JUILLET. — COUR DE BRUXELLES

DIVORCE. — SâviCES. — CONDUITE COUPABLE. — • EXCUSE.

Des sévices et mauvais traitements peuvent être excusés par la conduite coupable de r époux qui les subit.

La Cour; — Attendu que, si les faits articulés par l'appelante ont été prouvés dans leur ensemble, il a été constaté, d'autre part, par les enquêtes, combinées avec les autres éléments du procès, que la conduite inconsidérée de l'appelante, qui revêtait au moins toutes les apparences d'une conduite coupable, sous le rapport de la fidélité conjugale, était de nature à exaspérer l'intimé et à excuser, sinon à légitimer, les faits qui servent de base à la demande en séparation ; — • Par ces motifs, la Cour met l'appel au néant.

Belgique judiciaire, 1858, 1060.