ORDRE IV

AFFIDAVrr RELATIF AUX PAPIERS DE BORD

1. — Tout afldavit concernant les papiers de bord doit, à moins qu'il n'y ait eu prestation de serment antérieure ou qu'il n'en ait été autrement ordonné par le juge, être fait sous serment dans les dix jours après que le navire aura été amené pour mise en jugement ou qu'il aura été saisi dans un port.

2. — L'afTidavit doit, avec les papiers de bord à l'appui, être déposé au greffe (Registry) dans les trois jours suivant le serment comme il est dit