LE SUFFRAGE DKS CAMPAGNES

1884. — 2 août. — l#ol sur les vices rédhibitoires des animaux. 13 août. — liol modifiant la Constitution (revision partielle).

22 octobre. — Loi sur les ventes judiciaires d'immeubles.

9 décembre. — l«ol sur l'organisation du Sénat et l'élection des sénateurs. (La loi, éfjalement étudiée et proposée par Jules Ferry sur la loi électorale de la Chambre des députés, ne fut votée définitivement qu'après sa chute : le 16 juin 1885.)

9 décembre. — Loi sur le régime forestier de l'Algérie.

10 décembre. — l<ol sur les conseils de prud'hommes.

1885. — 28 mars. — âiol sur les marchés à terme.

28 mars. — Deux loi» sur la protection des céréales et du bétail.