CHAPITRE VI

DES LIEUX OU PEUT s'eXEEGER LE DROIT DE PRISE.

Lebeau — Nouveau Code des Prises — 1809 — Préambule.

Ortolan — Règles internationales de la mer, T. 1, Chap. VII «t VII.

PisTOTE et DuvERDT — traité des prises maritimes, T. 11, Chap. I.

Dalloz— Rép. V. Prises maritimes ; no 29 et suiv.

Rapport au ministre sur la pêche côtière (Document non publié, communiqué par le ministère de la marine).

Rien n'est plus curieux que de cuivre dans l'histoire des relations extérieures les progrès de la raison humaine dans la question de la liberté des mers. Il est aujourd'hui universellement admis que, par sa nature, la mer ne saurait devenir la propriété' de qui que ce soit, homme ou nation. Ce principe souffre toutefois exception pour les ports, les rades, les golfes, les baies, les mers fermées et enfin les parties de la mer qui baignent les côtes et que les publicistes désignent sous le nom de mer territoriale. On accorde aux nations maîtresses des côtes adjacentes, non pas un droit de propriété à laquelle la nature des choses se refuse, mais un droit de souveraineté et d'empire, un pouvoir de législation, de surveillance et de juridiction. La sécurité des frontières maritimes est à ce prix.