TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME LXVII

habitant n'importe quels pays, territoires ou possessions de ladite Monarchie Dualiste, aussi bien que les navires, vaisseaux et marchandises appartenant à l'Empire allemand, ou aux citoyens ou sujets de celui-ci, ou à toutes autres personnes habitant n'importe quels pays, territoires ou possessions dudit Empire allemand.

AlMERIC FlTZ RoY.

Georges V, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Dominions au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, à nos très fidèles et bien aimés, le Très Honorable Winston Léonard Spencer-Churchill, M. P., l'Amiral Prince Louis Alexandre de Battenberg, le Vice-Amiral Sir Frederick Tower Hamilton, le Contre- Amiral Archibald Gordon Henry Wilson Moore, le (Capitaine Cecil Foley Lambert, le Très Honorable Sir F"rancis John Stephens Hopwood, nos Commissaires chargés de l'Office de Lord Grand Amiral de notre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Dominions en dépendant, et à nos Commissaires chargés actuellement de Texécution de cet Office, salut :

Attendu que, depuis le 4 août 1914, un état de guerre existe entre ce pays et l'Empire Allemand;

Attendu que, par notre commission sous le grand Sceau du Royaume-Uni en date du 6 août 1914, nous avons autorisé et invité nos dits Commissaires à requérir notre Haute-Cour de Justice de prendre connaissance des afTaires de prises résultant de ladite guerre;

Et attendu qu'un état de guerre existe maintenant aussi entre ce pays et la Monarchie Dualiste d'Autriche-Hongrie, de sorte que nos flottes et navires peuvent légalement saisir tous navires, vaisseaux et marchandises appartenant à ladite Monarchie Dualiste ou à ses citoyens et sujets, ou à toutes autres personnes habitant un des pays, territoires ou dépendances de ladite Monarchie Dualiste, et les traduire devant les Cours d'Amirauté dans nos territoires, possessions ou colonies, qui seront commissionnées à l'effet d'en connaître.

Les présentes ont, en conséquence, pour objet d'ordonner et nous ordonnons et enjoignons à nos Commissaires, maintenant et pour le moment actuel, ou à deux ou plusieurs d'entre eux, en addition et comme complément à l'ordonnance déjà rendue par vous en vertu de notre dite commission du 6 août 1914, de requérirnotre Haute Cour de Justice et ses juges, et ladite Haute Cour de Justice et ses juges sont par les présentes autorisés et invités à prendre connaissance et à procéder judiciairement sur toutes espèces de captures, saisies, prises et reprises de tous navires, vaisseaux et marchandises déjà saisis et pris, ou qui, par la suite, seront saisis et pris, à juger et à décider à leur sujet et, conformément aux usages de l'Amirauté, au Droit International, aux statuts, règles et règlements actuellement en vigueur, à adjuger et à condamner tous lesdits navires, vaisseaux et marchandises appartenant à la Monarchie Dualiste d'Autriche-Hongrie, aux citoyens et sujets de celle-ci, ou à toutes autres personnes habitant dans un des pays, territoires ou dépendances de ladite Monarchie Dualiste, de même que les navires, vaisseaux et marchandises appartenant à l'Empire Allemand, aux