RÉGLEMENS SUR LES EAUX MINÉRALES

CIRCULAIRE

Du ministre de l'intérieur (5 juillet 182.3).'

Monsieur le préfet, l’usage de plus en [plus répandu des eaux minérales naturelles et artificielles, faisait sentir la nécessité, non de nouveaux réglemens sur cette branche essentielle de la police médicale; tout ce quelle exige de précautions se trouve dès long-temps prévu, prescrit et sanctionné par l’expérience : mais d’en réunir les dispositions éparses dans divers actes de l’autorité, de les présenter dans un même ensemble, de les mettre plus en harmonie, soit entre elles, soit avec tout ce qui s’y rapporte dans les autres services publics.

Tel a été l’objet de l’ordonnance royale que je vous transmets.

L’art, ier consacre de nouveau une règle indispensable, l’obligation pour toute entreprise de ce genre, d’une autorisation préalable qui assure au public les garanties qu’il est en droit d’exiger. Il en est de même de l’inspection, objet des articles suivans. Toute explication deviendrait ici superflue : il suffit de la lecture de ces articles pour en apprécier la nécessité et l’application qui doit en être faite. Ces pratiques, qui ne sont pas nouvelles, sont d’ailleurs assez connues. Seulement elles se trouveront mieux réglées à l’avenir ; les inspecteurs connaîtront mieux la nature, l’importance et les bornes de leurs fonctions, et seront avertis de les remplir de manière qu elles soient toujours, pour la santé publique, une attentive prévoyance, et jamais une inutile gêne pour les établissemens ni pour les malades.

La disposition qui dispense les pharmaciens, pour les eaux minérales vendues dans leurs pharmacies , des conditions dont je viens de parler, est une conséquence

INTERPRÉTATION RÉ L 'ORDONNANCE DE l8â3. 66g

du droit qu’ils ont, en leur qualité, de préparer et de vendre toute espèce de médicamens, et de ce que, avant de leur conférer ce droit, qui constitue leur profession , îa société a exigé d’eux toutes les garanties nécessaires.

En exécution des art. i et 2, vous aurez à vous assurer immédiatement si les entreprises particulières qui existent dans votre département > pour l’exploitation d’eaux minérales naturelles, pour la fabrication d’eaux minérales artificielles, pour l’administration des unes et des autres en bains ou en douches, ou pour leur vente au public de toute autre manière, ont été régulièrement autorisées.

A l’égard des entreprises qui n’auraient point cette autorisation, ou qui la demanderaient à l’avenir, vous me ferez connaître si vous pensez qu’il y ait lieu de la leur accorder, en joignant à votre proposition l’avis des autorités locales. Vous devrez raccompagner aussi, lorsqu’il s’agira d’eaux factices, des formules suivies pour leur préparation , et d’un rapport constatant l’accomplissement des autres conditions dont il sera parlé ciaprès. Si, lorsqu’il sera question d’eaux naturelles, il n’existe pas dans votre département de chimiste ou de pharmacien capable d’en faire un analyse exacte, vous m’adresserez plusieurs bouteilles de l’eau qu’on, demandera à exploiter, afin que je puisse la faire analyser.

Les décisions sur les demandes de ce genre étant une fois rendues, vous devrez interdire toute entreprise qui n’aurait pas été autorisée, et vous assurerez, s’il est nécessaire, cette interdiction par les mesures de police qui sont en votre pouvoir, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées pour contravention aux lois sur la vente des médicamens.

L’art. 7 rappelle que le traitement est une charge des établissemens inspectés : la loi le veut ainsi , et Ja na-