BLOCUS

L'article 7 des instructions générales définit explicitement les conditions de rétablissement d^un blocus, les formalités à observer pour le régulariser et les conséquences qui en découlent pour la navigation neutre.

Interruption du blocus.

Le blocus n'existant qu'à la condition d'être eiTectif, si les forces navales françaises étaient forcées, par une circonstance quelconque, de s'éloigner du point bloqué, les navires neutres recouvreraient le droit de se rendre sur ce point. Dans ce cas, aucun croiseur français ne serait fondé à les entraver, sous prétexte de l'existence antérieure du blocus, s'il a d'ailleurs la connaissance certaine de la cessation ou de l'interruption de ce blocus. Tout blocus levé ou interrompu doit être rétabli et notifié de nouveau dans les formes prescrites.

Par qui il doit et comment notifié. Formalités,

• La notification du bloeus ne peut être inscrite sur les papiers de bord d'un navire neutre que par l'un des bâtiments de guerre formant le blocus. En conséquence, un croiseur, non. engagé dans cette opération et se trouvant loin des limites qui y ont été assignées, ne peut faire valablement cette notification, ni arrêter le navire neutre qui se dirigerait vers le