XCVIII ANNEXE

11 mars 1915. — Ordre en Conseil édictant, ^ titre de représailles,

DES restrictions NOUVELLES AU COMMERCE DE l'AlLEMAGNE, (Londotl

Gazette du 15 mars 1915, deuxième supplément de la Gazette du 12 marsV

1915, no 206.

A la Cour, au Palais de Buckingham, le 11 mars 1915.

Sa Majesté le Roi présente en son Conseil.

Attendu que le Gouvernement allemand a publié certaines ordonnances qui, en violation des usages de la guerre, tendent à déclarer les eaux entourant le Royaume-Uni zone militaire, dans laquelle tous les navires marchands britanniques et alliés seront détruits sans égard pour la vie des passagers et des équipages, et dans laquelle la navigation neutre sera exposée au même danger en raison des incertitudes de la guerre navale ;

Attendu que, dans un Mémorandum accompagnant lesdites ordonnances, les neutres sont avertis de ne pas confier des équipages, des passagers ou des marchandises aux navires britanniques ou alliés ;

Attendu que de semblables prétentions de la part de l'ennemi donnent à Sa Majesté un incontestable droit de représailles ;

Attendu que Sa Majesté a dès lors décidé d'adopter de nouvelles mesures dans le but d'empêcher toutes espèces de marchandises d'atteindre ou de quitter l'Allemagne, ces mesures devant toutefois être appliquées sans risques pour les navires neutres ou pour la vie des personnes neutres ou non combattantes, et en observant strictement les lois de l'humanité ;

Et attendu que les alliés de Sa Majesté se sont associés à elle dans les mesures qui ont été annoncées pour restreindre davantage le commerce de l'Allemagne ;

Il a plu en conséquence à Sa Majesté, par et avec l'avis de son Conseil privé, d'ordonner, et il est par les présentes ordonné ce qui suit :

I. Aucun navire marchand aj^ant quitté son port de départ après le l»"" mars 1915 ne sera admis à poursuivre son voyage vers un port allemand,

A moins que le navire n'ait reçu un laissez-passer lui permettant de se rendre à quelque port neutre ou allié, qui sera indiqué dans le laissez-passer les marchandises à bord du navire devront être déchargées dans un port britannique et placées sous la garde du Marshal de la Cour des Prises. Les marchandises ainsi déchargées, qui ne sont pas de la contrebande de guerre, seront, si elles n'ont pas été réquisitionnées pour l'usage de Sa Majesté, restituées par ordre de la Cour, dans les délais que la Cour considérera comme justes d'après les circonstances, à la personne qualifiée pour cela.

II. Aucun navire marchand ayant quitté un port allemand après le Icmars 1915 ne sera admis à poursuivre son voyage avec des marchandises à son bord qui auraient été chargées dans ce port.

Toutes les marchandises chargées dans un tel port devront être déchargées dans un port britannique ou allié. Les marchandises ainsi déchargées dans un port britannique seront placées sous la garde du Mar-