RÉGLE3IEV S SUE. UES REM EDES SECRETS

DÉCRET IMPÉRJAL

Concernant les remèdes secrets. £28 août 1810).

Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies, ou de substances; utiles à Fart de guérir, ont obtenu des permissions de les débiter, en gardant le secret de leurs compositions;

D’autres demandent encore, pour dé pareils cas, de semblables autorisations.

D’après le compte que nous nous sommes fait rendre, nous avons reconnu que si ces remèdes sont utiles au soulagement des maladies, notre sollicitude constante pour le bien de nos sujets doit nous porter à en répandre la connaissance et l’emploi, en achetant des inventeurs la recette de leur composition; que c’est pour les possesseurs de tels secrets un devoir de se prêter à leur publication', et que leur empressement doit être d’autant plus grand, qu’ils ont plus de confiance dans leur découverte.

En conséquence, voulant d’un autre côté propager les lumières et augmenter les moyens utiles à l’art de guérir , et de l’autre empêcher le charlatanisme d’imposer un tribut à la crédulité, ou d’occasioner des accidens funestes , en débitant des drogues sans vertu ou des substances inconnues, et dont on peut, par ce motif , faire un emploi nuisible à la santé ou dangereux pour la vie de nos sujets;

Notre conseil d’état entendu ;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Titre 7er. — Des remèdes dont la vente a été autorisée .

Art. 1. Les permissions accordées aux inventeurs ou propriétaires de remèdes ou compositions dont ils ont seuls la recette, pour vendre et débiter ces remèdes, cesseront d’avoir leur effet à compter du Ier janvier prochain.

RÉGIÆjHENS SUE. LES REMÈDES SECRETS,

2. D’ici à celte époque, lesdits inventeurs ou propriétaires remettront, s’ils le jugent convenable, à notre ministre de l’intérieur, qui ne la communiquera qu’aux commissions dont il sera parlé ci- après, la recette de leurs remèdes ou compositions, avec une notice des maladies auxquelles on peut les appliquer, et des expériences qui en ont déjà: été faites.

3. Notre ministre nommera une commission composée de cinq personnes, dont trois seront prises parmi les professeurs de nos écoles de médecine , à l’effet, i° d’examiner la composition du remède, et de reconnaître si son administration ne peut être dangereuse pu nuisible en certains cas; a0 si ce remède est bon en soi, s’il a produit et produit encore des effets utiles -à l’humanité; 3° quel est le prix qu’il convient de payer , pour son secret, à l’inventeur du remède reconnu utile, en proportionnant ce prix, i° au mérite de la découverte, 20 aux avantages qu’on en a obtenus ou qu’on peut en espérer pour le soulagement de l’humanité ;^30 aux avantages personnels que l’inventeur en a retirés ou pourrait en attendre encore.

4. En cas de réclamation de la part des inventeurs, il sera nommé, par notre ministre de l’intérieur , une commission de révision , à l’effet de faire l’examen du travail •de la première, d’entendre les parties, et de donner un nouvel avis.

5. ' Notre ministre de l’intérieur nous fera, d’après le compte qui lui sera rendu par chaque commission, et après avoir entendu les inventeurs, un rapport sur chacun dé ces remèdes secrets , et prendra nos ordres sur la somme à accorder à chaque inventeur ou propriétaire.

6. Notre ministre de l’intérieur fera ensuite un traité avec les inventeurs. Le traité sera homologué en notre conseil d’état, et le secret publié sans délai.

g3 6 BJÉÙLEMEÎTS SUR. LES REMÈDES SECRETS/

Titre 11. — Des remèdes dont le débit n’a pas encore été autorisé.

7. Tout individu qui aura découvert un remède et voudra qu’il en soit fait usage, en remettra la recette à notre ministre de l’intérieur, comme il est dit art. 2.

Il sera ensuite procédé à son égard comme il est dit art.

3, 4 et 6.

Titre III. — Dispositions générales .

8. Nulle permission ne sera accordée désormais aux auteurs d’aucun remède simple ou composé dont ils voudraient tenir la composition secrète, sauf à procéder comme il est dit aux titres 1 et 11.

g. Nos procureurs et nos officiers de police sont chargés de poursuivre les contrevenans par-devant nos tribunaux et cours, et de faire prononcer contre eux les peines portées par les lois et réglemens.

1 o. Notre grand-juge , ministre de la justice , nos ministres de l’intérieur et dé la police, sont chargés de l’exécution de notre présent décret.