B.3ÉGLEM.E2Ï S SUE. LES REMÈDES SECRETS

recette ; et il ne sera statué que sur les dispositions des paragraphes a et 3 dudit article 3 de notre décret.

3. Notre grand juge, ministre de la justice, et nos ministres de l’intérieur et de la police , sont chargés de l’exécution du présent décret. {Voiries discussions sur ce décret , pages 384 et 385. Voir également aux pages 867 et 368 l’avis du conseil d’état portant qu’il n’y a pas lieu de rapporter le décret ci-dessus du mois de décembre. Ce même avis proroge jusqu’au 1er juillet le délai accordé aux inventeurs de remèdes secrets pour se mettre en règle.)

ORDONNANCE DE POLICE

Concernant les remèdes secrets (ai juin 1828).

Nôüs, préfet de police,

Vu les lois du 21 germinal an xi, et 29 pluviôse an xiii.

Considérant que les dispositions de ces lois, concernant les .remèdes secrets , ne sont point exécutées; qu’on affiche et publie journellement dans les rues; qu’on annonce dans les journaux et qu’on vend chez les pharmaciens et autres , des remèdes secrets pour le traitement de diverses maladies, et qu il importe de rappeler aux personnes qui se rendent coupables de ces infractions à la loi, les dispositions quelle renferme;

Considérant que l’autorité ne saurait veiller, avec trop de soin, a 1 execution des lois qui intéressent aussi essentiellement la santé publique ;

Ordonnons ce qui suit :

Art. ier. Les art. 3a et 36 de la loi du 21 germinal an xi, et elle du 29 pluviôse an xm, seront pub liés et affichés avec la présente ordonnance, dans le ressort de la préfecture de police.

BJÉGLEHEIfS SEB. EES REMÈDES SECRETS. 643

a. Les pharmaciens ne devant, aux termes de l’art. 3a de la loi du ai germinal an xi, livrer ni débiter des préparations médicinales que d’après la prescription , et sur la signature des personnes ayant qualité pour exercer l’art de guérir, il leur est expressément défendu, ainsi qu’aux herboristes, marchands droguistes et autres, de vendre ni d’annoncer au moyen d’écriteaux, affiches, prospectus ou avis insérés dans les journaux, aucun remède secret, dont le débit n’aurait point été autorisé dans les formes légales.

Il leur est également défendu de vendre ou d’annoncer aucune préparation pharmaceutique indiquée comme préservatif de maladies ou affections quelconques , et qu’ils déguiseraient sous la dénomination de cosmétiques .

Ces dispositions sont applicables aux docteurs en médecine et en chirurgie, officiers de santé et sages-femmes, qui annonceraient ou feraient annoncer des remèdes non autorisés.

3. L’annonce des remèdes secrets autorisés devra contenir le titre tel qu’il est décrit dans l’autorisation, et ne renfermera aucun détail inutile et susceptible de porter atteinte à la morale publique. Ces annonces devront en outre faire connaître la date de l’autorisation et l’autorité qui l’a délivrée. Elles ne pourront du reste être placardées qu’après les formalités voulues pour le placardage des affiches en général.

.4* Les publications faites dans Ips carrefours, places publiques, foires et marchés, de remèdes et préparations pharmaceutiques sont sévèrement prohibées.

5. Les propriétaires et inventeurs de remèdes, les éditeurs de feuilles périodiques , les imprimeurs et afficheurs qui contreviendront aux dispositions rappelées par la présente ordonnance , seront poursuivis aux termes de la loi du 29 pluviôse an xm, et passibles d’une