AU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES

A MSÊ» les Ofll<!lers généraux» sapérlem* et autres

COMUCANDANT

Les escadres et les bâtiments de Sa M^esté impériale.

Paris, le 25 juillet 1870.

MBSS1BUB8,

Vous trouverez ci-après reproduite la déclaration faite, le 20 de ce mois, au Sénat et au Corps législatif, et constatant la nécessité où s'est vue Sa Majesté de prendre les armes contre la Prusse, pour défendre Thonneur et les intérêts de la France et ppotéger l'équilibre général de l'Europe.

Cette déclaration nous met en état d'hostilités, non-seulement avec la Prusse (1), mais encore avec les pays alliés qui lui prêtent contre nous le concours de leurs armes. Ceux de ces États qui sont situés sur le littoral de la mer du Nord et de la Baltique, et que je dois en conséquence vous signaler plus particulièrement, sont : le grand-duché d'Oldenbourg, Brome, Hamboui^, Lubeck et les grands-duchés de Mccklembourg.

(1) Depuis les événements de 1866, le royaume de Prusse comprend les duchés de Lauenbourg, de Holstein, de Schleswig, et l'ancien royaume de Hanovre.

ANNEXE N*» 1. — INSTRUCTIONS ADRESSÉES, ETC. i36

Vous êtes donc, dès aujourd'hui, investis des droits de belligérants à l'égard de la Prusse et de ces divers États, et j'ai l'honneur de vous notifier les intentions de l'Empereur, relativement aux devoirs nouveaux qui résultent pour vous de cette situation, indépendamment de la part que vous aurez à prendre aux opérations militaires proprement dites, suivant les instructions spéciales que je vous adresserai, ou qui vous parviendront, à ce sujet, par la voie hiérarchique.

Voici la ligne de conduite que vous devez tenir, en exécution des ordres de Sa Majesté :

Bâtiments ennemis,

Dès ce moment, vous êtes requis de courir sus à tous les b&timénts de guerre de la Prusse et des États de la Confédération de l'Allemagne du Nord, et de vous en emparer par la force des armes ; vous aurez également à courir sus à tous les bâtiments de commerce ennemis que vous rencontrerez en mer ou dans les ports et rades de l'ennemi, ei à les capturer ainsi que leurs cargaisons, sous les exceptions suivantes :

Un délai de trente jours a été accordé aux bâtiments de commerce ennemis pour sortir des ports français, soit qu'ils s'y trouvent en ce moment ou qu'ils y entrent ultérieurement, dans l'ignorance de l'état de guerre ; et ces bâtiments seront pourvus de saufs-conduits, ainsi que l'explique l'annexe n* 3.

En outre, les bâtiments de commerce ennemis qui auront pris des cargaisons à destination de France et pour compte français antérieurement à la déclaration de guerre, ne seront pas sujets à capture, pourront librement débarquer leurs chargements dans les ports français et recevront des saufs-conduits pour retourner dans leurs ports d'attache.

Pécheties,

Vous n'apporterez aucun obstacle à la pêche côtière, môme sur les côtes de Tennemî ; mais vous veillerez à ce que cette faveur, dictée par un intérêt d'humanité, n'entraîne aucun abus préjudiciable aux X)pérations militaires ou maritimes.

SaufS'Conduits,

Vous n'arrêterez pas non plus les bâtiments ennemis pourvus d'un sauf-conduit du Gouvernement impérial.

Vous trouverez ci-joint un modèle de la forme adoptée pour ces saufs-conduits.

Vous vous assurerez que les actes qui vous seront présentés sont sincères et que les conditions en ont été rigoureusement observées ; en cas de soupçon sur leur sincérité ou d'inexécution de leurs conditions, vous êtes autorisés à saisir le bâtiment qui en serait porteur.

Eaux 'JefTitoriales» Neutres,

Vous vous abstiendrez d'exercer aucun acte d'hostilité dans les ports ou dans les eaux territoriales des puissances neutres, et vous considérerez les eaux territoriales comme s'étendant à une portée de canon au-delà de la laisse de basse mer.

Comtnerce des nationaux.

L'état de guerre interrompant les relations de commerce entre

ANNEXE N<^ i. — INSTRUCTIONS ADRESSÉES, ETC. 138

les sujets des puissances belligérantes, vous aurez à arrêter les b&timents marchanda français qui, sans une permission ou licence spéciale, tenteraient d'enfreindre cette interdiction, ou qui, plus coupables encore, cbercheraieni à violer un blocus ou s'engageraient dans un transport de troupes, de dépêches otQcielles ou de contrebande de guerre pour le compte ou à destination de l'ennemi.

Commerce des neutres.

Les neutres étant autorisés par le droit des gens à continuer librement leur commerce avec les puissances belligérantes, vous n'arrêterez les bâtiments neutres que dans les cas suivante :

4® S'ils tentaient de violer un blocus ;

2® S'ils transportaient, pour le compte ou à destination de Tennemi, des objets de contrebande de guerre, des dépêches officielles ou des troupes de terre ou de mer. Dans ces divers cas, le bâtiment et la cargaison sont confiscables, sauf lorsque la contrebande de guerre ne forme pas les trois quarts du chargement, auquel cas les objets de contrebande sont seuls sujets à la confiscation.

Blocus.

Conformément au paragraphe numéroté 4 de la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856, tout blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

L'établissement de tout blocus devra faire l'objet d'une notification formelle aux autorités des points bloqués. Cette notification, dont vous trouverez ci-joint le modèle sera

i39 JURISPRUDENCE DU CONSEIL DES PRISES. .

envoyée à ces autorités en même temps qu'au consul de Tune des puissances neutres au moyen d'un parlementaire. Il conviendra de remplir la même formalité, si le blocus vient à être étendu à quelques nouveaux points de la côte. Les limites du blocus seront expressément désignées par leur latitude et leur longitude.

La violation d'un blocus ainsi établi résulte aussi bien de la tentative de pénétrer dans lo lieu bloqué que de la tentative d'en sortir après la déclaration de blocus, à moins, dans ce dernier cas, que ce ne soit sur lest ou avec un chargement pris avant le blocus ou dans le délai fixé par le commandant des forces navales, délai qui devra toujours être suffisant pour protéger la navigation et le commerce de bonne foi. Ce délai devra, d'ailleurs, être mentionné dans la déclaration du blocus.

Les bâtiments qui se dirigent vers un port bloqué ne sont censés connaître l'état de blocus qu'après que la notification spéciale en a été inscrite sur leurs registres ou papiers de bord par l'un des bâtiments de guerre formant le blocus. Vous ne devrez point négliger de faire remplir cette formalité toutes les fois que vous serez engagés dans une opération de blocus.

Contrebande,

La contrebande de guerre, à moins de stipulations spéciales dés traités, se compose des objets suivants, lorsqu'ils sont destinés à Tennemi, savoir :

Bouches et armes à feu, armes blanches, projectiles, poudre, salpêtre, soufre, objets d'équipement, de campement et de harnachement militaire, et tous instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre.