DIVORCE. — INJURB. — ABANDON DU DOMICILE. — REFUS DE

REINTEGRER. — LETTRE INJURIEUSE.

Le refus par la femme de réintégrer le domicile conjugal, exprimé dans une lettre injurieuse adressée au mari, joint à une requête à fin de divorce, à laquelle elle n*a donné aucune suite, constittient des injures graves.

Le Tribunal ; — Attendu qu'il est constant au procès, dès maintenant, que la défenderesse a déserté le domicile conjugal et qu'elle se refuse à s'y réintégrer ; — Que ce refus est exprimé de la manière la plus injurieuse pour le demandeur dans la lettre qu'elle lui a adressée à cet effet ; — Que, le 30 juillet, elle a présenté au président de ce siège, une requête aux fins de divorce, à laquelle elle n'a donné aucune suite ; — Attendu que ces faits constituent des injures graves^ aux termes de l'art. 231 du Code ciiril; — Par ces motifs, etc.

Belgique judiciaire, 1857, 554.