RÉGLEMEXS SUR LA MEDECINE
expédié , soit pour des voyages de long cours , soit pour la pêche de la baleine, et autres poissons à lard, seront tenus d’embarquer un chirurgien , lorsque l’équipage dudit navire sera de 20 hommes et au-dessus, non compris les mousses.
2. Il sera embarqué un chirurgien sur tout navire destiné aux pêches de la morue, quand l’équipage sera de quarante hommes, non compris les mousses.
3. Les armateurs de hâtimens expédiés au long cours ne seront àssujétis à embarquer deux chirurgiens , que si l’équipage est de quatre-vingt-dix hommes, non compris lés mousses.
Les navires destinés pour la pêche de la morue seront dispensés de cette obligation.
4- Nul ne pourra dorénavant être embarqué, en qualité de chirurgien, sur un navire du commerce, s’il n’a été reçu officier de santé, conformément à la loi du 19 ventôse an xi ( jo mars i8o3), relative à l’exercice de la médecine, ou s’il n’a été employé, comme officier de santé de 2e classé, soit sur nos vaisseaux ou dans les hôpitaux de la marine, soit à la suite de nos troupes de terre ou dans les hôpitaux militaires; ou enfin si, antérieurement à la présente ordonnance, il n’a fait deux voyages de long cours, en qualité de chirurgien, sur un navire du commerce, et s’il n’est muni de certificats satisfaisans, délivrés, soit parles armateurs, soit par les capitaines des hâtimens sur lesquels il aura servi.
o. Il y aura, dans chaque port, une commission composée d un médecin , un chirurgien et un pharmacien , chargés d’examiner et de vérifier les titres des chirurgiens qui se présenteront pour être employés sur des navires du commerce j et de procéder à la visite des coffres de médieamens et des caisses d’instrumens de chirurgie dontlesditsnavireset les chirurgiens doivent être pourvus.
SERVICE EÊ SAKTÉ DES SAVIRÊS MARCHAMES. 023
L’administrateur en chef de la marine et le président du tribunal de commerce se réuniront pour choisir les trois membres de cette commission, et les désigner au ministre secrétaire d’état de la marine et des colonies, qui fera expédier à chacun d’eux une lettre de nomination.
Dans les ports de commerce oîi un officier de santé de la marine, déjà commissionné, sera employé pour ledit service, il sera membre de la commission d’examen; et les deux autres examinateurs seront nommés ainsi qu’il est prescrit par le présent article.
6. Les officiers de santé qui se présenteront à la commission d’examen pour être embarqués en qualité de chirurgiens de navires du commerce, devront produire les titres constatant leur réception ainsi que leurs services, antérieurs, et un certificat de bonne conduite, délivré, soit par les professeurs, docteurs, officiers de santé en chef sous les ordres desquels ils auront servi , soit par l’administration municipale du lieu de leur domicile, soit enfin par les capitaines des navires à bord desquels ils auront été employés.
rj. Lorsque la commission d’examen aura reconnu la validité des titres et certificats qui lui auront été produits, elle en délivrera une attestation à l’officier de santé qui se sera présenté; et, sur le vu de cette attestation, qui restera déposée au bureau du commissaire de la marine chargé de l’inscription maritime, ledit commissaire remettra à l’officier de santé un permis d’embarquement en qualité de chirurgien des navires du commerce.
8. L’examen des titres des officiers de santé qui se présenteront pour être embarqués en qualité de chirurgiens des navires du commerce, sera gratuit.
9. Les armateurs des navires sur lesquels un chirurgien devra être embarqué , seront tenus de lui fournir un
