DÉSAVEU

La preuve de V adultère peut, résulter du fait de l'accouchement de la femme, lorsque, par suite de son éloignement pendant la conception, le mari a été dans Vimpossibilité physique de cohabiter avec elle.

En conséquence le mari est fondé d demander le divorce de ce chef, alors même qu'il n'a pas désavoué Venfant dans les délais légaux*

La Cour; — Attendu, en droit, qu'il s'agit de décider dans l'espèce, non pas si l'appelant, faute d'avoir désavoué l'enfant né de l'intimée, constant mariage avec lui, doit être réputé père de cet enfant, mais uniquement si le mari qui prouve que sa femme est accouchée d'un enfant, et que, par suite d'éloignement pendant le temps de la conception, il a été dans l'impossibilité physique de cohabiter avec elle, ne prouve pas ainsi l'adultère de sa femme, et n'est pas fondé à demander de ce chef le divorce ; — Attendu que, contre une demande en divorce formée dans ces circonstances, la loi n'a pas admis comme fin de non-recevoir le défaut de désaveu, et que, dans le silence du du législateur sur ce point, une pareille fin de non-recevoir ne saurait être accueillie ; — Que, si tel était le vœu de la loi, on ne comprendrait pas comment, après avoir dit que le mari, au cas d'adultère, ne peut désavouer l'enfant que si la naissance lui a été cachée, on n'aurait pas exclu l'adultère comme cause de

divorce, dans le cas où le mari, tout en rapportant la preuTt d'une naissance adultérine, serait hors d'état de prouyer le recel de cette naissance, à défaut de quelle preuve cependant, comm^ lorsque le délai du désaveu est écoulé, Faction en désatea de tient également non recevable, car dans ce cas il devrait ètn tout aussi bien exclu du droit de demander le divorce poui cause d'adultère prouvé ; — Attendu, au surplus, que cette k de non-recevoir est en contradiction formelle avec la loi qui, sans exception aucune, déclare l'adultère une cause de divorce, quels que soient les faits d'où l'on entend tirer la preuve de l'adultère, alors que, dans le cas où la naissance d'un enfaot fournit cette preuve, l'état de cet enfant à l'égard du père est et demeure indépendant de l'état du mari à l'égard de sa femme, et que les droits attribués par te jugement de divorce au mari n'ont pas la moindre influence sur l'enfant, en vertu du principe que la chose jugée n'a d'effet qu'entre parties et ne peut ni nuire ni profiter aux tiers; — Attendu, dès lors, que la fin de non-recevoir admise par le premier juge n'est pas fondée en droit ; — Par ces motifs, la Cour met le jugemeu dont appel à néant, émendant, etc.

Belgique judiciaire^ 1845, 1477.