CHAPITRE XVI

DELXIÈMK PIIKSIDENCE DU CONSEIL fsuite) LA REVISION PARTIELLE DE LA CONSTITUTION (1884)

Avant les élections d'août-septembre 1881, Jules Ferry avait pu faire ajourner ou repousser la revision, par cette raison que la Chambre élue en 1877 n'avait pas reçu de ses électeurs mandat de la voter. Mais il n'en était plus de même avec la Chambre de 1881 : au cours de la campagne électorale, la majorité des députés, beaucoup par faiblesse, légèreté, sacrifice à la mode, avaient reçu ou assumé ce mandat. On en comptait jusqu'à 330. Jules Ferry ne pouvait méconnaître ce fait. Ce n'était pas que la revision fût ardemment souhaitée par le pays ; mais il s'était fait autour d'elle tant (le bruit que le pays l'acceptait ou s'y résignait. 11 y avait plus : la Chambre nouvelle, dans son ardeur à renverser le cabinet Gambetta, avait, le 26 janvier 1882, voté la revision intégrale de la Constitution et la souveraineté illimitée du (Congrès qui serait chargé de l'opérer.

Le 6 février 1882, M. de Freycinet était interpellé au Palais- Bourbon sur tt la non-exécution par le cabinet de la résolution prise par la Chambre le 26 janvier » . Il obtenait un vote (le confiance, mais de confiance dans sa volonté d'accomplir les réformes attendues, dont faisait partie intégrante la revision des lois constitutionnelles. La question n'était donc plus de relies que pût ajourner ou esquiver un ministère.

Mais quelle revision voulait au fond la Chambre? Klle avait rejeté le scrutin de liste : fallait-il en conclure que la revision, dans sa pensée ou dans son instinct, devait s'appliquer surtout à l'assemblée rivale, au Sénat? Il était néces-

saire, avant tout, de l'amener à dire clairement ce qu'elle voulait.

Peu de temps avant l'avènement du deuxième cabinet Ferry, en novembre 1882, ledéputé Barodet, l'ancien instituteur, acharné à cette idée fixe de la revision, et M. Andrieux, l'ancien préfet de police, avaient déposé chacun une proposition de loi. La première tendait à ce que la Chambre confirmât son vote du 26 janvier sur la revision intégrale ; la seconde préconisait une Constitution analogue à celle des États-Unis, avec un président responsable devant le pays, des ministres irresponsables devant les Chambres, gouvernant et administrant en dehors d'elles, tandis qu'elles se renfermeraient dans le vote des lois et le vote des crédits. Seulement la proposition Andrieux avait le caractère d'une manifestation isolée, sans appui dans le parlement, sans écho dans le pays, et ce n'était pas en sa faveur que devait se prononcer la masse des révisionnistes (1).

C'étaient, naturellement, les fractions avancées qui en voulaient au Sénat. Il est dans la nature et dans l'essence du jacobinisme de ne pouvoir supporter aucun obstacle, aucun retard à la réalisation des idées qu'il croit bonnes; or toutes ses idées ont à ses yeux ce caractère. Toute entrave à son action, à sa volonté, même changeante, à son caprice, même éphémère, lui apparaît criminelle. Le jacobin de 1882, comme celui d'aujourd'hui, n'entendait tolérer aucune indépendance dans la magistrature. Il ne supportait pas davantage que le Sénat osât parfois discuter les décisions delà Chambre. 11 le qualifiait alors de "Sénat-conflit" et de «Sénat-obstacle » , incapable qu'il était de comprendre que le rôle et l'utilité du Sénat étaient précisément de faire obstacle aux lois mal conçues et aux dépenses mal justifiées. Madier de Montjau qualifiait le Sénat de sabot, faisant allusion à cet engin qui permet, sur les pentes rapides, au bord des précipices, d'en-

(i) Cette proposition était, en effet, très à part des autres. Elle ne répondait pas aux passions du moment. Voir le livre de M. Andrieux, la Revision, où il explique son « américanisme » .

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rayer les chariots. Ce mot d'esprit résume bien la politique du parti : il ne voulait de frein, de contre-poids, de soupape nulle part. La Constitution qu'il imaginait était aussi simpliste que dangereuse. Il se fût accommodé d'un Sénat si pareil à la Chambre que c'eût été la même assemblée en deux enceintes : qu'on enlevât le mince cloison qui les séparait encore, et l'on avait la Convention. L'aboutissement du libéralisme jacobin, ' c'était la tvrannie sans contrôle de sept ou huit cents irresponsables. C'était, par une autre voie, le retour à Napoléon, à Robespierre, à Louis XIV. Lutter contre le jacobinisme, c'était véritablement lutter pour la défense des principes essentiels de la civilisation.

Le :2:2 février 1883, lorsque Jules Ferry lut à la Chambre la déclaration ministérielle, parmi les mesures et réformes qu'il annonçait — mesures contre les agitations des prétendants, réforme de la magistrature, loi municipale, lois militaires, conventions avec les compagnies de chemins de fer, • organisation du protectorat français en Tunisie, etc. (1) — il ne parla pas, au moins explicitement, de la revision, pas plus que n'en avait parlé la déclaration du cabinet précédent, le cabinet Freycinet.

Dès le 5 mars, il montait à la tribune pour combattre la prise en considération des propositions Barodet et Andrieux, ainsi qu'une motion Prax-Paris tendant à saisir le Sénat d'une demande de revision. Sur la prise en considération, il reconnut que cette formalité, le plus souvent, n'était qu'une manifestation de politesse pour une proposition qui passe et qu'on ne reverra plus. En était-il de même pour celle-ci? Non, certes! Il ne lui semblait pas que, u dans une matière aussi grave, le laisser-aller, le laisser-passer pût être de la dignité du gouvernement et de l'intérêt de la Chambre » , En ce qui concernait la motion Prax-Paris, le gouvernement, déclara Jules Ferry, ne pouvait, ne voulait pas se faire, devant le Sénat, ni le messager ni le défenseur d'une propo-

(1) Voir, il ï Appendice, le Tahleau chronologique n" II, donnant rénumération des lois volée* «oot ce ministère. Voir .lussi le chapitre précédent.

sition de revision. Cantagrel interrompit : « Eh bien! allezvous-en! 1) A quoi le président du conseil répliqua : « Nous sommes tout prêts à céder la place à l'honorable interrupteur; mais il nous permettra d'attendre, pour cela, que la Chambre nous y ait invités, w

Il démontrait qu'une pareille démarche auprès du Sénat ne pouvait garder un caractère inoffensif; qu'elle amènerait très rapidement, « contre la volonté de ceux qui nous y sollicitent, le conflit le plus aigu, le plus redoutable, le plus périlleux pour la République » . Il rappelait que ce procès violemment intenté au Sénat par la presse radicale, les cris de : « Sus au Sénat! » comme celui qu'avait poussé Madier de Montjau, n'étaient point faits pour ramener l'autre assemblée à des sentiments de confiance et de conciliation.

On disait encore : « Que nous importe le Sénat! C'est au pays que nous parlons. " Mais parler par les fenêtres, organiser une agitation contre le Sénat, c'était faire descendre la question, des régions parlementaires, sur la place publique. Au fond, c'était bien le dessein des adversaires du Sénat; ■c'était l'aboutissement fatal, voulu par eux, d'une telle campagne. Et à quel moment venait-on l'entreprendre ? A un moment où l'immense majorité de la nation était affamée de travail, de paix, de concorde : « Vous le savez bien, la République n'a été fondée que du jour où elle a pu être sûre de l'adhésion de 6 millions de cultivateurs et petits propriétaires de France... J'ai entendu dire souvent et j'ai lu dans vos journaux que la République, c'est l'agitation! » Eh bien! si à deux reprises, en 17î)9 et en 1848, la République est tombée, c'est précisément qu'on avait pu persuader au pays que '^ la République, c'était l'agitation :

« La France laborieuse serait profondément surprise si, « par impossible, elle apprenait que les deux Chambres sont « retournées aux conflits d'autrefois ; que le gouvernement « parlementaire épuise toute son activité dans des luttes H stériles et dans des résolutions impuissantes, lorsqu'il y a u tant d'affaires sérieuses à régler, lorsque les finances repu-

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tt blicaines appellent toute notre vigilance... D'autre part, « ne voyez-vous pas, par des traits éclatants, se ranimer le a courage de vos ennemis? N'avez-vous pas senti la confiance « de vos amis, je ne dirai pas altérée, mais attristée? »

Le 6 mars 1883, M. Clemenceau, qui avait été si violent contre le Sénat, affirmait que cette assemblée se prêterait bénévolement à la revision. Jules Ferry lui répondit : « Si vous en êtes si convaincu, allez-y vous-même, monsieur Clemenceau! Prenez les affaires! "

La Chambre, par 297 voix contre 199, décida qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération les propositions Barodet et Andrieux.

Le terrain se trouvait ainsi déblayé de la revision intégrale. On pouvait maintenant discuter la revision partielle.

L'opposition essaya de fomenter l'agitation révisionniste : elle ne réussit qu à susciter l'agitation révolutionnaire. Le 9 mars devait se réunir, sous la présidence de Louise Michel, un grand meeting sur l'esplanade des Invalides : il fut dispersé. Deux jours après, une pareille tentative se produisit sur la place de l'Hôtcl-de-Ville : elle eut le même sort. Ce qui alarmait le commerce parisien, c'est que, le 9, des boutiques de boulangers avaient été attaquées. Une prompte répression intervint. Puis une interpellation de Paul de Cassagnac aboutit à un ordre du jour voté j)ar 391 voix contre 0, avec l'abstention de la Droite et de l'Extrême gauche (celle-ci avait déconseillé et désapprouvé les manifestations de la rue).

Au printemps de 1SH4, le cabinet se préparait à déposer son projet de loi sur la revision. L'Extrême gauche, pour devancer l'initiative du ministère, lui en ôter le mérite, et s'en assurer à elle-même le bénéfice, fit reproduire par l'infatigable Barodet la proposition qui avait déjà été ajournée par la (Chambre. Barodet s'appuyait toujours sur le célèbre vote <lu 20 janvier, par lequel la Chambre n'avait en réalité manifesté d'autre désir que de renverser Gambetta tout en écartant le scrutin de liste, c'est-à-dire la partie de la réforme qui la concernait elUî-inêine. .luhîs Ferry réussit encore, par

292 voix contre 203, à faire refuser l'urgence (27 mars 1883). L'œuvre à laquelle il allait pendant de longs mois se consacrer, la réalisation de cette réforme sur laquelle Gambetta avait échoué, présentait encore d'énormes difficultés. Gétait le Sénat, menacé dans son recrutement et dans ses attributions financières, qui allait faire surtout les frais de la revision. Il fallait infiniment d'habileté et de tact pour lui en faire accepter ridée. 11 fallait tout d'abord calmer sa défiance à l'égard des intentions de la Chambre. Il fallait lui démontrer que la réforme, loin de l'affaiblir, le fortifierait. Il fallait surtout lui présenter un gouvernement assez fort pour lui garantir, 'au besoin contre les pressions de l'Extrême gauche, que la revision ne dépasserait pas certaines limites acceptées par le Sénat lui-même, qu'elle ne se ferait pas contre lui, qu'elle ne se ferait pas sans lui. 11 fallait en même temps convaincre les députés qu'on « aurait beau, sous les voûtes de la Chambre, réclamer éternellement la revision » , jamais on ne l'obtiendrait, jamais, si le Sénat n'y consentait. Jules Ferry avait également à justifier le Sénat devant la Chambre, à démontrer qu'il n'était en rien l'assemblée rétrograde que dénonçaient ses adversaires : renouvelé par les élections partielles, est-ce qu'il n'était pas républicain? Est-ce qu'il n'avait pas voté toutes les réformes sollicitées de lui, les lois scolaires, la séparation de l'école et de l'église, les modifications apportées dans la composition et le régime du Conseil d Etat (même mois de 1884), — enfin le divorce? L'important était de donner à chacune des deux Chambres pleine confiance dans le bon esprit de l'autre.

Tout cela n'était point facile, et l'Extrême gauche n'v aidait pas le gouvernement. Ce qu'elle cherchait surtout, c'était l'humiliation, la diminution, au besoin la suppression du Sénat; son butavoué, c'était d'arriver à l'omnipotence *^d'une Chambre unique ; il n'était pas de violences de langage qu'elle ne se permît à l'égard de l'assemblée du Luxembourg. Déjà, le 29 décembre 1883, à propos de crédits rétablis par le Sénat et qui avaient soulevé la question de ses