PA.CDLTÉ DE PARIS

renseignemens favorables, à reprendre cette inscription , soit dans les facultés de Strasbourg et de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine.

4- H°tre ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

ORDONNANCE DU ROI

Portant réglement pour la nouvelle organisation de la faculté de médecine de l’académie de Paris (a février i8a3).

Louis , etc.

Voulant que la nouvelle organisation de la faculté de médecine de l’académie de Paris ? satisfasse aux motifs qui nous Tout fait juger nécessaire ? et commencer, par cette école justement célèbre, les améliorations que nous nous proposons d’introduire dans renseignement et la discipline des diverses branches de l’art de guérir;

Vu les lois, ordonnances, décrets et rçglemens relatifs à l’instruction publique, et spécialement à l’enseignement êTà l’exercice de la médecine ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au départemënt de l’intérieur,

ÿous avons ordonné et ordonnons cç qui suit :

Titre F% ~~ Organisation,

Art. i‘r. La faculté de médecine de l’académie de Paris, se compose de vingt-trois professeurs fi), chargés des diverses parties de l’enseignement, ainsi qu’il sera réglé au titre ir.

2. Sont attachés à ladite faculté trente-six agrégés, dont un tiers en stage et deux tiers en exercice, et un nombre indéterminé d’agrégés libres.

fi) Àqjourâ’hui il j a vingt-cinq professeurs.

B.ÉGLE3IE5S SUE. LA. MÉDECIXE.

Les agrégés en exerciee sont appelés à suppléer les professeurs en cas d’empêchement, à les assister pour les appels, et à faire partie des jurys d’examen et de thèse, sans toutefois pouvoir s’y trouver en majorité : ils ont, dans l’instruction publique, le même rang que les suppléans des professeurs des écoles de droit.

3. Le grade d’agrégé n’est conféré qu’à des docteurs en médecine ou en chirurgie, âgés de a 5 ans.

La durée du stage est de trois ans; celle de l’exercice, de six ans : ceux qui l’ont terminé deviennent agrégés libres.

Néanmoins les vingt-quatre agrégés qui seront nommés pour la première formation, entreront immédiatement en exercice, et la moitié d’entre eux, désignée par le sort, devra être renouvelée après trois ans.

Dans la suite, les renouvellemens continueront à s’effectuer tous les trois ans, de manière qu’à chacun d’eux , douze agrégés entrent en stage, douze passent du stage en exercice, et douze deviennent agrégés libres.

Les délais fixés par le présent article ne courront qu’à dater de la prochaine année scolaire.

4- Les seuls agrégés dans le ressort de la faculté de Paris, peuvent être autorisés par le grand-maître à faire des cours particuliers.

Ceux d’entre eux qui ont atteint l’âge exigé, sont, de droit, candidats pour les places de professeurs qui viennent à vaquer.

Ces prérogatives sont communes aux agrégés des trois classes : ils n’en peuvent être privés que par une décision du conseil de l’université, rendue dans les formes ordinaires. (i)