ENGAGEMENS VOLONTAIRES. APPELS

gie, et à leur défaut, par un officier de santé employé pour les actes de l'état civil ou de la police judiciaire, ou attaché à un hospice militaire ou civil, si le sujet n'a aucune infirmité, et s'il est d'une constitution robuste, cette formalité remplie, il lui délivrera, s'il le reconnaît bon pour le service, un certificat.

EXTRAIT

De l'instruction sur les appels (12 août 18 18);

Art. 57. Plusieurs médecins ou chirurgiens seront désignés à l'avance par le préfet , pour donner , lorsqu'ils en seront requis , leurs avis sur les infirmités des jeunes gens dont le conseil ordonnera la visite.

Les officiers de santé que le gouvernement emploie dans les hôpitaux militaires, et, à défaut, ceux des hôpitaux civils seront choisis de préférence. A l'ouverture de chaque séance, il sera fait entre les officiers de santé désignés par le préfet, un tirage pour l'indication de celui d'entre eux qui devra , ce jour-là, assister à la séance;

69. Le conseil de révision constatera les infirmités que pourraient avoir les jeunes gens destinés à faire partie du contingent , et il fera visiter ces jeunes gens par l'officier de santé présent à la séance, (i)

70. Les jeunes gens seront visités à huis-clos, si le conseil estime que la décence l'exige, mais l'avis de l'officier de santé sera lu en public.

Les jeunes gens appelés à faire partie du contingent de leur classe qui seront prévenus de s'être rendus im-

(1) L'art. 16 de la loi sur le recrutement du 21 mars i83a porte simplement : « Dans le cas d'exemption, les gens de l'art seront consultés. Voir Part. 120 du règlement général ci- dessus du icr avril i83i, sur le service des hôpitaux militaires, p. 502,