ORDRE XVI

KXPEIMS

Un ou plusieurs Trinitij Masters ou d'autres experts peuvent, à la demande d'une partie, ou, à défaut de cette demande, si le ju{,'e l'estime convenable, être appelés i)our renseigner la Cour sur des points nécessitant une connaissance professionnelle. Semblable demande sera faite par lettre ou avis remis au greffe {Re(jistrij) six jours au moins avant celui où la présence des Trinity Masters ou des autres experts est demandée.

Les honoraires des Trinitij Masters ou autres experts seront avancés par la partie sur la demande de laquelle ils sont convoqués.

ORDRE XVII Renvois

1. — Le Juge peut renvoyer l'évaluation de dommages, l'établissement de comptes, ou toutes autres questions pour lestiuelles il l'estime à propos, au greflier (Regislrar) soit seul, soit assisté d'un ou plusieurs négociants ou autres assesseurs.

2. — Dans les 21 jours de la date de l'ordonnance de renvoi, ou d'un accord pour un renvoi, le plaignant déposera sa réclamation, les pièces justificatives et af!idavits,s'il y en a, et en signifiera copie à la partie adverse,

3. — Le plaignant doit, après dci)ôt de la plainte et des pièces justificatives, prendre jour pour le renvoi soit par sommation soit à l'amiable, et, lorsque ce jour aura été pris, il déposera au greffe (Regisliy) une demande sur timbre à l'effet de faire inscrire le renvoi au rôle de l'audience.

4. — A la date fixée pour le renvoi, si lune des parties est ])résente, il peut être procédé à l'examen visé dans le renvoi, mais le grefiior (Registrar) peut l'ajourner temporairement, comme il jugera à propos.

5. — La preuve peut être fournie de vive voix ou par aflîdavit ou par