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droits financiers, Jules Ferry avait prononcé celte phrase : « Messieurs, je m'adresse à ceux qui désirent la revision, et non plus à ceux qui la demandent pour qu'on la leur refuse » : ce qui provoqua un des plus terribles vacarmes que le Palais- Bourbon eût encore entendus et, où se distinguèrent tout particulièrement Clemenceau, Laisant, Georges Périn, Tony Révillon, Vernhes, Delattre, Glovis Hugues (celui-ci s'attira même la censure avec l'exclusion temporaire).

Le Sénat, qui naguère considérait Jules Ferry, avec ses lois scolaires, son article 7, ses hardis projets de réformes, comme le plus incommode des gouvernants, comme le plus dangereux ennemi de son repos, l'acceptait maintenant comme un habile et ferme défenseur de ses droits. Il ravalt vu d'abord hostile à toute revision, puis se ralliant, mais avec toute sorte de réserves, à une revision partielle, et enfin cédant uniquement à des nécessités politiques qu'on n'était pas loin de comprendre au Luxembourg. Et c'est ainsi que le Sénat avait pris confiance en Jules Ferry.

Le 24 mai 1884, le président du conseil déposa et lut son Exposé et son projet de loi sur la revision. Il écartait nettement o la théorie révolutionnaire qui consiste à remettre en question, devant une assemblée constituante, toutes les institutions qui abritent le labeur et la fortune de ce grand pays, et jusqu'à cette République si péniblement conquise par la ferme sagesse du suffrage universel » . Il se prononçait également contre certaines interprétations de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui tendaient à faire du Congrès *» la j)lu8 redoutable des aventures i» . Il discutait et réduisait presque à néant le vote du 20 janvier 1882 : émis dans des circonstances telles que la question de cabinet primait toute autre questions, il n'était qu'un acte politique, il ne pouvait être la « solution juridique et sereine d'un point de droit constitutionnel » .

Les articles et paragraphes des lois constitutionnelles que le gouvernement proposait de soumettre à la revision étaient les suivants :

224 JULES FEIIRY

1" L'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 concernant la procédure de revision;

2° Les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875 sur Télectiou des sénateurs (l'article premier est celui qui créait 75 sénateurs élus par cooptation ; l'article 2 fixait le nombre de sénateurs que chaque département avait à élire, 225 au total ; l'article 4 déterminait la composition du collège électoral sénatorial dans les départements et colonies ; l'article 7 déclarait inamovibles les 75 sénateurs de l'article premier; les autres articles concernaient les sénateurs coloniaux ou n'avaient qu'une importance secondaire) ;

3" L'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875(1), concernant les attributions financières des deux assemblées;

4° L'article premier de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, relatif aux prières publiques pour la rentrée des Chambres.

Le gouvernement ne préjugeait rien sur les dispositions destinées à remplacer les articles 1 à 7. Il proposait seulement ^ de retirer à ceux-ci leur caractère constitutionnel pour les faire rentrer dans le domaine législatif, afin qu'on pût les soumettre ensuite à la discussion en vue d'une loi simplement organique. Toutefois le président du conseil indiquait les traits généraux de la réforme qui lui semblait désirable :

1" La suppression des inamovibles. Plusieurs opinions se faisaient jour sur le nouveau mode d'élection pour leurs remplaçants. Les uns proposaient de faire élire ceux-ci, comme les autres sénateurs, par les collèges départementaux; Jules /Ferry admettait qu'ils fussent élus par un collège particulier, formé du Sénat et de la Chambre ; il entendait aussi que leur < mandat, jusqu'alors viager, serait réduit à neuf années, comme celui des autres sénateurs.

2° Le collège départemental se composait alors, comme aujourd'hui, des députés, conseillers généraux, conseillers

(1) Ne pas confondre les deux articles 8, celui de la loi du 25 février et celui de la loi du 24 février (également 1875).

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d'arrondissement, enfin des délégués des communes; seulement chaque commune n'était représentée, quel que fût le chiffre de sa population, que par un seul délégué. Un village de vingt électeurs nommait un délégué tout comme les plus grandes villes. Le gouvernement, « sans rechercher une proportionnalité chimérique » , croyait cependant «juste et politique de toucher à cette égalité parfaite, et quelque peu parado.xale, qui fait entrer sur le même pied dans le collège les grandes villes et les moindres hameaux » , de donner une satisfaction aux communes importantes, d'adopter « un système de progression dans le nombre des délégués, parallèle à l'accroissement progressif du noml)re des conseillers municipaux d'après la population » , tel que ce nombre était déterminé par la re'cente loi municipale (du 5 avril 1884).

L'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, que le gouvernement proposait également de soumettre à la revision, était ainsi conçu : « Le Sénat a, concurremment ivec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois des finances doivent être, en premier, lieu, présentées à la Chambre des députés et votées [ar elle. »

A la Chambre des députés, même dans le pays, les partis ivancés auraient voulu que la seconde de ces dispositions fut remaniée. Il ne leur suffisait pas que le Sénat ne pût voter le budget qu'après la Chambre; ils lui contestaient le droit de pro[>08er ou de rétablir un crédit que la Chambre aurait refusé ou seulement négligé de voter. Ils ne lui reconnais->^ -Client que le droit de supprimer ou réduire les crédits votés l»ar la Chambre. Kt même ce droit serait épuisé lorsque les 'léputés les auraient votés une seconde fois. Ce n'était donc, ju'un droit de contrôle, réduit à un simple droit de remontrance. Encore les plus ardents en exigeaient la suppression |)urc et simple.

L'article premier de la loi du Ifi juillet 1875 prescrivait, ^^Hour le dimanche qui suivait la rentrée du parlement, » des ^^Brières publiques adressées à Dieu dans les églises et dans

les temples, pour appeler son secours sur les travaux des Chambres » . h'Exposé des motifs l'appréciait en ces termes : « Nous croyons que cette clause est, par son caractère et sa nature, étrangère aux lois constitutionnelles et qu'elle ne doit pas y figurer. »

'^ Telle était la revision « limitative » que le gouvernement apportait au parlement. La commission nommée par la Chambre pour examiner le projet y ajouta une disposition, justifiée par l'abus que le gouvernement du Seize-Mai avait fait du délai accordé pour la convocation des Chambres : désormais, en cas de dissolution de la Chambre, le délai serait de deux mois.

Au cours de la discussion, deux autres dispositions furent également adoptées. Elles sont ainsi conçues (loi du 25 février 1875, article 8 nouveau) :

« La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de revision.

« Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. »

Quand le projet vint en discussion, le 23 juin 1884 et jours suivants, il fut en butte aux attaques de l'Extrême gauche. Madier de Montjau le traita de « mystification » et de soufflet donné au vote du 26 janvier 1882.

Bernard-Lavergne préconisa l'élection du Sénat au suffrage universel. Enfin l'éternel Barodet vint soutenir à la tribune son éternelle thèse de revision intégrale.

Ces diverses propositions furent également repoussées par la Chambre. Une thèse plus spécieuse, plus dangereuse pour le projet gouvernemental, fut apportée à la tribune par l'amendement Goblet, que soutinrent Camille Pelletan, Floquet, Anatole de la Forge. M. Goblet affirmait la souveraineté du Congrès, dont il faisait une véritable Constituante; il n'admettait pas qu'elle pût être limitée aux seuls points énumérés dans le projet du gouvernement; il protestait contre les négociations qui avaient dû être poursuivies dans les couloirs des deux Chambres pour arriver à ççlte limitation ; il

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accusait Jules Ferry de renforcer Tautorité du Sénat et de $ vouloir faire de lui une Chambre de résistance contre le suffrage universel; il déclarait que le droit de dissolution accordé au pouvoir exécutif, après avis conforme du Sénat. était, tout aussi bien que le Sénat lui-niéme, une institution monarchique.

A la thèse Goblet sur la souveraineté du Congrès, Jules Ferry, le 30 juin, très habilement, opposa une thèse encore plus démocratique : » La véritable Constituante, c'est la nation, c'est le corps électoral... La revision est l'affaire du peuple... Le peuple a clairement indiqué, en 1881 et 1882, comment il entendait la revision. » Rappelant que lui-même avait dû s'incliner devant les intentions manifestes du corps électoral, il ajoutait : « C'est donc pour obéir à la volonté du pays, c'est dans le but de faire aboutir la revision, que nous nous prononçons ici, avec la plus grande énergie, pour la revision limitative contre la revision plus ou moins intégrale. »

Quant au consentement du Sénat à la revision, on ne pouvait espérer l'obtenir que s'il se manifestait dans la Chambre une majorité assez forte et assez ferme, si le gouvernement^se montrait assez fort et assez ferme, pour assurer au Sénat les garanties formelles que lui offrait le projet de loi. Était-il admissible que, sans ces garanties, il consentît à se confondre dans le Congrès avec les membres plus nombreux de la Chambre ets'exposAt à y subir la loi de la majorité? On n'obtiendrait son consentement que si le ministère se présentait devant lui avec la force que lui assurerait le vote de la Chambre. « Plus ce vote de la Chambre sera ferme, plus la majorité sera nombreuse, plus elle sera résolue, plus elle se sera écartée des différentes résolutions par lesquelles on veut affaiblir la proposition du gouvernement et lui enlever de son autorité, — plus les chances de la revision augmenteront. »

L'amendement Goblet fut rejeté par 2815 voix contre 229.

Le I" juillet, M. Goblet reparut à la tribune |)Our soutenir l'amendement Bcrnard-Lavergne, qui faisait élire le Sénat au z'

suffrage universel, et proposait d'inscrire dans la Constitution l'incompatibilité du mandat de sénateur ou de député avec toute fonction salariée. Jules Ferry protesta contre cette méthode qui consistait à introduire dans la Constitution toute sorte de dispositions et à faire d'elle une sorte d'encyclopédie : « L'honorable M. Goblet me paraît appartenir à une école « qui croit qu'on ne met jamais assez d'articles dans une « Constitution... Les Constitutions les plus simples sont les « meilleures. Il faut les réduire aux principes essentiels, à « ceux dont la nature est en quelque sorte permanente; il H faut en bannir et laisser dans le domaine législatif ce qui « est contingent... Pourquoi? Parce que ce n'est pas un acte « indifférent d'appeler une nation... à reviser non pas sa « législation, mais sa Constitution... La revision est un des a actes les plus redoutables de la vie publique... Pour qui « connaît ce pays de France, centralisé, impressionnable, ce a n'est pas à la légère qu'on doit engager la procédure de a revision... Ce qui fait la force de la République dans ce

V « pays, ce qui la maintient, ce qui l'a rendue chère aux « populations, c'est qu'elle a été la fin du trouble et de tt l'anarchie, la constitution du définitif... Notre devoir est a d'éviter de lui donner, par des revisions engagées à la « légère, par des congrès prolongés outre mesure, l'appa- « rence d'un provisoire permanent. »

L'amendement Bernard-Lavergne fut repoussé par 265 voix contre 225.

Le 3 juillet, Jules Ferry eut à combattre une proposition Floquet, Rivet et Raoul-Duval tendant à saisir le Congrès de

/ la question du droit de dissolution. Il y avait quelque courage à combattre une telle proposition devant une assemblée soumise à ce droit et qui avait présente à la mémoire la dissolution de 1877. Jules F'erry eut ce courage :

« Pouvez-vous concevoir un régime parlementaire fondé a sur l'institution des deux Chambres sans le droit de dissolu- « tion ? Il est facile de dire que ce droit est une institution « monarchique; mais le régime parlçmçntaire aussi est une

LA REVISION PARTIELLE (l884) 220

a inslitution monarchique... C'est la monarchie anglaise qui • a mis en honneur dans le monde, qui a pratiqué et améo lioré par l'usage cet admirable et noble régime parlemeno taire qui est la forme de gouvernement la plus libre, la plus « élevée qui soit jamais sortie d'une conception politique... tt On traite le droit de dissolution comme une institution u monarchique à tendance despotique; mais je suis bien plus « porté à y voir une garantie pour la volonté nationale, une « occasion pour le peuple, qui est le vrai maître, de trancher u les contlits qui peuvent s'élever entre les pouvoirs auxquels « il a remis sa délégation... Je ne puis laisser dire sans pro- « lester que le Sénat dissout la Chambre des députés. Cela « n'est pas exact. C'est le pouvoir exécutif qui dissout la u Chambre, et le Sénat, lui, a le droit d'empêcher la dissoluo lion. 11 est une protection pour la seconde Chambre... On M pourra toujours objecter, avec un succès de sentiment, H devant une assemblée, à si peu de distance de ces événeo ments, l'épreuve, l'expérience cruelle, et pourtant bien « triomphante pour le pays, du Seize-Mai!... Mais il ne faut « pas juger un appareil constitutionnel lorsque quelques-uns « de ses ressorts se trouvent faussés par la force des choses... " Placez-vous en face de la Constitution telle qu'elle est devea nue avec les trois pouvoirs républicains : la Chambre répuu blicaine, le Sénat républicain, le Chef du pouvoir exécutif a républicain; et vous verrez bien vite s'évanouir tous les « fantômes qu'on cherche vainement à agiter aujourd'hui. »

Le rejet de la proposition Floquet et consorts, par 273 voix contre 201, et le vote du projet, j)ar 403 contre 106, clôturaient la discussion à la Chambre. Cette majorité de 403 voix s'explique par une manœuvre du parti Clemenceau . En apparence, il apportait, avec ses suffrages, son adhésion au texte du gouvernement; mais c'était calculé pour diminuer la confiance que le vote de la Chambre pouvait inspirer au Sénat.

Porté au Sénat le 5 juillet, le projet fut soumis à une commission de 18 membres, dont 9 étaient hostiles et 9 réclamaient des garanties contre une compétence illimitée du

Congrès. Pendant deux semaines, le gouvernement dutnégocier avec les commissaires : l'article sur les sénateurs inamovibles et l'article concernant les droit financiers du Sénat étaient deux pierres d'achoppement. La commission en aurait voulu obtenir la radiation. Mais le gouvernement, s'il avait cédé sur ces deux points, n'aurait pu reparaître à la Chambre. Le rapport déposé le 21 juillet par Dauphin se bornait à exclure des dispositions soumises à revisionj'article 8 de la loi du 24 février 1875 (attributions financières des deux Chambres).

Le 24 juillet s'ouvrit la discussion. Jules Simon se déclara hostile à toute revision. Léon Say, ancien président du Sénat, se révéla intraitable sur toute restriction aux attributions financières du Sénat. Jules Ferry rappela aux pères conscrits que, le 18 décembre 1881, à l'Hôtel Continental, ce même M. Léon Say avait prononcé un grand discours en faveur de la revision, notamment en ce qui concernait le mode d'élection sénatoriale. De plus il avait critiqué âprement ce même article 8 qui laissait planer tant d'obscurités, au risque de tant de conflits, sur les attributions financières du Sénat. Ainsi donc Gambetta, en 1881, avait eu pour complice dans cette entreprise qu'on considéraitaujourd'hui comme si dangereuse pour le Sénat le président même du Sénat! L'honorable M. Léon Say avait donc apporté à la cause de la revision, comme le lui disait Jules Ferry, « l'autorité de son grand nom, « de sa réputation politique, l'appui du groupe auquel il « appartenait et de la réputation justement acquise de sagesse tt et de modération qui s'attache à ce groupe. Entre les « mains de Gambetta, l'idée révisionniste pouvait passer pour u une concession faite aux partis avancés; vous, vous vous « chargiez de la présenter aux esprits sages, aux opinions « modérées. Vous vous en portiez le garant... Vous étiez un « révisionniste sans épithète, un révisionniste convaincu. « Votre discours de 1881, c'est l'évangile de la revision. C'en « est la philosophie " !

Quant aux origines de la campagne révisionniste, Jules

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Fcrrv, avec une franchise hardie, en faisait remonter la responsahililé au Sénat lui-même.

« La revision, d'où vient-elle? De vues théoriques? Je ne a le crois pas. De heaucoup de mécontentement au sujet des o derniers votes du Sénat, de l'ancien Sénat, car le Sénat reu nouvelé en 1882 n'a pas eu de souci plus vif et plus pressant a que d'effacer les mécontentements populaires que le Sénat n non renouvelé avait justement fait surgir... Quand le pays « sera convoqué, à une échéance prochaine, celle du mois a de janvier 1885, pour renouveler un tiers du Sénat, je le « demande aux gens de bonne foi et de bon sens, se trou- « vera-t-il quelqu'un pour croire qu'alors on ne s'occupera pas « de la revision?»

L'orateur se tournait ensuite vers Jules Simon, qui déniait toute compétence politique aux gens de culture médiocre dont se composaient les comités promoteurs de la réforme :

tt Ces petites gens de petits endroits, dont l'éducation polia tique est peut-être incomplète, mais dont généralement « l'instinct est sûr et le coeur chaud... ce sont eux qui font « les cadres du suffrage universel. Sans ces gens-là, monsieur « Jules Simon, la semence que vous avez, d'une parole si « éloquente et d'une main si généreuse, répandue sous l'Em- « pire, n'aurait pas fructifié... Ce sont eux qui, au moment a du plébiscite, ont réuni ces 1 800 000 voix qui ont été la « |)rotestation de la vraie France contre la France abusée et o trompée... Ce sont eux qui se sont retrouvés plus tard, au '. Seize-Mai, pour vengera la fois la France et la République, « et vous-même, monsieur Jules Simon, du sanglant outrage « que vous avaient fait les hommes de ce temps-là! >»

Il distinguait ensuite entre deux politiques, m celle dont le principe unique semble être de résister au courant du suffrage universel, — cette politique mène tout droit au fossé », — et celle tt qui consiste à discerner, dans les idées courantes, celles qui sont justes, qui sont pratiques; à s'en emparer pour les discipliner et régler leur marche. C'est le seul moyen de pacifier l'esprit public pour arriver à le diriger» . Quelques-

uns n'estimaient pas assez claires les manifestations de la volonté nationale en 1881 et en 188:2. Ils conseillaient d'attendre qu'elle parlât plus clairement, d'attendre par exemple jusqu'après les prochaines élections sénatoriales : « Permettez-moi de vous donner très respectueusement le conseil de ne pas attendre cette manifestalion, mais de la devancer : l'institution sénatoriale y aura tout profit. »

Il réclamait la confiance du Sénat pour le f;ouvernement

'au nom duquel il lui parlait : «J'imagine que, depuis quinze mois que nous sommes au pouvoir, l'abîmes'est assez profondément creusé entre les extrêmes elle gouvernement actuel. Je ne vise donc pas à plaire à l'extrême gauche, mais je vise à obtenir un résultat : c'est de l'empêcher de chevaucher une ' idée juste, et je vous propose de prendre cette idée juste pour en faire la base de votre politique » .

L'idée était-elle juste? Oui, car dans l'institution sénatoriale il y avait au moins deux brèches qu'il fallait fermer, deux vices de construction qui appelleraient toujours la critique et solliciteraient la main et le marteau de novateurs plus ou moins téméraires : c'étaient l'inamovibilité de 75 sénateurs et l'égalité paradoxale, dans le compte des délégués sénatoriaux, entre la plus grande ville et le plus petit village de France. Ces brèches, il fallait les fermer; car, «si vous les laissez ouvertes, on y passera pour effondrer l'institution elle-même » . Que le Sénat se méfie « de la tendance naturelle de ce pays à enfler la voix quand il croit qu'un pouvoir lui fait la sourde oreille » ! Le revision retardée sera beaucoup plus exigeante que celle proposée aujourd'hui. Les assaillants seront autrement destructeurs que les réformateurs sages et modérés du moment. L'orateur découvrait au Sénat les pièges que lui tendaient les intransigeants de la Chambre pour l'empêcher de consentir la réforme : «jusqu'à ce vote qui a réuni plus de 400 voix de majorité » , parce qu'il avait rallié en apparence les partisans de la revision illimitée. Aujourd'hui, le Sénat est

^ encore maître de faire la réforme, maître de la limiter à certaines clauses. Le sera-t-il encore demain? Pour achever

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de rassurer la haute Asseniblée sur ce qui pourrait advenir au Congrès, Jules Ferry lui affirmait que si, sur tel point déterminé, il n'y avait pas accord entre le Sénat et la Chambre, il n'y aurait pas revision. Si les deux formules, émanant des deux Chambres, ne sont pas d'accord, a il n'y a pas contrat, il n'y a pas échange de volontés, il ne peut pas y avoir Congrès « .

Le Sénat pourrait-il exiger de plus solides garanties que les engagements pris par le gouvernement et parla Chambre elle-même? Le chef de celui-là n'était-il pas résolu à jeter son portefeuille dans le plateau de la balance? Celle-ci n'avait-elle pas a rejeté jusqu'à neuf amendements consécutifs qui, sous des formes diverses, s'efforçaient de l'attirer hors des bornes de la résolution présentée par le gouvernement? Et la Chambre a fait ce sacrifice, le j)lus difficile à obtenir d'une assemblée : de se laisser dire qu'elle se déjugeait; qu'elle donnait un soufflet à son vote du 26 janvier 1882. Enfin, la revision limitée aura pour sanction la question préalable :

" ... Vous êtes sûrs d'avoir au Congres un gouvernement « pour la demander, un président du Sénat pour la mettre « aux voix et trois cents députés pour la voter. Et vous trouu vez que ce n'est pas une garantie!... Je tiens à le répéter, « et je vous prie de vous en pénétrer : ce n'est pas pour le « gouvernement seul, qui pourrait gouverner sans cela; ce M n'est pas pour la majorité de la Chambre des députés : a c'est pour le Sénat et pour l'institution sénatoriale clle- « même que nous vous demandons de faire aujourd'hui la a revision. »

Sur l'article 8, concernant les droits financiers du Sénat, pour persuader à celui-ci de céder, il fallait un effort encore plus grand. Mais, en somme, que lui demandait-on? D'inscrire dans le droit ce qui existait déjà dans les faits : a La solution que nous vous proposons est celle que vous avez donnée vous-même au conflit, alors qu'après deux délibérations de la Chambre le Sénat a considéré qu'il a épuisé son droit. »

Comment! le Sénat consentait à soumettre au Congrès les

articles 1 à 7 de la loi organique, et il laisserait irrésolue cette difficulté permanente qu'était l'interprétation de cet article 8.

Or, sur ce point, d'accord avec sa commission et le rapporteur Dauphin, le Sénat se montrait de'cidément intraitable. En prévision d'un refus définitif, le gouvernement consulta les deux groupes de la Chambre qui en formaient la majorité : la Gauche républicaine et l'Union républicaine. Les deux groupes se montrèrent opposés au maintien de l'article 8. Ils voulurent bien admettre cependant que la revision pouvait se faire sans qu'on y comprît cet article. Jules Ferry se trouvait donc autorisé à faire cette concession aux scrupules et aux inquiétudes des sénateurs. La situation n'en était pas moins embarrassante pour lui-même : d'une part, il avait dit au Sénat qu'il ne se chargerait pas de faire adopter par la Chambre le maintien de l'article; d'autre part, il avait la conviction intime que le maintien de cet article serait l'occasion de conflits annuels, un danger perpétuel pour le Sénat; que celui-ci ferait mieux de se contenter de l'égalité législative avec la Chambre et de renoncer à l'égalité financière. Il prit le parti le plus courageux : c'était de revenir devant le Sénat, de lui demander encore une fois l'autorisation de soumettre cet article à la revision. Le Sénat n'y consentit pas. Le 29 juillet, par 161 voix contre 111, il vota le reste du projet.

La Chambre ne renia pas les concessions que ses deux groupes principaux avaient faites à Jules Ferry : le 31 juillet 1884, par 285 voix contre 185, elle vota le projet tel qu'il revenait du Sénat.

Dès lors le Congrès ou, si l'on veut, l'Assemblée nationale reconstituée par la réunion temporaire des deux Chambres, put s'ouvrir, le 4 août, à Versailles, sous la présidence de Le Royer, présidentdu Sénat (1). La commission de 30 membres,

(1) Désespérant d'empêcher le vote du projet de loi Jules Ferry, les oppositions de Droite et d'Extrême f[auclie prirent leur revanche en organisant, au Congrès, un effroyable tumulte : « Quelle séance! Des cris, presque des hurlements, un vacarme dont aucune expression ne saurait donner l'idée. Des

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nommée le lendemain par le Congrès, ajouta au texte du gouvernement la disposition relative à l'inéligibilité des ^ princes, qui n'avait figuré ni dans le projet primitif, ni dans les articles votés successivement par la Chambre et le Sénat. Jules Ferry avait seulement promis, si cette disposition était proposée au Congrès, de ne pas lui opposer la question préalable, sanction du contrat formé entre les deux Chambres. Comme il ne l'opposa pas en cette occasion, on pouvait craindre que l'arme de la question préalable ne se trouvât ensuite émoussée contre les promoteurs d'amendements plus dangereux. Le rapporteur de la commission, Gerville-Réache, déclara qu'elle « entendait maintenir à ses adversaires la faculté deprésenter toutes leurs observations » . C'était rendre facultatif l'usage de la question préalable; autant valait dire qu'on y renonçait. Pourtant, s'il y eut de violents réquisitoires contre la Constitution dé 1875, — par Chesnelong, en l'honneur de la monarchie ; par Madier de Montjau, au nom de la Chambre unique ; par Harodet, en vue de la revision intégrale, — toutes les propositions et motions des partis extrêmes furent assez facilement écartées. Sur l'article du projet stipulant que «la forme républicaine du gouvernement ne peut faire Tobjet d'une proposition de revision, » Chesnelong et Bocher, le 1 1 août, prirent la parole pour la signaler comme inoffensive, inutile et même ridicule. Jules Ferry leur répondit :

« Si cette disposition était indifférente, MM. Chesnelong et a Bocher ne seraient pas venus ici, comme sur un champ de « bataille, brûler leurs dernières cartouches... C'est qu'en

deux côté» de la salle, à rexlrêmc {jauchc el à rextrcme droite, les n{;iU;.s se levant en même temps, comme mus par le même ressort, cri.int, gesticulant, s'adressant Uintùt au président, tantôt h l'oraleur qui était à la tribune... Au centre, des liommes d'ordinaire paisibles, désireux de faire cesser le tapayc et qui raugment;iicnt en frappant désespérément sur leurs pupitres et en criant, eux aussi, pour étouffer les clameurs des autres. C'était un Kpecta(;le atlri»lant... » (Temps du 5 août). Le vacarme s'accrut encore ipiand la pnroie fut donnéeà Jides Ferry, et le président fut obligé de levrr la séance. Kiifiii .Iules Ferry put lire le projet du gouvernement. M.iiitce ne fut (pie le lendemain, 5 août, que la comtuissioD du Congres put être nommée.

« effet VOUS avez le sentiment qu'il se passe ici quelque « chose de décisif et que c'est le dernier combat que vous u livrez. »

Après le rejet de tous les amendements proposés — portant suppression du Sénat, comme celui de Laguerre, ou son élection au suffrage universel, comme celui de Bernard- Lavergne — l'ensemble du projet fut voté, le 13 août, dans la neuvième séance du Congrès, par 509 voix contre 172.

Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du Sénat ayant été mis hors de la Constitution, il s'agissait de faire, dans les formes ordinaires, c'est-à-dire par le travail des deux Chambres délibérant séparément, une loi organique pour déterminer le mode d'élection des pères conscrits. Le projet de loi alors présenté est, à peu de chose près, la loi actuelle, la loi du 9 décembre 1884. Le projet portait : 1" que les inamovibles actuellement en fonctions ne seraient remplacés qu'au furet à mesure des extinctions; 2" que ceux qui les remplaceraient ne pourraient être élus pour plus de neuf ans; 3° qu'ils seraient élus par le Sénat et parla Chambre. Les deux premières de ces dispositions ont été maintenues; la troisième, à laquelle s'était cependant rallié Jules Ferry, ne survécut pas à la discussion. Ce fut un grand dommage pour le Sénat; car rélection des 75 remplaçants soit par le Sénat et la Chambre réunis, soit par le Sénat tout seul, eût donné des choix capables d'accroître la force morale et le prestige de la haute Assemblée. Elle eût ouvert l'accès du Luxembourg à des talents distingués, à des compétences exceptionnelles, même à des illustrations nationales qu'ignorent les collèges électoraux des départements. C'eût été un utile correctif et une précieuse compensation au fâcheux courant d'habitudes et de préjugés qui peuple aujourd'hui le Sénat, ou de candidats dont le suffrage universel ne veut pas ou ne veut plus, ou de députés aspirant au repos, ou de notabilités cantonales. Que l'on dresse la liste des 75 sénateurs qui occupent aujourd'hui les fauteuils des inamovibles décédés; que l'on place en regard une liste idéale qui serait la résultante des choix

LA REVISION PARTIELLE (l884) 237

faits soit par les deux Chambres, soit par le Sénat seul, on verra clairement ce qu'a perdu celui-ci à l'abandon du système recommandé par Jules Ferry.

Le projet du {gouvernement fut d'abord soumis au Sénat, le K) août 1884. I^a commission, qui était de neuf membres, se partagea bientôt entre des avis différents: cinq membres contre quatre étaient hostiles à l'institution des sénateurs inamovibles. D'autre part, trois membres demandaient qu'aux déléjjués des communes on substituât la totalité des conseillers municipaux, tandis que six acceptaient le système électoral du gouvernement. M. Demôle fut nommé rapporteur. Il conclut qu'il fallait s'en tenir aux délégués des communes avec augmentation de leur nombre suivant une certaine proportion; il admettait la suppression des inamovibles, mais seulement par voie d'extinction ; il repoussait le collège spécial formé à la fois par le Sénat et la Chambre, comme défavorable à l'indépendance du Sénat; il préférait encore l'élection par le collège départemental.

M. Demôle lut son rapport, le 28 octobre, après la rentrée des Chambres. La discussion commença aussitôt.

Naquel réclama l'élection des sénateurs au suffrage universel ; Scherer défendit l'institution des inamovibles ; Roger- Marvaise en demanda la suppression immédiate; Lenoël déposa un amendement proposant l'élection des 75 pour un mandat de neuf ans seulement et par le Sénat seulement. Jules Ferry n'eut pas à intervenir dans la discussion, où le ministère fut représenté par M. Waldeck-Housseau. L'amendement Lenoël, dont le maintien eût été si désirable, fut voté à mains levées ; il en fut même pour l'ensemble du projet. Le Sénat ne Kt pas à cette loi qui le touchait de si [)rès Thonncur d*un scrutin !

Le 12 novembre, le projet était déposé à la Chambre; le 25, Léon Renault lisait son rapport. La discussion, ouverte presque aussitôt, ne pouvait guère passionner les députés ni le pays. On y vit reparaître les mêmes systèmes, soutenus par les mêmes arguments, qui avaient déjà été entendus au

Luxembourg, au Palais-Bourbon et à la salle du Congrès de Versailles. La Chambre n'en donna pas moins le spectacle de manifestations passionnées et absolument incohérentes. Elle prit en considération, par 269 voix contre 215, Tamendement Achard demandant la suppression des inamovibles, pour le rejeter ensuite le 1*' décembre, par 263 voix contre 234, grâce à l'énergique intervention de M. Waldeck- Rousseau. La Chambre vota ensuite l'amendement Bernard-Lavergne et consorts, qui établissait l'incompatibilité du mandat sénatorial avec les fonctions publiques rétribuées ; puis, par l'amendement Perras, consentit à faire bénéficier les sénateurs des mêmes avantages que les députés. Enfin elle adopta, par 267 voix contre 259, l'amendement Floquet qui remettait au suffrage universel l'élection des sénateurs. Cette fois, le projet de loi se trouvait à tel point défiguré qu'on ne pouvait plus songer à le présenter au Sénat.

C'est alors, le 4 décembre 18i^4, que Jules Ferry fit un effort énergique pour obtenir de la Chambre qu'elle revînt sur ce vote. Elle le pouvait, assurait-il, sans se déjuger. Dans ce vote il voyait non une disposition législative, mais une simple affirmation de principe. Et puis, faisait-il remarquer, la majorité comprenait 90 voix de droite. Cette théorie, il fut difficile de la faire non pas accepter, mais écouter par les deux extrémités de la Chambre. Les interruptions de droite et de gauche pétillaient comme des feux croisés. Ce ne fut pas un discours que prononça le président du conseil ; car les clameurs injurieuses ou incohérentes des deux oppositions tiennent, dans le compte rendu, presque autant de place que ses paroles. 11 fut obligé, un moment, de descendre de la tribune.

Quand il put se faire entendre, il eut la tranquille audace de présenter à la Chambre une analyse, une caractéristique des votes émis par les droitiers et par les intransigeants. Ceux-là, disait-il, « poursuivent un but politique qui est clair pour tout le monde :à aucun prix, ils ne veulent qu'il soit procédé aux élections sénatoriales de janvier sous une autre législation que celle de 1875 » ; ceux-ci « sont fidèles à eux-mêmes,

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à la conduite qu'ils ont toujours tenue ; ils sont les adversaires acharnés, convaincus de la revision limitée ; ils ne veulent donc pas qu'elle s'accomplisse » .

En dépit de cette dénonciation si nette, si précise, si courageuse de la coalition formée, l'avant-veille, contre le gouvernement et son projet ; en dépit du chaleureux appel adressé par Jules Ferry à la majorité, qui certainement n'a pu vouloir, « systématiquement et délibérément, renverser cet édifice de la revision si laborieusement élevé depuis six mois », ni « résolu d'échouer au moment d'arriver au port » , la Chambre se croyait, par malheur, trop engagée par son vote antérieur. Elle adopta l'ensemble du projet, mais avec l'amendement Floquet (4 décembre).

On ne peut qu'admirer la ténacité de Jules Ferry: après un échec qui devait lui être si sensible, il ne pensa qu'à continuer la lutte, et le soir même, le projet était porté au Sénat.

La discussion y recommença le 6. La même coalition, qui*" avait triomphé au Palais-Bourbon, se reforma au Luxembourg. Elle s'organisa entre Naquet, partisan de l'élection au *suffrage universel, et les membres de la droite, qui feignaient d'en être partisans. Jules Ferry n'hésita pas à signaler l'amendement Naquet comme identique à celui du duc de Broglie; comme préparant, par une logique inéluctable, la réduction du régime parlementaire à une Asscml)léc unique.

Puis il demandait à Léon Say, partisan d'une identité d'attributions entre les deux Chambres, s'il voulait aussi donner à celle des députés «le droit de dissolution à l'égard du Sénat « . Il montrait que l'identité du mode électoral change- ^ rait complètement la nature du Sénat, qui, élu au suffrage universel, ne se résignerait jamais à n'exercer qu'un rôle de modération, de contrôle et de conservation, il plaçait le gouvernement entre deux Chambres issues du même suffrage, investies des mêmes droits, auquellcs il lui faudrait demander tour à tour un vole de confiance et qui auraient tour à tour le droit de le renverser, à moins qu'il ne fût assez adroit pour

s'appuyer sur Tune contre Tautre, de vivre de leur conflit et de se créer, en fait, une irresponsabilité.

L'ensemble du projet, dans la séance du 8 décembre 1884, fut voté par 136 voix contre 24. La loi établissait l'unité absolue du mode d'élection pour tous les sénateurs (l) et, dans une disposition transitoire, appliquait aux incompatibilités, jusqu'à ce qu'une loi spéciale fût intervenue à ce sujet, le même régime que la loi du 30 novembre 1875 (article 8) imposait aux députés.

Le rapporteur de la commission à la Chambre, Léon Renault, dans la séance du 9 décembre, fit valoir auprès de ses collègues les deux graves concessions que venait de faire le Sénat — suppression des inamovibles, engagement relatif aux incompatibilités — et se prononça contre l'élection des sénateurs au suffrage universel. Floquet soutint avec opiniâtreté son amendement, flétrissant ce mode de suffrage restreint que l'on prétendait appliquer aux élections des sénateurs. Jules Ferry, le même jour, lui répliqua vigoureusement ; et ses paroles sont à retenir, car elles font justice d'un sophisme qui a grandement nui au Sénat dans l'opinion publique et qui lui a peut-être retiré quelque chose de sa confiance en lui-même :

« Je ne puis laisser dire que la question se pose entre le « suffrage restreint et le suffrage universel. Il y a là une « thèse radicalement fausse, un abus de mots et de for- « mules... On parle de suffrage restreint, de je ne sais quelle « oligarchie, je ne sais quelle forme du pavs légal ! Mais à « quelle institution s'appliquent donc ces mots d'un autre « temps? A l'ensemble des conseils municipaux de France, « c'est à-dire aux véritables assemblées primaires de la na- « tion française!... Il y a là une injustice profonde, une pro- « fonde ingratitude, à l'égard de cette démocratie rurale qui

(1) Quand le tiraf;e au sort attribue à un département le siège vacant dun inamovible, le sénateur qui est élu à la place de celui-ci a, pour la preuiière fois, comme durée de mandat, celle que les auires sénateurs du département ont encore à courir, et il est rééligible avec eux pour neuf ans.

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« est le plus ferme appui de la République... et sans laquelle « on ne saurait fonder un gouvernement durable et fort. Oui, tt il V a là ingratitude et injustice et, permettez-moi de le u dire, beaucoup de dédain... Je crois qu'il n'y a rien d'extt cessif à dire que les membres des conseils municipaux des u 36,000 communes de France émanent directement du sufi. frage universel et qu'à aucun tilre vous n'avez le droit de a soutenir qu'ils composent un corps de privilégiés et une a oligarchie quelconque. Si vous dites cela, vous détournez 0 les mots de leur sens naturel et vous dissimulez, sous des a formules déplacées, le dédain que vous avez pour eux m .

Un violent tumulte s'étant élevé sur ces paroles, Jules Ferry s'écria : « On répond par des interruptions, par des a rires; on cherche systématiquement à troubler l'orateur; 0 mais on ne le troublera pas, et il dira ici tout ce qu'il a « à dire. »

Reprenant les théories de droit constitutionnel qu'il avait naguère développées au Luxembourg, il montraitquels dangers on allait nécessairement courir en donnant au Sénat, armé * déjà du droit d'intervenir dans la dissolution de la Chambre, le même mode d'élection qu'aux députés. Ceux-ci étaient bien aveugles s'ils n'avaient pas aperçu le péril auquel ils avaient échappé l'autre jour!

« Oui, messieurs, ils se sont exposés au danger de se " réveiller, tout à coup, en face d'un Sénat nommé au suf- " frage universel direct, par le scrutin de liste, le scrutin " d'arrondissement demeurant l'apanage de la Chambre des » députés... De plus le Sénat est un corps permanent, puis-

ju'il jouit, à rencontre de la Chambre des députés, qui est^ umise à un renouvellement intégral tous les quatre ans, M du droit de se renouveler par tiers. Eh bien ! un Sénat a comme celui-là prendrait bien vile, et par la force même « des choses, la plus haute situation dans l'État, et la <> Chambre des députés, qui est aujourd'hui une assemblée u dirigeante, deviendrait vite une assemblée dirigée, bonne " tout au plus à faire l'ébauche du travail législatif » .

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Enfin l'orateur posait la question de confiance en des termes originaux et saisissants ; après avoir demandé à la Chambre si, en accumulant les retards, elle entendait risquer de voir se faire, dans quelques jours, les élections sénatoriales sous le régime de la législation de 1875, il ajoutait: tt Gomme le gouvernement qui est ici ne fera jamais les a élections sénatoriales dans ces conditions, vous serez a exposés, messieurs, à n'avoir ni loi ni gouvernement. »

L'amendement Floquet fut repoussé par 280 voix contre 227; l'ensemble de la loi adopté, le 9 décembre, par 318 voix contre 132, et promulgué le lendemain, 10 décembre, à V Officiel, Il avait suffi à Jules Ferry d'une seule journée, d'une seule bataille, pour reconquérir tout le terrain perdu.

Les élections sénatoriales de janvier 1885 réalisèrent les prévisions de Jules Ferry, déçurent les espérances des Droites dans les deux Chambres et démontrèrent l'inanité des attaques de l'Extrême gauche : elles réduisirent à 67 monarchistes, à 10 radicaux les minorités sénatoriales, et portèrent à 180 le nombre des sénateurs décidés à soutenir la politique de modération et de progrès que leur conseillait le président du conseil.

Les débats pour la revision n'avaient pas duré moins de dix mois. Jamais gouvernement n'avait encore entrepris une tâche si longue, si hérissée de difficultés, si compliquée par le jeu des oppositions dans les deux Chambres et même par les incertitudes ou les défaillances de ses majorités. Il y fallut toute la froide et incisive dialectique, toute la séduction, toute la souplesse d'un Waldeck-Rousseau ; mais surtout ^ l'énergie, l'habilité, la ténacité, l'endurance d'un Jules Ferry.

On peut se demander si le résultat obtenu récompensait Teffort soutenu et les périls affrontés par Jules Ferry et son gouvernement. Certes le temps eût pu être plus utilement employé. Comme Jules Ferry l'avait dit lui-même, lorsqu'il résistait encore à la revision, des intérêts autrement pressants appelaient la sollicitude des Chambres et du pouvoir

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exécutif. Mais une si violente campagne avait été menée . dans tout le pays, un mot d'ordre si impérieux avait couru dans les comités électoraux, Tesprit égalitaire du peuple français avait fini par s'offusquer si fortement de certains détails de la Constitution, cette Constitution elle-même avait , été si obstinément inculpée d'origine réactionnaire et de tares monarchiques, qu'on ne put échapper à la nécessité de lui donner un baptême démocratique. Jules Ferry, si courageux quand il s'agissait de tenir tête à des mouvements prématurés, injustifiés, déraisonnables, dans l'opinion ou dans le parlement, savait quelles nécessités le régime républicain parlementaire impose parfois à ses chefs. A des signes certains, comme un bon pilote, il savait distinguer s'il ne s'agissait que d'un grain ou si vraiment le vent soufflait en tempête, si le devoir était de résister ou de céder, de déployer la voile ou de la rouler. A propos de la réforme judiciaire il avait déjà dit: «Quoi que Ton fasse, la politique dans ce pays ^ et dans ce temps se résumera toujours ainsi : l'art de céder à temps aux commandements de l'opinion publique. »

Une fois qu'il se fut convaincu de l'impossibilité d'esquiver la revision, une fois qu'il se fut résolu à la faire aboutir, il se mit à l'œuvre avec la bravoure et l'entrain qui le caractérisaient. Il choisit avec sagacité les points essentiels sur les- ' quels il convenait de faire porter l'opération. Il eut à se • défendre contre ceux qui ne voulaient pas de revision du tout, contre ceux qui la voulaient plus ou moins radicale, et contre ceux qui affectaient de la demander avec l'espérance qu'elle leur serait refusée et qu'ils pourraient continuer à s'en faire un tremplin électoral. Plus habile, plus patient que Gambette, il sut ne rien précipiter ; il laissa passer deux ans, les occupant à calmer les inquiétudes, les défiances et les terreurs du futur opéré, le Sénat. Il l'habituait peu à peu à l'idée de ce traitement par le fer, le lui présentait comme inoffensif et même fortifiant, créait autour du malade une atmosphère de paix et de quiétude, éloignait de lui les turbulents qui parlaient « par les fenêtres « ou s'agitaient dans la

rue, laissait le temps aux irritations de s'apaiser et à la fièvre de tomber. Il fut un chirurgien habile, au coup d'œil assuré, à la main ferme et prompte, auquel son client ne garda pas rancune, car il devait lui prouver, moins de neuf ans après, de façon éclatante et glorieuse, sa sincère reconnaissance. La section fut pratiquée au bon endroit, elle fut nette, aucun accident traumatique ne s'ensuivit. L'opération fut assez prudente pour que rien d'essentiel ne fût atteint; elle fut assez complète pour rendre impossible, avant un long temps, et ^ peut-être à tout jamais, une sérieuse campagne contre l'institution sénatoriale.

Vingt ans se sont écoulés, et, en effet, rien de pareil ne s'est produit. Mais qui peut dire ce qu'il serait advenu du Sénat, par exemple de 1887 à 1889, lorsque se produisit une nouvelle poussée révisionniste, sous la forme boulanglste, s'il avait gardé dans sa constitution les deux brèches que lui signalait Jules Ferry et qu'il lui persuada de fermer?

Sans doute il v eut encore des agitations révisionnistes ; mais le Sénat ne fut pas plus en cause que tout autre des pouvoirs publics ; Jules Ferry s'était arrangé pour que les agitateurs ne pussent à l'avenir «chevaucher » une idée juste. Dès lors, il n'v eut que des redites et des criallleries, auquel le suffrage universel dédaigna de prêter l'oreille. La révision » n'eut plus pour partisans, durant seize ans, que les adversaires de la République elle-même, ou les partisans d'une Convention omnipotente, ouïes rêveurs d'un césarisme démocratique, ou ceux qui ne sont jamais contents de rien parce qu'eux-mêmes ne sont bons à rien. Ceux-ci, trop peu appliqués pour pouvoir étudier sérieusement aucune question, ni d'administration, ni d'économie politique, ni de finances, j)arviennent encore, grâce aux formules vides d'une phraséologie démodée, à s'acquérir dans certains milieux naïfs une réputation de penseurs profonds. Ils ressemblent à ces ouvriers qui, incapables d'exécuter aucun travail, demandent sans cesse à changer d'outil.

Jules Ferry n'était pas de ces ouvriers-là. Il dira plus tard :

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« Il nous faut un pouvoir exécutif plus résolu et plus actif; il nous faut un Sénat moins modeste et moins effacé ; il nous faut une Chambre moins indiscrète, moins disposée à empiéter sur les attributions d'aulrui. Messieurs, on peut avoir tout cela sans toucher à la Constitution : il suffit de la pratiquer telle qu^elle est (l). »

Aujourd'hui la situation n'est peut-être plus la même : tous les ressorts de la Constitution ont été à ce point faussés qu'il est permis de se demander si elle est encore la belle conception politique dont Jules Ferry s'était constitué le défenseur. Qu'elle ne soit plus, de la part des fractions avancées, l'objet d'aucune campagne sérieuse de revision, n'est-ce pas fait pour nous causer quelque inquiétude ? Personne n'a mieux» exprimé ce sentiment qu'un des membres les plus jeunes et 1-es plus distingués du parti pro|jrcssiste :

tt ... Je ne ferai pas injure à certains républicains en a disant qu'ils ne s'accommodent de la Constitution actuelle a et qu'ils ne la subissent que parce qu'elle est faussée ; et « c'est apparemment parce qu'elle fonctionne si peu qu'ils « n'ont jamais moins parlé de la reviser (2). »

Il est nécessaire d'ajouter quelques mots au sujet d'une autre réforme organique que Jules Ferry trouva dans l'héritage de Gambetta, et qu'il n'eut pas le temps de réaliser : c'était le rétablissement du scrutin de liste pour la nomination des députés. M. Constans avait déposé dans l'été de 18S4 un projet de loi en ce sens : la prise en considération fut votée comme d'enthousiasme, par 4M) voix contre 50, car la Droite ne montra pas moins d empressement que les républicains les plus avancés. Cependant, lorsque le cabinet Ferry Ht demander, en 1885, que le projet fût discuté avant les vacances de Pâques, la proposition déposée à cet effet par Spuller ne recueillit que 23îi voix contre 2if). Les opposants craignaient, parait-il, que si Ton armait le cabinet d'une j)areille loi, il ne profitât de quelque grand succès au Tonkin

(1) Discours à l'Astociaiion rr|Mibli(-aiiic, 17 juin 1K8U.

,'2) Discours ilc M. Pnul Deschnnel a la Cliauilirc, lUjanvicr 1U03.

pour abréger la durée de la Chambre de 1881. La discussion sur le fond de la loi présenta un intérêt médiocre : de part et d'autre, la conviction que la loi proposée serait, ou une loi de désastre, ou une loi de salut, s'était fort atténuée. Gambetta n'était plus là pour chauffer à blanc les enthousiasmes ou les résistances. Jules Ferry n'avait jamais témoigné d'un grand engouement pour cette réforme. Il laissa M. Waldeck-Rousseau représenter le gouvernement dans la délibération et n'y intervint pas. 418 voix contre 66 se prononcèrent pour le passage à la discussion des articles. Puis la loi fut votée à mains levées, la droite n'entendant pas se laisser dépasser par la gauche en zèle réformateur. Le cabinet Ferry ^devait succomber quelques jours après, avant que la discussion du projet ne commençât au Sénat. La République française montra la joie la plus vive du résultat obtenu à la Chambre : elle voyait déjà les réactionnaires balayés, aux prochaines élections, de tous les sièges qu'ils occupaient encore. Les élections de 1885 allaient lui apporter sur ce point un démenti formel, par l'entrée à la Chambre de deux cents conservateurs. Quant à la loi qui devait assurer le progrès et même le salut de la République, au premier danger sérieux que celle-ci eut à courir, c est-à-dire en face du péril boulangiste, le souci le plus pressant des républicains fut de poursuivre, par voie d'urgence, son abrogation et le retour au scrutin d'arrondissement.