PATERNITÉ

La femme demanderesse peut être autorisée à établir que son mori a entretenu une ooneubine au domicile conjugaly et qu'il n'<^ cessé d'entourer de véritables soins l'enfant dont est accouM cette concubine.

Une telle preuve ne saurait avoir pour effet d'établir la paternité du mari et par suite est admissible.

Madame G... a introduit unesction en divorce en se sant sur Fart. 231, le principal grief invoqué pareils

bù DIVORCE. — 1853. 139

était celui-ci : « Sa nièce, qui habitait avec eux, avait donné le jour à un enfant envers lequel le défendeur se conduisait comme un père, par les soins et les marques de tendresse dont il environnait la mère et Tenfant ; que, depuis la naissance de cet enfant, aujourd'hui âgé de onze ans, le défendeur avait subvenu à tous les frais d'entretien et d'instruction, et continuait à s'acquitter de tous les devoirs d'un père, sans que la demanderesse eût jamais élevé de réclamation à cet égard, etc. » Le mari s'oppose à l'admission de cette preuve parce qu'elle ne tendait à rien inoins qu'à la recherche de la paternité. Jugement du tribunal de Bruxelles ainsi conçu t

Le Tribunal ; — « Attendu que les faits, dont la pertinence est contestée, ne tendent pas à une recherche de paternité, dans le sens de Farticie 340 du Gode civil; — Que la demanderesse use de son droit en invoquant comme cause de divorce celles que prévoient les art. 230 et 231 du Code civil, et que de Tensemble des faits, s'ils sont établis, il résultera uniquement que le défendeur a gravement injurié la demanderesse, et qu'il s'est en outre rendu coupable d'adultère avec une concubine qu'il a tenue dans la maison commune. »

Appel par le mari.

La Cour; ~ « Attendu que les faits dont l'appelant [demande le rejet ne tendent pas, comme il le prétend, à lui faire attribuer la paternité de l'enfant de sa nièce ou à rechercher le père de celui-ci, mais que, combinés avec les autres faits admis par le premier juge et dont la pertinence est reconnue par l'apii^lant lui-même, ils ne peuvent avoir d'autre portée que de fortifier la preuve offerte par l'intimée des faits dont elle se prétend la victime journalière de la part de son mari ; — Attendu qu'envisagés à ce point de vue, ils n'ont en aucune manière pour objet la recherche de la paternité, et que c'est avec raison que le premier juge en a autorisé la preuve; — Par ces motifs, la Cour, met l'appel à néant. »

Belgique judiciaire^ 1853, 711.