‹ Jurisprudence de la médecineChapitre 77 sur 146 · RAPPORT AU ROI · texte numérisé non relu

RAPPORT AU ROI

Sur l'académie royale de médecine (18 octobre 1829).

Sire,

L'académie royale de médecine, créée par l'ordonnance royale du 20 décembre 1820, a été instituée pour répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, et pour s'occuper de tous les objets d'étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès des différentes branches de l'art de guérir. Elle a rempli avec zèle et dévoûment l'objet de son institution. Toutefois pendant huit années d'expérience, l'opinion a signalé dans l'organisation de ce corps savant, plusieurs imperfections qui semblent devoir s'opposer à ce qu'il acquière tous les développemens dont il est susceptible.

Les esprits les plus éclairés reconnaissent que la division de l'académie en sections de médecine, de chirurgie et de pharmacie , ne peut être considérée que comme l'ébauche d'une division plus complète. Ils pensent que si elle était, à l'instar de l'académie des sciences, partagée en classes ou sections correspondantes aux spécialités essentielles des sciences médicales, ce mode d'organisation offrirait, dans l'examen des questions dont elle est appelée à s'occuper, la garantie d'une meilleure élaboration et d'un jugement plus éclairé.

« Ils pensent en outre que l'académie est composée d'un trop grand nombre de membres ; que la diversité des dénominations sous lesquels ils sont désignés dans

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l'ordonnance du 20 décembre 1820, ne repose sur aucun besoin réel ; que les honoraires devraient jouir des mêmes avantages que ceux-ci, puisqu'ils prennent part aux mêmes travaux; que la condition des membres adjoints doit être relevée et proportionnée aux services que l'académie retire des talens et du zèle de la plupart d'entre eux; que cette compagnie perd inutilement dans la discussion de ses intérêts économiques un temps qui devrait appartenir tout entier à la science, et qu'il y aurait sous ce rapport un avantage incontestable à attribuer exclusivement à son conseil d'administration la connaissance de ces intérêts matériels.

La plupart des inconvéniens que je viens d'énumérer avaient été depuis long-temps reconnus par l'administration supérieure; et déjà mon prédécesseur, qui songeait à les faire disparaître, avait cru devoir engager l'académie à suspendre toute nomination aux places vacantes dans son sein. On ne pouvait, toutefois, improviser les modifications dont cette ordonnance paraissait susceptible : il fallait à l'administration le temps de s'éclairer et de fixer son jugement sur le meilleur parti à adopter. Ce temps a été mis à profit : les personnes dont l'opinion peut faire autorité en pareille matière ont été consultées; tous les intérêts ont été pesés, et j'ai lieu de me croire aujourd'hui en mesure de proposer à votre majesté les changemens que j'ai reconnus nécessaires pour placer l'académie royale de médecine dans la position la plus favorable à l'accomplissement de la mission qui lui est confiée.

Ces changemens consistent à substituer aux sections de médecine, de chirurgie et de pharmacie qui existent dans son sein , des classes ou sections correspondantes aux spécialités de l'art de guérir, et à statuer que l'académie ne s'assemblera plus qu'en corps;

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A réduire le nombre de ses membres , en lui laissant toutefois la faculté de faire une nomination sur trois extinctions;

A supprimer les titres d'honoraires et d'associés résidans; à substituer au titre d'adjoints non résidans, celui de correspondais;

A accorder aux adjoints résidans, voix consultative en matière de science, et une partie des places de titulaires auxquelles il y aura lieu de nommer;

A attribuer exclusivement au conseil d'administration la connaissance des intérêts matériels de l'académie.

Tels sont, Sire, les motifs et les principales dispositions du projet d'ordonnance que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de votre majesté.

Le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

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