TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME LXV

Sa Majesté le Roi présente en son Conseil ;

Attendu que, durant les hostilités actuelles, les forces navales de Sa Majesté doivent coopérer avec les forces navales françaises et russes ; et

Attendu (lu'il est désirable que les opérations navales des forces alliées, en tant qu'elles alTectenf les navires et le commerce neutres, soient conduites d'après des principes similaires; et

Attendu que les Gouvernements de France et de Russie ont informé le Gouvernement de Sa Majesté que, durant les hostilités actuelles, ils ont intention d'agir conformément aux dispositions de la convention connue sous le titre de Déclaration de Londres, signée le 26 février 1909, en tant que cela peut être fait ;

En conséquence, il plaît à Sa Majesté, par et avec l'avis de son Conseil privé, d'ordonner et il est ordonné par les présentes que, durant les hostilités actuelles, la convention connue sous le titre de Déclaration de Londres devra, sauf les additions et les modifications qui suivent, être adoptée et mise en vigueur par le Gouvernement de Sa Majesté comme si elle avait été ratifiée par Sa Majesté.

Les additions et les modifications sont les suivantes :

1» Les listes de contrebande absolue et conditionnelle indiquées dans la Proclamation du 4 août 1914 seront substituées à celles contenues aux articles 2 et 24 de ladite Déclaration.

2'J Un navire neutre qui a réussi à transporter de la contrebande à l'ennemi avec des papiers faux peut être saisi pour avoir efl'ectué ce transport, s'il est rencontré avant davoir achevé son voyage de retour.

3" La destination visée à l'article 33 de la Déclaration peut être induite de toute preuve sufiisante et (outre la présomption posée à l'article 34) sera présumée si la marchandise est consignée à, ou pour compte de, un agent de l'Etat ennemi, ou à, ou pour compte de, un comme, çant ou toute autre personne agissant sous le contrôle des autorités de l'Etat ennemi.

40 L'existence d'un blocus sera présumée connue :

a) de tous navires partis de, ou ayant touché à un port ennemi après un délai suffisant, depuis la notification du blocus aux autorités locales, pour avoir permis au Gouvernement ennemi de faire connaître l'existence du blocus ;

b) de tous navires qui sont partis de, ou ont touché à un port britannique ou allié après la publication de la déclaration du blocus.

5'J Nonobstant les dispositions de l'article 35 de la Déclaration, la contrebande conditionnelle, s'il est établi quelle a la destination visée à l'article 33, est sujette à capture, quels que soient le port de destination du navire et le port où la cargaison doit être déchargée.

6" Le rapport général du Comité de rédaction de ladite Déclaration présenté à la Conférence navale et adopté par la Conférence à la onzième séance plénière du 25 février 1909 sera considéré par tous les tribunaux de prises comme un exposé authentique du sens et des intentions de la Déclaration, et ces tribunaux devront entendre et interpréter les dispositions de cette Déclaration à la lumière du commentaire qui y est donné.