XIV ANNEXE

après l'ouverture des hostilités et amenés devant la Cour de prises pour jugements seront relâchés ou détenus ou réquisitionnés dans les termes qui seront indiqués dans ladite notification publiée à la London Gazette.

11. Une cargaison neutre, autre qu'une cargaison de contrebande de guerre, se trouvant à bord d'un navire marchand ennemi qui n'est pas autorisé à partir d'un port auquel le présent Ordre s'applique, doit être relâchée.

12. Conformément aux dispositions du chapitre III de la Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans li guerre maritime, signée à La Haye le 18 octobre 1907, un engagement doit être pris par écrit, que le navire marchand soit ou non autorisé à partir, par chacun des officiers et des membres de l'équipage du navire, de nationalité ennemie, qu'après la fin du voyage pour lequel un passeport lui est donné, il ne prendra, pendant la durée des hostilités, aucun service se rattachant aux opérations de la guerre. Si un des officiers est de nationalité neutre, l'engagement doit être pris par écrit qu'après la fin du voyage pour lequel le passeport est délivré, il ne servira pas sur un navire ennemi pendant la durée des hostilités. Aucun engagement ne doit être demandé aux membres de l'équipage qui sont de nationalité neutre.

Les officiers ou membres de l'équipage refusant de prendre l'engagement exigé par le présent article seront détenus comme prisonniers de guerre.

Les Lords Commissaires du Trésor de Sa Majesté, les Lords Commissaires de l'Amirauté, chacun des principaux Secrétaires d'État de Sa Majesté et tous Gouverneurs, officiers et autorités que cela peut concerner devront donner les instructions nécessaires dans leur domaine respectif,

Almeric FiTZ Roy.

4 août 1914. — Proclamation spécifiant les articles qui doivent être TRAITÉS COMME CONTREBANDE DE GUERRE (Loiïdon Gazette du 5 aoùt 1914).

1914, nf 1250.

George R. I.

Attendu qu'un état de guerre existe entre nous d'une part et l'Empire allemand d'autre part ;

Et attendu qu'il est nécessaire de spécifier les articles qu'il est dans notre intention de traiter comme contrebande de guerre ;

En conséquence, nous déclarons par les présentes, par et avec l'avis de notre Conseil privé, que, pendant la continuation de la guerre ou jusqu'à ce que nous donnions nouvel avis public, les articles ici énumérés dans le tableau I seront traités comme contrebande absolue et que les articles ici énumérés dans le tableau II seront traités comme contrebande conditionnelle.