ORDRE XIV

Oppositions

1. — Lor^(lu'ua navire est exposé à une réclamation pour sauvetage de prise, mais (ju il n'est pas saisi, toute personne désirant empêcher la saisie de ce navire peut déposer un avis au greffe (Reçjislry), en s'engageant à comparaître dans toute instance en recouvrement d une prime de sauvetage de prise, qui peut avoir été ou peut être ouverte contre ce navire et à donner caution, dans cette instance, pour une somme n'excédant pas le montant qui sera indiqué dans l'avis, ou à payer ladite somme au greffe (Heyislry); et une opposition contre la délivrance d'un ordre de saisie du navire sera alors inscrite au registre des oppositions ci-après mentionné.

Les formules d'avis et d'opposition se trouvent énoncées à l'Appendice A, nos 34 et 35.

2. — Une partie engageant une instance pour sauvetage de prise contre un navire au sujet duquel une opposition a été inscrite au livre des oppositions, doit aussitôt siguilier une copie de l'assignation engageant la procédure à la partie pour le compte de laquelle l'opposition a été inscrite et, dans les trois jours de la signification de cette copie, la partie en faveur de laquelle l'opposition a été inscrite doit, si la somme réclamée n'excède pas le montant pour lequel elle a répondu, fournir caution pour cette somme ou la verser au greffe {Regislrij).