JANVIER. — COUR D'ANGERS

8ÂPABATI0N DE CORPS. — REFUS OU MARI DE FAIRE CÉLÉBRER LE MARIAGE RELIGIEUX. — INJURE GRAYE.

Est de nature à constituer une injure grave le refus par le mari de procéder à la célébration du mariage religieux réclamé par - la femme.

La Cour ; — Considérant qu'à l'audience de la cour, en présence de L..., il a été hautement déclaré en son nom qu'il se refusait formellement et se refuserait toujours à la célébration du mariage religieux réclamé par sa femme ; — Considérant que, par de telles prétentions, L... méconnaît les obligations et deToirs que lui impose l'art. 214 du Code Napoléon; qu'il refuse, en y mettant des conditions inadmissibles, de reccToir sa feMme au domicile conjugal, et porte en même temps atteinte à sa dignité de femme et à sa liberté de conscience; que c'est la placer entre la misère, résultat d'un abandon qui n'a duré que trop longtemps, et l'acceptation d'une position pire encore, la cohabitation sans mariage religieui, que repoussent sa conscience et le sentiment de ses devoirs comme femme attachée à sa religion; — Considérant que le refus persistant de L..., cette alternative à la fois outrageante et inacceptable^ constitue une injure grave de nature à entraîner la séparation ; qu'on ne pourrait admettre, avec les premiers juges, que la prétention de madame L... est tardive; que les droits et devoirs du mariage sont im-, prescriptibles, et qu'il n'est jamais trop tard pour demander et obtenir la réparation d'un tort ou d'une faute qui y porterait atteinte ; — Considérant encore qu'il est impossible d'accueillir, comme l'ont fait les premiers juges, les appréciations de L... quant au mariage religieux demandé par sa femme, et qu'il refuse, parce qu'il le considère désormais comme sans but et comme une profanation, que l'on doit voir au contraire, dans l'expression de pareils sentiments, un outrage de plus et une aggravation de l'injure, puisque la loi civile admet que l'Église consacre le mariage, quelque avancé que soit l'âge des contrac tants ; que loin de constituer une telle profanation, de telles unions, qui font cesser des situations irréguUères, sont plutôt un hommage rendu à la morale, et pour la foi religieuse une juste réparation; *-^ Par ces motifs, la Cour infirme le jugement

DU DltORGB. — 1859. 183

du tribunal de Mayenne, et prononce la séparation au profit de madame L...

Belgique judidaife, 1859| 1004.