TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME XV

Tableau I

Les articles suivants seront traités comme contrebande absolue :

1" Armes de toute nature, y compris les armes de chasse et les pièces détachées caractérisées.

2" Projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et les pièces détachées caractérisées;

3" Poudres et explosifs spécialement affectés à la guerre ;

4» Affûts, caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne et les pièces détachées caractérisées ;

5° Effets d'habillement et d'équipemerjt militaire caractérisés;

6" Harnachements militaires caractérisés de toute nature ;

70 Animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre ;

8" Matériel de campement et les pièces détachées caractérisées ;

9" Plaques de blindage ;

lO*^ Bâtiments et embarcations de guerre et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre ;

11" Aéroplanes, aéronefs, ballons et appareils aériens de toutes sortes, les pièces détachées caractérisées, ainsi que les accessoires et objets caractérisés comme destinés à servir aux ballons et appareils aériens;

12" Instruments et appareils excluMvement faits pour la fabrication de munitions de guerre, pour la fabrication et la réparation des armes et du matériel militaire, terrestre ou naval.

Tableau II

Les articles suivants doivent être traités comme contrebande conditionnelle :

1° Vivres ;

2o Fourrages et graines propres à la nourriture des animaux;

3° Vêtements et objets fabriqués pour le vêtement, chaussures propres à des usages militaires ;

4° Or et argent monnayés et en lingots; papier monnaie;

5° Véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées ;

6<^ Navires, bateaux et embarcations de tout genre, docks flottants, parties de bassins, ainsi que les pièces détachées ;

7" Matériel fixe ou roulant des chemins de fer, matériel des télégraphes, radio-télégraphes et téléphones ;

80 Combustibles, matières lubrifiantes ;

90 Poudres et explosifs qui ne sont pas spécialement affectés à la guerre;

10° Fils de fer barbelés, ainsi que les instruments servant à les fixer ou à les couper ;

11» Fers à cheval et matériel de maréchalerie ;

12o Objets de harnachement et de sellerie;

13° Jumelles, télescopes, chronomètres et les divers instruments nautiques.