TRAITEMENT DES PROFESSEURS

Telles sont les mesures que je vous invite à prendre ou à faire suivre par les administrations qui vous sont subordonnées, afin que Fart. 23 delà loi du 19 ventôse ne puisse donner lieu à aucun abus.

ARRÊTÉ

Qui fixe le traitement des professeurs et des employés dans les écoles de médecine (du i3 vendém. an xn, 6 octobre i8o3).

Art. Ier. A compter du 1er vendémiaire an xn ( 24 septembre i8o3), et en exécution des lois du 1 1 floréal an x ( 1er mai 1802), du 19 ventôse an xi ( 9 mars x8o3 ), et de l’arrêté du gouvernement du 20 prairial an xi ( 9 juin i8o3 ), le traitement des professeurs et des employés dans les écoles de médecine est fixé comme suit :

2. Les professeurs de toutes les écoles de médecine, établies par la loi du 11 floréal an x (ie*' mai 1802), jouiront d’un traitement fixe et d’un traitement éventuel.

3. Le traitement fixe sera de 3,ooo francs pour chaque professeur.

Ce traitement sera porté sur le budget annuel du ministre de l’intérieur et payé sur ses ordonnances.

4* Le traitement éventuel se composera du produit des inscriptions , examens et réceptions, et sera employé conformément- à Fart. 45, section vin de 1 arreté du 20 prairial an xi ( 9 juin i8o3 ).

5. Il est accordé pour les dépenses variables des écoles, et pour le traitement dés bibliothécaires , conservateurs , garçons de laboratoires, jardiniers, hommes de peine , savoir :

A l’école de Paris. ... 4°, 000 ^r*

A celle de Montpellier, 3o,ooo À celle de Strasbourg , 20,000

BJÉGI/EarEXS SUR IA 3IÉDECIÎTE.

Le surplus des dépenses variables de ces écoles sera pris sur le produit des frais d’études et de réceptions conformément aux art. 44 et 4§ ? titre vm de l’arrêté du 20 prairial an xi ( 9 juin i8o3 ).

ORDONNANCE DU ROI

Qui supprime la faculté de médecine de Paris, et prescrit au ministre de l’intérieur de présenter un plan de réorganisation de cetté faculté (2 1 novembre 1822).

Louis, etc.

Considérant que des désordres scandaleux ont éclaté dans la séance solennelle de la faculté de médecine de Paris, du 18 de pe mois, et que ce n’est pas la première fois que les étudians de cette école ont été entraînés à des mouvemens qui peuvent devenir. dangereux pour l’ordre public;

Considérant que le devoir le plus impérieux des professeurs est de maintenir la discipline , sans laquelle renseignement ne peut produite aucun fruit, et que cesrécidives annoncent dans l’organisation un vice intérieur, auquel il est pressant de porter remède ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. ifcr. La faculté de médecine de Paris est supprimée.

2. Notre ministre de l’intérieur nous présentera un plan de réorganisation de la faculté de médecine de Paris.

3. Le montant de l’inscription du premier trimestre sera rendu aux étudians ; et le grand-maître pourra autoriser ceux d’entre eux sur lesquels il aura recueilli des-