RÉGLEMEXS SUR. LES REMÈDES SECRETS

vet , autorisation ou privilège accordés, soit en vertu desdettres patentes du mois d’août 1778, ou de l’arrêt du conseil de 1781 , soit d’après le décret du 2 5 prairial ân xiii, ou autres autorisations, aux inventeurs, possesseurs ou propriétaires actuels, pour composer, vendre et distribuer tout remède interne ou externe ;

20 La recette exacte et détaillée, sous les véritables noms adoptés dans le commerce ou en pharmacie, des substances qui entrent dans la composition du remède, de leur dose , du mode de leur réunion ou préparation , s’il en exige un particulier. Cette recette ou formule devra être renfermée dans une enveloppe cachetée; elle sera de plus paraphée , en dehors comme en dedans, du nom , soit de l’inventeur , soit du propriétaire actuel ou de ses ayant-cause;

3° Des échantillons du remède annoncé, et séparément une suffisante quantité des substances qui entrent dans la composition. Ces échantillons devront également être cachetés et paraphés sur chacun de leur contenans ;

4° Une déclaration du prix auquel le remède est vendu , et un aperçu de la quantité que les propriétaires sont ou ont été dans le cas d’en distribuer chaque année; une copie ou un exemplaire des procès-verbaux des expériences qui ont été faites à l’époque ou la permission de vendre a été obtenue, et les certificats qu’ils ont pu obtenir des réunions savantes ; les instructions manuscrites ou imprimées qn’on est dans l’usage de joindre au remède pour indiquer les affections contre lesquelles on le dit convenir , et surtout l’énoncé exact de la dose et de la manière suivant laquelle on conseille de l’administrer ;

5° Les inventeurs de remèdes dont le débit n’a pas été encore autorisé , qui voudraient par la suite tirer parti de leur découverte et céder leur secret au gouvernement , enverront également à son excellence la recette

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êt des échantillons de ce remede, avec les mêmes formalités , ainsi que les certificats ou procès-verbaux d’expériences sur lesquels ils fonderont les propriétés de ce remède, et la notice des maladies auxquelles on peut les appliquer.

Paris , le 1 5 octobre 1 8 1 o.

Chaussiez , président.