DIVORCE. — ARTICULATION DE FAITS. — RÂOONOILIATION

Quandy dans une demande en divorce^ certains faits sont articulés d'une manière précise tandis que d^autres sont énoncés d'une façon trop générale^ le tribunal peut cuimettre la demande, en ce qui concerne les premiers, et ordonner que le demandeur précisera davantage les derniers.

La réconciliation ne couvre que les faits qui lui sont antérieurs. En conséquence, une demande, basée sur des faits dont les uns ont précédé et les autres suivi le pardon, peut être admise, sauf à examiner ultérieurement si les faits postérieurs à la réconciliatûm sont pertinents et établis. ^

Le Tribunal ; — Attendu que, si la requête du demandeur est en général conçue d'une manière un peu vague, il s'y trouve cependant des faits particuliers, tels que ceux cotés sous les n*" 1, 2 et 3, articulés d'une manière assez précise et avec assez de détails pour satisfaire au vœu de la loi et rendre la demande admissible; qu'il y a lieu cependant d'ordonner qu'avant qu'il soit procédé ultérieurement le demandeur pré-* cise et détaille davantage les autres faits de la requête énoncés

d'une manière trop générale pour qu'ils puissent être saisis et démentis par la défense; — Sur l'exception de réconciliation ; — Attendu que, pour éteindre l'action en divorce, la réconciliation doit couvrir tous les faits de la demande; ^ Attendu que les faits cotés sous le no 3 de la requête sont postérieurs à la réconciliation alléguée et que, s'ils étaient pertinents et établis, ce qu'il ne s'agit pas d'apprécier encore, ils pourraient faire cesser l'effet de la réconciliation antérieure ; que l'exception proposée n'est donc pas recevable dans l'état de la cause, sauf à la défenderesse à la reproduire plus tard si les faits postérieurs à la réconciliation ne sont pas trouvés pertinents ou ne sont pas prouvés; -^ Par ces motifs, le Tribunal, ouï M. le juge Y... en son rapport, et M. le substitut du procureur du roi, en ses conclusions, sans s'arrêter à l'exception de réconciliation dont la défenderesse est déclarée non-recevable hic et nuncy admet la demande en divorce, ordonne néanmoins au demandeur de préciser les faits cotés sous les no" 4, 5 et 6.

Belgique judiciaire^ 1858, 357.