LXIV ANNEXE

ennemi » doivent être considérés, à partir de celte date, comme comprenant la Monarchie Dualiste d'Aulriche-Hongrie.

Fait en notre Cour, au Palais de Buckingham, le 12"^ jour d'août de l'année de Notre-Seigneur 1914 et de la 5'' année de noire règne.

15 août 1914. — Notification du secrétaire d'Etat pour les affaires

ÉTRANGÈRES AU SIJET DU TRAITEMENT ACCORDÉ AUX NAVIRES MARCHANDS BRITANNIQUES ET A LEURS CARGAISONS DANS LES PORTS AUSTRO-HONGROIS

(London Gazelle du 16 août 1914).

Le Secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères a reçu des informations de nature à le satisfaire, d'après lesquelles le traitement accordé aux navires marchands britanniques ou à leurs cargaisons dans les ports austro-hongrois n'est pas moins favorable que celui accordé aux navires marchands austro-hongrois et à leurs cargaisons dans les porls britanniques, et il a en conséquence adressé la notification ci-dessous aux Lords Commissaires de la Trésorerie et aux Lords Commissaires de l'Amirauté :

Foreign-Ofîice, S. W. 15 août 1915.

Milords. J'ai l'honneur de vous dire que 1 information m'est parvenue, de nature à me satisfaire, que le Irailement accordé aux navires marchands britanniques et à leurs cargaisons qui étaient dans les ports austro-hongrois à la date de l'ouverture deshoslililés, ou qui y sont entrés subséquenmient, n'est pas moins favorable que celui accordé par les articles 3 à 8 de l'Ordre en Conseil publié le 4 août 1914 relatif aux navires ennemis se trouvant dans les ports britanniques à l'ouverture des hostilités ou entrés subséquemment, dont l'application a été étendue aux navires marchands austrohongrois par la Proclamation de Sa Majesté publiée le 12 août 1914.

Les articles 3 à 8 dudit Ordre en Conseil, étendus par la Proclamation datée du 12 août 1914, doivent en conséquence entrer en pleine force et effet au regard des navires marchands austro-hongrois.

J'ai l'honneur, etc.

E. Grey.

20 août 1914. — Ordre en Conseil adoptant, durant les hostilités

ACTUELLES, LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION CONNUE SOUS LE TITRE DE DÉCLARATION DE LoNDRES, AVEC ADDITIONS ET MODIFICATIONS

(London Gazette du 22 août 1914).

1914, no 1260.

A la Cour, au Palais de Buckingham, le 20 août 1914.