvait déblayé d'autant pour l'étude d'une sérieuse réforme. En mars 1883, Martin-Feuillée, cette fois garde des sceaux du cabinet Ferry, déposait un projet de loi fort différent de celui qu'il avait conçu en 1882 comme simple député. Le projet comprenait trois parties : création *des assises correctionnelles; extension de la compétence pour les justices de paix; réforme du personnel inamovible. Puis le garde des sceaux, se conformant au vœu plus ou moins secret de la majorité, disjoignit du projet les deux premières parties et ne mit en discussion que la troisième. Celle-ci, en dehors de l'épuration du personnel, ne comprenait aucune réforme proprement dite : elle ne supprimait aucune cour, aucun tribunal; elle supprimait seulement 2(33 sièges d'appel et 190 de première instance, au total 453 : ce qui entraînait la disparition d'un nombre égal de magistrats. Pour opérer cette suppression, évidemment il fallait que l'inamovibilité fût suspendue; mais le projet ne la suspendait que pendant les trois mois jugés nécessaires pour accomplir l'opération. On gardait encore d'autres ménagements : le nombre des magistrats éliminés à un titre quelconque ne pourrait dépasser le nombre des sièges supprimés; on accordait aux magistrats dépossédés, à titre de pension, une indemnité annuelle qui, dans certains cas, atteignait la moitié du traitement d'activité.

En outre, le projet créait un conseil supérieur de la magistrature (ses attributions ont été conférées depuis à la Cour de cassation), sur l'avis conforme duquel, même après l'achèvement de la réforme, un magistrat inamovible pourrait être déplacé ou mis d'office à la retraite.

Notons enfin cette disposition : a Ne seront pas main- ^ tenus, à quelque juridiction qu'ils appartiennent, les magistrats qui, après le 2 décembre 1851, ont fait partie des commissions mixtes. »

Telle était l'économie du projet Martin-Feuillée qui, avec très peu de modifications, devint la loi du 30 août 1883.

Assurément la République, pour suspendre l'inamovibilité, pour exclure de ses juridictions les magistrats violemment et notoirement hostiles à son principe, jouissait des mêmes droits que la Restauration avait exercés à l'égard de la magistrature napoléonienne, la royauté de Juillet à l'égard de la magistrature légitimiste, le second Empire à l'égard de la magistrature royaliste ou républicaine. On peut regretter cependant que le régime républicain, qui repose sur des bases autrement larges et solides que les gouvernements précédents, n'ait pas eu la patience de sa force, qu'il n'ait pas laissé à' l'action du temps, à l'évolution des esprits, aux retours de conscience, sans parler des extinctions de toute espèce, le soin d'éliminer ses adversaires, plus incommodes que dangereux. D'abord, par cette simple suspension de l'inamovibilité, n'était-il pas à craindre que la dignité morale de la magistrature ne diminuât en proportion de la gravité de l'atteinte portée à sa sécurité? Ensuite, le nombre des éliminés, joint ^ au nombre des exécutions déjà faites dans les parquets, était trop considérable pour que toutes les nominations nouvelles fussent sans reproche. D'autres dangers se sont révélés, depuis lors, pour le bon renom de la magistrature : ce sont les* ingérences excessives du pouvoir exécutif dans la fonction' judiciaire; c'est la pression qu'ont exercée sur lui-même les membres de la majorité parlementaire; c'est l'abus que, dans les derniers temps surtout, sous les influences les plus fâcheuses, il a fait de son droit de nomination : abus si énorme, avec des choix et des avancements si peu justifiables, qu'on en vient à se demander si le succès de la proposition Douville-Maillefeu, en juin 1882, nous eût donné des résultats plus déplorables.

210 JULES lERJlY

A cette époque déjà le discours prononcé par M. Ribot contenait de sérieux avertissements :

u Vous qui cherchez une magistrature républicaine, prenez garde de ne plus vous trouver en présence que d'une magistratuie détruite. Oui, il faut des magistrats républicains; mais, avant tout, il faut des magistrats. »

Et M. Goblet n'avait-il pas dit quelque temps auparavant :

u Si vous voulez obtenir, non pas du temps, mais d'un coup de hasard, la réforme de la magistrature, vous vous exposez à tuer le principe même de la magistrature et le respect dû aux magistrats. »

Jules Ferry n'intervint pas dans la discussion à la Chambre, mais seulement dans la discussion au Sénat. Le 27 juillet 1883, il prit la parole pour appuyer un amendement d'Eugène Pelletan sur l'article 14 du projet voté par la Chambre et déclarant les fonctions judiciaires incompatibles avec les mandats de sénateur ou de député. Jules Ferry estimait, comme Pelletan, qu'une telle disposition devait être écartée : car elle ne touchait pas seulement à l'organisation judiciaire ; mais, de la manière la plus directe et la plus profonde, à notre organisation parlementaire et constitutionnelle. En outre, Jules Ferry était nettement défavorable à un système d'exclusions qui eût fermé le Sénat « à d'autres fonctions publiques qui y sont représentées, je n'ai pas besoin de dire avec quel éclat, et aux fonctionnaires de l'enseignement, et aux ingénieurs, et aux militaires, et aux officiers généraux » . En tout cas, il convenait de renvoyer cette disposition au projet de loi sur les incompatibilités dont s'occupait alors la Chambre. Les sénateurs donnèrent raison à Jules Ferry.

Il eut à s'acquitter, le 28 juillet, au Sénat, d'une tâche plus difficile : c'était de démontrer que la loi n'emportait ni la suppression, ni même la suspension de l'inamovibilité. D'après son raisonnement, il y avait à ce principe sacré une limite : celle de l'intérêt public. On ne pouvait cependant pas sacrifier à ce principe toute réforme de l'organisation

judiciaire. L'orateur fît valoir les ménaffcmcnts apportés par le projet à l'égard des magistrats dont les sièges seraient supprimés. Il rappela les excès de zèle antirépublicains de certains magistrats, par exemple sous le 8eize-Mai ou lors de l'application des décrets contre les congrégations. Il ajouta :

« Nous demandons des magistrats respectueux des institu- « tions républicaines, ne faisant, à aucun titre, de la poli- > tique, même républicaine. Nous ne voulons pas d'une ma- « gistrature de combat; nous désirons ne pas tomber dans a les mêmes fautes que les régimes qui nous ont précédés.

Je résume d'un mot la règle que nous suivrons dans les « éliminations nécessaires : nous poserons en principe que n la politique ne fera sortir de la magistrature que ceux

qu'elle aura compromis. »

L'ensemble de la loi fut voté par 144 voix contre 129.

Avant de passer à la grosse affaire de la revision, comme il est impossible de suivre Jules Ferry dans les mille et un incidents qu'amène presque journellement le régime parlementaire, et auxquels un ministère de si longue durée ne pouvait échapper, il suffira de dire quelques mots de ses vues et de ses discours en matière économique.

Sur les questions de cet ordre il était admirablement préparé ; il représentait un pays devenu industriel, en grande partie grâce à l'immigration des industries alsaciennes; il ivait été, après Tirard, président de la Commission des Iguanes; il avait poussé à fond l'étude technique de nos randes industries; les notes qu'il a laissées sur les prix de evientdelafilature du coton sont un chef-d'œuvre de précision.

Si, en théorie, il inclinait vers les doctrines du libre- . i-hangc, il comprenait que, dans la situation qu'avaient taite à la France les dépenses de la dernière guerre, le paiement de l'indemnité allemande, l'accroissement énorme des charges publiques, nos industries aussi bien que notre agriculture pouvaient légitimement réclamer une protection. otte conviction était depuis longtemps celle de son ministre Tagriculture, M. Méline.

A une interpellation Langlois, portant sur le malaise des classes ouvrières, Jules Ferry répondait, le 28 janvier 1884, par un très remarquable discours sur la situation économique du pays. 11 rappelait que la Chambre précédente avait voté un ensemble de traités de commerce; que ces traités avaient réglé la situation économique de la France, dans la matière si délicate des échanges avec l'étranger, au moins pour neuf années, puisque ces traités, faits pour dix ans, avaient déjà une année d'existence... 11 n'était pas possible de remettre perpétuellement en question le régime commercial d'un grand pays comme le nôtre. D'ailleurs on n'avait touché à cette redoutable matière qu'avec les plus grandes précautions; on ne pouvait pas dire que la Chambre se fût jetée dans la protection à outrance ou dans un libre-échange déchaîne : « On s'est attaché précisément, en face du grand inconnu 'qui pèse sur les destinées industrielles du monde, à marquer le pas, en quelque sorte, se réservant pour les événements futurs, w

Quant aux épreuves subies par la classe ouvrière, l'orateur était loin de les méconnaître. Mais ses prétendus défenseurs s'ingéniaient à les exagérer à ses propres yeux et à aigrir d'autant ses souffrances :

« Qui n'admire le courage la sagesse, la vaillance paisible avec laquelle cette population, qu'on cherche à exaspérer, supporte ces souffrances et ces épreuves? Elle résiste à des excitations d'une violence inconnue jusqu'ici, provenant de ces réunions anarchistes, auxquelles se mêlent parfois, comme des alliés, certains royalistes. » (On devine quelle tempête soulevèrent ces paroles sur les bancs de la droite.) Le président du conseil termina son discours en indiquant les mesures que le gouvernement et le conseil municipal comptaient prendre pour alléger le sort des ouvriers parisiens.

Dans un autre discours, du 31 janvier 1884, Jules Ferry déclarait ignorer qu'il existât, pour remédier à la misère, une formule infaillible et d'application générale : « Nous n'en

DEUXIEME PRESIDENCE Di: CONSEIL 213

sommes plus à croire qu'il y a quelque part, dans quelque école économiste ou socialiste que ce soit, une solution du problème de la misère; car, en vérité, si cette école existait, il n'y aurait qu'une chose à faire : lui remettre le gouvernement tout entier. '>

En revanche, il appelait Tattention du parlement et du

pays sur toutes les applications bienfaisantes qu'on pouvait

1^ tirer du principe de la mutualité. Il se déclarait pleinement

^brésolu à aider ce mouvement de progrès et d'amélioration '

^Ktociale. Et son gouvernement allait en donner une preuve

éclatante, en déposant le projet de loi sur les syndicats.

Le 14 octobre 1884, Jules Ferry répondait à l'interpellation De Uovs, réclamant pour l'agriculture une protection égale à* celle que l'on accordait aux autres industries françaises. Après avoir montré que la question de la crise agricole n'était> pas seulement une question de tarifs, mais aussi de crédit agricole, d'enseignement agricole, il indiquait l'orientation de, la politique économique en rappelant que le gouvernement avait pris l'initiative d'un relèvement sur les droits d'entrée pour le bétail.

Ces discussions n'étaient qu'une préparation à la révolution économique qui devait s'opérer neuf années plus tard, à l'expiration des traités de commerce, par la loi douanière du 1 1 janvier 1892, lorsque la France se résolut à protéger par lin double tarif les produits de son agriculture et de ses industries.

kSi Ton se reporte à la liste des lois votées durant ce minis- 6 (1), on devine, à la multiplicité et à l'importance des lois ricoles, la présence auprès de Jules Ferry d'un collaborair tout dévoué aux intérêts des classes rurales. C'est, en et, grâce à M. Méline, ministre de l'agricuUure, que furent votées une série de lois de première importance : — celle qui Modifiait Tarlicle 105 du Code forestier surle parlagedcs bois I affouage; — celle qui statuait sur les vices rédhibitoires

1^ Voir, à V Appendice^ le Tableau < lirouologique n» II.

des animaux domestiques et qui devint le titre Vlll du Code rural; — celle qui, dans les ventes judiciaires d'immeubles, libérait de tous frais judiciaires les propriétés dont la valeur ne dépasserait pas 2 000 francs ; — celle qui protégeait nos

* sucres par un relèvement du tarif douanier et l'établissement d'une législation analogue à celle de l'Allemagne, qui avait donné de si excellents résultats.

M. Méline sentait la nécessité de protéger les produits agricoles, ne fût-ce que pour permettre à nos paysans de vivre de

p leur travail et pour enrayer la désertion des campagnes. Jules

- Ferry hésitait d'abord à s'engager dans cette voie, pour ne pas ajouter aux ennemis si nombreux de son cabinet l'armée des libre-échangistes, et aussi parce que plusieurs de ses ministres, notamment Tirard et Raynal, appartenaient à cette école. Il fut d'abord convenu que, si une proposition de loi dans le sens de la protection émanait de l'initiative parlementaire, le gouvernement resterait neutre. Puis, M. Méline ayant fait comprendre à Jules Ferry l'importance de la réforme, au point de vue politique, puisqu'il s'agissait

^de ne pas laisser aux droites le monopole de la sollicitude pour l'agriculture; au point de vue national, puisqu'il s'agissait de sauver la classe la plus nombreuse et la plus utile de la population, le président du conseil se résolut à l'appuyer énergiquement. Deux propositions furent faites à la Chambre, l'une pour les céréales, l'autre pour le bétail. La Chambre nomma deux commissions, l'une protectionniste, pour les céréales ; l'autre, libre-échangiste, pour les animaux. Mais c'était le courant protectionniste qui régnait dans l'Assemblée. Vainement les opposants essayèrent-ils d'apporter des diversions, comme la proposition d'un dégrèvement sur l'impôt foncier que rachèterait une forte surtaxe sur l'alcool. Les deux

,. projets passèrent à d'imposantes majorités. Elles furent encore plus fortes au Sénat. Pour le blé, le droit était de 3 francs par 100 kilos; pour les animaux : de 25 francs par bœuf, de 12 francs par vache ou taureau, de 4 à 8 francs pour les veaux, de 3 francs par mouton, de 6 francs par

DEUXIEME PRÉSIDENCE DU CONSEIL %i:*

porc, etc L'effet de ces deux lois (1) et de celles qui vinrent ensuite la compléter fut incalculable. Le paysan put désormais payer son fermage et vivre à l'aise. La désertion des campagnes fut, malgré les apparences, certainement entravée.' Les surfaces emblavées s'étendirent d'année en année. C'est peut-être à ces lois que la France aura dû d'être restée, parmi les grandes nations, celle dont l'agriculture occupe encore plus de la moitié de ses habitants; celle qui se trouve, par conséquent, dans les meilleures conditions économiques, sociales et politiques. Tandis qu'en Allemagne la population industrielle a, depuis un quart de siècle, conquis la supériorité numérique sur les classes rurales; tandis qu'en Angleterre ce phénomène est déjà ancien et que, depuis longtemps, le sol anglais ne produit plus pour nourrir ses habitants, la France se suffit à elle-même et jouit de cette richesse agricole qui est, entre toutes les richesses, la plus facile à conserver.

M. Méline n*a rien négligé pour encourager le cultivateur et le relever à ses propres yeux. A l'exemple de Henri IV, qui, pour les meilleurs agriculteurs et agronomes du royaume, avait créé la décoration de VÉpi d'or, il créa celle du Mérite agricole^ qu'il eut soin de ne pas prodiguer, comme on l'a fait depuis, et de lui conserver ainsi toute sa valeur.

En somme le cabinet du 21 février 1883, qu'on eût pu croire absorbé par la lutte contre les partis, par les grosses questions de la magistrature et de la revision, par les croissantes difficultés de la politique étrangère et coloniale, a su mener à bonne fin de nombreuses et utiles réformes.

On vient de voir l'œuvre accomplie par le ministre de l'agriculture. Ses collègues ne restèrent pas inactifs. Alors furent votées : la loi relative à une catégorie d'enfants mineurs; les deux lois qui complètent celle de 1853 sur les conseils de prud'hommes; la loi qui réglemente l'élection des

fi) Les deux lois sont du 28 mars; la loi sur le* céréales fut promulguée le 29, et la loi sur le bétail promulguée le 31 mars 1885-

juges consulaires; puis les deux grandes lois de 1884 sur les syndicats professionnels et sur notre organisation municipale.

La loi du 27 juillet sur le divorce, due surtout à l'initiative et à l'obstination de M. Naquet, présente des avantages (jui, pour l'intérêt général, ne vont peut-être pas sans de lourdes compensations. Jules Ferry aurait voulu Tamender : dans sa pensée, le divorce n'aurait dû être autorisé que lorsqu'il n'y avait pas d'enfants issus du mariage. Du moins le gouvernement réussit à faire écarter le divorce par consentement mutuel.

Il nous reste à parler de la question la plus difficile que Jules Ferry ait eu à résoudre en fait de politique générale, de celle qui l'engagea plus à fond qu'aucune autre, depuis l'article 7, dans la lutte des partis, et où il eut à montrer, au degré le plus haut, ses habituelles qualités d'intuition rapide, de sens politique, de fermeté et de virile patience.