DÉTAILS

Dans toute instance, le juge peut, sur la demande d'une partie formée par sommation (summons), ordonner que des détails soient énoncés par écrit par une partie en tels termes qu'il jugera à propos.

Les formules d'ordonnance et de détails se trouvent à l'Appendice A, noU4etl5.

ORDRE IX Pkûducïion, Examen et Admission de documents et faits

1. Toute partie à une affaire peut, en déposant un aftidavit présenter requête au juge à l'effet d'obtenir une ordonnance enjoignant à une autre partie de produire sous serment les documents qui sont ou ont été en sa possession ou en son pouvoir, relatifs à quelque point de l'affaire, et le juge rendra cette ordonnance soit en termes généraux, soit limitée à une certaine catégorie de documents, comme il le jugera convenable. Il est entendu que cette production ne sera ordonnée que si le juge la considère comme nécessaire soit pour décider équitablement de l'affaire, soit pour éviter des frais.

2, L'atridavit de production (Appendice A, formule n" 16) doit spécifier quels documents, s'il y en a, la partie adverse refuse de produire, et les motifs de son opposition.

Toute partie à une affaire peut, en vue des débals, signifier avis (Appendice A, formule 17) à toute autre partie d'avoir à produire, pour examen ou pour qu'il en soit pris copie, tous les documents en sa possession ou en son pouvoir relatifs à quelque point de l'affaire.

4. — Si la partie qui a reçu cette signification d'avoir à produire, omet ou refuse de le faire dans les délais spécifiés dans l'avertissement, la partie adverse peut demander au juge de rendre une ordonnance prescrivant de produire ces documents et le juge peut, s'il l'estime à propos, rendre ladite ordonnance.