ÉCHANGÉES A LONDRES LE 21 DÉCEMBRE

Le Président de la Képublique française et S. M. Le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes, voulant déterminer la juridiction à laquelle devra appartenir le jugement des prises qui, dans le cours de la guerre actuelle, pourront être opérées par les forces navales des pays alliés, ou des prises qui pourront être faites sur des navires marchands appartenant

(1) La Russie a adhéré à cette Convention le 5 mars 1915 et l'Italie le 15 janvier