FONCTIONNAIRE

Chypre

Cour suprême de Chypre

Chypre

Avocat du Roi

Colonial office, 13 mai 1915.

20 mai 1915. — Avis du Colonial Office, du Forkign Office et del'India Office au sujet de la constitution de Cours des Prises britanniques AU-DELA des MERS. {Londoti Gazette, 21 mai 1915).

Les Cours spécifiées dans la seconde colonne de la liste ci-dessous ont été régulièrement constituées en Cour des Prises. Elles siégeront probablement, sauf dans chaque cas le pouvoir discrétionnaire de la Cour, dans les lieux spécifiés à la troisième colonne. Les fonctionnaires nommés à la quatrième colonne ont été autorisés à diriger les procédures de prises pour le compte de la Couronne dans la juridiction des Cours vis-à-vis desquelles leur nom est inscrit, et les enquêtes au sujet de la libération des cargaisons autres que les cargaisons ennemies chargées sur des navires ennemis seront faites par ces fonctionnaire, sauf lorsqu'il en est autrement disposé.

(Suit un tableau identique à celui qui est donné dans l'avis du 31 décembre 191i, ci-dessus p. XCIet XCII, sauf qu'après Ceylan sont ajoutées pour Chypre les indications données ci-dessus à la suite de l'avis du 13 mai 1915 mais en fixant Nicosia, au lieu de Chypre, comme siège de la Cour).

27 mai 1915. — Proclamation faisant des additions et modifications a