‹ Jurisprudence du divorce: Recueil, par ordre chronologique, contenant: leChapitre 116 sur 290 · DIVORCE. — INJURES POSTÂRIBURÉS A. LA DEMANDE · texte numérisé non relu

DIVORCE. — INJURES POSTÂRIBURÉS A. LA DEMANDE

— ADMISSIBILITE.

Des vr^ures, postérieures à la demande introductive d*instancei peuvent être invoquées conjointement avec tes faits articulée \ dans celle-ci, pour lui servir de fondement.

La Cour; — Attendu que les enquêtes ont établi, à suffisance de droit» qu'à diverses reprises et sans le consentement de son mari, l'appelante a quitté le domicile conjugal, et que publiquement elle lui a adressé les injures les plus graves, tant pour lui personnellement que pour sa famille; — Attendu que les dépositions des témoins ont également établi que l'appelante a manifesté, dans maintes circonstances, l'intention de nuire à sou mari par tous les moyens en son pouvoir et que, pour atteindre ce but, elle a été se plaindre à diverses personnes et même aux chefs de celui-ci; — Attendu que l'esprit d'hostilité de l'appelante, vis-à-vis de son mari, se révèle encore par les mesures, aussi insolites que méchantes^ qu'elle a employées pour amener

la vente des objets saisis sur celui-ci et pour arriver au paiement de la provision qui lui avait été accordée; — Attendu que ces faits» bien que postérieurs à ceux articulés pour obtenir le divorce, ne sont que la continuation de ceux-ci, en démontrent plas évidenoient le caractère de méchanceté et constituent par eux-mêmes de nouveaux faits d'injures gravjs qui peuvent être joints aux premiers pour apprécier le fondement de la demande — Attendu qu'il résulte de ce qui précède, que l'intimé a fait la preuve des injures graves dont l'appelante s'est rendue coupable à son égard, et que c'est avec raison que le premier juge a admis le divorce contre les parties; — Par ces motifs, met l'appel à néant, etc.

Pasicrisie belge^ 1855, 2, 77.

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