JANVIER. — TRIBUNAL DE BRUXELLES

DIVORCE. — EXCàS, SKVICBS, INJURES. — APPRÉCIATION.

^our apprécier le caractère et la portée des injures^ il importe de tenir compte de la position des parties.

Attendu qu'il s'agit au procès d'une demande en divorce, faite par un mari pour cause d'excès, sévices et injures graves ; — Attendu que si cette cause de divorce a été admise par le législateur, ce n'a été, au moins en ce qui concerne les sévices et les injures, qu'après beaucoup d'hésitations et comme remède extrême à une situation intolérable; — Attendu qu'il importe, en cette matière, que le juge ne perde pas de vue les discussions qui ont précédé l'adoption de la loi, afin de bien se pénétrer du sens des expressions, et de ne pas étendre imprudemment, par une application trop large, des dispositions dont l'intérêt social exige la restriction à leurs justes limites ; — Attendu que de ces discussions il résulte que par excès^ il faut entendre les actes de violence qui mettent en danger la vie ou la sûreté de la personne qui en est la victime; que les sévices, sont comme le mot l'indique, des actes de méchanceté ou de

cruauté moins violents, mais en général plus habituels, et qae l'expression injures graves signifie des paroles ou des actes attentatoires à Thonnear, et qoi, ainsi que le disait au Tribunat Savoye-RoUini sont au moral ce qae les excès et les sévices sont an physique; — Attendu qu'il en résulte encore que les sévices et les injures n'avaient été d'abord admis comme cause de divorce qu'au profit de la femme; que c'est sur les observations du Tribunat que cette cause fut rendue commune aux deux époux; mais qu'il fut entendu qu'il y aurait lieu pour les juges d'avoir plus particulièrement égard aux circonstances et de se montrer plus rigoureux lorsqu'elle serait inyoquée par le mari ; — Attendu que, parmi les faits tels qu'ils sont aujourd'hui articulés et précisés par le demandeur, il n'en est aucun qui puisse constituer des excès dans le sens de la loi ; — Attendu que ceux articulés comme sévices, sous le n» 4, ne peuvent, à l'égard du mari, être considérés que comme des yiolences légères, insufûsantes, dans les circonstances de la cause, pour motiver le divorce ; — En ce qui concerne tous les autres faits, lesquels doivent être rangés dans la catégorie des injures; — Attendu qu'il importe, pour en apprécier le caractère et la portée, de tenir compte de la position des parties» de celle de la femme particulièrement et de ses antécédents, que le demandeur connaissait, pui'squ'il a vécu plusieurs années avec elle avant de l'épouser; qu'en supposant ces faits prouvés, ils démontreraient chez elle peu d'éducation, un caractère jalouX; emporté, acariâtre, mais que, ni les paroles grossières qui lai sont imputées, ni les scènes qu'elle aurait faites, ni ses reproches, ni ses plaintes ne sont de nature à porter sérieusement atteinte à l'honneur ni à la considération de son mari; qu'il est impossible, dès lors, d'y reconnaître le caractère de gravité que la loi requiert pour que des injures constituent une cause de divorce; — Attendu qu'il y a lieu de prendre aussi en considération l'intérêt des nombreux enfants des époux D..., lequel réclame impérieusement le maintien de l'union conjugale et commande aux deux parties^l'oubli de leurs discussions de ménage et plus de modération, de patience et d'indulgence à 1 avenir; — Par ces motifs; — Le Tribunal, ouï M. le juge V... en son rapport et M. le substitut du procureur du roi en ses

«Z^l«^^^"^''u ^*^**'^® "^^ pertinents les faits articulés; en conséquence, déboute le demandeur de son action et le condamne aux dépens.

Belgique judiciaire, 1858, 358.