NOUVELLE PROVISION

Lorsque les frais de justice ont épuisé la provision ad litem fixée par le tribunal, la femme a le droit de réclamer une nouvelle provision, alors même que les frais ont été déjà faits et que l'on va plaider au fond.

Le Tribunal; — Attendu que, en allouant une' provision de 300 francs, le tribunal a entendu mettre la demanderesse en état de poursuivre son action jusqu'à l'obtention du jugement définitif ; — Attendu qu'il est démontré que les frais faits jusqu'à ce jour, ont absorbé et au delà, la somme allouée et qu'une nouvelle allocation provisionnelle de 300 francs, est absolument nécessaire pour arriver aux fins proposées; — Par ces motifs, condamne, etc.

Belgique judiciaire, 1858, 1152.